Acheter une nouvelle voiture en Suisse présente de nombreux avantages. En effet, les véhicules, même d'occasion, sont bien entretenus et possèdent un faible kilométrage. Cependant, comme ce pays ne fait pas partie de l'Union Européenne, les formalités pour importer les véhicules avec leurs plaques d'immatriculation suisses en France sont assez nombreuses.

Comment Reconnaître et Lire une Plaque d'Immatriculation Suisse ?

Une plaque suisse standard présente un fond blanc et des caractères noirs. La plaque arrière affiche à gauche le célèbre écusson suisse (croix blanche sur fond rouge), et à droite les armoiries du canton d'immatriculation. Un numéro d'immatriculation suisse commence par 2 lettres, suivies de 1 à 6 chiffres.

Formats de Plaque Minéralogique CH Homologués :

  • 30 x 8 cm pour la plaque suisse voiture avant
  • 50 x 11 cm pour la plaque arrière
  • 30 x 16 cm pour le modèle rectangulaire de la plaque arrière
  • 18 x 14 cm pour la plaque d’immatriculation moto suisse

Plaques Spéciales :

  • Plaque d’immatriculation bleue suisse: pour les engins de chantier, les camions de pompiers, etc.
  • Plaque d’immatriculation militaire suisse: noire, elle commence par MP
  • Plaques vertes CH: pour les engins agricoles
  • Plaques suisses brunes: pour les engins hors normes, véhicules spéciaux

Pourquoi CH sur la Plaque d'Immatriculation ?

Le nom officiel de la Suisse est Confédération suisse, ou Confoederatio Helvetica en latin. Ce pays ayant 4 langues officielles, il a choisi le latin pour que le sigle officiel du pays soit neutre d’un point de vue linguistique. Le sigle est donc CH.

Identification du Canton d'Immatriculation

Dans la Confédération helvétique (CH), l'immatriculation est une compétence des cantons. Si l'aspect visuel d'une plaque suisse est globalement identique, la numérotation varie en fonction du canton. Cela signifie aussi qu'en fonction de la plaque, on peut identifier la région de résidence du propriétaire du véhicule.

Par exemple, une plaque CH qui commence par BE indique Berne en tant que canton d'immatriculation. Pour Genève, la plaque commence par GE, LU pour Lucerne, VD pour le canton de Vaud, etc.

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Liste des Codes de Plaque des Cantons Suisses :

Voici la liste complète des cantons suisses, leur code plaque, ainsi que la numérotation maximale que l'on peut trouver sur une plaque d'immatriculation CH de chaque canton :

Canton Code Plaque Numérotation Maximale
Argovie AG AG • 999 999
Appenzell Rhodes-Intérieures AI AI • 99 999
Appenzell Rhodes-Extérieures AR AR • 99 999
Berne BE BE • 999 999
Bâle-Campagne BL BL • 999 999
Bâle-Ville BS BS • 999 999
Fribourg FR FR • 999 999
Genève GE GE • 999 999
Glaris GL GL • 99 999
Grisons GR GR • 999 999
Jura JU JU • 999 999
Lucerne LU LU • 999 999
Neuchâtel NE NE • 999 999
Nidwald NW NW • 99 999
Obwald OW OW • 999 999
Saint-Gall SG SG • 999 999
Schaffhouse SH SH • 99 999
Soleure SO SO • 999 999
Schwytz SZ SZ • 999 999
Thurgovie TG TG • 999 999
Tessin TI TI • 999 999
Uri UR UR • 999 999
Vaud VD VD • 999 999
Valais VS VS • 999 999
Zoug ZG ZG • 999 999
Zurich ZH ZH • 999 999

Le numéro qui se trouve derrière le code cantonal n’a aucune signification particulière. Il est attribué séquentiellement au fur et à mesure des immatriculations. Les petits numéros et les chiffres ronds sont cependant vendus aux enchères.

Particularités des Plaques Suisses

En Suisse, il est possible d'utiliser 2 voitures avec la même plaque d'immatriculation. La plupart des automobilistes ne fixent donc pas de manière inamovible leur plaque. On utilise un support de plaque d'immatriculation suisse spécifique afin de faciliter leur montage et leur démontage. Pour les taxes à payer, elles sont calculées sur base du véhicule le plus puissant. Pour les véhicules de collection, on peut utiliser jusqu'à 14 voitures avec la même plaque CH !

Les « beaux » numéros de plaques sont vendus aux enchères par les cantons. Par exemple, les plaques avec le seul numéro « 1 » derrière le code du canton. Par exemple, la plaque VS 1 s’est vendue pour plus de 161.000 francs, soit plus de 160.000 EUR !

Achat d'une Voiture avec Plaques Suisses : Les Formalités

Sachez que durant la transaction, le vendeur, professionnel ou non, doit vous fournir un justificatif d'achat. Dans le cas où il s'agit d'un professionnel, cette preuve sera notamment une facture. Si c'est un particulier, il devra vous remettre une reconnaissance de vente signée avec le montant.

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La carte grise suisse devra également vous être remise. Par ailleurs, le véhicule n'aura plus ses plaques d'immatriculation suisses. Ainsi, pour le conduire aux douanes, vous avez le choix entre lui fournir des plaques d'immatriculation suisses provisoires ou le transporter sur un plateau. Une assurance temporaire sera nécessaire pour le conduire jusqu'à la frontière suisse. Celle-ci durera jusqu'à la fin du mois en cours.

Arrivé au service des douanes, présentez le justificatif d'achat pour régler les 20 % de TVA sur le montant de la transaction. Sans ce justificatif, la TVA à payer se basera sur la cote officielle du véhicule telle qu'elle est mentionnée sur la Centrale. Attention, le justificatif d'achat fait partie des documents demandés à l'immatriculation de véhicule en France. Donc, exigez-le auprès du vendeur.

Demandez auprès de la douane un formulaire d'exportation suisse et le certificat 846 A. Ce dernier est un autre document nécessaire à votre demande de carte grise.

Après votre entrée en France, il vous faudra rassembler encore quelques documents pour immatriculer à votre nom le véhicule suisse. Entre autres, vous avez besoin d'un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE. Ces documents sont remis par le constructeur au moment de la vente initiale. Si aucun n'est en votre possession, demandez un procès-verbal à réception de titre isolé (RTI) auprès de la DREAL.

Vous aurez également besoin d'une preuve de contrôle technique récent (moins de 6 mois) effectué en France. Pour conduire le véhicule dans un centre agréé, vous pouvez toujours utiliser un plateau ou garder les plaques d'immatriculation provisoire suisse ou des plaques WW. Pensez aussi à assurer le véhicule.

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Avec ces documents vous pouvez maintenant immatriculer votre véhicule aux plaques d'immatriculation suisses. Sinon, vous avez la possibilité de confier ces démarches à un prestataire agréé moyennant quelques frais. Pour plus d’infos, voir notre dossier sur la carte grise suisse ou l’achat d’une voiture en Suisse.

Voiture Importée de Suisse : Faut-il Supprimer l'Autocollant CH ?

Si vous achetez une voiture d'occasion importée de Suisse, elle aura probablement un autocollant CH à l'arrière. Devez-vous l'enlever, notamment pour rouler en Suisse ? La réponse est non. Lorsqu'on dispose d'une plaque européenne, c'est l'identifiant de la plaque qui prévaut. Tout autre sticker apposé sur la voiture est considéré comme un élément décoratif, il n'y a donc pas de problème. C'est en tout cas la position des autorités suisses. Mais les règles peuvent varier en fonction des pays, comme elles le précisent. Il ne faut par contre pas mettre de sticker sur la plaque.

Plaques d'Immatriculation Suisses Provisoires

Une plaque de transit suisse est indispensable pour ramener légalement un véhicule de la Confédération en France suite à une acquisition. Vous devrez obtenir des plaques de transit suisses. Attention, vous ne pouvez pas ramener la voiture helvète avec des plaques WW !

A quoi ressemble une telle plaque d’immatriculation pour exportation ?

De prime abord, rien ne permet de distinguer une plaque suisse provisoire. Elle a un fond blanc, comme les modèles classiques. Et alors qu’en France une telle immatriculation temporaire commence toujours par WW, la séquence suisse est standard.

Il y a cependant un détail qui permet de les identifier : un rectangle rouge qui affiche le mois et l’année de validité de la plaque d’immatriculation. Le mois est inscrit en grand caractère, tandis que l’année est répétée en petits caractères sur le fond du rectangle :

La « plaque WW suisse » s’appelle plaque pour exportation. Elle s’obtient auprès du bureau d’immatriculation du canton. Ces organismes ont des noms différents. Par exemple :

  • Dans le canton de Vaud, on parle du Service des automobiles et de la navigation (SAN)
  • Dans le canton de Genève, c’est l’office cantonal des véhicules (OCV)
  • Dans le canton du Jura : Office des véhicules (OVJ)
  • SCN dans le canton du Valais

Il y a habituellement plusieurs bureaux par canton. Vous devrez vous procurer une assurance avant de pouvoir obtenir votre immatriculation suisse d’exportation. Mais il y a une solution plus simple : prendre directement l’assurance RC de l’OCV, du SAN ou autre, en même temps.

Cette assurance est valable à l’international. La validité des plaques de transit suisses est limitée à la fin du mois en cours. Si vous êtes à 4 jours de la fin du mois, vous pouvez dans certains cantons demander à ce que la validité soit prolongée jusqu’à la fin du mois suivant.

Autrement dit, les plaques export suisses sont valables minimum 4 jours et maximum 35 jours. Il n’est pas possible de prolonger la durée de validité. Ou de refaire une nouvelle immatriculation provisoire pour un véhicule qui a déjà bénéficié du dispositif. En fonction des cantons, il est possible de faire la demande en ligne.

Justificatifs pour faire des plaques temporaires export en Confédération helvétique :

Voici les papiers nécessaires pour demander une plaque de transit en Suisse :

  • Un formulaire de demande d’immatriculation du canton de demande, remplie et signée par le propriétaire
  • Ancien permis de circulation original (carte grise suisse)
  • Preuve d’identité originale et en cours de validité
  • Permis de conduire original avec catégorie correspondante au véhicule destiné à l’exportation (dans certains cantons)

Prix d’une plaque provisoire suisse pour export en France ?

Le prix d’une immatriculation export suisse varie d’un canton à l’autre. Par exemple, le canton de Vaud demande pour une voiture 105 francs suisses (carte grise + plaques). Pour une moto, c’est 75 francs. En cas de décision nécessitant une annexe au permis de circulation en plus de l’autorisation d’exportation, comptez un supplément de 25 francs. Enfin, le prix de l’assurance RC du SNA est le suivant :

  • En cas de livraison des plaques entre le 1 et le 15 : 40 francs
  • En cas de livraison à partir du 16 (validité jusqu’à la fin du mois) : 25 francs
  • Durant les 4 derniers jours du mois avec validité jusqu’à la fin du mois suivant : 55 francs

Dans le canton de Vaud, il faut donc compter 145 francs suisses, soit 150 €, pour obtenir la carte grise provisoire suisse et les plaques. Il faut toutefois ajouter à ce tarif la taxe de circulation automobile.

Combien coûte la taxe automobile pour une plaque de transit suisse ?

Vous devrez également régler la taxe automobile au prorata de la durée de validité de votre plaque provisoire suisse. Dans le canton de Vaud, elle est basée sur le poids et la puissance du véhicule :

  • 15 centimes par kilo jusqu’à 2500 kg (30 centimes au-delà)
  • 1,6 franc par kilowatts de puissance jusqu’à 100, 4 francs au-delà

Par exemple, pour une voiture de 1.000 kg et d’une puissance de 90 kW, la taxe annuelle est de :

  • 15 francs suisses pour le poids
  • 144 francs pour la puissance
  • Total : 169 francs suisses

Si votre plaque temporaire suisse est valable un mois, vous payerez 14,8 francs de taxe automobile à Vaud.

Exemple de prix de plaque provisoire de Genève

Dans le canton de Genève, le tarif des plaques pour exportation et du permis provisoire (carte grise) est de 110 francs pour une voiture, 90 francs pour une moto. Pour l’assurance :

  • 190 francs pour une assurance RC valable du premier au 31 du mois
  • 95 francs suisses en cas de validité du 16 aux 31 du mois

Vous devrez également payer au prorata de la validité de votre plaque de transit suisse une taxe basée sur la puissance du véhicule. Attention, pour les voitures dont la 1re mise en circulation a eu lieu à partir du 1er janvier 2010 :

  • Il y a 50 % de bonus si les émissions de CO2 <= 120 g/km…
  • Il y a 50 % de malus si CO2 > 200 g/km…

Pour un véhicule d’une puissance de 90 kW et pour une plaque suisse provisoire valable un mois, vous payerez 297.5/12 = 24,79 francs suisses de taxe. Le prix total d’une telle plaque de transit à Genève est donc de :

  • 110 francs pour les plaques et la carte grise
  • 190 francs pour l’assurance RC
  • 24,79 francs pour la taxe automobile
  • Total : 324,79 francs suisses

Rouler en Suisse avec plaque WW ?

Si vous voulez ramener votre voiture importée de Suisse avec une plaque d’immatriculation WW, la réponse est un non catégorique. Vous devez obligatoirement obtenir une plaque de transit suisse pour sortir la voiture du pays. Sinon vous empiétez sur la souveraineté helvétique. Et les douanes risquent de vous sanctionner.

Vous avez bien rapatrié votre véhicule avec une plaque d’immatriculation provisoire suisse ? Et depuis vous avez obtenu une immatriculation provisoire WW française ? Dans ce cas, pas de problème. Vous pouvez retourner en Suisse avec votre plaque WW.

Pour rappel, la France valide la circulation des véhicules en WW à l’étranger. Cependant, c’est aux autorités locales de décider si elles tolèrent ou pas la circulation de ces engins. Il faut donc vérifier au cas par cas, en fonction des pays visités.

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