Le scandale du « Dieselgate » a éclaté en 2015, révélant une fraude massive organisée par Volkswagen, Renault et Stellantis, visant à minimiser les émissions de gaz à effet de serre produites par leurs voitures. En France, comme dans de nombreux pays, ces constructeurs sont sous le coup d’une procédure pénale pour tromperie aggravée.
Actions en justice et demandes de réparation
Un cabinet d’avocats parisien a lancé une action de groupe contre les groupes Volkswagen, Renault et Stellantis (ex-PSA) dans le but d’obtenir des réparations financières après le scandale du « dieselgate ».
C’est une telle action qu’a entreprise le cabinet Bureau Brandeis, qui appelle les collectivités à se joindre à cette action : en effet, sur les quelque 3,6 millions de véhicules concernés par cette fraude, plusieurs centaines de milliers étaient détenus (achetés ou loués) par l’État et les collectivités territoriales.
Le cabinet d’avocats estime que les collectivités pourraient obtenir des sommes très importantes, jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros : dans d’autres pays, des transactions ont été trouvées autour de 3 000 euros pour chaque véhicule affecté. Selon le cabinet, « près d’une cinquantaine de départements, communes, SDIS, EPIC et EPA » se seraient déjà associées à l’action (ou seraient en train de le faire).
Le cabinet met en avant plusieurs arguments pour convaincre les collectivités de se joindre à l’action, outre le fait qu’elles n’auront à engager aucun frais :
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- Les sommes recouvrées pourront contribuer à financer le verdissement de leur ancienne flotte diesel, ce qui est vertueux.
- Une victoire irait dans le sens de « l’intérêt général en dissuadant la réitération de ces pratiques illicites par ces constructeurs ».
- Le fait de se joindre à l’action permet aux collectivités « de se conformer à leurs obligations légales » puisque le principe de « non-octroi de libéralités » les oblige à recouvrer les sommes qui leur sont dues.
L'avocat François Lafforgue, qui représente une centaine de victimes du "Dieselgate", a affirmé ce samedi, sur franceinfo, "Volkswagen doit s'expliquer devant les victimes françaises".
Procédure pénale en France
Vendredi, le parquet de Paris a requis le renvoi de Volkswagen devant le tribunal correctionnel pour tromperie "entraînant un danger pour la santé de l’homme ou de l’animal", dix ans après le scandale révélé du "Dieselgate". Près d'un million de véhicules sont concernés en France entre 2009 et 2016.
Volkswagen est accusé d'avoir installé un logiciel sur ses véhicules diesels, capable de dissimuler les émissions d'oxyde d'azote lors des contrôles, parfois jusqu'à 40 fois les normes autorisées. "On est en présence d'une tromperie aggravée, il y a une atteinte à la santé de l'homme, pas uniquement une fraude", a rappelé l'avocat.
Les victimes attendent "une reconnaissance" avec ce procès, s'il a bien lieu. "Nous serons là pour demander des peines extrêmement sévères", a prévenu l'avocat. Avec ce délit, Volkswagen risque une amende de 375.000 euros ou 10% du chiffre d'affaires.
Le constructeur, qui a reconnu à l'automne 2015, avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel dans le monde, estime avoir déjà rendu des comptes lors d'un procès en Allemagne. "Ce n'est pas les quelques sommes versées en Allemagne qui peuvent dédouaner Volkswagen de sa responsabilité en France", a estimé l'avocat des victimes françaises. "Il est important que Volkswagen vienne s'expliquer", a-t-il insisté.
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Actions collectives et indemnisation
Volkswagen est parvenu à un accord avec les avocats de milliers de plaignants outre-Manche pour éviter un procès dans le cadre du dieselgate. Pour éviter un procès qui pourrait lui coûter bien plus cher, Volkswagen a décidé de signer un accord à l'amiable avec les 91 000 plaignants. Au total, la facture s'élève à un peu moins de 230 millions d'euros pour le groupe allemand qui prendra également en charge les frais de justice. Tous les clients n'auront pas la même somme (cela dépend du véhicule et de son kilométrage), mais ils toucheront en moyenne un peu plus de 2500 €.
Plus de 61.000 procédures individuelles sont en cours en Allemagne, ainsi qu'un recours historique des consommateurs et un procès des actionnaires contre les dirigeants du groupe Volkswagen. Depuis le déclenchement de l'affaire en septembre 2015, quelque 40.000 décisions souvent contradictoires selon les tribunaux ont été prises.
Lundi s'ouvre en Allemagne le premier procès majeur contre Volkswagen pour avoir truqué 11 millions de moteurs diesel. Dans cette affaire tentaculaire, le procès de Brunswick se concentre sur la chute du cours de l'action de Volkswagen dans les jours qui ont suivi la révélation par les autorités américaines, en septembre 2015, du trucage de 11 millions de moteurs diesel du groupe pour fausser le résultat de tests antipollution.
L'actuel patron de Volkswagen, Herbert Diess, aurait été prévenu de l'existence d'un logiciel fraudeur pour minimiser les résultats des tests d'émissions polluantes sur les véhicules de l'entreprise deux mois avant que le scandale n'éclate en 2015.
Volkswagen s'attend à sortir pour quatre à cinq milliards d'euros de liquidités l'an prochain en lien avec le scandale du Dieselgate. Aux Etats-Unis, Volkswagen a déjà dû débourser plus de 22 milliards de dollars pour préparer ou racheter près de 600.000 voitures incriminées et verser à leurs propriétaires des indemnités.
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Décisions de justice et rachats de véhicules
Une décision de justice en Allemagne amène Volkswagen à racheter une Passat diesel équipée du logiciel truqueur, et trois autres procédures sont en cours. Volkswagen va racheter des voitures équipées de logiciels truqués en Europe. Le constructeur a été condamné le 12 mai par le tribunal d’Arnsburg (Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne) à reprendre une Volkswagen Passat de 2012 diesel, équipée du logiciel truqueur. Ce rachat est une première en Europe, où contrairement aux États-Unis, Volkswagen s’est toujours refusé à rembourser des véhicules.
Impact sur les propriétaires de véhicules
En France, pas moins de 900 000 voitures sont concernées et 450 000 sont déjà passées par les ateliers. L’intervention, gratuite, consiste à reprogrammer le logiciel qui commande le système antipollution. L’affaire se corse néanmoins à la lumière de multiples mécontements d’automobilistes. Très peu de temps après leur sortie du garage, après cette intervention, certains constatent une perte de puissance subite du moteur.
Des propriétaires de véhicules du groupe Volkswagen (VW, Seat, Audi…), qui ont fait rerégler leur moteur à la suite du « dieselgate », se retrouvent avec une voiture en panne. Et, comme un certain nombre d’entre eux, il se retrouve avec un véhicule qui accumule les problèmes mécaniques. A cette époque, VW reconnaît avoir installé un logiciel truqueur dans les moteurs diesel qui équipent 11 millions de ses voitures dans l’objectif de faire passer les véhicules pour moins polluants qu’ils ne l’étaient.
Plusieurs propriétaires de voiture passés par cette procédure de rappel de leur véhicule envisagent de déposer plainte. L’avocat Frédérik-Karel Canoy indique avoir déjà 300 dossiers de cette nature dans son cabinet : «Je compte demander réparation pour le préjudice subi», précise-t-il.
Tableau récapitulatif des coûts et indemnisations
| Pays/Région | Type de coût/indemnisation | Montant |
|---|---|---|
| États-Unis | Déboursés pour préparer ou racheter des voitures | Plus de 22 milliards de dollars |
| Royaume-Uni | Accord à l'amiable avec les plaignants | Près de 230 millions d'euros |
| Allemagne | Provisions liées au scandale | 4 à 5 milliards d'euros (estimation) |
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