L’achat d’une voiture d’entreprise est une décision stratégique pour de nombreuses sociétés. Toute entreprise, petite, moyenne ou grande, peut acheter un ou plusieurs véhicules d’entreprise pour répondre à ses besoins de mobilité professionnelle. On parle pareillement de voiture de société. En effet, les entreprises sous forme juridique telle que SARL, SAS, SA et autres sociétés commerciales ou civiles sont les principales utilisatrices de véhicules d’entreprise. Les micro-entrepreneurs et autres entreprises individuelles peuvent aussi acheter une voiture de société.
Définition: Qu’est-ce qu’un Véhicule de Société?
Un véhicule de société ne peut être utilisé que dans le cadre professionnel. Il ne peut pas servir pour des déplacements privés, ni pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail d’un employé sauf sur autorisation officielle de l’employeur. Il ne doit pas être utilisé en dehors des heures de travail.
Tous les frais liés à son utilisation sont donc pris en charge par l’entreprise : frais de carburant, frais d’entretien et la carte grise est au nom de l’entreprise. Le même véhicule peut être utilisé par plusieurs employés.
Bon à savoir : l’employé peut toutefois utiliser sa voiture de fonction en dehors de ses horaires de travail, dans le cadre privé, à condition que son contrat l’y autorise et qu’il le déclare en tant qu’avantage en nature auprès des impôts.
Différence entre la Voiture de Société et la Voiture de Fonction
La voiture de fonction est un avantage en nature. Un employé peut donc s’en servir également pour un usage privé : partir en week-end ou se déplacer pendant un jour férié, etc. L’utilisation personnelle d’une voiture de fonction doit être incluse dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
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Véhicule de Société et Contrat de Travail
La voiture de société n’est pas un avantage en nature et ne figure donc pas sur le contrat de travail d’un employé. Cela veut dire qu’un employeur peut décider d’arrêter la mise à disposition d’une flotte de véhicules sans avoir à modifier les contrats de travail ou proposer d’indemnité compensatrice.
Location ou Achat d’un Véhicule de Société: Que Choisir?
Afin d’agrandir votre flotte automobile, vous avez le choix entre la location ou l’achat de vos véhicules de société. L’achat d’une voiture d’entreprise représente un coût initial important, surtout en cas d’achat au comptant. De plus, la responsabilité de l’entretien et des réparations repose sur l’entreprise, ce qui peut entraîner des dépenses imprévues. À l’inverse, la location longue durée (LLD) ou avec option d’achat (LOA) inclut généralement toutes ces charges.
La location d’une voiture d’entreprise présente l’avantage de ne pas affecter l’équilibre de trésorerie de l’entreprise et de faciliter. Si les besoins de votre entreprise sont ponctuels, SIXT Corporate propose des contrats flexibles, permettant à vos employés d’avoir des véhicules récents à leur disposition. Pour une utilisation plus régulière de voitures ou d’utilitaires pour la bonne marche de votre entreprise, la location longue durée est la plus indiquée.
Vous pouvez choisir le modèle, la durée du contrat et celui-ci inclut les frais d’entretien et de révision, ainsi qu’un certain nombre d’options répondant à vos besoins.
L’achat d’un véhicule de société peut se faire via la trésorerie de l’entreprise ou par emprunt. Cette solution permet à l’entreprise de devenir propriétaire du véhicule, mais elle manque de souplesse lorsque le véhicule devient superflu, et peut restreindre la capacité d’investissement de l’entreprise.
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Vous l’avez compris, la location de voiture de société présente de nombreux avantages non-négligeables, notamment en terme de préservation de trésorerie et de flexibilité, et permet d’avoir des véhicules neufs.
Avantages d’un Véhicule de Société
Dans les faits, l’acquisition d’un véhicule de société bénéficie davantage à l’utilisateur qu’à l’entreprise elle-même. Si vous êtes gérant de l’entreprise, voici les avantages notables à l’achat d’une voiture de société :
- Le coût du véhicule est pris en charge par la société.
- L’ensemble des frais associés à cette voiture (assurance, entretien, réparations) sont couverts par la société.
Inconvénients à l’Achat d’un Véhicule de Société
L’acquisition d’un véhicule de tourisme, dit de société, s’avère plutôt coûteuse fiscalement et ne représente pas toujours un avantage pour votre entreprise.
Les statuts permettant l'achat d'un véhicule de société : Qui peut acheter une voiture de société ?
L'acquisition d'un véhicule de société peut être réalisée par toutes les structures disposant d’un patrimoine professionnel. Cela inclut donc les sociétés de capitaux (SASU, SAS, EURL, SARL…) et certaines sociétés civiles.
Les entreprises individuelles, et donc les micro-entrepreneurs ne peuvent pas en avoir une du fait de l’unicité du patrimoine professionnel.
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Les entreprises individuelles déclarant leur résultat au réel peuvent toutefois procéder au remboursement des frais inhérents à l’utilisation professionnelle du véhicule par l’exploitant sur la base du barème des indemnités kilométriques ou du barème carburant.
L'amortissement du véhicule de société
Comme toute acquisition d'une valeur supérieure à 500€ HT et dont la durée de vie est supérieure à un an, un véhicule de société doit être immobilisé, et ainsi être inscrit dans le patrimoine de l'entreprise, à l'actif du bilan. Par conséquent, comme toute immobilisation, le véhicule de société fera l'objet d'amortissement. Attention cependant, il y a plusieurs scénarios possibles.
En effet, fiscalement il y a deux types de véhicules : le véhicule de tourisme (aussi appelé voiture de particulier), et le véhicule utilitaire.
Le véhicule particulier est une voiture qui a été conçue dans le but de transporter des personnes. Ce sont des véhicules assez classiques. Il s'agit généralement de voitures de fonction. A l’inverse, le véhicule utilitaire se distingue du véhicule particulier par son caractère professionnel. Il peut s'agir d'un fourgon, d'une camionnette, mais peut également être une voiture ordinaire sans siège à l’arrière qui ne possède que 3 portes, et aucune banquette arrière.
La distinction entre ces deux types de véhicules apparaît sur le champ J1 du certificat d’immatriculation - anciennement carte grise. Les véhicules particuliers porteront la mention VP.
L’amortissement qu’on peut déduire dans les comptes dépend du type de véhicule détenu :
- Pour les véhicules de tourisme (ou voitures de particuliers), l'amortissement n'est déductible que sur une fraction du prix d'achat dont le montant dépend du type de carburant et des émissions de CO2 ;
- Pour les véhicules utilitaires, la règle est simple, les amortissements sont entièrement déductibles.
Comment acheter une voiture sur le compte de l'entreprise ? Ou l'acheter ?
La voiture de société peut être acquise au comptant, c'est-à-dire en fonds propres. Ce mode d'achat vient impacter la trésorerie, mais en revanche, ne vient pas augmenter l'endettement. Le véhicule de société peut être acquis en contractant un emprunt auprès d'un établissement de crédit. Ainsi, ce mode de financement évite à l'entreprise de consommer sa trésorerie, mais pèsera sur ses cash flows futurs du fait des échéances de remboursement. En outre, le coût du crédit sera constitué des intérêts et de l’assurance.
Enfin, un dernier moyen de financement semblable au crédit, est la LLD (Location Longue Durée) ou le crédit-bail. D’un point de vue financier, cette solution est un mélange des deux précédentes puisqu’elle suppose le versement d’un premier loyer conséquent et de versements mensuels jusqu’à l’issue du contrat. L’entreprise utilisatrice n’est pas propriétaire du véhicule pendant le contrat, mais peut l’être à l’issue de celui-ci (cas du crédit-bail) ou doit restituer le véhicule au terme, libre à elle de contracter à nouveau pour bénéficier d’un véhicule neuf une fois le précédent restitué.
Le véhicule peut être acquis soit via un concessionnaire, via un revendeur d’occasion ou encore auprès d’un particulier. Il peut s'agir d'un achat d'occasion ou d'un véhicule neuf. La location avec option d'achat n'est possible elle qu'en concession.
Les règles fiscales liées à l'achat et l'utilisation d'un véhicule de société
La TVA
La TVA réglée lors de l’acquisition ou la location d’un véhicule utilitaire est récupérable. Comme toujours en matière de TVA, son taux et son montant doivent figurer distinctement sur la facture pour que celle-ci le soit.
A l’inverse, la TVA sur les dépenses d’un véhicule de tourisme ne peut pas être récupérée, sauf par les auto-écoles ou les véhicules acquis dans le but d’être cédé.
La TVA sur les dépenses d’entretien suit la même règle que celle assise sur les frais d’acquisition.
Lors de la revente, si la TVA n’a pas été récupérée initialement, le véhicule est revendu sans TVA. Inversement, la facture de cession doit comporter de la TVA si celle-ci a pu être déduite.
Les dépenses liées à la détention et l’utilisation
Tout d'abord, comme il a été dit un peu plus haut, les amortissements pour les véhicules utilitaires sont entièrement déductibles, contrairement aux véhicules particuliers, dont les amortissements ne sont déductibles que sur une fraction du coût d'achat.
Les dépenses induites par l’utilisation d’un véhicule de société peuvent faire l’objet de déduction. C'est le cas par exemple des dépenses liées à l'assurance ou aux entretiens. Attention cependant, la déduction de la TVA obéit aux mêmes règles que l’acquisition. Par exemple, la TVA sur les dépenses de réparation d’un véhicule utilitaire est déductible contrairement aux dépenses de réparation d’un véhicule de tourisme.
Les frais de parking, de péage, et de carburant font également partie de la liste des dépenses déductibles lorsque la société possède ou loue un véhicule.
La TVS
Enfin, le dernier élément de fiscalité à prendre en compte lors de l'achat d'une voiture de société est la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés). Le paiement de la TVS ne concerne que les entreprises possédant des véhicules particuliers thermiques. Elle prend en compte deux éléments : les émissions de CO2, et la date de mise en circulation. Les véhicules utilitaires mais aussi les véhicules électriques sont quant à eux exonérés de TVS. Le paiement de la TVS se fait chaque année, en début d'année.
Les avantages de l'achat d'une voiture pour la société
Le seul réel avantage d'acquérir une voiture d'entreprise, est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule, sur les comptes de la société, et non sur ses comptes personnels.
Les inconvénients de l'achat d'une voiture pour la société
Les inconvénients sont bien plus nombreux que les avantages. En effet, l'acquisition d'un véhicule de société à un impact fiscal important, car donne lieu à de nombreuses charges fiscales.
La non-déductibilité de la TVA sur le coût d'acquisition, et le paiement de la TVS chaque année représente un coût important et non négligeable, qui pourrait être évité en utilisant un véhicule personnel, avec remboursement de frais kilométriques.
Cependant, l'achat d'un véhicule utilitaire est tout de même bien plus rentable que l'achat d'un véhicule de tourisme, car permet de déduire beaucoup plus de charges (TVA sur le coût d'acquisition, TVA sur l'entretien), et est exonéré de TVS. Il est également plus avantageux du point de vue de la déduction des amortissements.
Puis-je utiliser la voiture de société en tant que véhicule personnel ?
Oui, mais les déplacements effectués avec un véhicule de société à des fins personnelles par le dirigeant, devront être comptabilisés comme avantage en nature pour la personne qui l'utilise.
Des charges sociales et fiscales seront donc appliquées à ces avantages (impôt sur le revenu et cotisations sociales).
Concrètement, l'alternative à l'achat d'un véhicule de société reste l’utilisation de son véhicule personnel. Dans ce cas, la société procède au remboursement de la part d’utilisation professionnelle par l’usage du barème des frais kilométriques (indemnités kilométriques).
Voiture de société : les avantages et inconvénients de mettre la carte grise au nom de votre société
Pas de retrait automatique de points sur le permis de conduire du gérant.
La carte grise étant au nom de la société, le conducteur d’un véhicule de société n’est pas toujours le gérant et ne peut donc pas être immédiatement identifié.
Pour votre société, l’achat d’un véhicule de tourisme (voiture classique avec places assises à l’arrière), fait l’objet d’un traitement fiscal particulier.
- L’amortissement de l’achat d’un véhicule de société est déductible de vos résultats. Mais il est limité en fonction de la date de mise en circulation et des émissions de Co2 du véhicule.
- La taxe sur les véhicules de société est, elle aussi, calculée en fonction des émissions de Co2 du véhicule.
Dans la plupart des cas, il est plus intéressant d’acheter votre véhicule à titre personnel et de vous faire rembourser vos frais et indemnités kilométriques.
Si vous avez le moindre doute sur le choix d’un véhicule de société, si vous n’êtes pas certain de l’impact fiscal pour votre société, consultez votre conseiller comptable.
Pourquoi opter pour un véhicule professionnel d’occasion?
Opter pour un véhicule professionnel d’occasion est une stratégie de plus en plus prisée par les entreprises soucieuses d' optimiser leur gestion de flotte . Contrairement à un véhicule neuf qui subit une décote rapide dès les premières années, un véhicule d'occasion a déjà absorbé cette dépréciation initiale, offrant un amortissement plus stable sur la durée de son utilisation.
Lorsque votre entreprise a un besoin urgent de véhicules utilitaires ou de voitures de fonction , l'achat d'occasion permet une acquisition quasi-immédiate. De plus, le marché de l'occasion propose un éventail beaucoup plus large de modèles, de marques et d'options, même pour les véhicules professionnels.
Les avantages ne se limitent pas au prix d'achat. De même, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est calculée en partie sur les émissions de CO2 et l'âge du véhicule.
Les inconvénients et risques à considérer
Si l'achat d'un véhicule professionnel d'occasion présente des avantages économiques indéniables pour votre entreprise, il s'accompagne également de certains inconvénients et risques qu'il est crucial d'évaluer. Un véhicule ayant déjà un certain âge ou kilométrage peut être plus sujet aux pannes imprévues, entraînant des coûts d'entretien plus élevés et des immobilisations.
L'historique d'entretien n'est pas toujours entièrement transparent. La durée de la garantie constructeur est généralement échue ou très courte, exposant votre entreprise à des frais importants en cas de défaillance majeure peu après l'acquisition. Par ailleurs, les véhicules plus anciens peuvent ne pas disposer des dernières technologies en matière de sécurité (systèmes d'aide à la conduite avancés) ou de confort (intégration multimédia, connectivité).
Concernant la fiscalité, si la TVA sur l'achat d'un utilitaire d'occasion est souvent déductible, ce n'est pas le cas pour les voitures de tourisme. De plus, les véhicules plus anciens peuvent être soumis à une taxe sur les véhicules de société (TVS) plus élevée si leurs émissions de CO2 ne respectent pas les normes actuelles.
De nombreuses agglomérations mettent en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE), où les véhicules les plus polluants (souvent les plus anciens) sont soumis à des restrictions de circulation.
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