Le covoiturage avec une voiture de fonction représente une tendance en hausse, alignée sur les besoins de mobilité durable et économique des salariés. Dans cet article, nous explorons les multiples facettes de cette pratique : ses avantages, la législation en vigueur, et les meilleures pratiques pour une gestion efficace.
Définition du Covoiturage
Le covoiturage se définit comme l’utilisation partagée d’un véhicule par plusieurs personnes pour effectuer un trajet commun. Cette pratique mutualise les frais de déplacement, tels que le carburant et les péages, entre tous les occupants du véhicule, conducteur inclus.
Voiture de Fonction vs. Voiture de Service
Une voiture de fonction est attribuée à un salarié pour couvrir ses besoins de mobilité liés à son activité professionnelle, mais son usage peut s’étendre à des déplacements personnels. Cet avantage en nature, réglementé par l’article D. 3231-8 du Code du travail, diffère de la voiture de service, strictement limitée aux besoins professionnels.
Pour les mêmes raisons, vous ne pouvez pas covoiturer avec une voiture de service. En effet, celle-ci étant strictement réservée aux déplacements professionnels, les frais sont totalement pris en charge par l’entreprise.
Déplacements Professionnels vs. Personnels
La nature du trajet influence directement la possibilité de recourir au covoiturage avec une voiture de fonction. Les déplacements professionnels impliquent souvent une couverture des frais par l’employeur, tandis que les déplacements personnels peuvent librement intégrer le cadre du covoiturage, à condition de respecter certaines règles.
Lire aussi: Comment Trouver l'Année de Fabrication d'une Voiture via la Plaque ?
Cartes Carburant pour les Déplacements Professionnels
Pour les déplacements professionnels, l’utilisation de cartes carburants, telles que celles proposées par Mooncard, permet une gestion simplifiée et efficace des frais de carburant. Ces cartes offrent plusieurs avantages, notamment la centralisation des dépenses, la facilitation du processus de remboursement, et un suivi précis des consommations.
Conditions Légales et Autorisations
La loi n’interdit pas explicitement le covoiturage avec une voiture de fonction, mais elle pose des conditions strictes pour éviter tout bénéfice financier du conducteur au-delà des frais partagés. L’utilisation d’une voiture de fonction pour le covoiturage est soumise à l’autorisation de l’employeur et à une gestion transparente des frais.
Il n’existe pas de loi spécifique qui autorise ou interdit de covoiturer avec une voiture de fonction. La pratique relève de l’article L3132-1 du Code des transports, qui définit le covoiturage comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »
Les principales obligations légales incluent la nécessité d’une autorisation préalable, la couverture d’assurance adaptée, et le respect du principe de non-bénéfice.
Avant de proposer un covoiturage avec sa voiture de fonction, le conducteur salarié de l’entreprise doit également vérifier les conditions d’utilisation de la voiture prêtée par son employeur. En effet, certains employeurs n’autorisent pas l’utilisation d’un véhicule de fonction le week-end ou pendant les vacances par exemple. Il convient donc de vérifier ces informations au préalable.
Lire aussi: Tout savoir sur le ferry Martinique Guadeloupe
Par ailleurs, certains contrats de travail précisent si le covoiturage est autorisé ou non.
Autorisation de l'Employeur
Cependant, votre employeur peut s’opposer à ce que vous utilisiez votre voiture de fonction pour faire du covoiturage. Il peut par exemple mentionner cette interdiction dans votre contrat de travail.
Avant de vous lancer, vérifiez que vous pouvez covoiturer avec votre voiture de fonction. Relisez votre contrat de travail pour vous assurer que rien ne vous l’interdit et sollicitez l’autorisation de votre entreprise. Ne vous contentez pas d’un accord verbal, demandez également une confirmation par écrit.
Un salarié bénéficiant d’une voiture de fonction ne peut covoiturer sans l’autorisation expresse de son employeur, qui doit notamment s’assurer que son contrat d’assurance le permet.
Vérification de l'Assurance
Votre entreprise a dû souscrire, a minima, une assurance au tiers simple pour couvrir vos trajets personnels. Celle-ci protège vos passagers en cas d’accident. Prenez néanmoins contact avec l’assureur pour savoir si des dispositions particulières s’appliquent en cas de covoiturage.
Lire aussi: Tout savoir sur la reprise
Vous envisagez de laisser vos passagers conduire ? Vérifiez que votre assurance l’autorise, notamment grâce à la clause de prêt de volant.
Règle d'Or : Pas de Profit
La règle d’or à respecter pour covoiturer, avec un véhicule personnel ou un véhicule de fonction ? Le partage de trajet doit s’effectuer à titre non lucratif. Les passagers contribuent équitablement aux différents frais (essence et péage notamment) mais le conducteur du véhicule ne doit pas gagner d’argent.
Les plateformes de covoiturage adoptent des règlements clairs pour encadrer l’usage des véhicules, y compris les voitures de fonction. Elles stipulent généralement que les conducteurs ne doivent pas réaliser de profit sur les trajets partagés.
Le partage des frais associés au covoiturage doit être équitable et transparent.
Impossible donc de pratiquer le covoiturage sur vos déplacements professionnels car ceux-ci étant pris en charge en totalité par votre employeur, faire partager les frais à votre passager reviendrait à réaliser un profit. Autrement dit, avec votre voiture de fonction, vous pouvez partager uniquement vos trajets personnels.
Ne générez pas de profit. Le barème kilométrique prévu par la loi et les plateformes prend en compte le carburant, l’amortissement et le péage. Dans le cas d’une voiture de fonction, l’employeur finance une partie ou la totalité de ces coûts. Vous ne devez pas facturer les frais pris en charge par votre entreprise à vos passagers. S’ils participent, par exemple, pour payer le parking ou le péage, les sommes encaissées ne doivent pas dépasser vos dépenses et ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale. Si vous utilisez une plateforme de covoiturage, lisez son règlement.
Politiques des Entreprises et Plateformes de Covoiturage
Il incombe aux utilisateurs, en particulier ceux utilisant une voiture de fonction, de vérifier et de respecter les politiques internes de leur entreprise relatives au covoiturage. Le non-respect des directives peut entraîner diverses conséquences, tant sur les plateformes de covoiturage que vis-à-vis de l’employeur.
Il est crucial que les entreprises établissent des politiques claires concernant l’usage des voitures de fonction pour le covoiturage.
Les Avantages du Covoiturage
De nombreuses idées reçues persistent et freinent le développement du covoiturage : il serait trop contraignant, peu fiable ou pas assez rentable.
Pourtant, le covoiturage est une opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.
Pour l’usager, le covoiturage permet de :
- Augmenter son pouvoir d’achat : un salarié automobiliste qui habite à 30km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement en alternance avec un voisin ou un collègue économise près de 2 000 € chaque année.
- Participer à l’amélioration de la qualité de l’air : la voiture individuelle représente à elle seule plus de 15% des émissions de gaz à effet de serre en France. Partager un véhicule permet de diviser par deux les émissions de CO² de son trajet.
- Se déplacer plus librement : le covoiturage crée une offre de mobilité partagée là où il n’y a pas de transport en commun. Il est aussi solidaire en permettant l’accès à un transport pour ceux qui n'ont pas de voiture ou qui ne peuvent pas conduire.
Mais aussi pour la collectivité :
Le covoiturage permet :
- la résorption de la congestion et un gain en matière de stationnement.
- les réductions de coûts publics pour les collectivités.
- une diminution de la pollution atmosphérique pour les métropoles.
- un exemple concret de solidarité territoriale (source : Ademe, Développement du covoiturage régulier, 2017).
Aides Gouvernementales et Fiscalité
En 2023, le Gouvernement finance et met en place plusieurs aides pour encourager le développement du covoiturage, levier essentiel face aux enjeux de sobriété énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement et les employeurs grâce au forfait mobilités durables (FMD) encouragent l’utilisation de mobilités moins polluantes. Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur.
Employés du secteur privé : Vous pouvez recevoir un FMD jusqu’à 900€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui).
Agents de la fonction publique : vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun.
Les revenus encaissés dans le cadre d’un covoiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu et n’ont pas à être déclarés dès lors qu’il y a participation du contribuable en tant que conducteur. Toutefois, le revenu encaissé ne doit pas dépasser le montant total des frais liés au trajet, déduction faite de la quote-part du conducteur.
tags: #blablacar #véhicule #de #fonction #conditions