Lorsque vous transportez des enfants en voiture, il est impératif d'appliquer les règles du Code de la route concernant les sièges bébés, les sièges-auto enfants et le droit de circuler à l’avant sur le siège passager. Le Code de la route consacre un thème entier aux moyens d’assurer la sécurité des passagers et du véhicule.
Règles Générales pour le Transport d'Enfants
Il rappelle que les enfants de moins de 10 ans doivent être installés sur la banquette arrière du véhicule dans un dispositif de retenue pour les enfants. Ce n’est qu’à partir de 10 ans que les enfants sont autorisés à s’installer à l’avant sur le siège passager. Le transport des enfants de moins de 10 ans à l’arrière doit se faire avec un équipement adapté selon l’âge et le gabarit de l’enfant. Ces dispositifs permettent de s’assurer que la ceinture de sécurité soit placée à la bonne hauteur.
Choisir le Bon Siège Auto
Chaque enfant doit être installé dans un siège adapté à sa morphologie. Prenez en compte son âge, sa taille et son poids pour choisir le dispositif de retenue adapté. Suivez les indications du Code de la route pour choisir un siège-auto homologué certifiant qu’ils répondent aux normes européennes, la norme R44 selon l’âge ou la norme R129 (Isize) selon la taille.
- Le lit nacelle : il est conçu pour les nourrissons jusqu’à 1 an, d’un maximum de 13 kg et de 85 centimètres.
- Le siège-auto : il est prévu pour les enfants en bas âge de 9 mois (à partir de 9 kg) à 4 ans (jusqu’à 18 kg) mesurant de 80 à 135 cm.
- Le rehausseur : ils sont obligatoires sur les sièges arrière du véhicule pour les enfants de 15 à 36 kg mesurant jusqu’à 135 cm.
Positionnement du Siège Auto
Il est recommandé de transporter vos enfants dos à la route le plus longtemps possible, car cette position est bien plus sûre en cas de choc. 2 ans minimum et 4 ans dans l’idéal. N’hésitez pas à le faire au-delà pour préserver sa sécurité. Pour qu’un enfant puisse monter à l’avant en voiture, il doit avoir 10 ans et au moins mesurer 135 cm.
Siège Auto à l'Avant d'une Voiture de Société à Deux Places
La question se pose souvent : peut-on installer un siège auto à l'avant d'une voiture de société à deux places ? La réponse est oui, sous certaines conditions. En effet, l'article R412-3 du Code de la route précise que, dans certaines situations, il est autorisé de mettre son siège auto à l'avant, et le cas des voitures de société à deux places en fait partie.
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Ainsi, "lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité", on peut envisager de transporter l'enfant à l'avant. Cela doit se faire avec la condition suivante : "l'enfant est transporté, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l'avant des véhicules et que le coussin de sécurité frontal est désactivé". En clair : on peut mettre un siège auto à l'avant d'une voiture de société, à la condition que ce soit dans un équipement dos à la route et homologué.
Une autre condition qui légitime le transport d'un enfant de moins de dix ans à l'avant d'une voiture, pas forcément de société, est le fait que les sièges arrière soient déjà occupés par d'autres sièges auto.
Aménagements Spécifiques dans les Fourgons
Si vous souhaitez modifier le nombre de places assises dans votre fourgon aménagé, sachez qu’il y a aussi des normes à respecter pour être raccord avec la loi. Tout d’abord, sachez que les informations présentées ci-dessous sont le détail de la pièce jointe 14 du dossier RTI. Selon la date de première mise en circulation du véhicule, les prescriptions et justificatifs réglementaires différent.
Pour les fourgons immatriculés jusqu’au 31/12/1999, les places assises arrière sont autorisées sans la pose de ceintures (qu’elles soient de face, de dos ou de coté par rapport à la route). Concernant les fourgons immatriculés entre le 01/01/2000 et le 19/10/2007, les ancrages des sièges doivent être conformes à la directive 96/37 ou règlement 17R04. Ces places peuvent toujours être de face, de dos ou de coté par rapport à la route. Pour les ancrages de ceintures, une conformité à la directive 96/38 ou règlement 14R03 est demandée. Pour la ceinture en elle-même, une conformité est requise à la directive 96/36 ou règlement 16R04. Et attention, car à partir de ce moment-là, vous devez avoir une installation conforme à la directive 96/36.
Pour les fourgons immatriculés à partir du 20/10/2007, les places supplémentaires peuvent toujours être face à la route ou dos à la route, mais attention, l’installation de sièges de côté devient interdite. Les ancrages du siège doivent être conformes à la directive 2005/39 ou règlement 17R04, pour ceux de la ceinture à la directive 2005/41 ou règlement 14R03. Enfin, la ceinture doit répondre à la directive 2005/40 ou règlement 16R04.
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Sachez qu’il est tout à fait possible, si l’installation est homologuée (ainsi que les aménagements autour) de faire monter un passager sur une banquette arrière du fourgon aménagé ! Mais attention, il faut que ce soit sur des banquettes homologuées, encore une fois. Si vous avez pris peur en en lisant le charabia juste au-dessus, rassurez-vous : vous pourrez faire modifier votre installation par des experts !
Sanctions en Cas de Non-Respect de la Réglementation
Le non-respect des règles relatives au transport des enfants dans un véhicule automobile est une infraction. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Une contravention de 4ème classe est définie par une amende forfaitaire de 135€, pouvant être minorée ou majorée, associée à une perte de 1 point à 6 points sur le permis de conduire.
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