En France, si vous utilisez votre voiture pour vous déplacer, la conduite s’accompagne d’un certain nombre de documents obligatoires, mais il existe également d’autres documents facultatifs qui peuvent servir suivant les situations. En France, il faut pouvoir présenter un certain nombre de documents en cas de contrôle routier pour être en règle sous peine de se voir appliquer une amende.
Les Documents Obligatoires
Le Permis de Conduire
Le permis de conduire est un des documents obligatoires à avoir en voiture. Chaque catégorie de véhicule a son propre permis de conduire. Ce document administratif est, sans aucun doute, le plus connu. Enfin, n’oubliez pas sa validité !
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants : Permis de conduire en cours de validité.
Vous pouvez aussi présenter une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS). Cette attestation, téléchargeable via le site Mes Points Permis, est valable 4 mois à compter de son émission et peut être rééditée. Elle est valable uniquement en France. Vous pouvez la présenter sous format papier ou dématérialisé.
Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez une ADCS ou le certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) avec la mention favorable.
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En cas de perte ou de vol du permis, présentez une ADCS. Vous pouvez aussi présenter le récépissé de déclaration de perte ou de vol qui remplace le permis pendant 2 mois maximum.
En cas de conduite accompagnée, la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis ou une ADCS.
Pour conduire, le permis que vous devez présenter doit être en rapport avec la catégorie du véhicule : permis B pour les voitures et les petits utilitaires de moins de 3,5 tonnes, permis C pour le transport de marchandises dans un véhicule de plus de 3,5 t ou permis D pour la conduite d’un bus ou d’un autocar.
Si vous êtes contrôlé et n’avez pas votre permis de conduire sur vous : vous risquez une amende de 38 euros, sans retrait de point. Vous aurez ensuite un délai de 5 jours pour vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie et présenter votre précieux papier rose (pour gagner du temps, vous pouvez payer votre amende en ligne). Dans le cas contraire, l’amende peut atteindre 750 euros.
En revanche, si vous avez pris le volant alors que vous n’êtes pas titulaire du permis de conduire, il ne s’agit plus d’une simple contravention, mais d’un délit. Vous risquez un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
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Le Certificat d'Immatriculation (Carte Grise)
La carte grise est un peu la pièce d’identité de votre voiture. Ce certificat d’immatriculation est valable à vie, tant que les informations indiquées restent inchangées. Comme nous l’avons vu précédemment, la carte grise ou le certificat d’immatriculation est un des papiers obligatoires pour votre voiture.
Plus souvent appelé carte grise en raison de sa couleur par le passé, le certificat d’immatriculation permet d’identifier le véhicule avec son numéro de série, ses spécifications techniques et son numéro d’immatriculation présent également sur les plaques présentes à l’avant et à l’arrière du véhicule. Il doit toujours être présent dans le véhicule.
Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants : Certificat d'immatriculation (carte grise), et si nécessaire carte grise de la remorque. Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise est acceptée pour un véhicule de location de courte durée).
Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le certificat provisoire d'immatriculation (CPI). Or, une fois votre demande réalisée auprès de l’ANTS, il vous faudra patienter quelques semaines avant de recevoir le précieux sésame. C’est pourquoi, en attendant, vous aurez un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. Si vous avez fait votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, vous pourrez télécharger votre CPI directement depuis votre espace.
En cas de conduite sans certificat d’immatriculation ou avec une carte grise qui n’a pas été mise à jour : vous vous exposez à une contravention de 4e classe, sans perte de points sur votre permis de conduire.
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L'Assurance
En France, toutes les voitures doivent être assurées, sans exception. Pour prouver votre bonne foi, vous devez donc justifier votre adhésion à une assurance. L’attestation d’assurance, ou carte verte, quant à elle, devra être précieusement conservée avec votre carte grise et votre permis de conduire.
Choisir son assurance voiture n’est pas simple : les prix varient considérablement et dépendent de vos besoins en termes de protection, mais également de votre auto, de votre bonus-malus, du montant de la franchise, etc.
À savoir Depuis le 1er avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les papiers de l'assurance lors d'un contrôle routier.
Conduire sans assurance est un délit aux yeux de la loi : par conséquent, vous vous exposez à une amende de 3.750 euros en cas de contrôle.
Le Contrôle Technique
Entretenir votre véhicule dépend de votre entière responsabilité. Le 1er contrôle technique doit être planifié au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la première mise en circulation. Lors de ce passage obligé tous les deux ans, votre auto est soumise à une batterie de tests ultra-complets sur 133 points de contrôle. Si une défaillance majeure est constatée, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, sera à effectuer, après avoir réalisé les réparations nécessaires.
Les véhicules de plus de 4 ans doivent passer un contrôle technique portant sur de nombreux points de contrôle en lien avec la visibilité et la sécurité. Ce contrôle doit être renouvelé ensuite tous les deux ans.
Vous devez avoir dans le véhicule, la vignette du dernier passage apposé sur le pare-brise du véhicule pour attester de sa validité.
La carte grise d'un véhicule soumis au contrôle technique constitue une preuve du contrôle technique s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
Vous devez placer la vignette de votre assurance auto dans le coin inférieur droit du pare-brise avant à côté de celle du contrôle technique. Elle permet d’identifier votre contrat d’assurance et sa date de validité.
Documents Facultatifs Mais Utiles
Suivant les situations, il peut être intéressant de s’équiper de certains documents facultatifs.
Certificat de Cession
Vous venez d’acquérir un nouveau véhicule ? Pensez à demander un certificat de cession à votre vendeur. En effet, que vous décidiez de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation seul, via le site de l’ANTS, ou que vous choisissiez de faire confiance à un professionnel agréé, vous aurez besoin de ce papier.
Certificat de Non-Gage
Vous souhaitez vendre votre voiture ? Le certificat de non-gage vous sera indispensable. Aussi appelé certificat de situation administrative, ce papier prouve que rien ne s’oppose à la cession de l’auto. Dans ces situations, il est impossible de recevoir le certificat de non-gage et la vente est alors annulée. Pour l’obtenir, vous pouvez en faire la demande via le site de l’ANTS.
Le certificat de non-gage est obligatoire lors d’une vente.
Permis de Conduire International
Vous avez prévu un voyage hors de nos frontières et souhaitez conduire une voiture (la vôtre ou un modèle de location) durant votre périple ? Tant que vous demeurez dans l’Espace Économique Européen (EEE), votre permis de conduire français est suffisant. Gratuit, ce document ne nécessite aucune autre formalité qu’une simple demande via le site de l’ANTS. Aucun examen de conduite n’est à prévoir.
Disque de Stationnement
Certaines communes disposent de zones bleues de stationnement gratuit. Généralement, celles-ci imposent une durée maximale à ne pas déposer. Pour prouver votre heure d’arrivée, vous pourrez donc avoir besoin d’un disque de stationnement. Le modèle le plus commun prend la forme d’un carré bleu de 15 cm x 15 cm.
Constat Amiable
En cas d’accident, le constat amiable est un document incontournable. Non, il n’est pas obligatoire de disposer d’un constat amiable dans sa voiture, mais il est recommandé d’en avoir un en cas de sinistre. Il permet de compléter toutes les rubriques pour établir clairement les circonstances et les responsabilités. Veillez à toujours le faire signer par le conducteur tiers et à contrôler les cases cochées avant de séparer les deux feuillets.
Carte Mobilité Inclusion (CMI) Stationnement
Vous êtes en situation de handicap et souhaitez prendre votre voiture ? Grâce à la CMI Stationnement, vous pouvez vous garer sur les « places handicapé » gratuitement. Cependant, vous êtes tenu d’apposer cette Carte Mobilité Inclusion sur le pare-brise. Bien évidemment, la CMI Stationnement est totalement gratuite. Pour en faire la demande, il faut s’adresser à la MDPH dont vous dépendez.
Que Se Passe-t-il Si Vous Ne Présentez Pas les Papiers ?
Lors d’un contrôle routier, en cas d’absence des papiers de la voiture ou de votre permis de conduire dont vous êtes titulaire, les forces de l’ordre peuvent vous verbaliser avec une contravention de 1ère classe et une amende de 11 €. Vous devrez présenter les papiers sous 5 jours auprès des services de police ou de gendarmerie.
Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.Vous êtes invité à justifier dans un délai de 5 jours que vous avez les documents exigés. Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Conseils Supplémentaires
Beaucoup placent les documents de leur automobile dans la pochette contenant la notice d’utilisation et le livret d’entretien, le tout rangé dans la boite à gant ou sous le siège passager. Si ce choix est pratique pour retrouver tous les documents facilement, cela les expose au risque de vol. Vous devrez au minimum présenter votre permis de conduire et la carte grise du véhicule lors d’un contrôle routier.
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