Importer sa voiture du Luxembourg permet de profiter d’un marché de l’occasion diversifié et d’offres particulièrement attractives pour les acheteurs. Faire l’acquisition d’un véhicule au Luxembourg peut s’avérer très judicieux pour espérer acheter un modèle super équipé à un prix plus bas qu’en France. En effet, le marché de l’automobile luxembourgeois, depuis la crise du COVID, est très attractif et est abondant de très bonne occasion. Par ailleurs, la TVA est passée de 24 % à 17 %, ce qui offre la possibilité de faire de belles économies.
Comme pour toute importation, il convient de répondre à différentes obligations administratives lors du processus d’import. Comme pour tout véhicule importé, l’immatriculation du véhicule Luxembourgeois en France nécessite de bien comprendre le processus au niveau administratif mais également au niveau de la législation des véhicules polluants. Pour que vous ne soyez pas dépassé par ces formalités, tous les conseils nécessaires et utiles afin de mener à bien votre projet d’importation d’une voiture du Luxembourg, que vous passiez par un mandataire, un courtier, un importateur ou par le biais de vos compétences, seront fournis.
Pourquoi acheter une voiture au Luxembourg pour la France ?
En vertu des spécificités du marché automobile local, importer une voiture du Luxembourg peut être avantageux. C’est d’autant plus vrai lorsqu’on habite du côté de Metz, Thionville ou Longwy. Voici les arguments pour :
- Fiscalité attractive : au Luxembourg, la TVA est de 17 %, contre 20 % en France. Si vous achetez à un pro, il a un avantage compétitif de 3 % par rapport à un collègue français.
- Prix compétitifs : le marché automobile luxembourgeois est réputé pour offrir des prix compétitifs. C’est notamment vrai sur des modèles de voitures haut de gamme.
- Qualité des véhicules d’occasion : le Grand-Duché est l’un des pays les plus riches du monde en termes de PIB par habitant. De ce fait, les voitures d’occasion du Luxembourg sont souvent bien entretenues. L’excellent état du réseau routier préserve les mécaniques. De plus, les contrôles techniques rigoureux sont un autre gage de sécurité.
- Disponibilité de modèles de luxe : le Luxembourg, étant un pays au pouvoir d’achat très élevé, dispose d’une offre riche en voitures haut de gamme ou rares qu’il est difficile de trouver en France.
- Procédure d’importation aisée : pour les frontaliers, les procédures pour importer une voiture achetée au Luxembourg peuvent être relativement simples. C’est vrai pour un véhicule luxembourgeois neuf ou d’occasion fourni avec son certificat de conformité.
Où acheter une voiture au Luxembourg ?
Vous pouvez directement vous rendre dans les garages qui longent les axes principaux des villes frontalières et qui mènent à Luxembourg. Ou, plus simplement, chercher la perle rare sur un site de petites annonces automobiles luxembourgeois :
- AutoScout24.lu : vous connaissez probablement AutoScout24, ce site de petites annonces automobiles. Il est aussi actif au Luxembourg. Il offre un large éventail de voitures d’occasion et neuves.
- Mycar.lu : propose des milliers d’annonces de véhicules neufs et d’occasions mis en vente par des particuliers ou des professionnels du Grand-Duché.
- Luxauto.lu : ce portail spécialisé se positionne comme le n°1 du neuf et de l’occasion (autos, motos, utilitaire…) au Luxembourg.
Vous trouverez aussi des courtiers et mandataires si vous désirez vous faire aider par un importateur de voitures du Luxembourg comme Courtage Auto ou Bolidem, par exemple.
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Rapatriement du véhicule
Vous avez plusieurs alternatives pour ramener votre véhicule luxembourgeois en France :
- Transporteur : Vous pouvez passer par un prestataire ou un transporteur qui va s’occuper de vous ramener à votre domicile votre voiture en provenance du Luxembourg. Cette option est couteuse, et le prix est en fonction de la distance à parcourir et du type de véhicule à transporter. Il faut compter 600 à 900 €.
- Location d'une dépanneuse : Vous pouvez également louer une dépanneuse et récupérer vous-même votre voiture. Afin de louer une dépanneuse, il faut être titulaire du permis pour dépanneuse ou remorqueuse. Cette solution est moins onéreuse que la première mais reste cependant couteuse également. Il faut compter 900 à 1300 €.
- Plaques provisoires WW : Vous pouvez donc immatriculer votre véhicule en plaques WW et donc circuler avec du Luxembourg vers la France. Cette immatriculation provisoire WW coute en générale une centaine d’euro mais nécessite que vous ayez déjà une copie de la carte grise luxembourgeoise.
- Plaques belges pour l’exportation : Vous pouvez donc légalement rouler avec le véhicule le temps du voyage. Il faut compter 90 € mais la demande auprès de la préfecture luxembourgeoise est plus fastidieuse que les plaque WW en France.
Les Frais pour importer une voiture luxembourgeoise en France
Il faut considérer qu’importer un véhicule du Luxembourg engendre des frais additionnels. Soyons clairs, cela peut être intéressant ou absolument rédhibitoire. Il y a des frais fixes que l’on peut prévoir en cas d’acquisition d’un véhicule d’occasion du Grand-Duché :
- Contrôle technique en France (si CT lux > 6 mois) : environ 80 €
- Certificat de conformité : de 200 à 300 €
- Plaques export lux : environ 170 €
Pour le reste, tout va dépendre du type de voiture que vous cherchez :
Démarches administratives en France
Demande du Quitus Fiscal
Le quitus Fiscal est un certificat fourni par le Fisc vous permettant de justifier que vous êtes jour en matière de TVA. Connu également sous le nom de certificat fiscal, ce dernier atteste que le véhicule importé du Luxembourg peut être immatriculer en France et que la situation fiscale du propriétaire est soldée.
Pour les véhicules d’occasion, le quitus fiscal est délivré gratuitement (hors importation de Suisse). Cependant, une taxe correspondant à la TVA française reste redevable si le véhicule est neuf (moins de 6000 kms ou moins de 6 mois). Pour les véhicules d’occasion ou neufs importés de Suisse, le quitus fiscal est remplacé par le Certificat de dédouanement 836A et à ce titre, une TVA est systématiquement à payer même si le véhicule est d’occasion.
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Est considéré comme neuf si la première date de mise en circulation immatriculation ne dépasse pas 6 mois ou si le kilométrage ne dépasse pas 6000km.
Certificat de conformité obligatoire
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Le certificat de conformité est indispensable, lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture française (ANTS) ou européenne.
Pour obtenir le certificat de conformité européen de votre véhicule, rassemblez la carte grise étrangère afin de commander en ligne le certificat de conformité COC. L’obtention de la carte grise pour un véhicule étranger nécessite la présentation du Certificat de Conformité COC.
Immatriculation du véhicule
Pour obtenir le certificat d’immatriculation en France vous devrez présenter à votre intermédiaire (prestataire privé ou ANTS) les documents suivants :
- Certificat de conformité ou RTI (si véhicule non homologué en Europe)
- Facture ou certificat de cession
- Formulaire de demande d’immatriculation
- Quitus fiscal
- Contrôle technique français ou luxembourgeois pour les véhicules soumis au CT
- Carte grise luxembourgeoise si véhicule d’occasion
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Copie du permis
- Preuve d’assurance
Malus écologique
Faire la carte grise d’un véhicule du Luxembourg correspond à une première immatriculation. Le malus écologique s’applique donc. Cependant, pour les voitures d’occasion on ne se base pas sur le barème actuel du malus. On prend pour référence la grille de l’année de première immatriculation de la voiture au Luxembourg. Plus le véhicule est ancien, plus le barème est abordable. De plus, on bénéficie de 10 % de réduction par année entamée d’ancienneté. En raison de cela, le malus diminue avec les années.
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Bien entendu, cela va aussi dépendre des émissions de CO2 de la voiture du Luxembourg. Si vous achetez un modèle très récent avec des émissions très basses ou nulles, vous serez en dessous du seuil déclencheur. Donc rien à payer pour vous.
Enfin, sachez que toute voiture luxembourgeoise importée en France de plus de 10 ans est automatiquement exonérée de cette taxe CO2. Tout simplement parce qu’on atteint 100 % d’exonération.
Achat d’une voiture neuve au Luxembourg
Si vous achetez un véhicule neuf au Luxembourg, les frais liés à l’import sont beaucoup plus transparents. Vous devrez juste payer la TVA de 20 % en France. Mais le concessionnaire vous fera une facture HTVA. Ou vous pourrez la récupérer sur présentation du quitus fiscal prouvant que vous avez réglé la taxe en France.
La seule démarche additionnelle par rapport à l’achat d’un modèle neuf en France concerne donc le quitus fiscal. Vous devrez aller au centre des impôts des entreprises pour régler la TVA et ainsi obtenir votre quitus. Il suffit ensuite de faire une demande d’immatriculation de véhicule neuf en fournissant ce justificatif fiscal et les papiers fournis par le concessionnaire luxembourgeois. À savoir la facture et le certificat de conformité.
Le véhicule sera bien entendu soumis au malus écologique. Vous payerez le même prix par rapport à l’immatriculation du même modèle vendu en France.
FAQ : Achat d’une voiture au Luxembourg
Le concessionnaire luxembourgeois exige que je paye la TVA, est-ce normal ?
En principe l’achat d’une voiture pour exportation se fait hors TVA. Mais il arrive que certains concessionnaires exigent le paiement de la TVA avec remboursement ultérieur. Dans ce cas, exigez qu’il vous signe un document établissant clairement les conditions de remboursement (pièces à fournir comme le quitus français, le calendrier, etc.).
Quand un véhicule est-il considéré d’occasion ?
Lorsqu’il a plus de 6 mois ET plus de 6.000 km au compteur.
Combien coûte le quitus fiscal ?
Importer une voiture du Luxembourg de seconde main n’engendre pas de paiement de TVA en France. Ce document est délivré gratuitement par les impôts.
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