Un pare-buffle est un accessoire anti-chocs extrêmement utile en pleine nature, où il est placé sur les véhicules pour les protéger des collisions avec les animaux sauvages. Fixé à l’avant du véhicule, le pare-buffle est essentiellement monté sur les voitures 4×4 pour protéger le radiateur en particulier, et les passagers en général.
L'interdiction des pare-buffles en France
En France, la légalité des pare-buffles est souvent remise en question. C’est pourquoi, le pare-buffle sur un véhicule est interdit en France depuis le 1er janvier 2018.
Pourquoi cette interdiction ?
Or, les pare-buffles de véhicules sont des équipements lourds, qui augmentent le risque en cas de collision avec un autre véhicule. Les dommages éventuels avec un pare-buffle sont importants non seulement pour les autres conducteurs, mais aussi pour les piétons. Les pare-buffles peuvent causer de graves dommages aux autres véhicules et piétons.
Textes de loi et réglementations
L’arrêté du 28 juillet 2006 concerne l’usage des pare-buffles sur les véhicules automobiles. Cette directive précise que c’est un équipement illégal en France. Le pare-buffle est également vérifié lors de la visite technique. Si le véhicule en est équipé, la voiture ne passera pas au contrôle technique.
L’article R317-23 du code de la route précise que tout véhicule, à l’exception des engins agricoles et de travaux publics et des véhicules affectés exclusivement au transport de marchandises, doit être équipé de manière à réduire les risques pour le conducteur et les passagers en cas de chocs. De plus, l’article R317-23 du Code de la Route indique notamment que « Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l’exception des matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
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Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l’équipement des véhicules mentionnés au présent article. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. L’immobilisation des véhicules qui contreviennent aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1, L. 325-2 et L.
Conséquences en cas de non-conformité
Si le véhicule a été modifié sans avoir obtenu l’approbation nécessaire des autorités compétentes, la compagnie d’assurance peut refuser de couvrir les dommages subis par la modification. De plus, conduire avec un pare-buffle, alors que c’est interdit, peut entraîner une annulation de contrat ou d’indemnisation en cas d’accident par votre assureur automobile. En effet, en cas d’accident, subsistent les questions de responsabilité. L’assureur qui assure votre voiture peut se poser des questions sur la conformité de votre voiture et décider de ne pas vous couvrir. Si l’accident a entrainé des dommages matériels, vous ne serez pas indemnisé.
Situation avant 2018
Avant 2018, les pare-buffles sur véhicule étaient tolérés, même s’ils étaient néanmoins mis à mal par les autorités. Avant 2018, le pare-buffle faisait donc l’objet de contrôles approfondis lors des contrôles techniques. Cependant, aucune réglementation ne limitait leur installation et leur utilisation avant 2018. Le risque cumulé de causer des dommages corporels aux passagers et aux usagers de la route était donc élevé.
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En gros, il n'y a aucune législation française précise concernant le pare-buffle. Seuls les VL neufs sont interdits de pare-buffle depuis 2000. En effet, les "nouveaux" 4*4 sont équipés d'un système d'absorbtion de chocs.
Cependant, suite à un contact avec mr Leroux du ministère de l'équipement, du transport et du logement, direction de la sécurité et de la circulation routière, aujourd'hui seul l'arrêté du 18 mai 2004 (homologation constructeur obligatoire et suffisante pour les forces de l'ordre).
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La loi sur les pare-buffles de véhicule concerne la France et les pays de l’UE. Par conséquent, il est nécessaire de se conformer aux directives communes émises en 2006.
Alternatives et solutions
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Tableau récapitulatif
| Aspect | Détails |
|---|---|
| Interdiction | Depuis le 1er janvier 2018 en France |
| Motifs | Sécurité des piétons et autres véhicules |
| Textes de loi | Arrêté du 28 juillet 2006, Article R317-23 du Code de la Route |
| Contrôle technique | Refus si le véhicule est équipé d'un pare-buffle non conforme |
| Assurance | Risque de non-indemnisation en cas d'accident |
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