Afin d’encourager les Français à acquérir des véhicules plus propres, le Gouvernement a mis en place des aides, tels que le bonus écologique, ainsi que de nombreux outils pour les accompagner dans cette démarche. Les voitures particulières sont aujourd’hui responsables d’environ 60 % des émissions totales de CO2 du transport routier en Europe. Développer la mobilité propre en encourageant l’acquisition de véhicules peu polluants est donc un levier essentiel pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et réduire la pollution atmosphérique.
Prime à la Conversion pour Véhicule d’Occasion
Oui, la nouvelle prime à la casse est valable pour l'achat d'une voiture d'occasion électrique ou essence en 2024. Il n'y a pas de modification en 2024 en ce qui concerne le véhicule à mettre au rebut dans un centre VHU. Le véhicule doit appartenir à la catégorie des voitures particulières M1 ou des camionnettes N1 de l'article R.
Vous devez être propriétaire du véhicule à mettre à la casse depuis plus d'un an par rapport à la date de facturation du nouveau véhicule et ce dernier doit être assuré à la date de sa mise au rebut ou à la date de facturation du nouveau véhicule.
Bonus Écologique
Le bonus écologique est possible pour une voiture électrique d'occasion seulement. Important, les véhicules thermiques, hybrides rechargeables, hybrides non rechargeables et d'occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique. Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans, une personne morale n'est pas éligible.
Il est mis fin au bonus écologique à compter du 1er juillet 2025. Une période transitoire est toutefois prévue pour les véhicules commandés au plus tard le 30 juin inclus, et dont la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervient au plus tard le 30 septembre 2025. Ainsi, pour les véhicules éligibles à cette période transitoire, les modalités de l'aide décrites ci-après continuent de s'appliquer.
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Le bonus écologique vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.
Le montant du bonus est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.
À compter de la facturation du véhicule, ou du versement du premier loyer en cas de location, vous disposez de six mois pour demander l'aide, si elle ne vous a pas été avancée par votre concessionnaire.
Microcrédit Véhicules Propres
Pour aider les ménages modestes à acquérir un véhicule propre, le gouvernement lance le microcrédit véhicules propres. Il est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, à faibles revenus ou en situation professionnelle fragile, qui souhaitent acquérir en location longue durée (LLD) ou en location avec option d’achat (LOA) un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
Les véhicules éligibles sont définis par les mêmes critères que ceux pouvant bénéficier d’une prime à la conversion :
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- les voitures particulières et camionnettes électriques ;
- les voitures particulières et camionnettes classées Crit’Air 1, ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France ou à l’étranger depuis au moins douze mois à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer, et dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 137 g/km ;
- les véhicules à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur électriques.
Son montant, calculé selon les revenus du demandeur, peut atteindre 8 000 €, cumulables avec le bonus écologique et la prime à la conversion. Il peut être étalé sur une durée maximale de 7 ans et est garanti à 50% par le fonds de cohésion sociale géré par BPI France, dans la limite des dotations disponibles.
Pour en faire la demande, les ménages qui le souhaitent doivent s'adresser à un service d'accompagnement social, qui se chargera d'étudier le projet et de monter le dossier afin de le présenter à une banque agréée.
Prime au Rétrofit
La prime au rétrofit est une aide à la transformation de la motorisation d'un véhicule thermique, en une motorisation moins polluante.
Deux niveaux d'aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :
- transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu' à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
- transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit'Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n'y est pas éligible.
Les véhicules à deux ou trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les petits trains routiers touristiques sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.
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Dispositifs Locaux : Exemple de Toulouse Métropole
L’amélioration de la qualité de l’air est un sujet de préoccupation majeur pour Toulouse Métropole qui, dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), a voté un programme d’actions spécifique sur la Qualité de l’Air visant à diminuer les émissions polluantes du territoire afin d'améliorer la santé des habitants.
Le transport routier étant le principal responsable des émissions de particules fines, Toulouse Métropole souhaite offrir toutes les conditions au changement de motorisation vers des véhicules moins émissifs, via une aide à l’achat ou une aide au changement de motorisation.
Les véhicules polluants éligibles à la subvention au changement de motorisation sont tous les véhicules légers, utilitaires légers, poids lourds et autocars de CQA NC/5/4/3. Le changement de motorisation doit être opéré par un professionnel et avec un kit de conversion homologué.
Dans le cas de l’attribution de la subvention du remplacement, de la location ou du changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné.
Pour accompagner les professionnels dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions, Toulouse Métropole a choisi de mettre en place une alternative à la mise au rebut d'un véhicule. Dorénavant les professionnels pourront solliciter la prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (électrique, hybride, hydrogène, GPL ou GNV, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion), sans mise en rebut d’un véhicule polluant.
La Métropole vous aide à financer l'achat ou la location de votre moto électrique, neuve ou d'occasion. Le montant accordé varie selon les revenus et le type de véhicule acheté ou loué.
Autres Aides et Dispositifs
- Dispositif de l'ADEME: Ce dispositif, porté par l’ADEME, consiste en une aide à la location dans le cadre de contrats d’une durée d’au moins 3 ans et dont les mensualités n’excèdent pas 200 € par mois, et pourront être inférieures à 140 € par mois.
- Offres des Professionnels: Ces offres devront être proposées par des professionnels de l’automobile conventionnés avec l’ADEME et enrôlé avec l'ASP, ou agissant pour le compte d’un loueur conventionné avec l’ADEME et enrôlé auprès de l’ASP.
- Conditions d'Éligibilité: Cette aide est à destination des particuliers, ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 300 € par an, dépendants de leur véhicule pour leurs déplacements professionnels quotidiens.
Malus Écologique
L’objectif des taxes écologiques sur les immatriculations des véhicules (ou « malus écologique ») est d’encourager les consommateurs à s’orienter vers les véhicules les moins émetteurs de CO2 et les moins lourds, donc plus performants sur le plan environnemental.
À compter du 1er mars 2025, la taxe sur les émissions de CO2, dite malus CO2, s’applique aux véhicules neufs émettant au moins 113 g de CO2/km. Plus le modèle de véhicule acheté est émetteur de CO2, plus le malus augmente. A partir de 193 gCO2/km, le malus est égal à 70 000 euros.
La taxe sur la masse en ordre de marche, dite malus poids, s’applique aux véhicules neufs thermiques pesant au moins 1,6 tonne (y compris aux hybrides non rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 100 kg et aux hybrides rechargeables, qui bénéficient d'un abattement de 200 kg). Plus le véhicule acheté est lourds, plus le malus augmente.
Cumulé avec le malus CO2, il ne peut excéder 70 000 euros.
Important, le malus s’applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France, qu'ils soient neufs ou d'occasion.
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