L'assurance automobile est obligatoire pour les automobilistes et les motards en France. En cas de litige avec votre assureur, il est crucial de connaître vos droits et les démarches à suivre. Un avocat spécialisé en assurance automobile peut vous conseiller, vous assister et vous représenter pour défendre vos intérêts.
Quand Faire Appel à un Avocat Expert en Droit d'Assurance Automobile ?
Un avocat compétent en matière de droit d’assurance automobile peut intervenir dans de nombreuses situations, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une compagnie d’assurance. Voici quelques exemples :
- Indemnisation qui ne convient pas à l’assuré
- Refus de l’assureur d’indemniser le sinistre en visant une clause d’exclusion particulière
- Accusation de l’assureur disant de vous que vous avez fait de fausses déclarations au moment de la souscription de votre contrat d’assurance automobile
- Refus de l’assureur d’indemniser le vol d’un véhicule car absence d’effraction du véhicule volé
- Résiliation abusive du contrat d’assurance automobile de la part de l’assureur
- Votre assureur refuse de vous garantir
L’avocat expert en droit d’assurance automobile peut également intervenir aux côtés des organismes d’assurance afin de notamment les conseiller et de régler de nombreux litiges :
- Faire des recommandations au sujet à la souscription et/ou la rédaction des contrats d’assurance
- Proposer des solutions amiables
- Aider à la négociation de l’indemnisation
- Vous informer au sujet des réglementations en vigueur dans le but d’établir le montant de l’indemnisation ainsi que les modalités de mise en œuvre des garanties
- Assister la Compagnie dans le cadre de procédures de fraude ou tentative de fraude à l’assurance
Maître Treves, avocat en droit des assurances à Marseille, vous conseille et vous défend en matière d'assurance automobile. Votre avocat de Marseille vous renseigne et vous défend en matière de vente de véhicule neuf ou d'occasion s'il y a lieu.
Les Domaines d'Intervention en Droit des Assurances
Le droit des assurances couvre l'ensemble des règles encadrant les contrats d'assurance et les rapports entre assurés et assureurs.
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Litiges Courants en Assurance Automobile
Plusieurs types de litiges peuvent survenir dans le cadre de l'assurance automobile :
- Accident de la circulation routière
- Refus de prise en charge des dommages corporels ou matériels
- Indemnisation des victimes de vols ou d'effractions de voiture
En cas d'accident de la route et de dommages corporels ou matériels, il est important de se rapprocher de votre compagnie d'assurances. Certains contrats d'assurances automobiles incluent l'indemnisation des victimes de vols ou d'effractions de voiture.
Votre avocat en droit des assurances vous reçoit dans son Cabinet à Marseille pour vous conseiller, vous informer et vous accompagner en matière d'assurance automobile.
Procédure en Cas de Litige avec Votre Assureur
Si vous avez un désaccord avec votre assureur, vous devez d'abord essayer de résoudre le différend avec les services de la compagnie (conseiller, agent général, service clientèle par exemple). Si aucune solution n'a été trouvée et que le litige persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance ou la justice. Comment faire ? Nous vous guidons dans votre démarche.
En cas de litige avec votre assureur, vous devez suivre une procédure en 2 étapes avant de pouvoir saisir le médiateur.
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- Vous devez d'abord contacter votre interlocuteur habituel (conseiller, agent d'assurance, courtier,...) avant de saisir le service réclamation de votre assureur.
- Si aucune solution n'est trouvée, vous devez vous adresser au service réclamation de votre compagnie d'assurance.
Contact avec Votre Conseiller Habituel
En cas de litige avec votre assureur (sur l'indemnisation d'un sinistre ou sur le montant d'une cotisation par exemple), vous devez lui signaler votre désaccord en contactant votre conseiller, de préférence par écrit.
Si le délai de prescription de 2 ans approche, il est recommandé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser votre désaccord.
Une négociation (orale ou écrite) peut alors s'engager. Celle-ci peut aboutir à une solution amiable donnant lieu à une transaction entre votre assureur et vous, clôturant ainsi le litige.
Contact avec le Service Réclamation de l'Assureur
Si le litige persiste, vous devez vous adresser au service réclamation de votre compagnie d'assurance.
Les coordonnées de ces services figurent obligatoirement dans les conditions générales du contrat d'assurance. Si tel est le cas, vous pouvez en demander les coordonnées directement à votre assureur.
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Quand Saisir le Médiateur ?
Il peut être saisi uniquement lorsque vous vous êtes adressée au service réclamation de votre compagnie d'assurance et que vous n'avez pas obtenu un résultat satisfaisant.
Rôle de l'Avocat en Droit des Assurances
Un avocat compétent en droit d’assurance automobile a pour mission d’intervenir lors d’un litige entre les assurés et les organismes d’assurance au sujet du contrat d’assurance automobile.
Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une compagnie d’assurance, son but est de régler les litiges entre les deux parties au sujet du contrat d’assurance automobile. Pour cela, il analysera le contrat et les différentes clauses liées.
L’avocat expert en droit d’assurance automobile possède de nombreuses compétences afin de régler les litiges d’indemnisation, de gérer les dossiers techniques et les dossiers contentieux.
Dans un premier temps, une simple mise en demeure sera envoyée afin de régler le litige. Dans le cas contraire, l’avocat compétent en droit d’assurance automobile pourra alors saisir les tribunaux.
Exemple de Cas Réussi
Une cliente n’avait pas déclaré son fils en second conducteur. Un gros accident de la circulation a eu lieu avec évacuation en hélicoptère du conducteur victime (fils). L’assurance a refusé la prise en charge et a essayé de faire déclarer nul le contrat pour fausse déclaration, le conducteur selon elle n’étant pas le conducteur habituel comme déclaré au contrat (enjeux : plus de 50.000 euros). Le cabinet BENEZRA a réussi à faire valoir les droits de sa cliente par une démonstration juridique révélant la mauvaise foi de l’assurance.
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