En France, comme partout ailleurs, tous les véhicules doivent avoir une plaque d’immatriculation bien visible. Seuls les engins servant à faire des travaux publics en sont exemptés.
Obligation d'Afficher le Numéro de Département
Depuis la réforme de 2009, toutes les plaques d’immatriculation doivent porter l’identifiant d’un département. En effet, c’est l’arrêté du 9 février 2009 qui stipule cela ainsi qu’il suit : « Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. »
Cependant, les véhicules destinés à un usage spécifique (travaux publics, transit temporaire, véhicules importés en transit, etc.), et les cyclomoteurs ne sont pas concernés par cette obligation.
Choix du Département
Le choix du département à afficher sur la plaque d’immatriculation n’est réglementé par aucune condition particulière. Il est tout à fait possible de choisir un département sans y résider. Optez pour votre département de naissance ou un qui vous plait particulièrement pour des raisons diverses.
Disposition sur la Plaque
Sur chaque nouvelle plaque d’immatriculation, vous verrez une place dédiée au numéro du département et au logo de la région qui lui correspond. Vous les verrez au niveau de l’extrémité droite de la plaque. Les deux sont disposés de façon symétrique à l’identifiant européen (aussi obligatoire depuis juillet 2004).
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Changement de Numéro de Département
Il est bien possible de changer de département pour sa plaque d’immatriculation. Pour le faire, il vous faudra aller sur le site plaque-immat.fr. Il s’agira pour vous de lancer la commande d’une nouvelle plaque d’immatriculation en prenant le soin de préciser le nouveau numéro de département que vous souhaitez afficher.
Caractéristiques d'une Plaque d'Immatriculation
Le service public en France fixe les caractéristiques suivantes pour une plaque. Une plaque d’immatriculation doit :
- Porter le numéro de la carte grise ou certificat d’immatriculation.
- Porter un numéro d’homologation.
- Avoir les bonnes dimensions (hauteur, écartement des chiffres et des lettres, forme des tirets).
Il importe également que la plaque d’immatriculation soit conservée en bon état et que le numéro soit lisible. Si votre plaque ne respecte pas ces différents points, vous risquez des sanctions.
Types de Véhicule et Plaques d'Immatriculation
Tous les véhicules ne possèdent pas les mêmes types de plaque minéralogique ou ne les portent pas de la même manière. Voici quelques exemples et leurs spécificités :
Voitures Utilitaires
Une voiture doit obligatoirement porter deux plaques (une à l’avant et une à l’arrière). Les deux doivent également se ressembler à tout point de vue, notamment en ce qui concerne les identifiants départementaux. Si votre voiture est immatriculée avec le SVI, c’est-à-dire une immatriculation de type AB-123-CD, le numéro doit être écrit en noir sur un fond blanc réfléchissant.
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2 Roues, 3 Roues, ou Quadricycles
Qu’il s’agisse de l’un ou l’autre de ces types de véhicule, une seule plaque d’immatriculation est nécessaire. Elle doit être placée derrière. Il faut noter qu’une plaque d’un 2 roues ne faisant que 50 cm² ne peut pas porter d’identifiant territorial. Toutefois, veillez bien à faire mettre le symbole européen et la lettre F.
Remorques
Les remorques sont classées en fonction de leur poids. Si l’engin a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, il faudra l’immatriculer. Si son poids est inférieur à 500 kg, sa plaque sera une réplique du véhicule qui la traque. Dans ce cas de figure, la plaque peut être détachable.
Voitures de Collection
Les voitures de collection pour leur part peuvent avoir des plaques minéralogiques identiques à celles du modèle type.
Engins Agricoles
Les véhicules servant à des usages agricoles peuvent être dotés d’une seule plaque d’immatriculation. Il est cependant important que le véhicule soit rattaché à une exploitation agricole ou forestière.
Départements Populaires et Impopulaires
Départements les plus cotés
De tous les départements de l’hexagone, les suivants sont les plus prisés lorsqu’il s’agit d’immatriculer un véhicule :
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- 74 Haute-Savoie
- 75 Paris
- 13 Bouches-du-Rhône
- 6 Alpes-Maritimes
- 2A Corse-du-Sud
La Haute-Savoie est le premier département de la liste. Ceci est dû au fait qu’il s’agit d’un département très connu pour ses attractions touristiques. De plus, la population de la Haute-Savoie est très dense et ses habitants y sont très attachés. En ce qui concerne les autres départements, le classement est fortement lié à leur démographie.
Départements les moins cotés
Contrairement aux départements susmentionnés, les suivants sont moins demandés par les français :
- 48 Lozère
- 52 Haute-Marne
- 36 Indre
- 82 Tarn-et-Garonne
- 90 Territoire de Belfort
Cet état de chose est dû au fait que ces départements ont une faible démographie et ne sont pas vraiment des pôles touristiques.
Changement de Plaque d'Immatriculation
Autrefois, il était fréquent de changer de numéro d’immatriculation. Mais depuis la mise en place du nouveau système d’immatriculation un changement n’est plus nécessaire dans la plupart des cas. En effet, les véhicules obtiennent désormais leur numéro à vie.
Cas Nécessitant un Changement
Toutefois, nombre de situations pourraient justifier un changement de plaque, notamment le vol. Dans ce cas de figure, il faudrait remplacer les anciennes par de nouvelles plaques. Une dernière possibilité est relative à l’usure des plaques. La chose à faire serait alors de contacter un professionnel reconnu et homologué par le ministère de l’intérieur pour procéder à ce changement.
Coût du Remplacement
Il faut prévoir entre 40 et 60 euros pour changer de plaque d’immatriculation. Bien évidemment, cette fourchette de prix n’est pas une vérité universelle car le tout dépend du professionnel qui s’occupe de vous. La fourchette de prix la plus basse débute à 10 euros et peut grimper jusqu’à 25 euros. Le prix est fixé en grande partie en tenant compte des finitions.
La plupart des professionnels qui s’occupent du changement des plaques vous proposeront des modèles plus résistants, conçus avec des caractères en relief. Ce renforcement de la résistance peut vous coûter entre 15 et 20 euros.
Prestations Annexes Augmentant le Prix
Si vous avez des difficultés à installer votre plaque après sa conception, un garagiste professionnel vous le fera, mais à condition que vous déboursiez 6 euros. Dans un souci de durabilité, des cadres et des renforcements sont prévus pour les plaques. Un coût supplémentaire est également à prévoir à ce niveau.
Le dernier cas de figure prend en compte l’installation de la plaque par vous-même. Pour y arriver, il vous faudra nécessairement acheter quelques outils : les rivets en l’occurrence.
Usurpation de Plaque Minéralogique
La doublette ou usurpation de plaque est un délit. C’est une pratique qui consiste à se servir des plaques d’un autre véhicule dans le seul but d’éviter de payer des contraventions. C’est une technique développée surtout pour échapper aux radars automatiques.
La sanction encourue est de 7 ans de prison, une amende s’élevant à 30.000 euros, une perte de points sur le permis de conduire (6 points), une interdiction de conduire qui peut durer 3 ans. Vous pouvez même avoir votre véhicule confisqué. Le tout dépend de la gravité des faits.
Que Faire en Cas d'Usurpation
Si vous êtes victime d'usurpation de plaque d’immatriculation, il vous suffit de vous rendre dans le commissariat, la gendarmerie ou le poste de police le plus proche pour déposer une plainte. Dès que c’est fait, votre voiture sera déclarée dans le dossier des voitures volées.
Pièces à Fournir
Pour signaler une usurpation de plaque, vous devez présenter des documents spécifiques. Il s’agit entre autres : de la plainte déposée en elle-même, la demande d’une nouvelle carte grise, ainsi que quelques témoignages que vous aurez recueillis. Au cas où votre demande serait rejetée, envoyez votre plainte par courrier recommandé au procureur de la république.
Solutions pour Éviter les Doublettes
Autrefois, il était très complexe d’éviter les usurpations de plaque minéralogique. Mais depuis quelques années, un autocollant sécurisé est posé sur chaque carte grise. C’est un sésame que l’on ne peut obtenir qu’une seule fois. L’obtention de ce moyen de sécurité n’est possible que lorsque l’identité du propriétaire de la plaque minéralogique est confirmée.
Dès que l'autocollant est posé, il est impossible de le retirer. Ce qui atteste de l’authenticité de la plaque.
Autocollants sur les Plaques d'Immatriculation: Légalité et Risques
Que ce soit le logo d’un club de sport ou d’une marque de voiture, il n’est pas rare de voir des autocollants placés au-dessus du logo régional des plaques d’immatriculation. Si ces stickers permettent de personnaliser son véhicule, la loi est pourtant stricte à ce sujet.
Que Dit la Loi?
En 2009, l’ancien système d’immatriculation a laissé place au SIV (Système d’immatriculation des véhicules) et à une plaque d’immatriculation nouvelle génération. Ainsi, toutes les plaques d’immatriculation doivent être homologuées en répondant aux mêmes caractéristiques visuelles. Avec la pose d’un autocollant, le code TPPR situé en bas à droite de la plaque devient illisible. Or celui-ci doit être visible par les forces de l’ordre en cas de contrôle, pour connaître l’origine des plaques.
Que vous souhaitiez afficher fièrement votre département natal ou celui dans lequel vous venez d’emménager, la règle est la même pour tous : il est interdit de modifier sa plaque pour la personnaliser d’une quelconque manière.
Une autre solution, bien légale cette fois-ci, existe : changer de plaque. Pour cela, il vous suffit de prendre contact avec un fabricant de plaques minéralogiques pour avoir de nouvelles plaques qui comprennent le numéro de département souhaité. Les prix se situent généralement autour de 40 à 60 €.
Risques et Sanctions
Si placer un autocollant peut sembler anodin, cet acte risque d’être sanctionné, puisque la plaque est considérée comme non conforme.
La pose d’un autocollant sur une plaque d’immatriculation est sanctionnée par le code de la route. L’automobiliste s’expose ainsi à une contravention de 4e classe et à une amende forfaitaire d’un montant de 135 €. Celle-ci peut atteindre 375 € et 750 € en cas de récidive. Cette sanction s’applique également pour les véhicules circulant sans plaque.
Tolérance des Forces de l'Ordre
Dès la mise en place du nouveau système d’immatriculation en 2009, la loi stipulait qu’« il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y ajouter un élément ». Les forces de l’ordre peuvent faire preuve de tolérance lorsque l’autocollant ne dépasse pas la zone dédiée au logo régional. Toutefois, en cas de contrôle, elles peuvent exiger la mise en conformité des plaques, additionnée d’une amende.
La Plaque Autocollante
La plaque autocollante est un type de plaque minéralogique qui permet de placer son immatriculation directement sur le pare-chocs. Aux États-Unis, elle est particulièrement populaire auprès des propriétaires de voitures dont la carrosserie n’a pas été conçue pour un support de plaque.
Les plaques d’immatriculation doivent ainsi respecter la réglementation en vigueur. Les dimensions sont ainsi spécifiques à chaque type de véhicule. Les automobilistes s’exposent à une contravention de 4ème classe s’ils circulent avec des plaques non conformes.
Placer une lettre autocollante sur sa plaque est une infraction puisque cela s’apparente à une tentative de modification de son numéro d’immatriculation et d’usurpation. Une plaque d’immatriculation doit pouvoir être identifiable, notamment lorsque les automobilistes sont flashés par un radar double-face suite à une infraction.
Vérification de l'Homologation
Les nouvelles plaques SIV ne doivent plus être modifiées en cas de déménagement ou de changement de propriétaire.
Pourquoi les Autocollants sont Interdits
Poser un autocollant sur sa plaque est interdit, car toutes les plaques doivent être homologuées et avoir les mêmes caractéristiques visuelles. L’opération est faite proprement, c’est interdit ! Les autocollants ne sont pas autorisés. La pose d’un autocollant risque de masquer le code TPPR qui figure sur la partie basse, à droite, de la plaque d’immatriculation.
Il permet de justifier du fait que la plaque d’immatriculation a été fabriquée de manière à respecter le cahier des charges énoncé par le Ministère des Transports, et donc que la plaque est homologuée au moment ou elle est installée sur le véhicule détaille l’assureur Ornikar. À noter qu’un arrêt de la cour de cassation rendu en décembre 2020 a confirmé l’illégalité de cette pratique.
Tableau Récapitulatif des Départements les Plus et Moins Demandés en 2023
| Classement | Départements les Plus Demandés | Départements les Moins Demandés |
|---|---|---|
| 1 | 74 Haute-Savoie | 48 Lozère |
| 2 | 75 Paris | 52 Haute-Marne |
| 3 | 13 Bouches-du-Rhône | 36 Indre |
| 4 | 6 Alpes-Maritimes | 82 Tarn-et-Garonne |
| 5 | 2A Corse-du-Sud | 90 Territoire de Belfort |
Autocollants et Tolérance: Théorie vs Pratique
Normalement, si vous souhaitez changer l’indicatif territorial présent sur votre plaque d’immatriculation, vous êtes censés faire des nouvelles plaques.Mais en pratique, beaucoup préfèrent acheter une vignette : moins coûteux, plus simple.
Alors que votre vignette soit bleue ou rose fluo, dans tous les cas, c’est interdit. La présence de stickers de ce type sur votre plaque d’immatriculation est illégal.
De l’avis des gendarmes, consultés au préalable de la création de ce site, aucunes consignes n’ont été données aux forces d’ordre au sujet des autocollants recouvrant l'identifiant territorial. Il y a de facto une tolérance tant que « l'intention est bonne » (a fortiori si c'est pour changer de logo régional, les excentricités sont donc à éviter). Les autocollants n'entravant pas l'identification des véhicules et n’étant pas générateurs d’accidents, ils ne s’en préoccupent pas, jusqu’à ordre contraire.
FAQ sur les Autocollants et Plaques d'Immatriculation
- Puis-je utiliser un autocollant de mon département sur ma plaque d’immatriculation ? Non. Tout sticker est interdit sur une plaque, que ce soit pour afficher un visuel officiel ou fantaisie.
- Puis-je coller un autocollant fantaisie en dehors du porte-plaque ? Oui, vous êtes bien entendu libre de coller tout sticker sur la carrosserie de la voiture, pour cela c’est feu vert.
- J’ai acheté un autocollant de département pour plaque d’immatriculation légal chez Norauto, quels risques si je le colle sur ma plaque ? Comme expliqué dans l’article, vous vous exposez à une amende pour plaque non conforme. Pour changer de département, il faut changer les plaques, coller un adhésif sur celles-ci n’est pas autorisé.
- Quel est le montant de l’amende pour un autocollant sur la plaque d’immatriculation ? En cas d’adhésif sur la plaque, cette infraction correspond à une amende de 4e classe pour plaque non conforme (article R317-8 du code de la route), donc à un PV de 135 € au tarif plein.
- Ma plaque s’efface au niveau du drapeau européen. Puis-je mettre un autocollant identique pour le remplacer ? Non.
- J’ai entendu que certains gendarmes tolèrent les stickers s’ils ne cachent pas le numéro. Est-ce vrai ? Même si certains agents peuvent faire preuve de tolérance, la loi est claire : tout autocollant sur la plaque est interdit. En cas de contrôle, vous risquez une amende, peu importe l’avis d’un agent rencontré précédemment.
- Pourquoi les autocollants pour plaques sont-ils en vente si leur usage est interdit ? Puis-je me retourner contre le vendeur en cas d’amende ? Les vendeurs peuvent arguer qu’il s’agit d’autocollants décoratifs à coller ailleurs que sur la plaque. Vous ne pouvez pas vous retourner contre eux si vous êtes verbalisé, c’est votre responsabilité.
- En cas d’achat d’une voiture, que faire si le numéro de département sur la plaque ne correspond pas à ma région actuelle ? Vous n’êtes pas obligé de changer l’identifiant territorial. Si vous souhaitez le modifier, il faut faire faire de nouvelles plaques.
- Est-il possible d’avoir une plaque sans le « F » et le drapeau européen ni le département ? Non, les 2 bandeaux sont obligatoires sur les plaques SIV. Pour les anciennes plaques FNI, seul le bandeau gauche avec le « F » est obligatoire.
- Peut-on poser une plaque d’immatriculation intégrale autocollante ? Non, car l’arrêté du 9 février 2009 impose une plaque rigide et inamovible.
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