Le gouvernement français a mis en place un plan de relance de la filière automobile pour encourager l'achat de véhicules propres, neufs ou d'occasion, grâce à une prime à la conversion. Les conditions d’éligibilité de cette prime évoluent pour les 200 000 premiers clients, la rendant plus incitative et accessible.

Montant de la Prime à la Conversion

Le montant de la prime à la conversion est calculé en fonction des critères suivants :

  • Type de véhicule acheté (neuf ou d'occasion)
  • Revenu fiscal de référence par part
  • Kilométrage annuel effectué

Pour l'achat d'un véhicule, la prime à la conversion varie de 0 € à 9 000 €. Pour une moto ou un scooter électrique, le montant peut être de 100 € ou de 1 100 €. Il est possible de cumuler la prime à la casse et le bonus écologique.

Conditions de la Prime à la Casse en 2022

Les conditions de la prime à la casse reposent sur plusieurs critères :

Détruire un Véhicule Polluant

Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant (thermique) qui vous appartient depuis au moins un an et le remplacer par un modèle dit "écologique".

Lire aussi: Conditions Prime CEE Voiture Électrique

En 2022, les véhicules considérés comme polluants sont :

  • Toutes les autos avec motorisation diesel, immatriculées avant 2011
  • Toutes les autos avec motorisation essence immatriculées avant 2006

Barèmes de Revenu Fiscal

Les montants de l'aide varient en fonction de votre revenu fiscal de référence par part :

  • Si votre revenu de référence est égal ou supérieur à 13 489 € par part, vous pouvez bénéficier d’une aide de :
    • 5 000 € à l’achat d’une voiture CTTE électrique
    • 2 500 € à l’achat d’une voiture électrique ou hybride dont l’autonomie est d’au moins 50 km et qui émet moins de 50 g de CO2 par km
    • 1 500 € à l’achat d’une voiture neuf qui émet moins de 127 gr de CO2 par km
    • 1 500 € à l’achat d’une voiture d’occasion qui émet moins de 137 gr de CO2 par km (WLTP) ou 109 gr (NEDC)
  • Si votre revenu de référence par part est de maximum 13 489 €, vous pouvez obtenir une aide de :
    • 5 000 € pour une auto électrique
    • 2 500 € pour une auto ou VASP électrique ou hybride émettant moins de 50 g de CO2 par km
    • 1 500 € pour un ancien véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 g en cycle WLTP
    • 1 500 € pour un ancien véhicule dont les émissions ne dépassent pas 137 g en cycle WLTP
  • Si votre revenu de référence par part est inférieur à 6 300 €, vous pouvez obtenir une aide de :
    • 5 000 € pour une auto ou VASP électrique ou hybride émettant moins de 50 g de CO2 par km
    • 3 000 € pour les autres (prime doublée) émettant moins de 50 g de CO2 par km
    • 3 000 € pour les véhicules dont les émissions ne dépassent pas 137 g en cycle WLTP (occasion) ou 127 g (neuve)

Vous n'obtiendrez aucune prime à l'achat pour votre voiture d'occasion ou neuve si vous souhaitez acquérir un véhicule dont les émissions se situent entre 50 et 137 grammes de C02 en cycle WLTP (ou moins de 109 g pour le cycle NEDC).

Kilométrage Effectué par le Demandeur

Les gros rouleurs bénéficient de la même prime à l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve, ne sont que les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 €.

Est considéré comme un "gros rouleur" les personnes réalisant les trajets suivants :

Lire aussi: Tout savoir sur la Prime à la Conversion

  • Trajet domicile-travail supérieur à 30 km
  • Kilométrage annuel supérieur à 12 000 km

Voitures Éligibles à la Prime à la Conversion

Les autos achetées à partir du 1er juillet 2021 doivent respecter les critères suivants :

  • Taux de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km
  • Véhicules achetés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 :
    • Taux de CO2 entre 51 g/km et 104 g/km (pour les voitures neuves ou d'occasion de moins de 6 mois)
    • Taux de CO2 entre 51 g/km et 109 g/km (pour les voitures de plus de 6 mois)
  • Véhicules achetées à partir du 1er janvier 2022 :
    • Taux de CO2 entre 51 g/km et 99 g/km (pour les voitures de moins de 6 mois)
    • Taux de CO2 entre 51 g/km et 109 g/km pour les voitures de plus de 6 mois

Conditions d’Achat de la Nouvelle Voiture d’Occasion

Véhicule Crit'Air 1

Un conducteur au revenu fiscal inférieur à 13489 € se verra attribuer une prime de 1500 €. Pour un revenu inférieur à 6300 €, si le conducteur dépasse des seuils de kilométrage, la prime sera de 3000 €.

Véhicule Électrique ou Hybride Rechargeable

La prime à l'achat d'une voiture d'occasion ou neuve ne s'applique que pour des véhicules dont l'autonomie est supérieure à 50 km. Deux cas sont à distinguer :

  • Pour un revenu inférieur à 6300 € et si un des seuils de kilométrage est dépassé, le montant de la prime sera de 5000 €.
  • Pour des revenus supérieurs à 13489 €, la prime sera de 2500 €.

Bonus Écologique pour un Véhicule d’Occasion

En plus de la prime à la casse, vous aurez de grandes chances de pouvoir bénéficier d'une deuxième aide appelé le bonus écologique.

Le bonus écologique est une aide financière accordée pour l'acquisition d'un véhicule propre. Depuis le 9 décembre 2020, elle est applicable aux véhicules d'occasion. Cette prime à l'achat pour votre voiture d'occasion pourra donc vous être d'une grande aide. Le bonus écologique peut se cumuler avec la prime à la conversion. Il s'applique aux véhicules d'occasion d'au moins 2 ans qui ont un taux de CO2 inférieur à 20 g/km, et sont achetés ou loués pour 2 ans ou plus. Le montant du bonus écologique est de 1000 € pour l'achat d'un véhicule d'occasion éligible.

Lire aussi: Fiat 500 : Bénéficiez de la Prime à la Conversion

Comment Estimer et Demander la Prime à la Conversion ?

Pour estimer votre prime à la conversion, vous pouvez utiliser le simulateur proposé par le gouvernement.

Voici les étapes à suivre pour demander la prime à la conversion :

  1. Vérifiez que vous avez tous les documents et pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande.
  2. Connectez-vous en ligne via le portail gouvernemental dédié aux démarches d'obtention de la prime à la conversion 2022.

Si vous achetez votre véhicule auprès d’un professionnel pratiquant l'avance de la prime à la conversion alors le montant de la prime à la conversion est déduit du prix d’achat TTC du véhicule. Le professionnel sera ensuite remboursé par l’Etat. C'est le professionnel qui vous vend le véhicule qui s'occupe de tout. Vous devrez simplement leur communiquer toutes les informations et documents nécessaires au bon traitement du dossier.

Attention: Tous les professionnels de l'automobile ne pratiquent pas l'avance de la prime à la conversion.

Aide au Leasing Social

Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, le Gouvernement renouvelle une offre de location longue durée de voitures électriques pour les ménages les plus modestes. Cette aide à la location, pour une durée d’au moins trois ans (36 mois), concerne les particuliers actifs dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 16 300 € par an, et qui effectuent un trajet aller de plus de 15 km avec leur véhicule personnel pour se rendre au travail ou qui parcourent plus de 8 000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle.

Dans ce dispositif, les loyers ne pourront pas dépasser 200 €/mois TTC (hors services et prestations annexes*) pour un kilométrage d’au moins 12 000 km/an sans frais supplémentaires. Les voitures neuves éligibles doivent atteindre le score environnemental minimum conditionnant leur éligibilité au leasing social 2025. La liste des voitures ayant obtenu ce score est disponible sur le site de l’ADEME.

En tant que particulier, vous devez vous adresser à un professionnel de l’automobile pour obtenir cette aide.

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