Vous avez acheté un véhicule d'occasion et avez demandé sa carte grise dans le délai d'un mois ? Cependant, vous n'avez pas encore reçu ce document car votre demande est en cours de vérification ? Pour vous aider, cet article détaille l'analyse effectuée par le service instructeur de l'ANTS.
Le Rôle de l'ANTS dans l'Immatriculation
L'acronyme ANTS signifie Agence Nationale des Titres Sécurisés. Créée par décret en 2007 et rattachée au ministère de l'Intérieur, cette agence publique permet de réaliser en ligne de nombreuses démarches administratives, notamment :
- Les demandes de cartes grises (certificats d'immatriculation)
- Les demandes de permis de conduire
- Les demandes de passeports
- Les demandes de cartes de séjour et de visas
- Une pré-demande de carte nationale d'identité
À noter : Les guichets d'immatriculation dans les préfectures sont fermés au public depuis novembre 2017. Seuls des points d'accès numériques restent accessibles, mais uniquement sur rendez-vous.
Qu'est-ce que le Service Instructeur ?
Lors de la validation d'une demande de carte grise, le document est produit et envoyé rapidement si la demande est complète et ne présente aucune anomalie. Dans le cas contraire, le dossier est transmis au CERT (Centre d'Expertise et de Ressource des Titres). Les agents de cette administration sont chargés des téléprocédures relatives au système des immatriculations. Ils analysent le dossier et demandent d'éventuelles pièces complémentaires.
Délai d'Instruction de la Carte Grise
Le délai moyen d'une phase d'instruction est estimé à 30 jours. Une fois le dossier validé après la transmission éventuelle de nouvelles pièces justificatives, l'ordre d'impression de la carte grise est donné aux services de l'Imprimerie Nationale. La carte est alors envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. L'analyse peut également aboutir à un rejet.
Lire aussi: Comment identifier votre Renault
À savoir : En cas de rejet par le service instructeur, un recours gracieux peut être effectué en ligne sur le site de l'ANTS. Si la réponse est toujours défavorable, un recours écrit peut être adressé auprès du ministère de l'Intérieur - Délégation à la Sécurité Routière.
Rouler avec un Dossier en Cours d'Instruction
Lorsque la demande est en cours d'instruction, l'automobiliste peut rouler avec le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce document est à imprimer à la fin de la téléprocédure, après paiement de la carte grise. Cependant, sa validité est limitée à un mois non renouvelable et au territoire français.
Comment Débloquer un Dossier de Carte Grise ?
Une fiche contact est disponible sur le site de l'ANTS. Il est également possible de joindre un conseiller par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 pour un appel depuis l'Outre-Mer ou l'étranger. Le standard de l'agence est ouvert du lundi au vendredi, de 09h à 17h. L'agence publique est également présente sur les réseaux sociaux et répond en privé aux demandes des usagers. En revanche, l'ANTS ne reçoit pas le public dans ses locaux situés à Charleville-Mézières.
Annulation d'une Analyse par le Service Instructeur
Le demandeur de la carte grise peut se connecter à son espace personnel sur le site de l'ANTS pour accéder à l'état d'avancement de la procédure. La demande peut être en attente de documents complémentaires (PV de contrôle technique, par exemple) ou de paiement. Elle peut alors être reprise ou abandonnée. En revanche, une démarche en cours d'analyse par le service instructeur ne peut pas être annulée, ni un titre en cours de production, un titre produit ou un titre en attente de distribution.
À noter : Une nouvelle procédure ne peut être initiée tant qu'une démarche est en cours sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Lire aussi: Plaques d'immatriculation anciennes : les règles à respecter
Aide Externe pour un Dossier en Cours à l'ANTS
Le gouvernement délivre des habilitations SIV à des professionnels du secteur automobile et à des plateformes spécialisées. Une telle habilitation rend le tiers de confiance totalement indépendant de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. En effet, il peut inscrire la demande directement dans le fichier des cartes grises. Avant cette inscription, le professionnel vérifie les justificatifs. Ainsi, certains services procèdent à la vérification des pièces dans un délai moyen de 24 heures. En cas de pièces manquantes, un message est immédiatement envoyé au demandeur. Une fois le dossier validé, la carte grise est envoyée sous pli sécurisé et un certificat provisoire est disponible.
Astuce : L'habilitation de certains services les autorise à traiter toutes vos demandes en lien avec l'immatriculation (déclaration de cession de véhicule, changement de propriétaire ou d'adresse, demande de duplicata d'une carte grise perdue ou volée). Un accompagnement personnalisé peut également être proposé pour toutes vos demandes de permis de conduire.
Questions Fréquentes
Mon dossier est en cours d'analyse par le service instructeur des immatriculations depuis plusieurs semaines. Je n'arrive pas à joindre l'ANTS par téléphone. Est-ce que je peux me rendre dans une préfecture afin de débloquer la situation ?
Les préfectures ne reçoivent plus les demandeurs de cartes grises depuis l'entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017. Le téléphone n'est pas le seul moyen de joindre un conseiller de l'ANTS. Vous pouvez utiliser la fiche contact présente sur le site ANTS.gouv.fr.
Le message "en attente télédéclarant" signifie-t-il que le dossier est en cours d'instruction ?
Lire aussi: Tout savoir sur l'identification d'un véhicule
Le message "en attente télédéclarant" signifie que le demandeur doit reprendre sa demande et procéder au règlement ou à l'envoi de la pièce justificative demandée.
J'ai acheté un véhicule à un garage. Je souhaite donc faire la carte grise à mon nom sur ANTS et quand je renseigne le N° de certificat, l'immatriculation, date du certificat, je ne peux pas aller plus loin car un message me dit qu'une démarche est déjà en cours. Comment cela se fait-il ?
Ce message signifie qu'une téléprocédure a déjà été initiée sur le site de l'ANTS pour cette immatriculation. Il est conseillé de vous connecter sur votre compte ANTS et de vérifier si une démarche apparaît dans « Mon espace conducteur » dans l’onglet « Mes demandes en cours ». Dans le cas contraire, vous pouvez effectuer votre demande de certificat d’immatriculation en passant via une téléprocédure complémentaire en sélectionnant "Mon Espace Véhicule" depuis un compte France Connect.
Comment Suivre une Demande de Carte Grise ?
Depuis 2017, les démarches relatives à la carte grise sont dématérialisées. Il est ainsi possible de suivre la demande de certificat d’immatriculation sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’Agence Nationale des Titres Sécurisés permet de suivre toutes les étapes de la démarche en se rendant sur son espace personnel. Lorsque le dossier est validé, le demandeur reçoit une confirmation. Il pourra ensuite faire le suivi du certificat d’immatriculation.
Production de la Carte Grise au Format Papier
Une fois la demande de carte grise validée, le document est envoyé en production à l’Imprimerie nationale située à Charleville-Mézières. L’usager reçoit alors un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ou un accusé d’enregistrement. Ce document qui contient votre numéro d’immatriculation définitif permet de circuler pendant un mois en attendant de recevoir son certificat d’immatriculation, mais aussi de faire les démarches d’immatriculation du véhicule et d’assurer sa voiture en attendant la carte grise définitive.
Le certificat provisoire d’immatriculation CPI n’est pas délivré uniquement pour faire une déclaration de cession d’un véhicule. Il peut également vous être envoyé en cas de perte de votre carte grise ou encore d’une usurpation de plaques d’immatriculation.
Envoi Postal de la Carte Grise au Domicile
La carte grise est envoyée dans un délai moyen de 7 jours ouvrés à l’adresse indiquée lors de l’immatriculation du véhicule.
Une fois reçue, apprenez à lire votre carte grise. Numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, informations sur le véhicule, etc. Votre certificat d’immatriculation est une vraie mine d’informations !
Comment Suivre une Demande de Carte Grise Effectuée en Garage ?
Un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur peut se charger des démarches relatives au certificat d’immatriculation. Si la demande a été réalisée sur le site de l’ANTS, le propriétaire du véhicule peut effectuer le suivi de la carte grise en indiquant le numéro d’immatriculation et la date de la demande.
La fabrication du certificat d’immatriculation peut être plus rapide en faisant appel à un professionnel, car il a accès au fichier SIV (Système d’immatriculation des véhicules) avec votre numéro d’immatriculation. Les rejets sont également minimes puisqu’il vérifie les documents transmis par l’automobiliste.
Que Faire si Vous N'avez Toujours Pas Reçu Votre Carte Grise ?
Si vous n’avez pas reçu votre carte grise, assurez-vous qu’elle a bien été expédiée. Le cas échéant, votre demande a peut-être été rejetée à cause d’une pièce manquante. Toutefois, si votre dossier a été validé et que le certificat d’immatriculation a bien été envoyé, mais que vous n’avez pas d’avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous devez vous rapprocher de La Poste. En revanche, si vous n’avez pas récupéré votre carte grise dans le délai imparti et qu’elle a été retournée à l’Imprimerie nationale, vous devez prendre contact avec l’ANTS pour demander une réexpédition du document. Cependant, l’envoi peut prendre plusieurs semaines, si bien qu’il est vivement conseillé de la récupérer dès le premier envoi.
Vous pouvez contacter l’ANTS en remplissant un formulaire de contact ou par téléphone au 3400 ou au 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer.
Informations Complémentaires
- La carte grise est envoyée à l’adresse indiquée lors de l’immatriculation du véhicule par recommandé. Il n’est donc pas possible de l’envoyer à une autre adresse. En cas d’absence, le document est déposé au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour le récupérer.
- Si la demande de carte grise est refusée, il est possible de déposer un recours sur le site de l’ANTS. Vous pouvez faire appel à un professionnel habilité pour comprendre la raison du refus du dossier. Si le recours n’aboutit pas, une contestation peut être adressée à la délégation de la sécurité routière.
- Le suivi de la carte grise est disponible uniquement lorsque la demande est validée. Si ce n’est pas le cas, vérifiez que vous avez envoyé toutes les pièces demandées.
tags: #immatriculation #voiture #en #cours #procédure