Le caducée infirmier est un symbole emblématique qui représente la profession infirmière dans son ensemble. Il incarne à la fois l'autorité et l'engagement des infirmières libérales qui exercent en dehors des établissements de santé. En tant qu'infirmière libérale, il est primordial de pouvoir vous déplacer facilement et stationner en voiture près du domicile de vos patients.

I- Qu’est-ce qu’un caducée infirmier ?

Le caducée infirmier est un élément d’identification destiné aux infirmiers libéraux et autres professionnels de santé tels que les kinésithérapeutes et les sages-femmes. Représentant souvent un bâton avec deux serpents entrelacés (symbole d’Asclépios), il est spécifiquement adapté à chaque corps de métier. Bien qu’il ne soit pas strictement obligatoire pour tous les infirmiers, le caducée infirmier est fortement recommandé pour les professionnels exerçant en libéral.

II- Utilisation principale du caducée infirmier

L'affichage du caducée sur le pare-brise indique aux autres que vous êtes activement engagé dans un travail médical ou paramédical.

III- Le caducée infirmier est-il obligatoire ?

Bien qu’il ne soit pas strictement obligatoire pour tous les infirmiers, le caducée infirmier est fortement recommandé pour les professionnels exerçant en libéral.

IV- Droits et responsabilités liés au caducée infirmier

Le caducée infirmier est une aide précieuse pour le stationnement, mais il ne garantit pas une exemption totale des règles de circulation.

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A- Bonnes pratiques

Le caducée ne doit être utilisé que lorsque vous êtes en service : si vous utilisez votre caducée avec votre véhicule personnel à des fins non professionnelles, il vous faudra retirer le caducée. Détenir un caducée, ne vous permet pas de ne pas respecter le Code de la route : en vous garant n'importe où ou en dépassant les vitesses autorisées. ✅de ne pas gêner la circulation générale et de ne pas créer un danger pour les autres usagers.

B- Validité et utilisation

Le caducée infirmier est valable uniquement pour l’année civile en cours, avec une prolongation possible jusqu’au 1er février de l’année suivante.

V- Pourquoi obtenir un caducée infirmier ?

L’obtention d’un caducée infirmier est essentielle pour garantir une pratique professionnelle fluide et reconnue.

  1. Reconnaissance officielle: le caducée atteste de votre statut en tant qu’infirmier libéral ou professionnel de santé.

VI- Comment obtenir un caducée infirmier ?

A- L’obtention du caducée infirmier est une démarche simple mais encadrée.

  1. Inscription à l’Ordre National des Infirmiers (ONI): L’adhésion à l’ONI est obligatoire pour obtenir le caducée officiel. Cette inscription garantit que vous exercez en toute légalité.
  2. Paiement de la cotisation: Pour recevoir votre caducée, vous devez vous acquitter de votre cotisation annuelle dans les délais impartis. Cela peut se faire en ligne via des systèmes de paiement rapides et sécurisés.
  3. Réception du caducée: Une fois inscrit et votre cotisation réglée, vous recevrez le caducée officiel pour l’année en cours.

Problèmes de stationnement rencontrés par les IDEL

Le problème du stationnement est fréquent dans la profession d’IDEL, car la majorité des soins se font à domicile et le plus souvent en ville. Avec la disparition de nombreuses places de parking ces dernières années et de moins en moins de tolérance des agents du stationnement… les amendes pleuvent et certains IDEL en arrivent même à modifier leur façon de travailler : de nombreux collègues ont ainsi abandonné la voiture pour se convertir aux deux-roues.

Ces difficultés de stationnement amènent certaines infirmières libérales à ne plus prendre en charge les patients dans certains quartiers, ce qui remet en question l’égalité des droits et des chances en matière de santé. Certaines infirmières ont lancé des pétitions comme les IDEL de Saint-Chamond dans la Loire ou à Paris.

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Dans certains quartiers les IDEL ne peuvent se déplacer qu’en vélo, trottinette, à pied voire en transport en commun. Pourtant il n’est pas possible de voir autant de patients que les collègues qui travaillent sans ces contraintes et c’est donc parfois un réel problème économique, car les soins sont proposés aux mêmes tarifs conventionnels partout en France. Certains collègues ont tout simplement prévu un budget PV. Mais elles ne pourront pas déduire ces frais “professionnels”…

L’impact financier des PV

Vous le savez, à 2,50 € le déplacement, le PV est lourd à digérer pour les IDEL. La photo qui illustre cet article est véridique : trois PV de stationnement en moins d’une semaine. Avec un tarif conventionnel de 7 € brut pour une injection, prendre un PV qui, rappelons-le, n’est pas déductible des frais professionnels, reste aussi douloureux que votre injection 🙂 Certaines se plaignent à juste titre des frais engendrés par ces PV Parfois, c’est la voiture qui se retrouve à la fourrière : l’addition se révélera salée et cela complique sérieusement la suite de la tournée ! Toutefois, certaines municipalités ont donné des consignes pour que les agents, lors de la présence d’un caducée, ne demandent pas la mise en fourrière du véhicule.

Tolérance des pouvoirs publics et réglementations spécifiques

Vous l’aurez compris, le caducée n’est pas un passe-droit et ne pourra pas justifier un comportement qui ne respecterait pas le Code de la route. Pourtant, deux circulaires (La circulaire 69-140 du 27 mars 1969 et la circulaire 86-122 du 17 mars 1986 dite “circulaire Joxe”) et des réponses écrites à des questions de parlementaires ont rappelé aux forces de l’ordre que les infirmiers libéraux bénéficient d’une certaine tolérance en matière de stationnement.

Ainsi, les agents sont appelés à faire preuve de “discernement” lorsque le véhicule est utilisé à des fins professionnelles - mis en évidence par le caducée - et « dès lors que l’infraction éventuellement commise n’est ni de nature à gêner exagérément la circulation publique, ni, a fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers ». Malheureusement, ces recommandations sont plus ou moins suivies selon les villes. Enfin, il faut rappeler que cette indulgence ne s’applique pas aux stationnements gênants tels ceux en double file, couloirs de bus, devant les entrées carrossables ou sur un passage piétons, etc.

En effet, deux circulaires du ministère de l'intérieur précisent que seuls les infirmières et infirmiers appelés à donner des soins à domicile, lorsqu'ils utilisent leur véhicule dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, sont admis au bénéfice de certaines tolérances dès lors que l'infraction éventuellement commise n'est pas de nature à gêner exagérément la circulation publique ni, a fortiori, à porter atteinte à la sécurité des autres usagers.

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Selon ce texte, « les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, pourront bénéficier de mesures de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d’astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d’urgence. de ne pas gêner la circulation générale et de ne pas créer un danger pour les autres usagers.

Il n’existe pas de réglementation encadrant le stationnement des médecins, mais une circulaire de 1995 évoque des «facilités de stationnement accordées aux véhicules des médecins et sages-femmes dans le cadre de leur activité professionnelle».

Solutions apportées par les municipalités

Certaine mairies, comme à Paris, mettent place des systèmes dédiés aux IDEL, comme le Sésame soins à domicile qui depuis 2008 et permet de stationner gratuitement pendant 1h15 sur les emplacements de stationnement payant. Ce dispositif coûtait 90 euros par an. Il a été remplacé depuis le 1er mai 2015 par une carte PRO à Paris « Professionnel mobile à Paris » d’une durée d’un an au tarif de 240 €. Elle permet d’utiliser les emplacements payants au tarif horaire unique de 0,50€ sur tout Paris. Mais entre la disparition des places liées aux installations Vélib ou Autolib, encore faut-il pouvoir trouver une place disponible…

Certaines mairies délivrent des “laisser-passer” aux IDEL à apposer sur le pare-brise. Enfin, il semble que la pratique consistant à disposer d’un ticket de stationnement du jour affichant un montant minimal est encore tolèrée par certains agents …mais aucun écrit légal n’en fait mention.

Pour répondre au besoin existant, plusieurs collectivités ont choisi de développer une offre de stationnement, avec des tarifs avantageux, en faveur de certaines catégories de professionnels, dont les aides à domicile.

Réglementation en vigueur d’une ville à l’autre

Certaines villes offrent des facilités comme un temps de stationnement gratuit ou un forfait préférentiel pour les professionnels de santé, sur présentation de pièces justificatives. Mais selon la municipalité dans laquelle vous exercez, votre caducée ne vous vaudra pas la même tolérance.

Voici quelques exemples de ville ayant mis en place des réglementations spécifiques pour le stationnement des professionnels de santé:

  • Réglementation en vigueur à Paris: La mairie a mis la carte « Pro soins à domicile » à disposition des professionnels de santé, dont les médecins, à condition qu’ils exercent en libéral, qu’ils soient immatriculés à Paris ou en petite couronne et qu’ils effectuent au moins 100 visites à domicile par an. Pour les non-mobiles, la carte « Pro sédentaire » octroie des tarifs de stationnement à prix réduit (1,50€ par jour). Effectuez votre demande au Guichet des professionnels de Paris.
  • Réglementation en vigueur à Marseille: La mairie propose deux types de vignette : une gratuite, pour les services d’hospitalisation à domicile et les services à la personne ; et une annuelle payante (270€ sans frais de gestion), pour tous les professionnels mobiles dont les généralistes.
  • Réglementation en vigueur à Lyon: La mairie a mis en place des tarifs préférentiels pour les professionnels de santé domiciliés à Lyon ou dans l’une des ville de la métropole de Lyon. Deux types d’abonnements payants annuels sont disponibles, selon le nombre de visites à domicile effectuées (inférieur ou supérieur à 119).
  • Réglementation en vigueur à Nantes: Un tarif préférentiel de 0,80€ / heure est applicable à tous les professionnels de santé mobiles : une vignette est à afficher sur le pare-brise du véhicule. Ce forfait horaire est valable sans limitation de temps, payable en espèce ou carte bancaire aux horodateurs, ou via l’application mobile PaybyPhone pour iOS ou Android.
  • Réglementation en vigueur à Bordeaux: La mairie a mis en place un forfait à 30€ par mois pour tous les soignants, en cabinet ou à domicile, mais avec des droits différents. Les médecins exerçant uniquement en cabinet peuvent se garer à proximité de leur lieu d’exercice. Les professionnels de santé mobiles ont le droit de stationner dans toutes les zones payantes de la ville.
  • Réglementation en vigueur à Montpellier: La mairie adapte ses tarifs pour les professionnels de santé : la ville propose depuis janvier 2018 des abonnements journaliers, mensuels et annuels (2€, 20€ et 200€).

Conseils utiles pour éviter les PV

  • Prévoir deux caducées, un sur le pare-brise et l’autre à l’arrière, car bien souvent le caducée du pare-brise n’est pas remarqué lorsque seule la plaque arrière du véhicule est relevée depuis la voiture de police ;
  • Mettez vos warnings sur une place de livraison ou si vous n’avez pas trouvé de place ;
  • Disposez un disque de livraison avec l’horaire d’arrivée ;
  • Laissez une feuille de soins avec inscrit « SOINS A DOMICILE » bien visible ;
  • Mettez un mot “Infirmière en soins à domicile” avec votre numéro de téléphone ;
  • Organisez vos tournées en fonction des places disponibles.

Comment contester le PV ?

Vous souhaitez contester la contravention ? Prévoyez un peu de travail administratif ! En effet, vous avez 45 jours à compter de la constatation de l’infraction ou de l’envoi de l’avis de contravention pour contester. Vous ne devez pas payer la contravention, mais remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis de contravention accompagné de l’original de l’avis (faites une photocopie pour votre dossier).

Attention à ne surtout ne pas donner les coordonnées du patient pour des raisons de secret médical. N’hésitez pas à y joindre la photocopie de votre carte professionnelle délivrée par l’Ordre Infirmier et une feuille de soins barrée. Elle est parfois réclamée par la suite. Le tribunal de police appréciera ensuite la suite à donner à votre dossier. Si vous n’avez pas de nouvelles au bout de quelques semaines, vous pouvez croiser les doigts.

Cette procédure fonctionne la plupart du temps, mais elle est chronophage (surtout si vous avez un PV par jour !), la plupart des collègues finissent donc pas payer par manque de temps : 17 € si vous payez tout de suite, 33 € au delà de 45 jours).

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