La commission d'enquête sur la qualité de l'air, constituée le 11 février dernier, a mené de nombreuses auditions pour comprendre les enjeux liés à la pollution de l'air. Ces auditions ont inclus des représentants de diverses organisations, allant des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (Aasqa) aux experts en santé et environnement.
Les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l'Air (Aasqa)
Il y a vingt-sept Aasqa en France, dont la plus récente est celle de Mayotte. Ces associations jouent un rôle crucial dans la surveillance de la qualité de l'air et l'information du public. Leur indépendance est assurée par une gouvernance quadripartite, incluant des représentants des pouvoirs publics, des industriels, des consommateurs et des personnalités qualifiées. La pérennité du financement des associations est toujours un sujet de préoccupation. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est une source de financement, mais les règles qui rendent la perception de la TGAP plus complexe, notamment en donnant la TGAP par site d'entreprise et non par siège, peuvent poser des problèmes.
Les Aasqa sont des instances régionales avec de fortes disparités de taille. Les plus petites Aasqa ont une charge de 70 centimes par habitant, tandis que les plus grandes peuvent aller jusqu'à 500 euros par habitant. Le coût de la rémunération des analyses et l'évolution rapide des connaissances sont également des facteurs à prendre en compte.
Les Aasqa fournissent une information sur la qualité de l'air, qui est très importante pour le public. Cette information est disponible sur Internet et, bientôt, sur Smartphones. Elles utilisent les données qu'elles fournissent pour éclairer les choix des collectivités en matière de densification urbaine et de prévision et d'aide à la décision.
Impacts Sanitaires de la Pollution de l'Air
La pollution de l'air a des impacts sanitaires aigus et chroniques sur la santé. Les études épidémiologiques montrent une mortalité et une morbidité cardiovasculaire et respiratoire liées à la pollution atmosphérique. Les effets à court terme incluent des infections respiratoires et de l'asthme chez l'enfant, tandis que les effets à long terme peuvent inclure le développement du diabète et un risque accru de cancer de la vessie. L'expertise de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Afsset) est essentielle pour évaluer les risques pour la santé et garantir l'indépendance et la pluridisciplinarité des études.
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L'étude « Revihaap » (Invs, 2008-2011, publiée en 2012) a mis en évidence ces impacts sanitaires en Europe. De plus, la pollution de l'air intérieur est également une préoccupation, avec un très grand nombre de polluants chimiques présents dans les logements. Les émissions des produits de construction et de décoration sont surveillées, et un étiquetage informe le consommateur sur l'émission de ces produits.
Sources de Pollution et Mesures de Réduction
Les problèmes d'émissions issus du secteur des transports sont une source importante de pollution atmosphérique. Les filtres à particules sont essentiels pour réduire la quantité de particules émises, mais certains dispositifs peuvent augmenter la quantité de NO2 à l'émission. L'érosion et la dégradation des pots d'échappement peuvent également relarguer des particules dans l'atmosphère.
Les activités agricoles contribuent également à la pollution de l'air, notamment par les émissions d'ammonium provenant des épandages. La surveillance des pesticides dans l'air ambiant est une perspective pertinente, compte tenu de leur utilisation répandue et de leur potentiel impact sur la santé.
Coûts Économiques de la Pollution de l'Air
La pollution de l'air a des coûts économiques et financiers significatifs. Une étude conduite par l'OCDE révèle que les coûts associés à la pollution de l'air extérieur sont considérables, incluant les dépenses de santé, les pertes de productivité, et la perte de bien-être. Quatorze milliards d'euros résultent des particules. Ces coûts doivent être pris en compte dans les politiques publiques visant à améliorer la qualité de l'air.
Les coûts de la pollution de l'air sont plus élevés au niveau social que sur le PIB, car ils incorporent des aspects sociaux tels que la perte de bien-être et la mortalité prématurée. La monétarisation de ces phénomènes est complexe, mais essentielle pour évaluer l'impact réel de la pollution sur la société.
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Changement Climatique et Pollution de l'Air
L'évolution du changement climatique a une influence sur la pollution de l'air, et vice-versa. Les phénomènes de condensation sont amenées à se renforcer suite au changement climatique. Le changement climatique influe bel et bien sur la pollution de l'air. Il est donc crucial d'intégrer ces deux enjeux dans les politiques publiques.
La pollution de l'air peut également affecter les rendements des terres cultivées et l'acidification et l'eutrophisation des espaces naturels. Ces impacts doivent également être pris en compte dans l'évaluation des coûts économiques de la pollution.
Politiques et Réglementations
Les politiques publiques doivent inciter les émetteurs à respecter de nouvelles normes, renforcées dans le temps. Il est essentiel de s'assurer de la faisabilité des objectifs de qualité de l'air et de mettre en place les moyens de les atteindre auprès de tous les émetteurs. La réglementation doit être neutre et s'inscrire sur le long terme, en évitant les subventions supplémentaires et en favorisant un système bonus-malus.
Tableau Récapitulatif des Coûts de la Pollution de l'Air (Estimation OCDE, 2010)
| Type de Coût | Montant (milliards de dollars USD) |
|---|---|
| Coût total de la pollution de l'air | 1 700 |
| Coût lié au transport routier | 900 |
| Coût en Chine | 500 |
| Coût en Inde | 500 |
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