Il peut arriver à chacun d'être confronté à une voiture gênant la circulation, que ce soit devant un garage, sur un parking privé, ou mettant en danger les usagers de la route. Voici les démarches à suivre pour gérer cette situation.
Qu'est-ce qu'un véhicule gênant selon la loi ?
Un véhicule gênant est défini comme un véhicule qui entrave la bonne circulation des personnes (piétons, automobilistes, cyclistes, deux-roues...). Dès qu’il est considéré comme gênant, il est en infraction, et vous êtes alors en droit de demander l’enlèvement du véhicule.
Le code de la route distingue clairement l’arrêt et le stationnement. De plus, si une voiture est stationnée au même endroit depuis plus de 7 jours consécutifs, cela est considéré comme un stationnement abusif.
Comment agir face à un stationnement gênant ?
Plusieurs situations peuvent amener les usagers à vouloir faire déplacer un véhicule. C’est notamment le cas lors d’une panne ou d’un stationnement abusif. Celui-ci constitue une infraction au code de la route.
Pour faire enlever une voiture gênante, plusieurs démarches sont possibles :
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- Si vous connaissez le propriétaire du véhicule : Vous pouvez lui envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Si vous ne connaissez pas le propriétaire de la voiture : Notez l’immatriculation du véhicule et appelez directement les autorités compétentes. Vous pouvez également contacter la fourrière directement si le véhicule en stationnement gêne la circulation publique ou vous empêche de sortir ou d’entrer chez vous.
Face à une incivilité de stationnement, la première étape est d’identifier le type de stationnement : gênant, très gênant, ou abusif. Si le propriétaire est inconnu ou que le stationnement devient récurrent et très gênant, il est alors recommandé de contacter les forces de l’ordre.
Contacter les autorités
Selon le lieu et la gravité de la situation, vous pouvez contacter soit la police municipale, soit la police nationale. Pour ce faire, composez le 17, le numéro d’urgence national.
Étapes à suivre pour signaler un stationnement abusif :
- Identification du véhicule : Notez les détails du véhicule, comme le numéro d’immatriculation et la marque.
- Signalement à la police : Contactez le commissariat de police local. Fournissez toutes les informations collectées et expliquez la situation.
- Intervention des autorités : Après votre signalement, la police émettra un procès-verbal d’infraction.
- Enlèvement du véhicule : Si l’enlèvement est décidé, la police fait appel à la fourrière, qui se charge de déplacer le véhicule.
Amendes et contestations
Le montant de l’amende dépend de la nature de l’infraction. Un stationnement qualifié de « gênant » entraîne une amende forfaitaire de 35€. Si le stationnement est jugé « très gênant », l’amende grimpe à 135€.
Si vous estimez que l’amende reçue est injustifiée, vous avez la possibilité de la contester. La contestation peut se faire directement en ligne sur le site indiqué sur l’avis de contravention, ou par courrier à l’adresse indiquée.
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Véhicule hors d'usage (VHU)
Pour un véhicule hors d’usage, la procédure est différente. Si le véhicule vous appartient et qu’il peut encore circuler, conduisez-le jusqu’au centre VHU agréé le plus proche. Si le véhicule ne peut plus circuler (épave) ou qu’il ne vous appartient pas, contactez un épaviste VHU pour qu’il vienne le remorquer.
Comment faire enlever une épave de véhicule ?
Si votre véhicule est hors d’usage, contactez un centre agréé VHU. Un épaviste viendra alors chercher votre véhicule pour ensuite procéder à sa destruction. Pensez à barrer votre certificat d’immatriculation et à y mentionner : “cédé ou vendu à la date de l’enlèvement pour destruction”.
Messages à laisser sur le pare-brise
Avant d'entamer des démarches plus sérieuses, vous pouvez laisser un message sur le pare-brise pour tenter de régler le conflit à l'amiable. Voici quelques exemples :
- Solution plus douce, sert de premier avertissement à des stationnements gênants incessants.
- Avertissez les voitures mal garées en posant sur le pare-brise un message clair !
- Ce type de messages peut marquer les esprits, en énervant l'auteur des faits, et le dissuader de recommencer.
Exemple : "Ayez l'obligeance de choisir un véhicule adapté à votre place de stationnement."
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Rôle du citoyen et de la mairie
Chaque citoyen a un rôle à jouer face au stationnement gênant, en étant vigilant et responsable. En cas de stationnement gênant, il est recommandé d’essayer en premier lieu de régler le problème à l’amiable, en contactant le propriétaire du véhicule si possible.
Si vous êtes victime de stationnement gênant récurrent, n’hésitez pas à contacter la mairie de votre commune.
Tableau récapitulatif des amendes
| Type de stationnement | Montant de l'amende |
|---|---|
| Stationnement gênant | 35 € |
| Stationnement très gênant | 135 € |
| Stationnement dangereux | 135 € + retrait de 3 points de permis |
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