En France, tous les véhicules doivent avoir une plaque d’immatriculation bien visible, à l'exception des engins servant à faire des travaux publics. La présentation de votre plaque d’immatriculation pourrait différer selon le département où vous vous trouvez.
Obligation du Numéro de Département sur une Plaque d’Immatriculation
Depuis la réforme de 2009, toutes les plaques d’immatriculation doivent porter l’identifiant d’un département. En effet, c’est l’arrêté du 9 février 2009 qui stipule cela. Cet arrêté indique que les plaques d’immatriculation des véhicules doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région.
Cependant, les véhicules destinés à un usage spécifique (travaux publics, transit temporaire, véhicules importés en transit, etc.) et les cyclomoteurs ne sont pas concernés par cette obligation.
Conditions de Choix d’un Département
Le choix du département à afficher sur la plaque d’immatriculation n’est réglementé par aucune condition particulière. Il est tout à fait possible de choisir un département sans y résider. Vous pouvez opter pour votre département de naissance ou un département qui vous plaît particulièrement pour des raisons diverses.
Disposition du Département sur la Plaque d’Immatriculation
Sur chaque nouvelle plaque d’immatriculation, vous verrez une place dédiée au numéro du département et au logo de la région qui lui correspond. Vous les verrez au niveau de l’extrémité droite de la plaque. Les deux sont disposés de façon symétrique à l’identifiant européen (aussi obligatoire depuis juillet 2004).
Lire aussi: Véhicules accessibles sans permis
Changement de Numéro de Département
Il est bien possible de changer de département pour sa plaque d’immatriculation. Pour le faire, il vous faudra aller sur le site plaque-immat.fr. Il s’agira pour vous de lancer la commande d’une nouvelle plaque d’immatriculation en prenant le soin de préciser le nouveau numéro de département que vous souhaitez afficher.
Caractéristiques d’une Plaque d’Immatriculation
Le service public en France fixe les caractéristiques suivantes pour une plaque. Une plaque d’immatriculation doit :
- Porter le numéro de la carte grise ou certificat d’immatriculation.
- Porter un numéro d’homologation.
- Avoir les bonnes dimensions (hauteur, écartement des chiffres et des lettres, forme des tirets).
Il importe également que la plaque d’immatriculation soit conservée en bon état et que le numéro soit lisible. Si votre plaque ne respecte pas ces différents points, vous risquez des sanctions.
Types de Véhicule et Caractéristiques de Leurs Plaques d’Immatriculation
Tous les véhicules ne possèdent pas les mêmes types de plaque minéralogique ou ne les portent pas de la même manière. Voici quelques exemples et leurs spécificités :
Voitures Utilitaires
Une voiture doit obligatoirement porter deux plaques (une à l’avant et une à l’arrière). Les deux doivent également se ressembler à tout point de vue, notamment en ce qui concerne les identifiants départementaux. Si votre voiture est immatriculée avec le SVI, c’est-à-dire une immatriculation de type AB-123-CD, le numéro doit être écrit en noir sur un fond blanc réfléchissant.
Lire aussi: Assurance véhicule sans carte grise
2 Roues, 3 Roues, ou Quadricycles
Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre de ces types de véhicule, une seule plaque d’immatriculation est nécessaire. Elle doit être placée derrière. Il faut noter qu’une plaque d’un 2 roues ne faisant que 50 cm² ne peut pas porter d’identifiant territorial. Toutefois, veillez bien à faire mettre le symbole européen et la lettre F.
Remorques
Les remorques sont classées en fonction de leur poids. Si l’engin a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, il faudra l’immatriculer. Si son poids est inférieur à 500 kg, sa plaque sera une réplique du véhicule qui la traque. Dans ce cas de figure, la plaque peut être détachable.
Les voitures de collection pour leur part peuvent avoir des plaques minéralogiques identiques à celles du modèle type.
Engins Agricoles
Les véhicules servant à des usages agricoles peuvent être dotés d’une seule plaque d’immatriculation. Il est cependant important que le véhicule soit rattaché à une exploitation agricole ou forestière.
Départements les Plus et les Moins Cotés
De tous les départements de l’hexagone, les suivants sont les plus prisés lorsqu’il s’agit d’immatriculer un véhicule :
Lire aussi: Vos droits en cas d'annulation de commande de voiture neuve
- 74 Haute-Savoie
- 75 Paris
- 13 Bouches-du-Rhône
- 6 Alpes-Maritimes
- 2A Corse-du-Sud
La Haute-Savoie est le premier département de la liste, dû au fait qu’il s’agit d’un département très connu pour ses attractions touristiques. De plus, la population de la Haute-Savoie est très dense et ses habitants y sont très attachés. En ce qui concerne les autres départements, le classement est fortement lié à leur démographie.
Contrairement aux départements susmentionnés, les suivants sont moins demandés par les français :
- 48 Lozère
- 52 Haute-Marne
- 36 Indre
- 82 Tarn-et-Garonne
- 90 Territoire de Belfort
Cet état de chose est dû au fait que ces départements ont une faible démographie et ne sont pas vraiment des pôles touristiques.
Changement de Plaque d’Immatriculation
Autrefois, il était fréquent de changer de numéro d’immatriculation. Mais depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation un changement n’est plus nécessaire dans la plupart des cas. En effet, les véhicules obtiennent désormais leur numéro à vie.
Cas Nécessitant un Changement
Toutefois, nombre de situations pourraient justifier un changement de plaque, notamment le vol. Dans ce cas de figure, il faudrait remplacer les anciennes par de nouvelles plaques. Une dernière possibilité est relative à l’usure des plaques.
La chose à faire serait alors de contacter un professionnel reconnu et homologué par le ministère de l’intérieur pour procéder à ce changement.
Coût du Remplacement d’une Plaque d’Immatriculation
Il faut prévoir entre 40 et 60 euros pour changer de plaque d’immatriculation. Bien évidemment, cette fourchette de prix n’est pas une vérité universelle car le tout dépend du professionnel qui s’occupe de vous. La fourchette de prix la plus basse débute à 10 euros et peut grimper jusqu’à 25 euros. Le prix est fixé en grande partie en tenant compte des finitions.
La plupart des professionnels qui s’occupent du changement des plaques vous proposeront des modèles plus résistants, conçus avec des caractères en relief. Ce renforcement de la résistance peut vous coûter entre 15 et 20 euros.
Prestations Annexes Faisant Grimper le Prix
Si vous avez des difficultés à installer votre plaque après sa conception, un garagiste professionnel vous le fera, mais à condition que vous déboursiez 6 euros. Dans un souci de durabilité, des cadres et des renforcements sont prévus pour les plaques. Un coût supplémentaire est également à prévoir à ce niveau.
Le dernier cas de figure prend en compte l’installation de la plaque par vous-même. Pour y arriver, il vous faudra nécessairement acheter quelques outils : les rivets en l’occurrence.
Usurpation de Plaque Minéralogique
La doublette ou usurpation de plaque est un délit. C’est une pratique qui consiste à se servir des plaques d’un autre véhicule dans le seul but d’éviter de payer des contraventions. C’est une technique développée surtout pour échapper aux radars automatiques.
La sanction encourue est de 7 ans de prison, une amende s’élevant à 30.000 euros, une perte de points sur le permis de conduire (6 points), une interdiction de conduire qui peut durer 3 ans. Vous pouvez même avoir votre véhicule confisqué. Le tout dépend de la gravité des faits.
Si vous êtes victime d'usurpation de plaque d’immatriculation, il vous suffit de vous rendre dans le commissariat, la gendarmerie ou le poste de police le plus proche pour déposer une plainte. Dès que c’est fait, votre voiture sera déclarée dans le dossier des voitures volées.
Pièces à Fournir en Cas d’Usurpation de Plaque Minéralogique
Pour signaler une usurpation de plaque, vous devez présenter des documents spécifiques. Il s’agit entre autres : de la plainte déposée en elle-même, la demande d’une nouvelle carte grise, ainsi que quelques témoignages que vous aurez recueillis.
Au cas où votre demande serait rejetée, envoyez votre plainte par courrier recommandé au procureur de la république.
Solutions pour Éviter les Doublettes
Autrefois, il était très complexe d’éviter les usurpations de plaque minéralogique. Mais depuis quelques années, un autocollant sécurisé est posé sur chaque carte grise. C’est un sésame que l’on ne peut obtenir qu’une seule fois. L’obtention de ce moyen de sécurité n’est possible que lorsque l’identité du propriétaire de la plaque minéralogique est confirmée.
Dès que l'autocollant est posé, il est impossible de le retirer. Ce qui atteste de l’authenticité de la plaque.
Tableau Récapitulatif des Départements Préférés et Moins Préférés
| Départements les Plus Prisés | Départements les Moins Prisés |
|---|---|
| 74 Haute-Savoie | 48 Lozère |
| 75 Paris | 52 Haute-Marne |
| 13 Bouches-du-Rhône | 36 Indre |
| 6 Alpes-Maritimes | 82 Tarn-et-Garonne |
| 2A Corse-du-Sud | 90 Territoire de Belfort |
FAQ
Est-il possible d'afficher sur ma plaque d'immatriculation le numéro d'un département où je ne réside pas ?
Oui, n'importe qui, s'il le souhaite, peut décider de faire apparaître sur sa plaque un département dans lequel il ne réside pas. Qu'il s'agisse de son département de naissance, de cœur, ou autre.
Que dit la loi sur la modification de sa plaque d'immatriculation ?
Il est interdit de modifier soi-même sa plaque d’immatriculation. La loi autorise à choisir le logo du département affiché sur les plaques d’immatriculation depuis avril 2009.
Peut-on choisir son numéro d'immatriculation ?
Non. Il n’est pas possible de choisir son numéro d’immatriculation ni d’en changer, car il est octroyé automatiquement par le système. Les véhicules se voient attribuer un numéro d’immatriculation à vie, de sa première immatriculation à sa destruction.
Est-il possible d'indiquer le département de son choix sur ses plaques d'immatriculation ?
Oui, vous avez libre choix de votre identifiant territorial (logo de région). Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le département de cœur ou d’origine, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.
Combien coûte le changement de plaques d’immatriculation ?
Il est possible de changer ses plaques d’immatriculation auprès d’un professionnel spécialisé ou un garagiste. Il vous en coûtera entre 40 et 80 € pour votre paire de plaques selon le choix de votre professionnel.
Est-il autorisé de poser un autocollant sur sa plaque d'immatriculation ?
C’est interdit ! Une loi du 9 février 2009 réglemente le cas des plaques d’immatriculation. Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial, explique le ministère de l’Intérieur sur son site Internet.
Peut-on choisir l'adresse qui figurera sur sa carte grise ?
Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation). En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire.
Comment réimmatriculer en France une voiture initialement acquise et immatriculée en France, puis immatriculée aux Pays-Bas ?
La demande d'immatriculation d’un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne autre que la France s'effectue via le service en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) uniquement sur présentation d’un certificat fiscal. Le certificat fiscal encore appelé « quitus fiscal » permet d'attester que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Si vous êtes domicilié dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle ou du Bas-Rhin, vous devez effectuer votre demande d’immatriculation valant également demande de quitus fiscal par la nouvelle téléprocédure « Immatriculer un véhicule et demander un quitus fiscal (véhicule acquis dans l’Union Européenne) » accessible à partir du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Si vous êtes domicilié dans un autre département, vous devez adresser votre demande de quitus fiscal n°1993-PART-D-SD par courriel.
tags: #immatriculation #véhicule #autre #département #conditions