Pour les amateurs d'automobiles ou de motos de collection, le marché international offre des opportunités uniques. Que ce soit lors d'une vente aux enchères ou via des annonces, il est possible de trouver la perle rare vendue dans un pays tiers. Cependant, l'importation d'un véhicule de collection nécessite de comprendre les réglementations spécifiques pour assurer une immatriculation sans encombre en France.

Qu'est-ce qu'un Véhicule de Collection ?

Un véhicule est considéré comme une voiture de collection s’il a été immatriculé pour la première fois il y a plus de 30 ans. De plus, il ne doit plus être produit par le constructeur et doit être conforme à l’original, avec toutes les pièces d’origine ou conformes à celles installées à l’époque de sa production. L’état d’origine est significatif pour obtenir le statut de collection. Ainsi, sur la Carte grise définitive française, il y aura la mention « Véhicule de Collection ou ancien ».

Les Avantages de la Carte Grise de Collection

La carte grise de collection, instaurée en 1984 et révisée en 2009, concerne uniquement les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et dont les caractéristiques techniques n’ont pas été modifiées. Elle est équivalente à une carte grise classique, à la différence que la mention « véhicule de collection » est apposée dans la rubrique Z1, permettant ainsi aux véhicules anciens de rouler sur les routes françaises et étrangères.

Une carte grise véhicule de collection procure plusieurs avantages :

  • Possibilité d’installer des plaques d’immatriculation ‘à l’ancienne’, c’est-à-dire de couleur noire et avec des lettres blanches ou chromées.
  • Un contrôle technique allégé : il doit être passé tous les 5 ans au lieu de tous les deux ans pour un véhicule classique. Les véhicules immatriculés avant 1960 en sont exemptés.
  • Absence de procédure suite à un accident : les experts en assurance ne peuvent pas immobiliser un véhicule de collection, ni le classer en « véhicule gravement endommagé » ou « véhicule techniquement irréparable ». En cas d’accident grave, le propriétaire peut donc faire réparer sa voiture s’il le souhaite.
  • La liberté de circuler : jusqu’en 2009, les véhicules de collection étaient soumis à des restrictions de circulation, dans le département de résidence du propriétaire et dans les départements limitrophes. La mention collection sur le certificat d’immatriculation permet une liberté totale de circulation depuis 2009.

Les Démarches Administratives

Bon nombre de collectionneurs ont abandonné le projet d’importer un véhicule de collection, en raison de démarches administratives beaucoup trop fastidieuses. Aujourd’hui, bien que l’importation soit devenue plus simple depuis un pays de la Communauté Européenne, l’obtention du certificat d’immatriculation (carte grise) impose cependant de se conforter au respect de certaines règles.

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Documents Nécessaires

Pour immatriculer un véhicule de collection importé de l’étranger, plusieurs documents sont indispensables :

  • Certificat de Conformité ou Attestation de Datation : Délivré par la FFVE, ce document est crucial pour prouver l’authenticité du véhicule.
  • Certificat de Cession et Facture d’Achat : Ces documents sont requis pour prouver la propriété et la valeur du véhicule.
  • Justificatif fiscal: Pour l’importation depuis un pays de l’Union européenne, un certificat des services fiscaux n°1993 VT est requis. Pour les pays hors UE, un certificat modèle 846 A ou un bordereau de dédouanement est nécessaire.

Procédure d'Immatriculation

Si vous venez d'acheter une voiture ancienne, vous devez obligatoirement demander une autorisation auprès de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE). La FFVE attestera de l'âge de votre véhicule et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en usage "voiture de collection".

Pour obtenir votre carte grise "véhicule de collection", vous devez en faire la demande soit auprès d'un professionnel de l'automobile habilité et agréé par l’État, soit en ligne en utilisant le téléservice suivant : Demander une carte grise pour un véhicule de collection

Attention Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Documents à fournir pour la demande de carte grise

  • Ancienne carte grise, ou si vous ne l'avez pas, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule
  • Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque - FFVE (un modèle est disponible en ligne)
  • Pour un véhicule d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule bénéficie déjà de la mention Véhicule de collection et qu'il a été mis en circulation la première fois à partir du 1er janvier 1960 ou ne bénéficie pas encore de la mention Véhicule de collection
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Les Étapes Clés

  1. Acquisition du véhicule : Vérifiez l'état général du véhicule et assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires (facture, carte grise étrangère, certificat de conformité).
  2. Dédouanement : Effectuez la déclaration aux douanes et payez les droits et taxes applicables.
  3. Contrôle Technique : Passez un contrôle technique français pour valider la conformité du véhicule.
  4. Demande de Carte Grise : Soumettez votre dossier à l'ANTS avec tous les documents requis.

Aspects Fiscaux et Douaniers

Sous l’angle fiscal et douanier, il faut obtenir différentes pièces administratives nécessaires pour obtenir l’immatriculation du véhicule.

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  • TVA réduite : Les voitures de collection bénéficient d’une TVA réduite à 5,5 %.
  • Droits de douane : Si le véhicule provient d'un pays hors UE, des droits de douane peuvent s'appliquer.

Il faudra obtenir un bordereau de dédouanement modèle DAU (Document Administratif Unique) de l’Union Européenne, délivré par le bureau de douane local constatant l’importation. A la case 1, la mention « IMA » indiquera que les taxes d’importation ont été acquittées. Le véhicule sera dès lors considéré comme un bien communautaire, comparable au « importation depuis un pays de la CE ».

Importer un Véhicule du Royaume-Uni Après le Brexit

Depuis la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la déclaration aux douanes est obligatoire, afin de procéder au dédouanement du véhicule. Vous devrez, entre autres, payer les droits de douane (10 %) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (20 %). Il existe une exonération de frais de douanes pour les résidents de Grande-Bretagne s’installant en France et emportant leur voiture.

Conseils Utiles

  • Vérification Préalable: Avant d'importer, vérifiez l'état du véhicule et l'authenticité des pièces.
  • Assurance Transport: Souscrivez une assurance transport pour couvrir tout dommage éventuel durant le transport.
  • Professionnels Agréés: Faites appel à des professionnels agréés pour faciliter les démarches administratives.

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