Avec l'augmentation du nombre de véhicules électriques sur les routes, il est crucial d'adapter la signalisation routière pour ce type de voiture. Les places réservées aux véhicules électriques sont signalées aux conducteurs par des panneaux spécifiques, fréquemment installés à proximité d'une infrastructure de recharge (IRVE) ou dans des zones de stationnement comme les parkings, les centres commerciaux, les stations-service, les copropriétés ou les aires d'autoroutes.
Panneaux de Signalisation pour Véhicules Électriques
Le panneau CE15i annonce un ou plusieurs postes de recharge disponibles 24h/24 et 7j/7. Le panneau CE15g indique un poste de distribution de carburant assurant également la recharge des véhicules électriques. Un panneau CE15h signale un poste de distribution de carburant GPL assurant aussi la recharge des véhicules électriques.
Panonceaux Complémentaires
Le panonceau de signalisation M6i est un panonceau de stationnement qui, installé à proximité d'une IRVE ou dans les zones de stationnement, signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la durée de recharge. Reconnaissable par le pictogramme d'une voiture électrique précédé du mot « Sauf » écrit en noir sur fond blanc, ce panonceau est une indication complémentaire au panneau routier.
Le panonceau M6i sauf voiture électrique type police, de forme rectangulaire, indique que la restriction sauf voiture électrique ne s’applique qu'aux véhicules électriques. Il fait partie de la gamme Ecolign classe 1, avec un marquage rétro réfléchissant pour garantir une bonne visibilité, même dans des conditions de faible luminosité.
Important : Les places réservées à la recharge des véhicules électriques ne doivent pas être considérées comme des places de stationnement classiques. Les voitures électriques qui ne sont pas en train de charger ne doivent pas y stationner.
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Réglementation et Sanctions
En se référant à l'article R.417-10 du Code de la Route, le stationnement qualifié de "gênant" peut entraîner une amende allant de 35€ à 75€ en cas d'infraction pour stationnement sur emplacement réservé, sans retrait de points de permis.
Marquage au Sol pour les Places de Parking Réservées
Pour compléter la signalisation, un marquage au sol peut être effectué afin de limiter le stationnement d’autres usagers. La couleur blanche est utilisée pour faire les lignes en pointillés, et les lignes peuvent être accompagnées d’un ou deux pictogrammes de véhicule électrique entre les lignes ou en dehors. Si le pictogramme est présent entre deux lignes, il devra être deux fois plus grand que celui utilisé à l’approche des lignes.
Un kit complet peut inclure :
- Un panneau stationnement interdit avec panonceau sauf véhicules électriques, poteau et fixations (homologué route).
- Un pochoir Voiture électrique en polypropylène lavable et réutilisable.
- Une bombe de peinture extra forte blanche.
- Un pistolet de traçage à main.
- Un ruban de masquage adhésif.
Obligations Légales et Décret du 13 Juillet 2016
Le décret du 13 juillet 2016 concernant le pré-équipement des structures pour la recharge des véhicules électriques donne des informations importantes. Les bâtiments destinés à des fins d’habitation, commerciale, industrielle ou de service public, ayant déposé un permis de construire après le 1er janvier 2017, doivent être équipés de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Pour une place de stationnement d’un ensemble commercial, 5% des places doivent être disponibles. Pour une place de stationnement d’habitation, il faut 75% des places disponibles pour des véhicules électriques. Pour terminer, pour la place de stationnement d’un ensemble commercial, 10% des places doivent être disponibles.
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De plus, les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements doivent disposer, au 1er janvier 2025, d'au moins un point de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l'accès aux personnes à mobilité réduite.
L'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE)
Depuis l’entrée en vigueur du décret de 2017, le développement de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) a su développer son marché d’année en année, augmentant son nombre de bornes de recharge et se déployant même jusqu’au domicile d’un particulier (milieu privé). Ces bornes de recharges peuvent se trouver dans plusieurs secteurs publics comme près des commerces, des grands parkings, les espaces communs…
Cette qualification IRVE permet aux véhicules électriques de se recharger avec une puissance de charge supérieure ou égale à 3,7 kWh, sans risque de surchauffe, en toute sécurité.
Où Acheter des Panneaux et Kits de Signalisation ?
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Tableau Récapitulatif des Panneaux et Panonceaux
| Type de Signalisation | Description | Emplacement |
|---|---|---|
| Panneau CE15i | Annonce un ou plusieurs postes de recharge disponibles 24h/24 et 7j/7 | Proximité des bornes de recharge |
| Panneau CE15g | Indique un poste de distribution de carburant assurant la recharge électrique | Stations-service |
| Panneau CE15h | Signale un poste de distribution de carburant GPL assurant la recharge électrique | Stations-service GPL |
| Panonceau M6i | Signale que le stationnement est réservé aux véhicules électriques pendant la recharge | Places de parking réservées aux VE |
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