L'entrée de votre propriété ou de votre garage est souvent encombrée par des stationnements de véhicules qui vous empêchent de rentrer ou de sortir de chez vous ? Découvrez alors ce panneau de signalisation "stationnement interdit" ! Il permet d'éviter le stationnement de véhicule pouvant gêner l'accès à votre logement.
Où et Comment Utiliser ce Panneau ?
Le panneau peut être idéalement placé sur un portail ou une porte de garage. Ses couleurs vives et son diamètre de 24 cm lui permettent d'être bien visible par les automobilistes qui désireraient se garer devant chez vous. Cet article est disponible dans le catalogue dédié à la signalisation de notre site internet.
Description du Produit
Ref. PANNEAU STATIONNEMENT INTERDIT SORTIE DE VEHICULES (L0298)
Cette pancarte de signalisation "Stationnement interdit sortie de véhicules" permet d'informer les individus sur le fait qu'il ne faut pas stationner à cet emplacement car cela peut gêner les véhicules souhaitant sortir d'un garage, d'une allée etc...
- Les mentions "sortie de véhicule" et "stationnement interdit" y sont inscrites.
- L'affiche de signalisation stationnement interdit sortie de voitures possède un pictogramme stationnement interdit et 2 symboles: une voiture, une moto, pour une visibilité optimale du panneau.
- Avec cette signalétique personne ne stationnera devant votre sortie d'automobiles!
Légalité et Réglementation
Le panneau de stationnement gênant est un des nombreux panneaux régulant le stationnement en France. S’il se trouve majoritairement implanté devant des garages privés, c’est une réglementation prévue par le Code de la route.
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Article R417-10 du Code de la Route
C’est l’Article R417-10 du Code de la route qui définit la notion d’arrêt et stationnement gênant. « II. Est considéré comme gênant la circulation publique l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule. »
À partir du moment où vous éteignez votre moteur et que vous quittez le véhicule, ne serait-ce que pour un instant, vous commettez une infraction. Vous devez pouvoir déplacer votre véhicule à tout moment. Un arrêt doit être furtif, uniquement le temps de déposer quelqu’un, de charger ou de décharger.
Valeur Légale des Panneaux Installés par des Particuliers
Il serait fastidieux de signaler toutes les portions de route où le stationnement est considéré gênant. Les conducteurs sont donc tenus de savoir quel stationnement est considéré comme gênant par le Code de la route (trottoir, virage, intersection, tunnel, passage à niveau, etc.).
Mais, dans les faits, en l’absence de cette indication, les usagers ont tendance à penser qu’une entrée de parking est condamnée ou non utilisée, comme c’est parfois le cas. C’est pourquoi la plupart des particuliers décident d’installer ces panneaux de stationnement gênant devant leur entrée de garage. Mais l’installation de la signalisation routière étant une prérogative de l’État, sachez que ces panneaux n’ont aucune valeur légale.
Conséquences et Amendes
Stationner sa voiture devant un parking privé est une infraction punie par le Code de la route, que le propriétaire ait installé ou non un rappel de cette interdiction. Si les forces de l’ordre considèrent le stationnement très gênant, car le véhicule entrave considérablement la circulation des autres véhicules ou des piétons, une contravention de 4e classe (135 € d’amende) peut être appliquée.
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Pour un stationnement gênant le Code de la route prévoit une contravention de 2e classe soit une amende d’un montant de 35 €.
Stationnement Devant une Maison : Ce Qu'il Faut Savoir
Non, il n’est pas interdit de stationner devant une maison. Il est interdit de stationner devant l’entrée ou la sortie d’un parking privé ou résidentiel, si le positionnement de votre véhicule bloque l’entrée ou le dégagement des véhicules.
Arrêt Autorisé ?
Oui, il est possible de s’arrêter devant une entrée de parking ou de garage privé, mais dans le sens strict de l’arrêt défini par le Code de la route : uniquement pour déposer ou récupérer un passager, pour charger ou décharger le véhicule. Aussi, vous devez rester au volant, ou à proximité immédiate du véhicule, pour être en mesure de le déplacer immédiatement si nécessaire.
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