Un véhicule particulier, aussi appelé véhicule de tourisme, est généralement destiné au transport de personnes. D’autre part, le véhicule utilitaire est conçu pour un usage professionnel. Il est prévu pour transporter du matériel ou des marchandises. On peut citer par exemple les camionnettes, les camions et les fourgons.
La classification entre véhicule particulier (VP) et véhicule utilitaire (VU) repose sur plusieurs critères essentiels.
- Le premier est la nature de l’usage du véhicule : un VP est principalement destiné au transport de personnes, tandis qu’un VU est conçu pour le transport de marchandises ou de matériaux.
- Le poids total autorisé en charge (PTAC) est un autre critère important.
- La capacité de chargement est également un élément déterminant.
Sur une carte grise, plus précisément dans le champ J1, un véhicule de tourisme est identifié par le code « VP ». Ce type de véhicule est conçu pour transporter des personnes, avec un nombre de places assises ne dépassant pas 9 sièges, conducteur inclus.
Il englobe diverses formes de voitures allant de la berline aux monospaces, et son poids total autorisé en charge (PTAC) ne doit pas excéder 3,5 tonnes. Le véhicule de tourisme peut être utilisé à des fins privées mais aussi professionnelles, par exemple en tant que voiture de fonction.
Véhicule Utilitaire : Définition et Caractéristiques
Le type camionnette (CTTE) est officiellement ce que l’on appelle le genre national du véhicule. La carrosserie permet de préciser, si besoin, le type du véhicule. Le genre dispose aussi d’une nomenclature européenne spécifique. Par exemple, CTTE correspond à N1 sur la carte grise, au repère J (catégorie CE).
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Pour appartenir à la classification CTTE, le véhicule ne doit pas peser plus de 3.500 kg. Au delà, on passe dans la catégorie des camions.
Carte Grise CTTE
On retrouve l’abréviation CTTE sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule.
Il suffit de consulter le repère J.1 de la carte grise (genre national). S’il mentionne CTTE, c’est que le véhicule est immatriculé en utilitaire. Sur la carte grise, N1 doit être indiqué en J (genre européen).
L'Europe et le Segment N1
L’Europe permet de faire « passer » un véhicule particulier en véhicule utilitaire ! En effet, depuis le 5 septembre 2007, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe ont arrêté la directive 2007/46/CE qui établit un cadre pour la réception des véhicules et ont créé le segment N1.
Depuis le mois de mai 2009, l’Union Européenne a modifié et élargit cette directive en définissant une nouvelle législation : le segment n1. Le segment n1 permet de donner à certaines voitures considérées comme « véhicule de tourisme » (ou VP) la mention de véhicules n1 (mention existante pour les véhicules de marchandises de moins de 3,5 tonnes), impliquant le fait qu’elles pourront bénéficier de la fiscalité de voitures de société type VU.
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Avant le 1 mai 2009, les entreprises achetant des voitures « de tourisme » ne bénéficiaient pas de la fiscalité des véhicules utilitaires. Depuis la création du segment n1, les modèles ayant la mention n1 profitent de la fiscalité des véhicules de société type VU.
Pour que le véhicule soit homologué N1, nul besoin de le transformer en modèle 2 places. Il doit simplement rester sous les 3,5 t et les 6 places assises.
L’élargissement de la directive 2007/46/CE, mis en place en mai 2009, a permis aux constructeurs automobiles d’homologuer des voitures « de tourisme » en véhicules utilitaires afin de pouvoir écouler certains stocks.
Afin de pouvoir bénéficier de cette fiscalité particulière des véhicules de société, assurez-vous lors de votre commande que votre véhicule est bien homologué vehicule n1.
Acquisition d'un Véhicule Utilitaire en Tant que Particulier
Oui, en tant que particulier, vous avez la possibilité d’acquérir un véhicule utilitaire. Il convient toutefois de noter qu’acheter un véhicule utilitaire en tant que particulier peut impliquer des obligations et des coûts supplémentaires par rapport à une voiture standard.
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Avantages et Inconvénients pour un Auto-Entrepreneur
S’orienter vers un véhicule particulier présente des avantages pour un auto-entrepreneur. C’est un choix pertinent si l’activité n’implique pas le transport de gros volumes de matériel. Cependant, des inconvénients sont à considérer. L’espace de stockage est limité, ce qui peut rendre le transport de matériel volumineux difficile.
Pour un auto-entrepreneur, se tourner vers un véhicule utilitaire offre plusieurs avantages. Le premier avantage réside dans l’espace de stockage, généralement plus grand, permettant de transporter du matériel volumineux ou de grandes quantités de marchandises. En revanche, les inconvénients sont aussi à considérer. L’entretien d’un véhicule utilitaire peut être plus coûteux et sa consommation de carburant est généralement plus importante que celle d’un véhicule particulier.
Si votre métier nécessite le transport de matériel volumineux ou lourd, l’utilitaire s’impose. Si vous utilisez votre véhicule principalement pour des déplacements professionnels sans besoin de transporter du matériel, le véhicule de tourisme pourrait être plus adapté.
Considérations Fiscales
Il faut toutefois souligner qu’un véhicule N1 ne permet pas de récupérer la TVA ni de bénéficier de l’éventuel bonus écologique.
Bien que la date de fin de cette mesure exceptionnelle ne soit pas connue, il est utile de souligner que depuis le 1er octobre 2010 l’exonération de la TVS n’est plus en vigueur. Cet avantage fiscal ayant disparu (seulement maintenu pour les véhicules utilitaires), il est possible d’envisager une fin progressive de cette dernière.
La TVS (Taxe sur les Véhicules de Sociétés) est une taxe annuelle spécifique aux entreprises possédant ou utilisant des véhicules à des fins professionnelles. Elle est notamment applicable aux voitures particulières et aux véhicules à usage mixte. Pour les auto-entrepreneurs, la TVS s’applique sous certaines conditions. Il est à noter que la TVS a été modifiée en 2023.
Bémol toutefois, puisque, s’il est compliqué pour l’Etat d’intervenir pour modifier ce processus et faire une croix sur l’afflux de TVA à court terme, lié à l’achat de véhicules haut de gamme, clairement favorisé par ce dispositif, la loi de finance demeurant muette sur le sujet. Il faut toujours craindre de mauvaises surprises puisqu’à moyen terme, on voit mal comment l’Etat pourrait se passer de la TVS. Et l’arsenal législatif français est rarement à court de moyens coercitifs.
Rappelons d’ailleurs que l’art.39 du CGI, indique bien que sont déductibles (notamment), les dépenses et charges afférentes aux véhicules mais précise quelques lignes plus loin, que ces dépenses « peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n’a pas été apportée qu’elles ont été engagées dans l’intérêt direct de l’entreprise ».
Il ajoute : « Lorsqu’elles augmentent dans une proportion supérieure à celle des bénéfices imposables ou que leur montant excède celui de ses bénéfices, l’administration peut demander à l’entreprise de justifier qu’elles sont bien nécessitées par sa gestion ».
Malus Masse
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule. C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2024 et 2025).
En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.
Depuis le 1er juillet, toute transformation d’un véhicule classé N1 dérivé VP (une voiture deux places dérivée d’un modèle de série à quatre ou cinq places, qui possède donc encore des points d’ancrage accessibles pour fixer des sièges à l’arrière) impose une modification de la carte grise. Ce faisant, le véhicule est de nouveau reconsidéré comme VP à l’issu de la transformation, c’est-à-dire destiné à avant tout au transport de personnes et non plus au transport de marchandises, et donc soumis au malus sur le CO2 à l’image de tous les autres modèles particuliers.
Autres Exonérations
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Conclusion
Choisir entre un véhicule particulier et un véhicule utilitaire dépend de vos besoins spécifiques. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, évaluez attentivement l'utilisation prévue, les avantages fiscaux et les contraintes réglementaires avant de prendre votre décision.
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