Il arrive fréquemment que des usagers de la route se retrouvent confrontés à la présence d’un autre véhicule bloquant l’accès à leur place de stationnement réservée, que ce soit en arrivant ou en voulant quitter les lieux.
Recours en Cas de Stationnement Abusif
Maître Jordan Gibert, avocat expert du droit routier, souligne que malgré le fait que les règles du Code de la Route ne s’appliquent pas aux parkings privés, il existe des recours pour le propriétaire de l’emplacement en cas de stationnement abusif.
Tentative de Règlement à l'Amiable
Dans un premier temps, il est conseillé de tenter de résoudre le problème à l’amiable en contactant le propriétaire du véhicule mal stationné. Vous pouvez lui laisser un mot sur le pare-brise ou dans le hall de la copropriété, en indiquant le numéro de l’emplacement concerné et en fournissant le plus de détails possibles sur la situation.
Démarches en Cas d'Échec du Règlement Amiable
Si cette approche ne fonctionne pas et que la voiture ne quitte pas l’emplacement privé, les démarches diffèrent selon les cas :
- Si le propriétaire de la voiture mal garée est identifié : Il faut lui adresser une lettre de mise en demeure de quitter cet emplacement sous 8 jours. Sans réaction de sa part, il convient alors d'engager une procédure auprès de la police judiciaire, afin de demander la mise en fourrière du véhicule.
- Dans le cas où le propriétaire du véhicule n’est pas identifié : Vous devrez directement engager une procédure auprès de la police judiciaire, qui se chargera alors de la mise en demeure et, si nécessaire, de la mise en fourrière du véhicule.
- Enfin, si le stationnement abusif est constaté sur une partie commune du parking : C’est au syndicat de copropriété d’effectuer ces démarches en suivant le même raisonnement.
Attention aux Places Réservées
Même dans un parking privé, un stationnement abusif peut entraîner la mise en fourrière du véhicule. Il faut faire très attention et éviter d’occuper ces places, parce que si le propriétaire du parking est sollicité par le possesseur de la place, il est en mesure de demander une mise en fourrière de votre véhicule.
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Que Faire Pour Éviter Ces Stationnements Abusifs ?
Pour éviter de vous retrouver dans une telle situation si vous possédez un emplacement privé, pensez aux arceaux de parking : pas besoin d’autorisation pour en installer un si vous êtes propriétaire de l’emplacement ou si vous en avez la jouissance exclusive. Il faut seulement s’assurer que la pose de cet arceau n’engendre aucun dommage sur le gros œuvre du bâtiment, ou sur le réseau électrique et les canalisations. Il n’est en revanche pas possible d’installer de tels dispositifs si les places de parking ne sont pas nominatives.
Intervention de la Police sur un Parking Privé
Si le véhicule responsable du stationnement gênant se trouve dans un parking privé non ouvert à la circulation publique, alors le maître des lieux concerné directement par ce stationnement gênant doit adresser une demande à l’officier de police judiciaire territorialement compétent pour décider de la mise en fourrière ou non du véhicule gênant.
Si le véhicule gênant se trouve sur une propriété privée avec interdiction d’entrer, c’est-à-dire fermé à la circulation publique et comportant des éléments de signalisation indiquant clairement l’interdiction de stationner, là, le maître des lieux peut contacter le propriétaire du véhicule incriminé en lui faisant parvenir un courrier recommandé comprenant une mise en demeure l’incitant à faire bouger son véhicule motorisé dans les meilleurs délais.
Qui Contacter en Cas de Stationnement Gênant ?
Comme l’indique l’article L325-12 du Code de la route, les véhicules laissés sans droit dans un lieu public ou privé où le Code de la route ne s’applique pas peuvent être mis à la fourrière à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité.
En cas de stationnement gênant dans les parties communes d’un parking privatif, les usagers doivent prévenir le syndicat des copropriétaires, qui déposera un avis dans les parties communes de la résidence afin de pousser tous les résidents à bien respecter les attributions de places de stationnement.
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Tableau récapitulatif des démarches :
| Situation | Démarches |
|---|---|
| Propriétaire identifié | Mise en demeure de 8 jours, puis procédure auprès de la police judiciaire. |
| Propriétaire inconnu | Procédure directe auprès de la police judiciaire. |
| Stationnement sur partie commune | Syndicat de copropriété effectue les démarches. |
| Propriété privée avec interdiction d’entrer | Courrier recommandé de mise en demeure, puis contact des forces de l’ordre. |
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