Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'ANTS permettant de circuler en France en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (ex-carte grise).
Qu'est-ce que le CPI et quand l'utiliser?
Un CPI WW peut vous être délivré si votre véhicule était précédemment immatriculé à l'étranger ou s'il est destiné à l'exportation.
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion importé de l’étranger, vous avez besoin d’une carte grise provisoire ou CPI pour pouvoir circuler sur le territoire national en attendant de recevoir votre carte grise définitive. En effet, les délais peuvent être longs avant de recevoir votre nouveau certificat d'immatriculation. Actuellement, il faut attendre entre 8 et 10 semaines avant d'obtenir sa carte grise définitive.
Il est important de faire sa demande de CPI en WW lorsque l'on vient de faire l'acquisition d'un véhicule étranger. Vous pourrez alors circuler sur le territoire en toute légalité en attendant la carte grise définitive.
La carte grise provisoire en WW est obligatoire pour circuler tant que vous n'avez pas encore reçu votre carte grise définitive.
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Le Certificat Provisoire d’Immatriculation concerne tous les véhicules importés en France ou tous véhicules en attente d’une immatriculation définitive Française. C’est une des étapes importantes qui permettent d’immatriculer un véhicule dans le pays.
Comment obtenir un CPI?
Si vous effectuez sur internet votre demande d'immatriculation, le téléservice de l'ANTS met à votre disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Vous devez le télécharger et l'imprimer.
Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Vous pouvez tout à fait demander votre CPI sur le site de l'ANTS mais les délais peuvent être très longs ! Les professionnels de l'automobile comme carte-grise-par-internet.fr ont également accès au S.I.V.(Système d'Immatriculation des Véhicules) et peuvent vous obtenir votre CPI en seulement 24H!
Recevez votre CPI sous 24h, dès réception de vos documents. Si vous avez opté pour l’offre + plaques WW ou définitives, vous recevrez en complément les plaques minéralogiques en livraison gratuite, comportant le numéro de département que vous aurez choisi.
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Votre prestataire ImmatriculationCarteGrise, habilité et agréé auprès de l’ANTS et de l’administration fiscale, propose des outils pour faciliter vos démarches : un guide et le pack Carte Grise véhicule étranger + CPI comprenant l’enregistrement d’une demande de changement de titulaire pour un véhicule acheté à l’étranger et la délivrance immédiate d’un certificat provisoire d’immatriculation.
Le pack carte grise véhicule étranger/CPI WW
Une fois que vous avez rassemblé tous les documents relatifs à votre demande de carte grise véhicule étranger, vous devez souscrire au pack carte grise véhicule étranger/CPI et signer le mandat pour qu’ImmatriculationCarteGrise procède à l’enregistrement de votre requête auprès du SIV.
Grâce à cette formule avantageuse proposée par votre prestataire, ImmatriculationCarteGrise va non seulement procéder pour votre compte à l’enregistrement de votre demande de carte grise véhicule acheté à l’étranger, mais en plus il va vous fournir immédiatement un CPI WW après la validation du dépôt de la demande de carte grise véhicule étranger. Le CPI WW (certificat provisoire d’immatriculation véhicule étranger), délivré par l’ANTS, vous est remis par votre prestataire ImmatriculationCarteGrise.
Durée de validité et utilisation du CPI
Le CPI vous permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir le certificat d'immatriculation définitif (anciennement appelé carte grise).
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation permet d’obtenir un document (valable un mois) afin de circuler en France uniquement en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation ou la carte grise définitive.
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Un CPI WW est valable 2 mois renouvelable une fois soit une durée de validité maximale de 4 mois. Àu delà de cette durée, il ne vous sera plus possible de demander une prolongation du CPI WW.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation WW permet d’obtenir un document (valable quatre mois) afin de circuler en France et dans toute l’Union européenne ainsi que dans certains pays étrangers pourvus d’accords avec la France en attendant l’obtention du certificat d’immatriculation ou la carte grise définitive. Nous vous recommandons donc fortement de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays avant de vous déplacer.
La plaque d’immatriculation provisoire a une durée de validité de 2 mois, à compter du jour où elle est délivrée par la préfecture.
Un CPI WW a une durée de validité de 4 mois. En réalité, c'est 2 mois renouvelable 2 mois, mais c'est fait de base lors de l'établissement de la carte grise provisoire.
Il est possible de céder un véhicule possédant ce type de certificat provisoire d’immatriculation, mais l’acquéreur devra attendre de recevoir le certificat d’immatriculation définitif avant de pouvoir procéder au changement de titulaire.
Plaques d'immatriculation et CPI
Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule. Il autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.
Une fois votre CPI en main vous pouvez vous rendre chez un professionnel de l'automobile pour faire poser les plaques d'immatriculation. Plaque-WW.fr est Agréé et Habilité par la Préfecture pour l’immatriculation des véhicules (SIV).
Pour pouvoir équiper un véhicule avec des plaques provisoires en WW, il faut d’abord obtenir l’immatriculation provisoire.
Vendre un véhicule avec un CPI
Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI. Le vendeur doit alors remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.
Mais attention, l'acheteur ne pourra circuler avec le CPI qu'à titre provisoire pendant une durée d'1 mois à compter de la date de la cession du véhicule. L'acheteur ne pourra pas immatriculer à nouveau ce véhicule avec le CPI : il devra obligatoirement attendre le certificat d'immatriculation définitif remis par le vendeur pour demander une nouvelle immatriculation.
IL EST INTERDIT DE VENDRE SON VEHICULE IMMATRICULE EN WW ! Vous devez d'abord attendre d'avoir obtenu votre carte grise définive avant d'entamer les démarches pour vendre votre véhicule. En effet L’ANTS refusera toute demande d’immatriculation d'un véhicule dont le CPI WW n'est pas au nom du demandeur.
Il faut que la personne qui a obtenu un CPI WW à son nom immatricule la voiture à son propre nom, puis la propose à la vente lorqu'i a reçu la carte grise définitive.
Pourquoi une immatriculation provisoire ?
Tout véhicule circulant sur le territoire national doit un être muni d'un certificat d'immatriculation français si le propriétaire réside en France. Vous devez donc obligatoirement faire une carte grise définitive pour tout véhicule d'import.
Dans certaines situations, il n’est pas possible d’obtenir la carte grise définitive immédiatement. Il peut alors être utile de demander une immatriculation provisoire en WW.
L’immatriculation d’un véhicule est obligatoire pour pouvoir circuler sur les routes françaises. Mais comment faire si l’immatriculation n’est pas possible immédiatement ? Ou si les délais d’instruction de la demande de carte grise définitive sont plus longs que prévus ?
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en WW. Il s’agit d’une immatriculation temporaire valable 2 mois, renouvelable une fois.
Toutefois, il est possible d’obtenir un CPI WW uniquement pour un véhicule jamais immatriculé en France dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce dispositif concerne donc les véhicules neufs ou les occasions importées de l’étranger dont la demande d’immatriculation est en cours d’instruction.
Il est également possible d’immatriculer provisoirement un véhicule s’il vous manque un ou des documents pour obtenir la carte grise définitive.
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