Le marché helvétique de l’occasion recèle de belles affaires, notamment dans la catégorie premium. Mais comment importer une voiture de Suisse en France ? Quel est le coût, les démarches ? Faut-il payer une taxe CO2 pour l’importation d’un véhicule suisse ? Ce guide vous fournira toutes les réponses nécessaires.

Est-ce Intéressant d’Importer un Véhicule de Suisse ? Coût et Taxes en Bref

Avant de se lancer dans les procédures, il est crucial d'évaluer les coûts impliqués. L'importation d'une voiture suisse peut être avantageuse, mais il est essentiel de bien estimer les dépenses pour concrétiser le projet.

Tout d’abord, l’importation d’un véhicule suisse engendre le paiement de taxes de 30 % sur la valeur du véhicule en droits de douane et TVA. Ce qui est déjà un coût substantiel. Seul un déménagement permet d’y échapper, comme nous allons le voir plus tard.

Les frais de rapatriement varient en fonction de la méthode choisie et du canton. Pour des plaques temporaires suisses, il faut compter minimum 150 €. Une importation sur camion coûtera cependant encore plus cher.

Pour l’homologation du véhicule, vous aurez besoin d’un certificat de conformité ou d’une RTI. Si la voiture suisse importée a un COC européen, parfait. Si la voiture est bien homologuée mais n’a pas le document, il faudra l’obtenir. Cela coûte de 150 à 300 €, en fonction des marques. Pour une RTI, le budget à prévoir est beaucoup plus élevé.

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Enfin, dernier point important à vérifier : la taxe CO2. Les véhicules puissants et récents peuvent faire l’objet d’un malus écologique véhicule importé de plusieurs milliers d’euros, voire d’un montant à 5 chiffres ! Il faut donc bien la calculer avant de vous décider.

Chaque projet doit être évalué au cas par cas. En conclusion, il n’est pas toujours financièrement attractif d’importer une voiture suisse en France.

Avec Qui Traiter : Importateur, Professionnel ou Particulier ?

Pour limiter les frais, vous avez intérêt à traiter avec un professionnel en Suisse ou un particulier. Le premier pourra vous aider pour les démarches, mais il sera probablement un peu plus cher qu’un particulier. Avec un vendeur suisse vous serez probablement livré à vous-même, à moins de tomber sur quelqu’un de sympa. Mais vous obtiendrez les meilleurs prix. Si vous appréhendez les formalités d’importation de la voiture suisse, un importateur spécialisé pourra vous aider.

Quels Sites pour Trouver sa Voiture Suisse ?

  • Autolina.ch: La référence des petites annonces auto en Suisse, proposant près de 100 000 voitures d'occasion et des offres sur le neuf. Vous y trouverez des annonces de professionnels et de particuliers.
  • JustCar.ch: Un autre site suisse spécialisé dans les petites annonces automobiles avec une offre similaire à celle d'Autolina.
  • Ricardo.ch: Un site généraliste très populaire en Suisse, avec une catégorie véhicules richement fournie.
  • Petitesannonces.ch: Un bon site si vous voulez importer une voiture suisse de particulier.

Comment Acquérir la Voiture ?

Acquérir la voiture directement auprès d’un particulier en Suisse

Négocier votre import de voiture suisse avec un particulier permet de faire les meilleures affaires. Cependant, il s’agit de l’option la plus chronophage et compliquée. À moins de tomber sur un propriétaire qui accepte de vous assister dans l’obtention des plaques d’exportation suisses. C’est cependant faisable seul… grâce à notre guide.

Passer par un importateur de voitures suisses (mandataire automobile)

Un importateur de véhicules suisses va vous facturer ses prestations. Vous obtiendrez cependant en échange la tranquillité d’esprit. Les mandataires comme Courtage Auto peuvent chercher pour vous un véhicule, réaliser une inspection, se charger de l’import, de l’immatriculation… Pour celles et ceux à la recherche d’un service clé en main, c’est l’idéal.

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Traiter directement avec un concessionnaire suisse ou un marchand

Il s’agit probablement de la meilleure alternative pour importer une voiture de Suisse en termes de facilité, de sécurité et de coût. Un garage suisse vendra d’habitude ses véhicules un peu plus cher qu’un particulier. En traitant avec une concession renommée, vous recevez cependant des garanties quant au véhicule. Et souvent les garagistes vont vous aider pour mener à bien l’importation en France.

Importer une Voiture d’Occasion de Suisse en France : les Étapes et le Coût

Voyons désormais, étape par étape, le processus de l’import d’une voiture suisse de seconde main. Ainsi que les frais qui en découlent.

  1. Signature des papiers et remise des documents

    Lors de la conclusion de la transaction, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :

    • Carte grise suisse
    • Facture ou certificat de cession
    • Contrôle technique (il ne sera pas utile en France, mais demandez-le quand même)
    • Certificat de conformité européen (si possible, sinon vous devrez l’acheter)

  2. Rapatriement : plaques suisses provisoires

    Pour ramener la voiture suisse en France, vous aurez besoin de plaques d’exportation suisses. Leur prix varie en fonction des cantons. Alternativement, vous pouvez faire une importation sur camion.

    À la douane suisse, vous devrez déclarer l’exportation de la voiture en France. Il faudra les papiers du véhicule bien sûr, mais aussi une photo de l’annonce. La douane helvétique vous remettra un document officiel qui autorise l’importation en France.

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  3. Paiement de la TVA et des droits de douane

    Arrivé dans l’Hexagone, il faut désormais vous rendre dans un bureau de douane français (pas nécessairement à la frontière) avec le véhicule. L’objectif est d’obtenir le certificat 846A, obligatoire pour immatriculer la voiture suisse importée en France.

    Les douaniers vont exiger en échange le paiement de 20 % de TVA et de 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule. Si vous avez une facture, ils peuvent décider d’ignorer le prix indiqué. La cote officielle (genre Argus) sera alors prise en compte pour le calcul des taxes.

  4. Cas particuliers : importer une voiture de Suisse en France suite à un déménagement ou véhicule de collection

    Il y a 2 exceptions à cette taxe de 30 % :

    • Importation d’une voiture suisse de collection : pour les véhicules de plus de 30 ans, on bénéficie du tarif réduit à 5,5 %
    • Déménagement : si vous prenez votre résidence en France avec une voiture suisse qui vous appartient depuis 6 mois au moins, vous êtes totalement exonéré des droits de douane et de la TVA

  5. Contrôle technique français

    Le dédouanement finalisé, il ne vous reste plus qu’à obtenir un contrôle technique pour pouvoir obtenir la carte grise temporaire de votre voiture suisse. Ce pays ne faisant pas partie de l’UE, on ne peut pas utiliser le contrôle technique suisse pour l’immatriculation. Cela concerne aussi les motos !

  6. Immatriculation provisoire WW du véhicule helvète

    À ce stade, vous avez tous les documents pour obtenir des plaques provisoires françaises WW. Cette étape n’est pas en soi obligatoire, mais elle est fortement conseillée. Elle vous permet en effet de rouler pendant 4 mois dans l’attente de l’immatriculation définitive. Ainsi que d’obtenir une assurance française.

    Une telle immatriculation provisoire n’est pas chère. En taxes, c’est seulement 13,76 €. Il faut également prévoir de 25 à 30 € pour le jeu de plaques WW.

    Les documents

    Voici les papiers à présenter pour faire le certificat provisoire valable 4 mois :

    • Carte grise suisse
    • Contrôle technique de moins de 6 mois
    • Preuve d’achat
    • Certificat 846A
    • Contrôle technique français (moins de 6 mois)
    • Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa rempli
    • Justificatif de domicile
    • Justificatif d’identité
    • Copie du permis de conduire

  7. Assurance

    Il faut assurer votre véhicule avant de pouvoir utiliser vos plaques WW. Les assureurs demandent habituellement un numéro d’immatriculation pour accorder une police. D’où l’intérêt de ne pas sauter l’étape précédente.

  8. Obtention du certificat de conformité européen de la voiture suisse ou RTI

    Si le vendeur vous a remis le COC de la voiture suisse, cette étape ne vous concerne pas. Dans le cas contraire, il faut commander le certificat de conformité. La solution la moins chère est de s’adresser directement au constructeur automobile. En fonction des marques, cela vous coûtera de 150 à 300 € environ.

    Si la voiture suisse n’est pas homologuée, vous devez prendre rendez-vous à la DREAL pour faire une réception à titre isolé. Le PV de RTI remplacera alors le certificat de conformité dans votre demande de carte grise pour véhicule importé.

  9. Immatriculation définitive en France du véhicule CH

    Vous pouvez désormais obtenir le certificat d’immatriculation définitif. Les documents à présenter sont identiques à ceux mentionnés ci-dessus pour le WW.

    Il faudra simplement ajouter le papier obtenu à l’étape précédente (e-COC ou RTI) et la preuve d’assurance (mémo véhicule assuré). Cependant, les personnes peu informées peuvent avoir une mauvaise surprise lorsqu’elles apprennent le montant des taxes…

Prix de la Carte Grise : Gare à la Taxe CO2 en Cas d’Import de Voiture Suisse !

On paye le malus écologique sur toute première immatriculation en France. Si vous importez une voiture de suisse, vous êtes donc concerné.

Néanmoins, pour l’occasion vous n’allez pas payer un malus sur base des barèmes en vigueur. Le calcul de la taxe CO2 sur l’importation d’une voiture suisse se fait de la façon suivante :

  • On relève les émissions de CO2 du véhicule
  • On cherche la grille du malus écologique de l’année de première immatriculation du véhicule en Suisse
  • Le prix indiqué est noté
  • On calcule le nombre d’années d’ancienneté du véhicule
  • La taxe CO2 est réduite de 10 % par année entamée d’ancienneté

Ce calcul de la taxe CO2 signifie que les voitures suisses de plus de 10 ans ne sont jamais concernées (100 % d’exonération).

Pour l’importation d’une voiture suisse neuve, c’est le malus actuel qui sert de référence, bien entendu.

Tableau Récapitulatif des Frais d'Importation

Type de Frais Montant Estimé Remarques
Taxes (TVA + Droits de Douane) 30% de la valeur du véhicule Sauf exceptions (déménagement, collection)
Plaques Temporaires Suisses Min. 150 € Varie selon le canton
Certificat de Conformité (COC) 150 - 300 € Si non fourni par le vendeur
Réception à Titre Isolé (RTI) Variable Si le véhicule n'est pas homologué
Taxe CO2 (Malus Écologique) Variable Dépend des émissions et de l'année d'immatriculation
Contrôle Technique Français Environ 70 € Obligatoire pour l'immatriculation
Immatriculation Provisoire WW Environ 45 € Taxes + coût des plaques

Conclusion : Quand Est-il Attractif d’Importer une Voiture d’Occasion Suisse ?

Pour un véhicule avec certificat de conformité non soumis à la taxe CO2, il faut que le prix de la voiture d’occasion suisse soit inférieur d’environ 40 % par rapport au même modèle vendu d’occasion en France afin d’absorber les taxes d’importation et les frais connexes.

Sans conformité, il faut que le prix soit réduit d’environ 2.000 à 3.000 € supplémentaires. Et s’il y a une taxe CO2 sur le véhicule suisse importé, le prix de vente doit également pouvoir le compenser.

Pourquoi Aller Chercher une Voiture en Suisse ?

En 3 mots : Prix - Qualité - Proximité. En moyenne, le prix des véhicules d’occasion est plus faible en Suisse. Cela peut s’expliquer notamment par la demande du marché intérieur qui est également faible, les Suisses ne sont pas aussi friands de l’occasion que nous (français) le sommes. Une demande faible et également plus d'offres tirent donc naturellement les prix vers le bas.

La qualité : oui les Suisses ont la réputation de bien entretenir leurs véhicules, tout simplement car ils ont les moyens de le faire. En effet, le pouvoir d’achat plus élevé permet aux propriétaires de ne pas lésiner sur l’entretien, qui est en général effectué en réseau constructeur.

Enfin, la Suisse n’est pas si loin, et très bien desservie depuis les grandes villes françaises. (Seulement 3h de train pour un Paris-Genève).

Les bonnes affaires sont monnaies courantes en Suisse, alors pourquoi s’en priver ?

Quelle Est la Procédure pour Importer un Véhicule ?

Commençons par le maître mot de cette aventure : l’organisation. Sans cela, ou si vous êtes trop paresseux pour organiser dans un classeur une dizaine de papiers, laissez tomber ! Pensez donc à scanner l’ensemble des documents que vous allez obtenir. Pour veiller au bon déroulement de votre transaction, assurez un contact constant avec votre vendeur.

Les plaques provisoire et l’assurance

Avant d’aller récupérer votre véhicule, et si vous désirez rentrer par la route, prévoyez des plaques provisoires. Ces dernières sont valables 4 mois et vous permettent de rouler en toute légalité en France et à l’étranger. Les documents nécessaire pour leur obtention sont les suivants :

  • CG Suisse
  • Justificatif domicile
  • Pièce d'identité
  • Certificat de cession (faites le même avant d’avoir récupéré la voiture)

Après avoir obtenu votre “CPI WW” (Certificat Provisoire d’Immatriculation WW) par voie numérique, rendez vous dans un centre auto ou chez certains commerçants pour la réalisation de vos 2 plaques. Vous êtes alors en mesure d’assurer votre véhicule. Faites des devis en ligne ou appelez votre assureur habituel. Evidemment, faites commencer le contrat le jour où vous comptez récupérer votre nouveau véhicule.

Opter pour un Transport

Si vous souhaitez éviter la logistique qu'implique un rapatriement par la route, Benzin peut bien entendu organiser un transport porte à porte sous un délai moyen de 10 jours et pour un prix en moyenne compris entre 900 et 1.000 €.Le véhicule doit être dédouané au moment ou il passe les frontières Suisses / Françaises. Plus de détails ci-après.

Sortir de Suisse : les douanes

Le jour J. Après avoir contrôlé le véhicule, il est temps de faire les papiers de cession avec le vendeur. Ensemble, vous devez échanger les documents suivants :

  • Contrat de vente (Certificat de cession français et facture si vendeur Pro)
  • Permis de circulation suisse (la Carte Grise)

Ensuite, direction les douanes ! Les délais de traitement sont très variables d’un jour à l’autre, mais en général comptez entre 30 minutes à 1 heure sur place.

La procédure en détail :

  1. Dans un premier temps, côté Suisse, rendez-vous chez un transitaire. Il s'agit de professionnels habilités permettant réaliser les papiers d’exportation, cela coute environ 100€. Plus précisément, ces derniers vous remettent la "liste d'export", c'est une feuille A4 avec le ou les produits que vous allez exporter.
  2. Ensuite, vous allez devoir vous rendre aux douanes suisses pour tamponner votre "liste d’export". Il faut obligatoirement que la voiture soit présente, et n’oubliez pas la vignette autoroute sous peine d'être amendé (normalement déjà présente sur le pare brise du véhicule, mais à vérifier avec le vendeur). Il vous sera demandé une facture si vous avez acheté à un pro ou une cote officielle (détails ci-après) si vous avez achetez à un particulier et enfin le permis de circulation suisse. Dans tous les cas, vous devrez fournir un document attestant de la valeur du véhicule car les douaniers suisses doivent se baser sur ce document pour déterminer le montant des taxes.
  3. Dans un deuxième temps, une fois votre document d’export en main et tamponné, direction les douanes françaises. On vous demandera les documents suivants :
    • Permis de circulation suisse (Carte Grise suisse)
    • Document d’export fraîchement tamponné aux douanes suisses
    • Pièce d’identité
    • Justificatif de domicile récent
    • Document attestant la valeur du véhicule (Factures et / ou cote officielle)

Prévoyez évidemment un moyen de payer la TVA et la taxe d’import (Espèces ou CB). A l'issue, les douanes françaises vous remettront le fameux certificat de dédouanement 846A, facile !

Comment est déterminé le montant des taxes à régler ?

Il est déterminé :

  • soit par la valeur indiquée sur la facture d’achat (cas achat pro). Les douaniers sont en droit de refuser la valeur indiquée sur la facture d’achat s’ils estiment qu’elle n’est pas véridique.
  • soit par la valeur indiquée sur une cote officielle imprimée sur feuille (Nous vous recommandons la Cote Argus, la plus connue). Vous pouvez au préalable vous rendre sur le site de l’Argus et imprimer votre cote moyennant moins de dix euros.

Dans les 2 cas, n’hésitez pas à vous procurer la côte argus pour justifier la valeur de votre véhicule !

La TVA est de 20% pour les véhicule de moins de 30 ans et la taxe d’import de 10%, sur base de la valeur déclarée.

Un exemple :

Si votre cote indique une valeur de 10.000 €, alors vous devrez régler 3.000 € de taxes. Détail du calcul : (10.000*0,1)+(10.000*0,2) = 3.000 €

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