Tout Savoir sur la TVA lors de l’Achat d’une Voiture en Allemagne : Guide Ultime

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation. Lors de l’achat d’un véhicule en Allemagne, la TVA est un élément clé à prendre en compte. En principe, la TVA est payée dans le pays où le véhicule est immatriculé.

TVA sur les Véhicules Neufs

Pour les véhicules neufs, la règle générale est de payer la TVA dans le pays de destination. Il est crucial de savoir que la TVA n’est pas la même en France et en Allemagne. En Allemagne, elle s’élève à 19% alors qu’en France elle est à 20%.

Pour pouvoir acheter un véhicule en Allemagne, certaines conditions doivent être remplies. Si vous êtes un professionnel, vous devrez d’abord acheter le véhicule hors taxe (HT) en Allemagne. Ensuite, vous devrez payer la TVA en France lors de l’obtention du quitus fiscal, un document attestant que le véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA.

Si vous êtes un particulier, vous devrez a priori payer la TVA allemande. Celle-ci s’élève à 19%. Il est aussi important de noter que pour être considéré comme neuf, un véhicule importé d’Allemagne doit remplir deux conditions : être âgé de moins de six mois depuis sa première immatriculation et avoir parcouru moins de 6 000 kilomètres.

Pour un véhicule neuf ou considéré comme tel, acheté en Allemagne par un particulier, le taux de TVA en Allemagne, qui est de 19%, ne s’applique pas. Avec certaines exceptions, le véhicule doit être acheté hors taxe (HT). En revanche, si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, la TVA allemande de 19% s’applique. Ces règles changent si vous êtes un professionnel. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la TVA allemande de 19%.

TVA sur les Véhicules d'Occasion

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne, la TVA est généralement déjà réglée. C’est pourquoi, contrairement à un véhicule neuf, aucune TVA supplémentaire n’est due en France. Cependant, il existe des exceptions.

Si le véhicule d’occasion n’a jamais été acheté par un particulier, il dispose de TVA apparente. Dans ce cas, l’acquisition est effectuée HT en Allemagne. La récupération de la TVA allemande est alors possible via les procédures comptables en vigueur.

En revanche, si la TVA a déjà été réglée en Allemagne, aucune autre TVA n’est exigée en France.

Calcul de la TVA

Le calcul de la TVA pour un achat à l’étranger n’est pas toujours évident. En règle générale, pour un véhicule neuf acheté en Allemagne, la TVA est calculée sur le prix d’achat HT (Hors Taxe) en appliquant le taux français de 20%.

Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, si vous achetez un véhicule d’occasion auprès d’un professionnel, vous devrez payer la TVA allemande de 19%. Dans ce cas, aucune TVA supplémentaire n’est à payer en France.

Enfin, en cas de transactions entre professionnels, vous pouvez bénéficier du taux de TVA allemand de 19%, mais vous devrez ensuite faire une déclaration et un paiement de la TVA en France à votre retour. Le véhicule doit être acheté hors taxe (HT) auprès d’un vendeur professionnel.

Récupération de la TVA

Pour pouvoir récupérer la TVA, il faut respecter ces conditions:

Vous devez importer le véhicule dans votre pays d’origine.
Vous devez être assujetti à la TVA dans votre pays.

Respecter ces conditions est essentiel pour pouvoir récupérer la TVA.

Le processus pour « faire sauter » la TVA commence par l’achat du véhicule en Allemagne. Il est essentiel que l’achat soit effectué hors taxe (HT). Une fois l’achat effectué, vous pouvez commencer le processus de récupération de la TVA.

Pour un véhicule neuf : il faut faire une demande de remboursement de la TVA auprès des autorités fiscales allemandes.
Pour un véhicule d’occasion : la TVA est généralement récupérable auprès du vendeur lui-même.

La caution de TVA est une somme versée par l’acheteur en Allemagne, généralement équivalente à la TVA prévue sur le véhicule.

Procédure d'Exportation

Pour exporter un véhicule acheté en Allemagne, vous devez suivre une procédure précise. Premièrement, il est nécessaire d’obtenir le quitus fiscal. Pour cela, vous aurez besoin de la carte grise allemande (Teil 1 et Teil 2), de la facture d’achat, d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile récent.

Pièges à Éviter

L’achat d’un véhicule en Allemagne peut comporter quelques pièges liés à la gestion de la TVA.

Le premier piège est de ne pas vérifier la facturation HT du véhicule par le vendeur allemand. Cela peut entraîner une double taxation, avec la TVA à payer en Allemagne et en France.
Le second piège est de ne pas s’assurer de la récupération de la TVA allemande après avoir payé la TVA française. Cela peut entraîner des complications et des retards dans le remboursement de la TVA.

Véhicules de Fonction en Allemagne

En Allemagne, la mise à disposition d’un véhicule de fonction pour les commerciaux et cadres est chose courante. En 2023, le marché allemand des voitures particulières a connu une croissance de 7% grâce aux voitures de fonction. En effet, c’est une année record pour le marché des voitures d’entreprises avec 976 696 nouvelles immatriculations, dépassant le précédent record datant de 2019.

La valeur du véhicule dépend aussi du secteur. Plus le salaire est élevé, plus la valeur du véhicule accordé au salarié l’est également. Les constructeurs les plus plébiscités par les entreprises allemandes sont Volkswagen, Audi, BMW, Mercedes-Benz et Skoda.

Fiscalité du Véhicule de Fonction en Allemagne

Tous les véhicules à moteur immatriculés en Allemagne sont soumis à la taxe sur les véhicules à moteur (Kraftfahrzeugsteuer), qui dépend de la cylindrée et des émissions CO2. Dans le cas d’une utilisation mixte, la part privée de l’utilisation du véhicule est imposée car elle est considérée comme un avantage en nature.

L’avantage en nature d’une voiture de société peut être évalué de deux manières différentes : selon la méthode forfaitaire (règle du 1 %) ou par justificatif individuel (carnet de route). C’est l’employé qui choisit la méthode et il peut changer de méthode une fois par an. Elle consiste en l’intégration à la fiche de paie de 1 % de la valeur catalogue du véhicule, c’est-à-dire le prix enregistré lors de la première immatriculation du véhicule (options et TVA inclus).

Pour les salariés qui utilisent leur voiture de fonction pour se rendre au travail, l’imposition sur les trajets domicile-travail est différente des autres types de trajets effectués. Les voitures électriques achetées ou louées depuis 2019 et d’une valeur de plus de 60 000 € bénéficient d’une minoration de 50 % sur la « règle des 1 % ».

Pas de Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) pour les voitures immatriculées et roulant en Allemagne. La TVA est déductible pour les véhicules achetés ou loués (leasing) par l’entreprise. La déduction des amortissements n’est pas plafonnée : tous les coûts d’amortissement sont déduits du bénéfice de l’entreprise et ne sont donc pas soumis à l’impôt.

L’amortissement d’une voiture neuve est étalé sur une durée de 6 ans. Si une voiture immatriculée en France est utilisée comme véhicule de fonction en Allemagne, l’entreprise ainsi que le collaborateur qui utilise le véhicule encourent une amende.

De plus, l’entreprise s’expose à des poursuites pénales pour fraude fiscale puisque la taxe allemande sur les véhicules à moteur n’est pas versée pour le véhicule immatriculé en France et de nombreux contrats d’assurance prévoient l’annulation de l’assurance du véhicule qui n’est plus stationné en France de manière permanente. Il convient d’avoir recours uniquement à des voitures de société immatriculées en Allemagne.

Achat d'un Véhicule d'Occasion en Allemagne : TVA réduite en 2020

L’Allemagne a décidé à compter du 1er juillet jusqu’au 31 décembre 2020 de réduire son taux de TVA, pour le ramener de19 % à 16 %. Si vous envisagiez l’achat d’un véhicule, cela vous décidera peut-être à l’acheter en Allemagne.

La baisse de la TVA s’applique de façon générale pour tout achat effectué en Allemagne. Attention néanmoins, concernant l’acquisition d’un véhicule, en tant que ressortissants français, seuls les véhicules dits d’occasion sont concernés par le paiement de la TVA en Allemagne.

En effet, si vous achetez un véhicule neuf en Allemagne, l’achat se fait en hors taxe et vous seriez alors soumis au paiement de la TVA en France. En revanche, si vous achetez un véhicule d’occasion, l’achat auprès d’un professionnel allemand se fait toutes taxes comprises (TTC) directement en Allemagne et vous permettrait alors de bénéficier de cette réduction de TVA.

Qu’entend-on par véhicule d’occasion? La définition du véhicule d’occasion est d’ordre fiscal. Il s’agit d’un véhicule ayant au moins 6 mois à compter de la date de première mise en circulation et qui a parcouru au jour de l’achat plus de 6000 km. Vérifiez bien ces éléments, sans quoi, vous ne pourriez pas vous acquitter de la TVA en Allemagne.

Sécuriser son Achat : Les Bons Réflexes

Il est important de prendre un certain nombre de précautions lors d’un achat d’un véhicule, comme de faire le tour du véhicule, l’essayer et vérifier si le vendeur qui se trouve devant vous est bien le propriétaire du véhicule.

Le carnet d’entretien et les factures de travaux survenus sur le véhicule vous permettent également de pouvoir vérifier l’état du véhicule et indirectement si le kilométrage est juste.

Importer un Véhicule d’Occasion : Démarches Administratives

Une fois l’achat effectué, des démarches administratives doivent être effectuées, que ce soit pour procéder à l’immatriculation provisoire du véhicule afin de le ramener en France, d’ordre fiscal pour signaler l’acquisition d’un véhicule à l’étranger ou obtenir le certificat d’immatriculation définitif.

Si vous envisagez d’acheter un véhicule en Allemagne et connaitre toutes les démarches à effectuer et les conseils pour sécuriser au mieux votre achat, le Service juridique de l’Automobile Club Association peut vous accompagner et vous assister dans vos démarches.

Achat d'un Véhicule dans l'UE : TVA et Droits de Douane

S'il achète un véhicule dans l'Union européenne (UE), un particulier n'a pas de droits de douane à payer. Mais selon que le véhicule acheté est neuf ou d'occasion, le particulier doit payer la TVA en France au service des impôts de votre domicile ou dans le pays d'achat.

Véhicule Neuf

Si vous achetez un véhicule neuf dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer et de démarches douanières à réaliser.

Le véhicule est considéré comme neuf si, le jour de son importation en France, il a :

Soit moins de 6 mois après sa 1re mise en circulation,
Soit moins de 6 000 kilomètres au compteur.

Vous devez payer une seule taxe : la TVA. Vous la payez en France, après votre retour. Le taux de TVA s'élève à 20 %. Vous devez payer la TVA auprès du service des impôts de votre domicile.

Si vous avez déjà payé la TVA dans le pays d'achat, vous pouvez en demander le remboursement. Vous devez écrire au vendeur et lui envoyer la preuve du paiement de la TVA française.

Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE).

Pour ce faire, vous devrez présenter le contrat de vente et le certificat de conformité européen. Celui-ci est généralement fourni par le vendeur, mais il peut être obtenu auprès du constructeur. Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes européennes.

Véhicule d'Occasion

Si vous achetez un véhicule d'occasion dans un pays de l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer.

Le véhicule est considéré d'occasion si, le jour de son importation en France, il a plus de 6 mois et plus de 6 000 kilomètres au compteur.

Achat auprès d'un Professionnel

Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA. Vous devez adresser votre demande au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus, selon votre département de résidence.

Pour les véhicules de plus de 4 ans, un contrôle technique de moins de 6 mois est nécessaire. Si le contrôle technique a été effectué dans un autre pays européen, il doit être reconnu par la France.

Achat auprès d'un Particulier

Si vous achetez le véhicule à un particulier, vous ne payez pas la TVA. Vous devez demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) au service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus, selon votre département de résidence.

Malus Écologique

Valables pour tout véhicule importé et dépendante de la première année de la mise en circulation, les nouvelles normes établies depuis 2008 imposent le paiement d’une écotaxe pour toute première immatriculation en France.

Le calcul du malus écologique est défini en fonction du nouveau barème d’homologation mondiale : le WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure). Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation. Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, simulez votre malus avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Tableau Récapitulatif des Taux de TVA

Pays	Taux de TVA Standard
Allemagne	19%
France	20%

tags: #TVA #voiture #Allemagne

TVA sur l'Achat d'une Voiture en Allemagne