Vous prêtez souvent votre véhicule à un ami ou à un proche ? Que se passe-t-il en cas d’accident ? Selon la loi, vous pouvez être tenu responsable. Heureusement, votre assurance peut prendre le relais et couvrir les réparations, à condition de respecter certaines conditions. Voyons en détail toutes les dispositions à prendre en cas de prêt de véhicule et les conséquences en cas d’accident.
Le prêt de véhicule selon votre assurance
Le prêt de véhicule peut être autorisé ou non, tout dépend de votre compagnie d’assurances. De plus, même si c’est le cas, tenez compte des conditions, car votre assureur peut imposer certaines restrictions lors de ce genre de pratique. Ces dernières sont d’ailleurs inscrites dans votre contrat d’assurance.
Prêt de véhicule : Quelles sont les situations autorisées par les assurances ?
Les situations possibles d’un prêt de véhicule peuvent être les suivantes :
- Un prêt simple octroyé à un proche ou à un ami pour une durée d’un ou de quelques jours
- Un covoiturage où plusieurs personnes devront conduire
- Un prêt de véhicule pour un essai routier
- Une alternance de conduite lors d’un long trajet
- Un rapatriement du véhicule par un tiers d’un endroit à un autre
- Un prêt de véhicule de remplacement destiné à un garage
Quelles sont les garanties offertes ?
Vous avez une voiture ? Les compagnies d’assurances peuvent vous proposer une clause de « prêt de volant ». Pour les scooters et les motos, il y a aussi la garantie de « prêt de guidon ». Dans les deux cas, vous devez indiquer le conducteur occasionnel qui peut utiliser le véhicule à votre assureur.
Cependant, il faut faire attention à la restriction au conducteur exclusif. Cette clause d’exclusivité est imposée par certaines assurances et indique donc que seul le conducteur propriétaire ou principal est habilité à conduire son véhicule. De ce fait, il est important de bien vérifier si votre contrat peut permettre le prêt de véhicule. Généralement, la clause d’exclusivité s’adresse aux véhicules haut de gamme, idem pour les véhicules de collection.
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Les restrictions de couverture en cas de prêt de véhicule
Toutefois, une couverture de prêt de véhicule est soumise à quelques restrictions. En voici quelques-unes :
- Une augmentation du montant de la franchise à payer en cas d’accidents, surtout s’il s’agit d’un sinistre responsable causé par votre conducteur occasionnel.
- Une exclusion des conducteurs novices : ceux qui ont moins de 2 ans d’expérience sur la route.
- Une absence de prise en charge des conducteurs occasionnels qui ne sont pas indiqués sur le contrat d’assurance. En règle générale, les assureurs acceptent uniquement les prêts entre les membres de la famille.
Il n’en demeure pas moins qu’un prêt de véhicule sans restriction est possible. Dans ce cas, le second conducteur peut profiter des mêmes couvertures que le propriétaire.
Les normes de désignation d’un conducteur occasionnel
Vous pouvez être couvert pour le prêt du véhicule si votre contrat ne contient pas de clause d’exclusivité. À cela s’ajoutent quelques normes de désignation du conducteur occasionnel. En effet, vous ne devez pas confier le volant à n’importe qui. Il doit :
- Posséder un permis valide et correspondant au véhicule conduit (moto, automobile)
- Respecter les conditions de votre contrat d’assurance lors de l’utilisation du véhicule
- Présenter tous les documents essentiels en cas de contrôle (permis de conduire, papier du véhicule, attestation d’assurance).
Conducteur supplémentaire : Pourquoi avertir votre assureur ?
Avertissez votre assureur dès que vous envisagez de prêter votre véhicule à un tiers. Mentionnez cette possibilité dans votre contrat d’assurance. Ainsi, vous allez être mieux couvert en cas de dégâts sur votre moto ou votre voiture et celle des tiers.
Les responsabilités en cas de sinistre
Vous souhaitez prêter votre véhicule ? Êtes-vous prêt à en assumer les conséquences ? En effet, confier les clés engage également votre responsabilité, tel est le cas si le conducteur entraîne un accident de la route.
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En cas d’accident non responsable
Votre conducteur occasionnel a eu un accident à bord de votre véhicule et il n’en est pas le responsable ? Tous les dommages occasionnés vont être pris en charge par l’assureur de l’autre partie. Cela inclut :
- Les dommages matériels sur votre véhicule
- Les dommages corporels causés à l’emprunteur
- Les dommages matériels et corporels qui sont causés aux tiers ou victimes
Selon l’article L211-1 du Code des assureurs, la responsabilité de l’assureur est engagée. La garantie responsabilité civile incluse dans le contrat entre en vigueur.
En cas d’accident responsable
Alors que se passe-t-il si le conducteur occasionnel est responsable d’un accident ? Plusieurs cas peuvent se présenter :
- Il n’a pas été désigné au contrat ? Cela va être considéré comme une infraction aux yeux de la loi. Votre assureur peut se dédouaner de toute responsabilité, car vous n’avez pas respecté les clauses de votre contrat d’assurance, et vous laisse ainsi la charge de tous les remboursements liés à l’accident. Il exerce ce que les experts appellent : « le droit d’action en remboursement ». Il peut aussi vous aider et participer à l’indemnisation des victimes. Cependant, dans ce cas, le montant de la franchise reste important. Quid des dommages subis par votre véhicule ? Dans tous les cas, vous ne pouvez pas être couvert, du moins, c’est le cas si vous n’avez pas une garantie pour les dommages au véhicule, idem si vous avez une assurance tous risques. Qu’en est-il des dommages corporels subis par le conducteur occasionnel ? Il ne peut pas être indemnisé, sinon, vous avez besoin d’une « garantie corporelle de conducteur », disponible auprès des compagnies d’assurance. Dans ce cas, il peut espérer une participation sur les soins.
- Votre assureur a été averti ? Votre assurance doit alors prendre en charge les dommages causés notamment aux tiers. Votre garantie responsabilité civile doit donc s’appliquer. La couverture des dommages matériels et corporels liés à l’accident s’applique. Cependant, le droit d’action en remboursement peut toujours s’appliquer. L’assureur va alors se baser sur le cumul de vos franchises. Cela va également dépendre des différentes conditions et des clauses de votre contrat d’assurance :
- Franchise de la garantie responsabilité civile
- Franchise de la « conduite exclusive »
- Franchise du « conducteur novice »
Une indemnisation de la part de l’assureur du conducteur occasionnel
Cependant, vous pouvez également compter sur l’assureur de votre conducteur occasionnel. Il peut proposer une prise en charge en cas d’accident responsable, tel est le cas sur les dommages causés par l’accident qu’il a créé. Encore faut-il qu’il dispose du bon contrat, celui-ci doit inclure une garantie « Dommages aux véhicules n’appartenant pas à l’assuré ». C’est la condition pour être indemnisé en cas de dégâts matériels.
Et, pour les dommages corporels ? Ils sont couverts par l’assurance individuelle d’accident, celle-ci couvre les dépenses liées aux soins dont il a besoin.
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Les conséquences de l’accident responsable pour l’assuré
Votre conducteur secondaire a eu un accident ? Les conséquences de cela sur vous dépendent des conditions prévues par votre contrat. Il faut également prendre en compte les circonstances :
- Accident non responsable ? Vous n’avez rien à craindre.
- Accident responsable ? Quelques sanctions sont à prévoir, par exemple : la majoration de la franchise, le malus, la résiliation du contrat ou une augmentation de la prime d’assurance.
Évidemment, encore faut-il identifier le responsable de l’accident.
Vous avez confié votre véhicule à un conducteur sans permis ? Vous êtes tout à fait au courant de sa suspension de permis ? Vous êtes considéré comme seul responsable. Votre compagnie d’assurances se dédouane alors de toute responsabilité et peut même se retourner contre vous en matière de responsabilité civile.
Vous ne savez pas que votre véhicule avait pris la route sans vous ? Le conducteur ne vous a pas averti ? Vous évitez le coefficient bonus malus, du moins, c’est le cas si celui ou celle qui a prêté votre véhicule n’habite pas chez vous. Cette clause ne s’applique donc pas s’il s’agit de votre enfant ou de votre femme ou encore de votre mari.
La variation du montant de la franchise
La franchise n’est pas toujours la même en cas de prêt de véhicule. Elle est plus ou moins importante selon le profil du conducteur occasionnel. De plus, les clauses du contrat d’assurance jouent un rôle dans son calcul. Vous souhaitez éviter de payer le maximum de votre poche en cas d’accident ? Évitez les conducteurs suivants :
- Un conducteur novice possédant moins de 2 ans de permis de conduire
- Un conducteur trop jeune
- Un conducteur non expérimenté
Quid des prêts réguliers ?
Vous ne pouvez pas parler de conducteur occasionnel s’il s’agit de prêts réguliers. Dans ce cas, vous devez déclarer un « conducteur secondaire » et vous devez le mentionner dans votre contrat d’assurance. Ceci implique quelques changements dans votre formule, tel est le cas d’une augmentation de la prise selon le profil du conducteur. Cependant, cela présente aussi des avantages :
- Une couverture en cas d’accident, peu importe le conducteur
- Une franchise qui reste la même en cas d’accident responsable.
Les responsabilités engagées par le conducteur principal et le conducteur secondaire
Le conducteur secondaire a eu un accident avec votre véhicule ? Il est de votre responsabilité de déclarer le sinistre à votre assureur et d'indiquer que le sinistre a été causé par le second conducteur.
S'il a été à l’origine de l’accident, attendez-vous à avoir un malus sur votre relevé d’information. La question ne se pose pas s’il en a été la victime. Même avec un conducteur secondaire déclaré, vous êtes toujours le premier responsable en cas d’accident. D’où l’importance de bien choisir votre partenaire.
Prêt de véhicule : Ce que vous devez retenir
Vous avez un scooter ou une voiture que vous comptez confier à une tierce personne ? Voici quelques points à considérer :
- Vous serez toujours tenu responsable des éventuels accidents de la route causés ou subis par votre véhicule, même si vous n’êtes pas présent.
- Le montant des franchises appliquées sera plus ou moins conséquent en fonction du profil du conducteur occasionnel de votre véhicule.
- Les conséquences d’un accident responsable par un conducteur occasionnel sur votre assurance peuvent vous coûter cher : Malus, absence d’indemnisation, possibilité de résiliation de contrat.
- Le non-respect des conditions du contrat d’assurance en matière de prêt du guidon ou de prêt de volant est passible de lourdes conséquences.
- Vous avez une simple assurance au tiers ? Ne comptez pas sur votre assureur pour les dommages matériels sur votre véhicule.
En outre, vérifiez bien les conditions de votre contrat avant de vous lancer, car vous êtes toujours le premier responsable. Aujourd’hui, rien ne vous interdit de prêter votre voiture à un tiers. C’est une pratique qui est d’ailleurs répandue, mais le prêt de véhicule peut réserver de nombreuses surprises à l’assuré, en fonction de la fréquence, de la durée et de la finalité du prêt. Prêter votre véhicule est un gage de confiance envers la personne à qui vous laissez votre voiture. En cas d’accident où votre véhicule est responsable, même si vous n’étiez pas au volant, c’est vous qui aurez le malus (en tant que titulaire du contrat). Avec une garantie responsabilité civile, les dommages causés aux tiers sont garantis. Ainsi, si vous prêtez votre véhicule, et que des dommages sont causés à des tiers, ils seront pris en charge par votre assurance auto.
En assurance auto, c'est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s'applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.
Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d'assurance.
Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.
Exemple :
Si votre contrat autorise le prêt du véhicule aux membres de votre foyer (conjoint et enfants), prêter le véhicule à un ami pourrait être interdit.
Attention : Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.
Les contrats d'assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.
- Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre
- Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre
- Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat
- Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille
- Interdiction totale de prêt du véhicule.
Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :
- vérifier au préalable si votre contrat d'assurance autorise le prêt
- contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.
Si le tiers n'est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l'ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.
L'intervention de l'assurance en cas d'accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :
Prêt autorisé par le contrat
L'assurance couvrira généralement les dommages en cas d'accident. Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l'accident.
Prêt non autorisé par le contrat
L'assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d'être plus élevée.
Lors d'un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule.
Tableau récapitulatif des responsabilités et couvertures en cas de prêt de véhicule
| Situation | Responsabilité | Couverture |
|---|---|---|
| Accident non responsable | Assureur de la partie adverse | Prise en charge des dommages matériels et corporels |
| Accident responsable, conducteur désigné | Votre assurance | Couverture des dommages aux tiers, franchise majorée, malus possible |
| Accident responsable, conducteur non désigné | Vous, potentiellement recours de l'assureur | Prise en charge des dommages aux tiers, exclusion de garantie pour votre véhicule |
| Prêt régulier, conducteur secondaire déclaré | Votre assurance | Couverture selon contrat, franchise standard |
FAQ sur le prêt de véhicule et l'assurance en France
Est-ce légal de prêter son automobile ?
En France, le Code de la route et le Code des assurances n’interdisent pas le fait de prêter son automobile à un autre conducteur. D’ailleurs, il est rare de ne pas trouver de clause de « prêt de volant » dans un contrat d’assurance. Ainsi, il est totalement légal de prêter son automobile à un autre conducteur à condition que l’utilisation du véhicule demeure privée. Attention, donner ses clés doit tout de même rester de l’ordre de l’exceptionnel pour être considéré comme un prêt, sinon le contrat d’assurance devra évoluer.
Le prêt est-il couvert par les assureurs ?
Il existe une clause d’assurance qui ne permet pas cette possibilité : la restriction au conducteur exclusif. D’après cette clause, l’assuré s’engage à être le seul à circuler au volant de son automobile, et il ne pourra pas céder le volant à un autre conducteur en conservant une bonne couverture. Généralement, cette exclusion est mise en place pour assurer les véhicules de collection, de luxe et de sport. Heureusement, la plupart des assureurs permettent tout de même au conjoint ainsi qu’aux descendants d’être couverts en tant que conducteur occasionnel.
Que se passe-t-il en cas d’accident ?
En cas d'accident, la prise en charge des dégâts dépend essentiellement de la situation.
Le conducteur occasionnel n’est pas responsable de l’accident
Si le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture n’est pas responsable de l’accident, c’est l’assureur du conducteur responsable qui prendra en charge les dommages causés.
Le conducteur occasionnel est responsable de l’accident
Dans le cas où le conducteur à qui vous avez prêté votre voiture est responsable de l’accident, plusieurs options sont possibles.
- Cas n°1 : Le conducteur occasionnel est autorisé à conduire votre voiture dans le cadre de la garantie « prêt de véhicule ». Dans ce cas, vous serez pris en charge selon les modalités de votre contrat :
- Si vous êtes assuré « au tiers » : seuls les dommages causés aux tiers seront pris en charge. Les réparations pour votre propre véhicule ne seront prises en charge que si vous avez souscrit une garantie complémentaire « dommages tous accidents » et les dommages corporels pour vous et le conducteur emprunteur ne seront couverts que si vous avez souscrit une garantie corporelle du conducteur.
- Si vous êtes assuré « tous risques » : généralement, vous serez pris en charge pour les dommages matériels ou corporels pour les tiers, vous et le conducteur emprunteur, à condition que votre formule tous risques inclut les garanties dommages au véhicule et garantie corporelle du conducteur.
- Cas n°2 : Le conducteur emprunteur n’est pas autorisé à conduire votre véhicule. Dans une telle situation, votre assureur a plusieurs possibilités :
- Refuser de vous indemniser ;
- Appliquer une majoration de la franchise ;
- Résilier votre contrat.
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