Vendre une vieille voiture est souvent nécessaire pour financer un nouveau véhicule, ou pour lui donner une seconde vie. Une bonne préparation permet d’en maximiser la valeur, tout en se conformant aux réglementations.
Préparation à la Vente
Avant de vendre une vieille voiture, une bonne préparation est essentielle.
Le Nettoyage et les Réparations Mineures
Un véhicule propre et bien entretenu inspire confiance et justifie une meilleure estimation. La batterie doit être fonctionnelle et prête à l’emploi.
Le Passage au Contrôle Technique
En Belgique, pour vendre une vieille voiture, un contrôle technique valide est indispensable. Le certificat établi après ce diagnostic complet fournit une preuve de l’état du véhicule.
Estimation de la Valeur
Avant de vendre une vieille voiture, il est utile de faire une estimation réaliste de sa valeur.
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Outils en Ligne pour une Évaluation Rapide et Fiable
Plusieurs plateformes en ligne permettent d’obtenir une estimation rapide et précise de la valeur du véhicule. Leur usage est gratuit et sans engagement.
Règles à Respecter pour la Vente en Belgique
Les réglementations en Belgique incluent des obligations spécifiques pour le rachat de voiture de plus de 10 ans.
- Le contrôle technique récent est exigé pour toute voiture de deuxième main. Il prouve que le véhicule est apte à circuler sur la route.
- Le Car-Pass atteste de l’historique kilométrique d’un véhicule d’occasion.
- Le carnet d’entretien complet et à jour retrace en toute transparence l’historique des révisions et des réparations mécanique. Ce document rassure l’acheteur sur l’état et le soin accordé au véhicule par son ancien propriétaire et augmente ses chances de vente.
Canaux de Vente : Quel Choix Faire ?
Les options pour vendre une vieille voiture sont multiples.
Vente Directe à un Particulier
La vente à un particulier permet souvent d’obtenir un prix supérieur en éliminant les intermédiaires. De nombreux passionnés sont en effet intéressés par le rachat de voitures de plus de 10 ans. Financièrement intéressante, mais chronophage.
Recours à un Professionnel
Faire appel à un professionnel garantit une transaction rapide, avec un paiement immédiat dans la plupart des cas, mais à un prix généralement inférieur à la vente directe. Certains garages et concessionnaires automobiles proposent des offres de reprise auto pour des modèles anciens en échange de l’acquisition d’un véhicule neuf. Des plateformes en ligne spécialisées proposent également des devis gratuits et s’engagent également à assurer des transactions rapides. La simplicité, au prix d’une décote.
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Vente à l'Export
La vente à l’export peut offrir un marché plus étendu, notamment pour les modèles anciens ou atypiques. Un marché mondial, une logistique complexe.
Annonce Accrocheuse et Prix Compétitif
Une annonce bien rédigée est un atout majeur pour vendre une vieille voiture le plus rapidement possible. Un prix compétitif est essentiel pour capter rapidement l’attention.
Acheter une Voiture en Belgique
Le marché de l’automobile est en mouvement perpétuel, et les voitures neuves ou de seconde main sont pléthore même quand on parle d'importer une voiture. D’ailleurs, beaucoup de personnes ont souvent tendance à diriger leur choix vers l'achat d'un véhicule d’occasion. Le marché français est certes bien loti, mais lorsque l’on sait que l’on a également accès aux marchés belge avec peut-être de meilleures configurations ou encore des séries spéciales spécifiques au pays... pourquoi se priver d’un tel vivier de potentielles bonnes occasions ?
Bien évidemment, acheter une voiture, neuf ou d’occasion, est toujours une décision importante, et c’est pour cela qu’il faut mûrement réfléchir son choix. A fortiori lorsque l’on se dirige vers d’autres marchés, qui répondent parfois à des règles différentes qui nécessitent une vigilance accrue : pièces demandées, vérification de l’historique, formalités douanières, taxes (comme la fameuse TVA).
Pour qu’une voiture soit considéré “d’occasion”, il doit avoir été immatriculé depuis plus de six mois et posséder un kilométrage supérieur à 6000 km. Il s’agit donc de deux conditions cumulatives, l’une concernant la durée de vie et l’autre le kilométrage. Ainsi, un véhicule est considéré comme “neuf” s’il a moins de six mois ou moins de 6000 km au compteur. Il s’agit ici de conditions qui ne sont pas cumulatives : l’une ou l’autre suffit à considérer le véhicule comme neuf.
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Une fois que vous avez jeté votre dévolu sur une auto, il faut s’assurer que tout soit en ordre. De nombreux sites spécialisés dans les annonces sont présents en Belgique et en France également. Vous pourrez ainsi comparer les annonces, leurs prix, leurs critères, marque et modèle, et contacter si vous le souhaitez, le concessionnaire ou le marchand pour avoir plus d'informations et finaliser votre achat.
Selon certaines statistiques, le marché de l’auto belge et donc du prix des voitures (du neuf et de l’occasion) est 20% moins cher que le marché français en moyenne. En d’autres termes, acheter les véhicules qui y sont proposés coûtent légèrement moins cher qu’en France. La facture d'achat d'une voiture peut s’alléger encore plus lorsque l’on fait appel à un mandataire professionnel qui négocie pour vous, mais également pour d’autres clients, ce qui lui permet d’avoir d’importants rabais.
Aucune formalité particulière n’est à accomplir auprès des services de douane (toutefois, il faut malgré tout payer la TVA si la voiture est neuve ou s’il provient d’un concessionnaire). La présence d’un document officiel propre à la Belgique, le CAR-PASS. Ce dernier indique notamment l’historique du kilométrage du véhicule et est produit par tout professionnel belge ayant réparé, acheté ou entretenu la voiture.
Pour nos client français nous demandons une immatriculation temporaire française, c'est plus simple, rapide et pratique pour les français. Cela prend 2 min : première étape, acheter une voiture en Belgique au bon prix. Ensuite, nous leur fournissons le « Car-Pass » attestant le nombre d'entretient fait et surtout les km réel. Ensuite nous faisons une demande d'immatriculation française temporaire (valable 4 mois) et recevons les plaques du client chez nous directement. Il suffit au client de demander à son assureur une assurance temporaire.
Si vous ramenez votre véhicule belge en France par la route (et non pas sur une remorque) en vue d’une immatriculation, il est nécessaire de posséder une plaque de transit, récupérée en Belgique auprès de la Direction pour l’Immatriculation de votre voiture. Toujours privilégier les véhicules dont l’origine est la même que celle du pays où vous allez la chercher, afin d’éviter de mauvaises surprises. Les taxes complémentaires en cas de voiture énergivore avec des taux d’émission de CO2 élevés vous seront toujours exigées si vous immatriculez votre véhicule en France.
Comment s'assurer de l'historique de la voiture ?
Acheter une voiture, c'est bien ! S'assurer qu'elle n'a pas été trafiqué c'est encore mieux. Car-Pass est un dispositif officiel en Belgique pour valider le relevé kilométrique des véhicules d’occasion et lutter contre la fraude. C'est un peu une sorte de certificat de conformité de roulage. Tout professionnel qui effectue une intervention sur une voiture doit automatiquement en transmettre le kilométrage. Le vendeur de véhicules d’occasion est obligé de remettre un Car-Pass à l’acheteur lors de la transaction. La mission d’intérêt public de Car-Pass est de protéger l’acheteur.
Certificat de Vente Belge
Vous lorgnez sur une voiture dotée de plaques d’outre-Quiévrain ? Vous vous posez des questions sur le certificat de vente belge ? Cet article explique à quoi ce document correspond en Belgique. Et de quoi vous aurez besoin en France pour immatriculer votre véhicule d’occasion belge.
La Facture
En Belgique, il n’y a pas de certificat de vente (ou certificat de cession) comme c’est le cas en France. Le vendeur, particulier ou professionnel, est tenu de vous remettre une facture qui fait office de certificat de vente. C’est tout. Lorsque la vente a lieu entre particuliers, la « facture » ressemble en fait à un contrat de vente basique. Il reprend les coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la description du véhicule ainsi que la fameuse mention : « Je déclare vendre ce jour une voiture d’occasion dans l’état où elle se trouve et se comporte qui est bien connu de l’acheteur. »
Avec ce document et tous les autres justificatifs demandés pour l’immatriculation d’une voiture importée de Belgique , vous pourrez obtenir votre carte grise française. Vous pouvez également demander à votre interlocuteur belge de remplir le Cerfa 13754 de déclaration de cession. Document qui pourra ensuite être utilisé pour immatriculer la voiture dans l’Hexagone même si ce n’est pas obligatoire.
Si des équipements additionnels ont été prévus dans la transaction, comme un jeu de pneus hiver ou un coffre de toit auto. Nous vous conseillons de les ajouter dans le contrat de vente/facture après la partie réservée à la description du véhicule pour limiter le nombre de documents.
Certificat de Situation Administrative Belge
Le vendeur ne veut pas vous remettre un certificat de non-gage belge ? Ne vous offusquer pas, c’est normal : ce document n’existe pas en Belgique !
Formalités d’Immatriculation en France
Quand on habite le Nord ou la Lorraine, aller chercher une voiture en Belgique c’est bien moins loin que d’aller à Marseille, par exemple. Mais quels sont lesformalités d’immatriculation en France d’un véhicule acheté en Belgique ? Quels sont les points auxquels il faut prendre garde ? Comment acheter une voiture en Belgique ? Voici comment réussir votre achat automobile outre Quiévrain et l’immatriculation dans l’Hexagone.
Tout d’abord, les lois européennes vous permettent d’acheter votre voiture en Belgique pour l’immatriculer ensuite en France. Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. C’est évidemment un peu plus compliqué au niveau des formalités, du rapatriement du véhicule en France pour immatriculation, mais cela ne représente pas non plus la mer à boire. Pour éviter les prises de tête, on peut se faire aider par un importateur de voitures en provenance de Belgique. Ou se débrouiller seul : voici comment faire.
Sites pour Acheter une Voiture d'Occasion en Belgique
- 2ememain.be : c’est le numéro un belge de la petite annonce en général, ou « Le Bon Coin » outre Quiévrain. Comme chez nous, le site dispose d’une catégorie de petites annonces auto très populaires
- Kidioui : ce site est un comparateur qui permet de trouver des voitures d’occasion belges auprès de particuliers ou de professionnels. Le site propose également des véhicules neufs
- Autoscout24.be : vous avez probablement déjà entendu parler d’Autoscout24. Ce site de petites annonces auto existe en effet dans de nombreux pays européens, y compris en Belgique
- Le Moniteur Automobile : le Moniteur Automobile est la publication de référence du Plat pays consacré à la voiture. Leur site permet de publier des petites annonces. Elles sont habituellement fiables
- autolive.be : ce site belge ratisse large. Non seulement il permet de trouver des voitures belges, mais aussi des motos, des remorques, des cyclos… Tout ce qui a une plaque d’immatriculation se vend sur autolive !
- gocar.be : ce site belge de petites annonces automobiles présente la particularité d’avoir en évidence une section spécifique pour les voitures de collection, appelées en Belgique ancêtres
Rapatrier une Voiture Belge en France
Vous ne pourrez pas rouler avec les plaques belges jusqu’en France pour effectuer ensuite les formalités d’immatriculation. Acheter une voiture à l’étranger signifie devoir recourir à l’une de ces 2 solutions :
- Soit vous rapatriez la voiture sans plaques sur une remorque ou un camion
- Soit vous vous procurez des plaques de transit belges (plus courant). Le prix en 2024 est de 75 € (plaques rouges commençant par X dont la durée de validité et de 30 jours).
Pour obtenir ces plaques de transit belges, vous devez avoir souscrit au préalable une assurance pour 30 jours (en plus de présenter un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une preuve du contrôle technique belge). Pour les obtenir, vous devez vous adresser aux guichets de la DIV :
DIV City Atrium Rue du Progrès, 60 1210 Bruxelles
Si vous ne disposez pas d’une adresse d’envoi en Belgique, il faut les retirer au bureau de poste Bruxelles de Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles) entre 17 h et 18 h (en cas de demande avant 14 h les plaques seront disponibles le jour même).
Il est possible de faire appel aux services d’un mandataire pour obtenir ces plaques. Il se peut aussi que le vendeur vous rende ce service, moyennant finance ou à titre gracieux.
Payer la TVA en France
Lorsque vous achetez un véhicule neuf dans tout autre pays que l’Union européenne, par exemple en Belgique, vous devez tout de même payer la TVA en France, sans quoi il sera impossible de faire la carte grise. Après avoir traversé la frontière, vous devez donc l’acquitter auprès du centre des impôts dont vous dépendez. La TVA payée, les services fiscaux vous remettront alors le quitus fiscal qui sera exigé par l’organisme d’immatriculation pour émettre le titre de circulation français. Si vous avez payé la TVA en Belgique, vous pourrez obtenir son remboursement sur présentation de ce document et de la facture.
Documents pour Immatriculer une Voiture Achetée en Belgique
Pour pouvoir faire la carte grise en France vous devez présenter les documents suivants :
- Une facture d’achat ou un cerfa n°15776 (déclaration de cession)
- La carte grise belge
- Le certificat de conformité (COC) du véhicule
- Le quitus fiscal obtenu en France
- Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
- Justificatifs d’identité et de domicile
- Copie du permis de conduire
Le certificat de cession belge n’existe pas, il faut à la place la facture ou le Cerfa français.
FAQ : Acheter une Voiture en Belgique
J’ai acheté une voiture d’occasion en Belgique avec un contrôle technique en règle, est-il valable en France ?
Oui, mais pour l’immatriculation il doit avoir moins de 6 mois au moment du traitement de la demande de carte grise.
Quel est le délai pour s’acquitter de la TVA en cas de véhicule neuf acheté en Belgique ?
Vous avez 15 jours pour vous rendre à votre centre des impôts et acquitter la TVA de votre voiture d’importation de Belgique.
Quel est le taux de TVA en Belgique sur les voitures neuves ?
La TVA est de 21 %.
Lorsque j’achète un véhicule neuf en Belgique, qu’en est-il de la TVA ?
En principe vous n’êtes pas assujetti à la TVA en Belgique vu que vous devez la payer en France. Il existe 2 façons de procéder pour le Plat Pays :
- Vous payez la TVA en Belgique puis vous demandez le remboursement.
- Vous attendez d’obtenir le quitus fiscal en France avant de régler et de récupérer la voiture que vous payez hors taxes.
A quoi correspond le certificat CarPass ?
Il s’agit d’un document officiel attestant du kilométrage d’un véhicule. Les chiffres sont recueillis par les services du contrôle technique belge (GOCA) à chaque passage d’un véhicule. S’il ne garantit pas à 100 % que le compteur n’a pas été un peu trafiqué, il évite tout de même qu’un véhicule de 8 ans qui a 250.000 km au compteur passe subitement à 100.000. Il est donc intéressant de le demander au vendeur, même s’il vous sera inutile pour vos démarches d’immatriculation.
J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique qui n’est pas soumis à la TVA, ai-je besoin tout de même du quitus fiscal ?
Oui, car seul le quitus confirme que le véhicule importé est en règle en ce qui concerne la TVA.
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