Être victime d’un accident de la route est une épreuve que personne ne souhaite vivre. L’épreuve est d’autant plus difficile lorsqu’il s’agit d’un accident causé par un tiers qui préfère prendre la poudre d’escampette, plutôt que d’assumer ses actes.

Vous marchez vers votre voiture, encore un peu distrait par la journée. Au moment de sortir de la place de parking, un léger crissement se fait entendre. Vous vous arrêtez, mais rien de bien visible sur votre carrosserie. Vous repartez, persuadé que ce n’était qu’un bruit sans importance. Plus tard, le doute vous ronge : et si vous aviez touché la voiture d’à côté ?

Ce genre de situation, beaucoup l’ont déjà vécue, parfois sans même s’en rendre compte. Mais derrière ce geste banal, se cachent des risques juridiques, financiers, et même éthiques.

Qu'est-ce qu'un délit de fuite ?

Il y a délit de fuite lorsqu'un conducteur de véhicule, après un accrochage ou accident qu'il sait avoir causé ou occasionné, quitte les lieux sans avoir donné son identité ni ses coordonnées aux personnes présentes ou impliquées. Par ce fait, il tente de se soustraire à la responsabilité pénale ou civile qu'il est susceptible d'encourir.

Les articles 434-10 du code pénal et L. 231-1 du code de la route prévoient et répriment le délit de fuite. « Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, constitue une infraction. »

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Un délit de fuite après avoir rayé une voiture, sur un parking par exemple, n'est bien entendu pas aussi grave qu'un délit de fuite après avoir causé un accident de la route avec des blessés nécessitant une assistance urgente.

Les Conditions Constitutives de l'Infraction

L’infraction est constituée quand ces conditions sont réunies:

  • Un conducteur: la personne qui assume la direction du véhicule.
  • Un véhicule (routier, fluvial ou maritime), engins volants.
  • Qui a causé ou occasionné un accident:
    • L'accident a des conséquences corporelles, matérielles (dommages à des véhicules, bâtiments, mobiliers urbains, clôtures, récoltes, etc.).
    • L'accident doit s'être produit dans un lieu ouvert à la circulation et au stationnement sur le domaine public ou privé.
  • Une omission de s’arrêter: Le conducteur dont le véhicule vient de causer ou d'occasionner un accident doit (art. R. 231-1 du Code de la route) :
    • S'arrêter le plus tôt possible.
    • Fournir son identité et les renseignements nécessaires à l'établissement d'un constat amiable.

Que Risquez-Vous si Vous Faites un Délit de Fuite Après Avoir Rayé une Voiture ?

Les sanctions varient fortement selon la gravité des faits. Pour un délit de fuite après rayure de véhicule, elles ne sont pas très importantes. Néanmoins, le délit de fuite est caractérisé si vous n'avez laissez à la victime aucun moyen de vous contacter. Il s'agit d'une infraction pénale, diverses sanctions sont applicables (peine de prison, amende, confiscation du véhicule, retrait de points, suppression de permis, TIG…).

De son côté, votre assureur prendra certainement des mesures comme le doublement de votre prime d'assurance, voire la résiliation pure et simple de votre contrat.

Il vaut donc mieux assumer ses responsabilités, car la résiliation du contrat d'assurance débouche sur un fichage à l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) et augure bien des peines pour se réassurer suite à un délit de fuite.

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Comme dit précédemment, un contrat au tiers ne vous remboursera pas pour un délit de fuite si le coupable n'est pas connu. Pour une rayure de carrosserie, passe encore. Mais le délit de fuite peut survenir après un accrochage plus sérieux, voire un accident avec dommages corporels et matériels.

Que Faire si Vous Êtes Victime d'un Délit de Fuite ?

Bien que traumatisant, un accident causé par un tiers responsable avec délit de fuite ne doit pas vous empêcher d’avoir les bons réflexes.

SI vous retrouvez votre véhicule avec une rayure, et que personne n'est présent ni n'a laissé ses coordonnées, voici la liste des choses à faire tout de suite ou les jours suivants:

  1. Relevez si possible la plaque d'immatriculation et prenez des photos: Si le véhicule qui vient de rayer votre voiture est toujours en vue, relevez le numéro de la plaque d'immatriculation. Si vous avez un smartphone, vous pouvez prendre une photo de la plaque si vous n'avez pas de quoi noter ou encore utiliser l'application de prise de note pour l'écrire. Prenez aussi des photos des lieux pour aider les assureurs à bien cerner ce qu'il s'est exactement passé.
  2. S'il y a des personnes présentes, demandez-leur si elles peuvent témoigner: Interrogez les personnes présentes lorsque vous retrouvez votre véhicule abimé, il se peut que l'une d'entre elles ait vu l'accrochage et le délit de fuite. Dans ce cas, vous devez solliciter leur témoignage et obtenir leurs coordonnées pour l'assurance (à savoir le nom, prénom, adresse et numéro de téléphone).
  3. Établissez un constat à l'amiable: S'il y a délit de fuite après une rayure sur votre voiture, vous êtes seul à remplir le constat amiable d'accident automobile. Prenez bien soin de le faire quand même : dans la partie observations, notez bien qu'il y a eu délit de fuite ainsi que les coordonnées des éventuels témoins.
  4. Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie: Nous vous conseillons d'aller porter plainte contre X. Si vous avez relevé la plaque, le responsable du délit de fuite sera identifiable. Attention, le plus tôt est le mieux pour déposer plainte.
  5. Déclarez le sinistre à votre assureur auto: Vous avez seulement 5 jours ouvrés suite à l'accrochage pour envoyer le constat. Joignez-y le récépissé du dépôt de plainte et les photos prises le jour de l'accrochage.

Il est possible de rédiger un constat en ligne, via l'application mobile gratuite « e-constat auto ».

Quelle Indemnisation pour une Victime de Délit de Fuite ?

L'indemnisation dépend en toute logique du type de contrat d'assurance automobile que vous avez souscrit :

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  • Votre véhicule est couvert par une assurance tous risques: l'intégralité des frais occasionnés est indemnisée même si le responsable de la rayure n'a pas été identifié. Cependant, si votre contrat prévoit une franchise pour dégâts matériels, celle-ci sera déduite de l'indemnisation. Si la personne en faute est par la suite identifiée, votre assureur prendra contact avec sa compagnie d'assurance.
  • Votre véhicule est couvert par une assurance au tiers: malheureusement, les frais consécutifs aux dommages matériels relatifs à un accrochage avec délit de fuite ne peuvent pas être couverts par un contrat auto d'assurance au tiers. Il est donc véritablement primordial dans ce cas-là d'être en possession du numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule en cause pour pouvoir vous tourner vers la compagnie d'assurance du fautif afin d'être indemnisé.

Accident sur Parking : Qui Est Responsable ?

Responsabilité si Votre Voiture Est en Mouvement

Vous êtes au volant de votre voiture dans un parking lorsque l’accident arrive. La responsabilité dépend des circonstances de l’incident :

  • Vous avez un accrochage sur un parking en reculant : votre responsabilité est entière.
  • Vous vous arrêtez pour entrer dans une place de parking. Le véhicule qui vous suit emboutit votre pare-chocs. Il est totalement en tort.
  • Vous avez un accident sur un parking en reculant en même temps qu'un autre automobiliste et vous vous heurtez tous les deux par l'arrière. Les torts sont partagés à 50/50.

Accident sur Parking Sans Tiers Identifié

Si vous êtes victime d’un accrochage sur un parking sans tiers identifié, deux situations sont possibles : soit votre voiture était à l’arrêt, soit votre voiture et l’autre véhicule étaient en mouvement et l’autre personne a pris la fuite.

Vous devez dans tous les cas faire part de l’incident à votre compagnie d’assurance.

Votre Voiture Était à l'Arrêt : Qui Est Responsable ?

Vous avez retrouvé votre voiture endommagée alors qu’elle était en stationnement dans la rue ou dans un parking. Le conducteur responsable de ces dommages matériels n’a laissé aucun moyen de l’identifier (carte de visite, note manuscrite avec coordonnées). Vous devez prévenir votre assureur. Vous pourrez être indemnisé uniquement si vous avez une assurance tous risques.

Accrochage Entre Deux Voitures Dont l’Une Prend la Fuite

Vous faites face à un délit de fuite après un accrochage sur un parking. Dans l’idéal, vous avez noté l’immatriculation et le modèle de la voiture qui vous a heurté. La personne au volant de ce véhicule sera considérée comme responsable.

Même pour un accrochage mineur, le délit de fuite doit être signalé et faire l’objet d’une plainte auprès des forces de l’ordre. Prenez des photos de l’accident et relevez les coordonnées des témoins potentiels (piétons, riverains, automobilistes…). N’oubliez pas de remplir le constat amiable en signalant la fuite de l’autre conducteur et de l’adresser à votre assureur.

Pour résumer :

Votre situation lors de l'accrochage Votre responsabilité si le tiers est identifié
A l'arrêt, vous êtes stationné dans les règles. Le tiers est responsable.
A l'arrêt, vous êtes en stationnement irrégulier. La responsabilité est partagée avec le tiers (50/50).
A l'arrêt, vous êtes en stationnement gênant. Vous êtes responsable.
Vous vous arrêtez pour vous garer. Le tiers est responsable s'il vous emboutit.
Vous reculez. Vous êtes responsable.
Vous reculez en même temps qu'un tiers. La responsabilité est partagée (50/50).
En cas de délit de fuite (tiers non identifié) C'est le tiers qui est responsable.

Accident de Portière : Qui Est Responsable ?

Les accidents de portière sont un problème courant sur la route. Ils se produisent quand quelqu’un ouvre la portière de sa voiture sans faire attention aux autres usagers. Selon le Code de la route, la personne qui ouvre la portière est responsable à 100% en cas d’accident. Cette règle s’applique que la voiture soit à l’arrêt ou en stationnement.

La responsabilité peut parfois être partagée si l’autre conducteur n’a pas respecté les règles de circulation. Par exemple, s’il roulait trop vite ou trop près des voitures garées.

Ce Qu'il Faut Retenir

Accrocher une voiture et partir sans rien dire est une situation plus lourde qu’elle n’y paraît. Ce n’est pas seulement une question de peinture rayée, mais une question de responsabilité. La loi est claire : tout conducteur doit s’arrêter et prévenir le propriétaire ou son assureur. L’assurance est là pour couvrir les dégâts, mais elle exige en retour de la transparence.

En résumé, un petit geste d’honnêteté vaut mieux qu’un grand risque de sanction. Alors, la prochaine fois que vous sentez ce petit crissement suspect, arrêtez-vous, vérifiez et, si nécessaire, laissez un mot.

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