Lorsqu’on décide de procéder à l’importation d’une voiture depuis un autre pays, il est nécessaire de se pencher sur les différentes formalités à accomplir et les divers frais à régler. Je vais tenter de vous apporter quelques éléments de réponse. Je ne m’adresserai pour l’instant qu’aux particuliers ne bénéficiant pas de régimes spéciaux (coopérants, fonctionnaires…etc).

Les Importations sans Déclarations Demandées

Les douanes autorisent l'importation au Maroc des biens suivants sans formalité déclarative :

  • les vêtements personnels
  • le tabac (limité au choix et par personne à 200 cigarettes ; 100 cigarillos ; 25 cigares)
  • l'alcool (limité par personne à une bouteille de vin, 1 bouteille de spiritueux ou alcool fort)

Les Importations Soumises à Déclaration

Pour les biens ci-dessous, les douanes au Maroc demandent des documents spécifiques :

  • animaux de compagnie et produits animaliers : un certificat vétérinaire
  • produits végétaux : un certificat phytosanitaire
  • armes et munitions uniquement liées à la chasse : une autorisation des services de la sûreté nationale.

Les Importations Strictement Interdites

Sont interdites et très lourdement sanctionnées par les douanes au Maroc les importations suivantes :

  • les stupéfiants
  • les armes et munitions de guerre
  • tout élément allant à l'encontre de l'ordre public
  • les Dirhams

Importation de Voitures et Véhicules à Deux Roues

Un grand nombre de véhicules automobiles et de motocycles à deux roues sont importés quotidiennement au Maroc.

Lire aussi: Tout savoir sur la décote kilométrique

L'imposition des véhicules se calcule de la façon suivante :

  1. Un retranchement sur le prix du véhicule neuf se fait afin d'avoir une base taxable (ce calcul se fait sur la date de mise en circulation du véhicule, sa puissance fiscale, la marque)
  2. Puis il faut appliquer les pourcentages suivants :
    • Droits d'importations : 25% de la base taxable
    • TVA : 20% de la base taxable
    • Taxe parafiscale : 0.25% de la base taxable

Pièces à Fournir pour Importer un Véhicule

Les douanes au Maroc exigent les pièces suivantes pour l'importation d'un véhicule :

  • la carte grise du véhicule (original + photocopie)
  • la présentation de la pièce d'identité
  • la facture d'achat originale quand le véhicule a moins de 3 mois.
  • La procuration légalisée par les autorités compétentes à l'étranger si l'importateur n'est pas le propriétaire du véhicule.

Taxation des véhicules automobiles importés pour les particuliers

Les véhicules de tourisme immatriculés à l’étranger sont soumis à un taux global des droits et taxes de 59,25% appliqué à la valeur hors taxe du véhicule à l’état neuf, soit :

  • Droit d’importation : 32,5%
  • TVA : 20%
  • Taxe parafiscale : 0,25%

Un abattement est appliqué à cette valeur neuve en fonction de l’âge du véhicule :

  • âge à à 1 an : 0%
  • 1 an à ou = âge à 2 ans : 10%
  • 2 ans à ou = âge à 3 ans : 20%
  • 3 ans et plus : 25%

Cas particuliers des MRE (Marocains Résidents à l’Etranger) de retour au Maroc

Pour bénéficier de l’abattement forfaitaire de 25% (correspondant à un “vieillissement” du véhicule de 3 ans) sur la valeur HT neuve taxable, un MRE souhaitant revenir au Maroc doit avoir passé au moins 2 ans rémunérés dans un autre pays (pièces justificatives à présenter). Attention, cet abattement forfaitaire n’est intéressant que si le véhicule à moins de 3 ans ! Les taux ne sont en effet pas cumulables, et au delà de cette 3ème année le barême classique s’applique.

Lire aussi: Prix de la carte grise en France

Exemple de Calcul d'Imposition

Prenons l'exemple d'une Renault Megane 1.4 mise en circulation le 01/01/04.

Les douanes au Maroc estiment sa valeur à l'état neuf : 156 200 DH

Un retranchement sur la valeur neuve s'effectue : 117 500 DH

  • Droits d'importation de 25% = 29 288 DH
  • TVA de 20% = 23 430 DH
  • Taxe parafiscale de 0.25% = 293 DH

L'imposition à payer à la douane au Maroc lors de l'entrée du véhicule sur les frontières marocaines sera de 53 311 DH

Exemples de calcul de droits et taxes pour les MRE

1 - Véhicule d’occasion de plus de 3 ans :

Lire aussi: Tout sur le calcul du bonus-malus

  • Valeur neuve HT : 152 800 DH (13 696 Euros)
  • Abattement (25%) : 38 200 DH (3 423 Euros)
  • Valeur Taxable : 114 600 DH (10 269 Euros)
  • Droit d’importation (32,5%) : 37 245 DH (3 337 Euros)
  • TVA (20%) : 30 369 DH (2 712 Euros)
  • Taxe Parafiscale (0,25%) : 287 DH (26 Euros)
  • Montant total des droits et taxes : 67 901 DH (6 084 Euros)

En résumé pour un véhicule d’occasion d’une valeur d’occasion de 6000 Euros TTC vous aurez à payer 6080 Euros de droits et taxes (re-glurp !), même si vous êtes marocain de retour dans votre pays.

2 - Nissan Pathfinder 2.5 DCI de moins d’1 an :

  • Valeur neuve HT : 331 700 DH (29 722 Euros)
  • Abattement (0%) : 331 700 DH (29 722 Euros)
  • Valeur Taxable : 331 700 DH (29 722 Euros)
  • Droit d’importation (32,5%) : 107 803 DH (9 660 Euros)
  • TVA (20%) : 87 901 DH (7 828 Euros)
  • Taxe Parafiscale (0,25%) : 830 DH (74 Euros)
  • Montant total des droits et taxes : 196 354 DH (17 595 Euros)

Pour les MRE de retour au Maroc :

  • Valeur neuve HT : 331 700 DH (29 722 Euros)
  • Abattement (+ de 3 ans de 25%) : 82 925 DH (7 431 Euros)
  • Valeur Taxable : 248 775 DH (22 292 Euros)
  • Droit d’importation (32,5%) : 80 852 DH (7 245 Euros)
  • TVA (20%) : 65 926 DH (5 907 Euros)
  • Taxe Parafiscale (0,25%) : 622 DH (56 Euros)
  • Montant total des droits et taxes : 147 400 DH (13 208 Euros)

Proportionnellement à la valeur du véhicule, le second exemple pour une voiture neuve est plus intéressant mais les montants à payer restent considérables ! Dans ce dernier cas, le MRE est avantagé, mais cette “remise” est-elle suffisamment motivante?

Admission Temporaire (AT)

L’Admission Temporaire est une bonne solution pour introduire au Maroc son véhicule sans payer de droits et taxes pendant une durée déterminée :

  • 6 mois au maximum (en continu ou fractionnés) au cours de la même année civile pour les véhicules de tourisme;
  • 3 mois pour les fourgonnettes ou camionnettes (Véhicules Utilitaires Légers). Attention, utilisés à des fins touristiques. Les poids lourds ne peuvent pas bénéficier du régime de l’AT.

Ce régime est un bon moyen d’avoir un véhicule le temps de s’installer, et faire venir une partie de son mobilier. J’attire cependant votre attention sur le fait qu’il est INDISPENSABLE de vérifier auprès de votre assureur l’étendue territoriale de votre garantie. Le Maroc doit être indiqué sur votre carte verte. A vérifier de toute urgence, cela fait l’objet de contrôles réguliers.

Vous connaissez dorénavant les principales règles des douanes au Maroc en matière d'importation de biens.

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