La plaque d’immatriculation d’un véhicule est souvent perçue comme un simple identifiant, cependant, elle peut également révéler de nombreuses informations. Outre l’identifiant territorial et le département d’immatriculation, qui est personnalisable soit dit en passant, on peut en déduire la date de mise en circulation du véhicule, mais aussi le modèle du véhicule et la taille des pneus.
Nous allons donc nous intéresser aux systèmes de plaques d’immatriculation, ainsi que les évolutions du SIV et du FNI au fil des ans. Nous tenterons aussi de comprendre comment dater un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation.
FNI et SIV : Les Deux Systèmes d'Immatriculation en Coexistence
Le passage du Fichier National d’Immatriculation (FNI) au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a marqué un tournant dans l’histoire des plaques d’immatriculation françaises. Le FNI, en place depuis plusieurs décennies, montrait des signes de vieillissement, avec des processus moins efficaces. Aussi, ce système se faisait lentement dépasser face à l’essor du parc automobile. Toutefois, l’arrivée du SIV a fait trembler nombre de concitoyens et de préfectures.
FNI : Un Système Historique pour l’Identification des Véhicules
Le FNI, utilisé pendant des années, attribuait des immatriculations de manière centralisée, avec une logique basée sur les départements. Cependant, ce système a commencé à montrer des faiblesses à mesure que le nombre de véhicules augmentait, entraînant des délais dans l’obtention des plaques et des risques d’erreur accrus.
SIV : Modernisation et Standardisation de l’Immatriculation depuis 2009
Le SIV, mis en place en 2009, a représenté une modernisation significative. Il a introduit une approche plus décentralisée, permettant aux préfectures et aux sous-préfectures de traiter directement les demandes d’immatriculation. Cela a considérablement réduit les délais et amélioré la précision des données. Ce qui a également rendu personnalisable l’euro bande latérale liée au département d’origine.
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Ainsi, depuis 2009, le SIV constitue le pilier du système d’immatriculation en France. Ce système a apporté des améliorations significatives en termes de sécurité, de rapidité et d’efficacité dans l’attribution des plaques d’immatriculation. Et puisque chaque plaque attribuée sous le SIV suit un schéma bien défini, il devient possible d’identifier de quand date le véhicule !
Comprendre le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est un dispositif administratif français de gestion des immatriculations. Mis en place en 2009, il a remplacé l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Ce système est centralisé et sécurisé, permettant un suivi des opérations affectant chaque véhicule. Le numéro d’immatriculation attribué par le SIV est composé de lettres et de chiffres, organisés selon un format précis.
Le nouveau système SIV comporte 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, 2 lettres. Le SIV permet ainsi d’immatriculer 278 millions de véhicules, soit jusqu’en 2080 environ, quand sortira le ZZ-999-ZZ.
Le 15 avril 2009 marque le début de la transition vers le SIV pour les véhicules neufs, suivi du 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion. Ce passage a entraîné une modification du format des plaques d’immatriculation. Les plaques du format FNI, en service depuis 1950, étaient liées au propriétaire du véhicule et changeaient à chaque mutation. Malgré les avantages du SIV, ce changement a généré des difficultés pour certains usagers, notamment pour ceux ayant des véhicules immatriculés sous l’ancien système.
Le déploiement progressif du SIV a été organisé sur une durée totale de 6 mois (du 15 avril au 15 octobre 2009). Autrement dit, à cette date, plus aucune transaction n’aura lieu dans l'ancien système (dit FNI). Les cyclomoteurs sont repris dans le nouveau système depuis le 15 avril 2009.
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Comment Estimer l'Année de Première Immatriculation ?
Estimer l’année de première immatriculation d’un véhicule grâce à sa plaque n’est pas une tâche aisée surtout depuis l’adoption du SIV. Cependant, il existe des moyens de contourner ce problème.
Consultation de la Carte Grise
Sur la carte grise - officiellement appelée certificat d’immatriculation - vous pouvez trouver l’année de première immatriculation du véhicule. Cette information est située dans le champ B du document. Il ne faut pas confondre cette date avec celle de la fabrication du véhicule, qui peut être différente. Il est essentiel de vérifier cette date lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, car elle peut avoir une incidence sur la valeur de revente de la voiture.
Depuis l'année 2009 qui a vu l'arrivée du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), la date de mise en circulation se trouve à la case B de la carte grise. Cette case est d'ailleurs située à côté du numéro de plaque d'immatriculation du véhicule. Cette date de mise en circulation correspond maintenant à la date de première immatriculation : c'est le jour de l'édition du CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) qui est pris en compte. Avant 2009, elle correspondait à la date d'édition de la carte grise.
La date de première immatriculation d'une voiture est importante car elle influe directement sur le prix de la carte grise, via les taxes Y1 et Y3. La taxe Y1 désigne le prix d'un cheval fiscal. Celui-ci varie chaque année car il est réévalué par les conseils régionaux. Le prix d'un cheval fiscal est donc le même pour tous les habitants d'une même région. Si la première immatriculation du véhicule a été faite il y a plus de 10 ans, le coût d'un cheval fiscal diminue de 50 %. Quant à la taxe Y3, elle désigne la taxe liée aux véhicules polluants. Plus le véhicule émet du CO2 par kilomètre , plus la taxe est élevée. Cette taxe écologique ne s'applique pas lorsqu'une voiture d'occasion est immatriculée en France pour la première fois. Elle ne concerne pas non plus les véhicules dont la date d'immatriculation sur la carte grise est antérieure au 1er juin 2004. La date de première immatriculation permet aussi de calculer le montant de la prime d'assurance annuelle. En effet, plus la voiture est ancienne, plus elle perd de la valeur. Une voiture qui a déjà quelques années coûte donc moins cher à indemniser qu'un véhicule neuf. Par ailleurs, si la voiture subit un sinistre, c'est la date de sa première immatriculation qui déterminera s'il est rentable de la faire réparer ou pas.
Services en Ligne pour Accéder à l'Historique du Véhicule
L’un d’eux est de recourir à des services en ligne. Plusieurs sites web permettent, en entrant le numéro de plaque d’un véhicule, d’accéder à diverses informations le concernant, dont l’année de sa première immatriculation.
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La recherche en ligne via le SIV permet d’accéder gratuitement à l’historique administratif d’un véhicule. Pour cela, des plateformes comme SIV-Auto.fr offrent un service en temps réel qui nécessite uniquement la saisie du numéro d’immatriculation du véhicule. Une autre option est le site Histovec, qui permet également de consulter l’historique d’un véhicule grâce au fichier national du SIV. Ces services sont particulièrement utiles pour les acheteurs de véhicules d’occasion qui souhaitent connaître la date de première immatriculation.
En entrant le numéro d’immatriculation, vous pouvez accéder à l’année de première immatriculation du véhicule ainsi qu’à d’autres informations pertinentes. Il est à noter que ces informations sont généralement précises, mais il peut y avoir des exceptions ou des erreurs.
Pour le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel BARBE : « Avec Histovec, nous procurons à l'acheteur potentiel, via le vendeur, une information fiable dans un espace sécurisé et confidentiel avant de se décider à l'achat d'un véhicule d'occasion. C'est une des solutions que nous mettons en place pour éradiquer les épaves roulantes ».
La plateforme a été élaborée de manière totalement inédite au ministère de l'Intérieur. Histovec est en effet le projet lauréat d'un hackathon organisé en 2017 par la direction des systèmes informatiques du ministère et portant sur "la lutte contre la fraude".
Histovec : Une Plateforme pour la Transparence des Informations
La mesure n°16 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018 vise à améliorer l'information des conducteurs voulant acheter un véhicule d'occasion en leur permettant de connaître l'historique du véhicule à vendre. Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers. Développée à la suite d'un hackathon organisé au sein du ministère de l'intérieur et testée depuis juillet 2018 auprès d'un panel d'utilisateurs, la plateforme Histovec - historique du véhicule - s'adresse aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de véhicules d'occasion.
Histovec concerne tous les véhicules (deux-roues motorisés, voitures, poids-lourds, etc.) quel que soit le format, nouveau ou ancien, de leur plaque d'immatriculation. L'objectif de ce site est de mettre à la disposition des propriétaires et futurs acheteurs, simplement et gratuitement, en amont de leurs transactions, des informations sur le véhicule concerné. L'interface procure, en effet, dans un espace confidentiel, le pedigree d'un véhicule d'occasion avec des éléments clés pour se décider à l'acheter.
Le propriétaire qui souhaite vendre son véhicule d'occasion se connecte grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise. Il peut ensuite partager via le site les informations suivantes avec l'acheteur potentiel : outre la situation administrative du véhicule, qui était la seule information accessible au propriétaire jusqu'à ce jour, sont notamment indiqués le nombre de propriétaires précédents, et si le véhicule a fait l'objet de réparations contrôlées par un expert en automobile.
Histovec devrait être enrichi au premier trimestre 2019 avec de nouvelles données, notamment celles issues du contrôle technique qui permettront d'avoir un premier aperçu du kilométrage du véhicule.
Quand Changer sa Plaque d'Immatriculation ?
Il existe plusieurs situations qui nécessitent un changement de plaque d’immatriculation. Premièrement, en cas de détérioration ou d’endommagement de la plaque. Si elle est rayée, trouée ou si les informations n’y sont plus lisibles, il est impératif de la remplacer. Deuxièmement, en présence d’une usurpation du numéro d’immatriculation, aussi appelée « doublette ». Si vous êtes victime de ce type d’infraction, vous devez demander une nouvelle carte grise après avoir déposé plainte. Un nouveau numéro d’immatriculation vous sera alors attribué. Enfin, un changement volontaire de la plaque peut être réalisé pour modifier les identifiants « région - département ».
Pour changer de plaque d’immatriculation, il faut suivre certaines étapes. En premier lieu, vous devez rassembler les documents nécessaires : votre ancienne carte grise, un justificatif de domicile récent, une pièce d’identité valide. Ensuite, vous pouvez effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés). Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Notez qu’il y a des délais à respecter.
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