Le marché de l’automobile est en mouvement perpétuel, et les véhicules neufs ou de seconde main sont pléthore. D’ailleurs, beaucoup de personnes ont souvent tendance à diriger leur choix vers un véhicule d’occasion. Si vous êtes à la recherche d'un nouveau véhicule, le marché automobile belge pourrait vous intéresser en raison de votre situation géographique. Avant de vous lancer à la recherche de la voiture idéale, il est important de connaître les atouts du marché automobile Belge qui fait tant parler.

Le marché français est certes bien loti, mais lorsque l’on sait que l’on a également accès aux marchés belge, luxembourgeois ou suisse, avec peut-être de meilleures configurations ou encore des séries spéciales spécifiques au pays... Pourquoi se priver d’un tel vivier de potentielles bonnes occasions ? Bien évidemment, acheter un véhicule, neuf ou d’occasion, est toujours une décision importante, et c’est pour cela qu’il faut mûrement réfléchir son choix. Tout au long de ce dossier spécial, nous vous présentons un tour d’horizon de nos meilleurs conseils pour acheter un véhicule en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse.

Chaque pays possède ses avantages, mais également ses difficultés. Dans tous les pays concernés par notre dossier (Belgique, Luxembourg et Suisse), pour qu’un véhicule soit considéré “d’occasion”, il doit avoir été immatriculé depuis plus de six mois et posséder un kilométrage supérieur à 6000 km. Il s’agit donc de deux conditions cumulatives, l’une concernant la durée de vie et l’autre le kilométrage. Ainsi, un véhicule est considéré comme “neuf” s’il a moins de six mois ou moins de 6000 km au compteur. Il s’agit ici de conditions qui ne sont pas cumulatives : l’une ou l’autre suffit à considérer le véhicule comme neuf.

Pourquoi Acheter une Voiture d'Occasion en Belgique ?

La Belgique est un lieu idéal pour ceux qui cherchent des voitures d’occasion à prix abordables. La Belgique a un marché de voitures d’occasion dynamique et bien réglementé. Chaque année, plus d’un million de voitures sont vendues, dont plus de 620 000 d’occasion. Les voitures d’occasion en Belgique sont souvent moins chères que celles de France.

Selon certaines statistiques, le marché de l’auto belge (du neuf et de l’occasion) est 20% moins cher que le marché français en moyenne. En d’autres termes, les véhicules qui y sont proposés coûtent légèrement moins cher qu’en France. En effet, la Belgique propose des prix plus bas, que ce soit pour les véhicules d’occasion ou pour des versions neuves. Les automobilistes profitent des mêmes modèles qu’en France, d’équipements identiques mais à une différence près : le prix est plus attrayant.

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En Belgique, les voitures d’occasion sont abordables. Elles coûtent en moyenne 15 000 € pour celles de 3 à 5 ans et 5 000 € pour celles de 5 à 10 ans. Que vous soyez à la quête d’un modèle neuf ou d’occasion, vous pourrez trouver votre bonheur chez nos voisins belges. Vous ne souhaitez pas vous ruiner et faire une bonne affaire ? Approchez-vous d’un mandataire automobile qui vous aidera à dénicher le modèle idéal et à l’acquérir au meilleur prix.

Où Trouver Votre Voiture d'Occasion en Belgique ?

Voici quelques sites populaires pour trouver des voitures d'occasion en Belgique:

  • 2ememain.be : c’est le numéro un belge de la petite annonce en général, ou « Le Bon Coin » outre Quiévrain.
  • Kidioui : ce site est un comparateur qui permet de trouver des voitures d’occasion belges auprès de particuliers ou de professionnels.
  • Autoscout24.be : ce site de petites annonces auto existe dans de nombreux pays européens, y compris en Belgique.
  • Le Moniteur Automobile : Leur site permet de publier des petites annonces. Elles sont habituellement fiables.
  • autolive.be : ce site belge ratisse large. Non seulement il permet de trouver des voitures belges, mais aussi des motos, des remorques, des cyclos…
  • gocar.be : ce site belge de petites annonces automobiles présente la particularité d’avoir en évidence une section spécifique pour les voitures de collection, appelées en Belgique ancêtres.

Les Étapes Clés pour un Achat Réussi

Documents à Vérifier

Une fois que vous avez jeté votre dévolu sur une auto, il faut s’assurer que tout soit en ordre. À commencer par la facture d’achat d’origine. Ensuite, la demande d’immatriculation du véhicule en provenance du pays où vous avez acheté l’auto (par exemple en Belgique, il s’agit d’un formulaire rose qui fait office de carte grise française). Ensuite, il faut également produire le certificat de conformité européen (COC), preuve que l’auto est conforme aux règles européennes. Celui-ci est en principe délivré par le vendeur du véhicule.

Pour l’achat d’une voiture d’occasion, le vendeur doit donner plusieurs documents.

Pour pouvoir faire la carte grise en France vous devez présenter les documents suivants :

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  • Une facture d’achat ou un cerfa n°15776 (déclaration de cession)
  • La carte grise belge
  • Le certificat de conformité (COC) du véhicule
  • Le quitus fiscal obtenu en France
  • Contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
  • Justificatifs d’identité et de domicile
  • Copie du permis de conduire

Le certificat de cession belge n’existe pas, il faut à la place la facture ou le Cerfa français.

Plaques de transit

Vous ne pourrez pas rouler avec les plaques belges jusqu’en France pour effectuer ensuite les formalités d’immatriculation. Acheter une voiture à l’étranger signifie devoir recourir à l’une de ces 2 solutions :

  • Soit vous rapatriez la voiture sans plaques sur une remorque ou un camion
  • Soit vous vous procurez des plaques de transit belges (plus courant). Le prix en 2024 est de 75 € (plaques rouges commençant par X dont la durée de validité et de 30 jours).

Pour obtenir ces plaques de transit belges, vous devez avoir souscrit au préalable une assurance pour 30 jours (en plus de présenter un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli ainsi qu’une preuve du contrôle technique belge). Pour les obtenir, vous devez vous adresser aux guichets de la DIV : DIV City Atrium Rue du Progrès, 60 1210 Bruxelles. Si vous ne disposez pas d’une adresse d’envoi en Belgique, il faut les retirer au bureau de poste Bruxelles de Brouckère (Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles) entre 17 h et 18 h (en cas de demande avant 14 h les plaques seront disponibles le jour même). Il est possible de faire appel aux services d’un mandataire pour obtenir ces plaques. Il se peut aussi que le vendeur vous rende ce service, moyennant finance ou à titre gracieux.

TVA et Quitus Fiscal

En ce qui concerne les taxes : l’acheteur d’un véhicule neuf se situant à l’étranger s’engage à régler la TVA dans son pays de résidence sous 15 jours auprès du service des impôts. Une fois celle-ci acquittée, le service des impôts vous délivrera gratuitement une quittance fiscale (quitus fiscal, qui atteste que la voiture est exonérée de taxes). S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous n’avez pas à vous acquitter de la TVA en France, puisque celle-ci est considérée payée.

Lorsque vous achetez un véhicule neuf dans tout autre pays que l’Union européenne, par exemple en Belgique, vous devez tout de même payer la TVA en France, sans quoi il sera impossible de faire la carte grise. Après avoir traversé la frontière, vous devez donc l’acquitter auprès du centre des impôts dont vous dépendez. La TVA payée, les services fiscaux vous remettront alors le quitus fiscal qui sera exigé par l’organisme d’immatriculation pour émettre le titre de circulation français. Si vous avez payé la TVA en Belgique, vous pourrez obtenir son remboursement sur présentation de ce document et de la facture.

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Pour le quitus fiscal, il faut faire les démarches en France. Après l’importation, il faut demander un quitus fiscal dans 15 jours. Ce document prouve que la TVA a été payée.

Car-Pass

La présence d’un document officiel propre à la belgique, le CAR-PASS. Ce dernier indique notamment l’historique du kilométrage du véhicule et est produit par tout professionnel belge ayant réparé ou entretenu le véhicule. Le vendeur de véhicules d’occasion est obligé de remettre un Car-Pass à l’acheteur lors de la transaction. La mission d’intérêt public de Car-Pass est de protéger l’acheteur.

Car-Pass est un dispositif officiel en Belgique pour valider le relevé kilométrique des véhicules d’occasion et lutter contre la fraude. Tout professionnel qui effectue une intervention sur un véhicule doit automatiquement en transmettre le kilométrage.

Il s’agit d’un document officiel attestant du kilométrage d’un véhicule. Les chiffres sont recueillis par les services du contrôle technique belge (GOCA) à chaque passage d’un véhicule. S’il ne garantit pas à 100 % que le compteur n’a pas été un peu trafiqué, il évite tout de même qu’un véhicule de 8 ans qui a 250.000 km au compteur passe subitement à 100.000. Il est donc intéressant de le demander au vendeur, même s’il vous sera inutile pour vos démarches d’immatriculation.

Conseils Supplémentaires

Toujours privilégier les véhicules dont l’origine est la même que celle du pays où vous allez la chercher, afin d’éviter de mauvaises surprises. Les taxes complémentaires en cas de véhicule énergivore avec des taux d’émission de CO2 élevés vous seront toujours exigées si vous immatriculez votre véhicule en France.

Quand on habite le Nord ou la Lorraine, aller chercher une voiture en Belgique c’est bien moins loin que d’aller à Marseille, par exemple. Mais quels sont lesformalités d’immatriculation en France d’un véhicule acheté en Belgique ? Quels sont les points auxquels il faut prendre garde ? Voici comment réussir votre achat automobile outre Quiévrain et l’immatriculation dans l’Hexagone.

FAQ

J’ai acheté une voiture d’occasion en Belgique avec un contrôle technique en règle, est-il valable en France ?

Oui, mais pour l’immatriculation il doit avoir moins de 6 mois au moment du traitement de la demande de carte grise.

Quel est le délai pour s’acquitter de la TVA en cas de véhicule neuf acheté en Belgique ?

Vous avez 15 jours pour vous rendre à votre centre des impôts et acquitter la TVA de votre voiture d’imporation de Belgique.

Quel est le taux de TVA en Belgique sur les voitures neuves ?

La TVA est de 21 %.

Lorsque j’achète un véhicule neuf en Belgique, qu’en est-il de la TVA ?

En principe vous n’êtes pas assujetti à la TVA en Belgique vu que vous devez la payer en France. Il existe 2 façons de procéder pour le Plat Pays :

  1. Vous payez la TVA en Belgique puis vous demandez le remboursement.
  2. Vous attendez d’obtenir le quitus fiscal en France avant de régler et de récupérer la voiture que vous payez hors taxes.

J’ai acheté un véhicule d’occasion en Belgique qui n’est pas soumis à la TVA, ai-je besoin tout de même du quitus fiscal ?

Oui, car seul le quitus confirme que le véhicule importé est en règle en ce qui concerne la TVA.

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