Le système de bonus-malus est un mécanisme essentiel dans le monde de l'assurance automobile. Il sert principalement à encourager une conduite responsable en ajustant les primes d'assurance en fonction du comportement de l'assuré sur la route. Ce système, également appelé « coefficient de réduction-majoration » (CRM), influence directement le calcul de la prime d'assurance.
Comment le Bonus-Malus Influence le Calcul de la Prime
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer le tarif d'assurance auto qu'un conducteur paie chaque année. Parmi ces critères figurent les informations sur le profil de l'assuré, l'état du véhicule, la formule choisie, et les garanties souscrites. Outre ces éléments, la compagnie d'assurance auto considère également le nombre de sinistres responsables déclarés au cours des années précédentes, car ces sinistres alimentent le bonus-malus.
En l'absence d'accident de voiture, le conducteur est récompensé par un bonus, ce qui entraîne une diminution de sa prime. Inversement, en cas d'accident totalement ou partiellement responsable, un malus est appliqué, augmentant ainsi le coût de l'assurance auto. Il est donc crucial d'être transparent sur son coefficient bonus-malus lors de la souscription d'un contrat, car les assureurs ont la possibilité de vérifier cette information.
Le CRM, échelonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus maximum), évolue à la hausse ou à la baisse en fonction du comportement du conducteur. Cumuler les années sans sinistre permet de bénéficier d'une diminution du coefficient, reflétant l'accumulation de bonus. D'autres critères, tels que la formule et les garanties souscrites, les caractéristiques de la voiture, et la commune d'habitation, sont également pris en compte.
Calcul d'un Malus : Déclaration d'un ou Plusieurs Sinistres Responsables
Lorsqu'un conducteur déclare un accident responsable, il subit une majoration de 25 %. Si deux sinistres sont déclarés dans la même année, cette majoration est doublée. Pour calculer un malus, les assureurs multiplient le CRM (avant la déclaration de sinistre) par 1,25. Après deux ans sans sinistre responsable, le malus est effacé, et le coefficient revient à sa valeur de départ, soit 1.
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Si la responsabilité est partagée avec un autre automobiliste, la majoration est réduite à 12,5%. La responsabilité totale d'un accident signifie que le conducteur est l'unique responsable du sinistre, tandis qu'une responsabilité partielle indique une implication avec une part de responsabilité partagée avec un autre conducteur. Le niveau de responsabilité est déterminé par l'assureur, en s'appuyant sur le constat, les témoignages, et éventuellement l'avis d'un expert auto.
Exemple d’évolution du bonus-malus
Prenons l'exemple de Mathieu, qui possède un CRM de 0,72 après 6 ans sans déclaration d'accident responsable. Si Mathieu déclare un sinistre en 2025, son nouveau CRM sera calculé en 2026.
| Année | Déclaration de sinistre responsable | Calcul du bonus-malus | CRM |
|---|---|---|---|
| 2025 | Coefficient actuel | 0,72 | |
| 2026 | 1 | 0,72 x 1,25 = 0,9 | 0,9 |
| 2027 | Retour à 1 | 1 | |
| 2028 | 2 | Ils seront pris en compte pour le calcul du CRM en 2029. 1 x 0,95 = 0,95 | 0,95 |
| 2029 | 0,95 x 1,25 = 1,18 1,18 x 1,25 = 1,47 Mathieu a eu 2 accidents, la majoration est doublée. | 1,47 |
Période de Calcul du Bonus-Malus
Le calcul du bonus-malus est effectué par l'assureur en se basant sur l'historique des douze derniers mois, décalés de deux mois par rapport à l'échéance du contrat d'assurance. Lors du premier contrat d'assurance auto, l'assuré commence avec un coefficient de 1. Chaque année sans sinistre permet de bénéficier d'un bonus de 5 %, réduisant ainsi le coût de l'assurance.
Comment Connaître son Bonus-Malus
Il existe plusieurs façons de connaître son bonus-malus. On peut le calculer soi-même, en suivant les règles mentionnées précédemment, ou demander cette information à son assureur. L'assureur peut communiquer le bonus-malus lors de l'envoi de l'avis d'échéance annuel, où il est automatiquement mentionné, ou sur demande de l'assuré via un relevé d'information, auquel l'assureur doit répondre sous 15 jours.
Il est possible de récupérer un bonus et de supprimer un malus après un accident responsable. Pour cela, il faut miser sur le temps et une conduite responsable. Concrètement, après deux ans sans sinistre responsable, le coefficient de réduction disparaît et revient à 1, grâce à la règle de descente rapide du bonus-malus. Cela encourage les bons comportements sur la route, tout en réduisant le montant des cotisations.
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Bonus-Malus et Jeunes Conducteurs
Le calcul du bonus-malus est identique pour un jeune conducteur et un conducteur expérimenté. Tout jeune conducteur commence avec un coefficient de 1, et l'évolution de ce coefficient est calculée à la fin de la première période. La principale différence réside dans le montant de la prime d'assurance, car un jeune conducteur se voit appliquer une majoration, appelée surprime, en raison de son profil de conducteur considéré comme « à risque ».
Transfert du Bonus-Malus
Le bonus-malus reste identique en cas de changement d'assurance auto. Ni le changement d'assureur ni l'achat d'un nouveau véhicule n'effacent le bonus-malus d'un assuré. Lors du transfert d'une compagnie d'assurance à une autre, l'ensemble des informations de l'assuré sont transférées au nouvel assureur, notamment via le relevé d'informations d'assurance auto.
Certains assureurs peuvent refuser d'assurer des profils résiliés ou trop malussés. Cependant, il existe des solutions pour les conducteurs malussés, avec des offres adaptées à ces profils à risque élevé.
Véhicules Exclus du Bonus-Malus
Bien que la majorité des véhicules soient concernés par le bonus-malus, certains en sont exclus. Il s'agit notamment des deux ou trois-roues jusqu'à 125 cm3, des véhicules d'intérêt général (pompiers, police, SAMU), des véhicules de collection de trente ans et plus, des véhicules agricoles, et du matériel forestier et de travaux publics.
Résiliation du Contrat d'Assurance Auto
Un contrat d'assurance auto peut être résilié pour sinistre. Un nombre trop important de sinistres peut générer une aggravation des risques et nécessiter un changement d'offre d'assurance auto. Ainsi, la résiliation d'un contrat d'assurance auto ne se fait pas toujours qu'à l'initiative de l'assuré. La résiliation d'un contrat d'assurance à l'initiative de l'assureur est possible, mais elle reste encadrée.
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Votre assureur peut décider de mettre un terme à votre contrat d’assurance auto dès lors qu’il estime que vous avez eu trop de sinistres. La sur-sinistralité est un motif de résiliation. Ce motif de résiliation est le plus courant. Plus vous déclarez de sinistres, et plus l’indemnisation est importante. L’assureur est donc dans son droit de vouloir résilier votre contrat car vous « coûtez » trop cher. L’assureur prend en compte la fréquence des sinistres pendant toute la durée où vous étiez assuré. Les sinistres non responsables sont aussi comptabilisés dans ce calcul.
Fichier AGIRA et Conséquences de la Résiliation
L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) tient un fichier qui recense toutes les informations des assurés qui ont résilié leur contrat ou qui ont été résiliés. Ce fichier permet à votre nouvel assureur de vérifier l’ensemble de vos déclarations dans le cadre de la souscription de votre nouveau contrat d’assurance. Mais lors de votre recherche d’assurance auto, vous devez fournir un relevé d’informations (ou RI). Ce fichier est donc consultable par les courtiers et les compagnies d’assurance.
Solutions pour les Conducteurs Résiliés
Trouver une assurance auto qui prend les résiliés pour sinistre peut être difficile. Vous êtes dans l’obligation d’assurer tout véhicule terrestre, à minima au tiers. L’assurance pour résilié est donc obligatoire. L’assurance auto au tiers permet de réparer les dommages causés à autrui par son véhicule, les dommages corporels et/ou matériels.
Contestation de la Résiliation et Bureau Central de Tarification (BCT)
Vous pouvez tout à fait contester la résiliation de votre assurance auto si vous la jugez injustifiée. Pour cela, le médiateur de l‘assurance étudie votre dossier et valide ou non la résiliation de l’assureur. Vous pouvez ensuite engager une action en justice. Néanmoins, celle-ci coûte cher et est longue.
En dernier recours, en cas de refus de tous les assureurs consultés, vous pouvez vous tourner vers le BCT. Ainsi, vous pourrez trouver une assurance auto pour personne radiée. Si aucun assureur n’a souhaité vous assurer, vous pouvez saisir le BCT. Celui-ci obligera l’assureur à vous accepter. De plus, il fixe le montant de la prime d’assurance. Le nouveau contrat prendra effet à la date souhaitée. Par contre, l’assureur peut ne vous assurer qu’un an.
Bonus-Malus : Un Système Universel
Obligatoire pour tous les assureurs, la règle du bonus-malus permet de favoriser les assurés qui ne se rendent responsables d’aucun sinistre au cours d’une période donnée. En matière d’assurance auto, les compagnies appliquent un système de réduction-majoration plus connu sous le nom de bonus-malus qui permet de moduler la prime d’assurance en fonction du comportement de l’assuré. À chaque échéance annuelle, la compagnie d’assurance calcule un coefficient de réduction-majoration qui permet de réévaluer, à la baisse comme à la hausse, votre prime d’assurance auto.
Chaque année, à l’échéance de votre contrat, votre assureur vous transmet un avis d’échéance indiquant le montant de votre cotisation. Cet avis d’échéance peut mentionner votre coefficient de réduction-majoration ayant servi au calcul de votre cotisation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander à votre assureur de vous transmettre votre relevé d’informations. Celui-ci a l’obligation de vous l’envoyer dans les 15 jours après votre demande où à chaque résiliation de votre contrat auto.
Calcul du Bonus-Malus : La Formule
En assurance auto, le coefficient est un indicateur calculé qui permet de prendre en compte les sinistres que le conducteur déclare. Au départ, le coefficient est de 1. Par exemple, si vous n’avez déclaré aucun sinistre au cours de la période, vous bénéficiez d’une réduction de 5% de votre coefficient de l’année précédente. Il suffit donc de multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95 pour obtenir le nouveau bonus-malus auto actualisé.
En ce qui concerne le malus, les règles de calcul sont différentes : le coefficient précédemment appliqué est multiplié par 1,25 en cas de sinistre responsable. Ce malus est appliqué autant de fois que d’accidents déclarés au cours de l’année. La période prise en compte pour le calcul du bonus-malus correspond à une période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
Implications en Cas de Changement d'Assurance
Si vous vous êtes vu infliger un malus, sachez que ce dernier disparaît en cas d’absence de sinistre responsable pendant une durée de deux ans. Au bout de deux années sans accident responsable, votre coefficient revient donc à 1. Toutefois, sachez qu’il n’est pas possible de faire remonter votre bonus-malus en changeant d’assureur ou en achetant un nouveau véhicule.
Votre historique de conducteur est résumé dans le relevé d’information parfois appelé attestation de situation, à ne pas confondre avec l’attestation d’assurance auto qui est un document obligatoire pour circuler en toute légalité. Si vous avez déclaré un sinistre responsable au cours des douze derniers mois, votre bonus-malus est multiplié par 1,25. Si vous vous êtes rendu partiellement responsable d’un sinistre au cours de la période de référence, votre bonus-malus est multiplié par 1,125. Si aucun sinistre n’a été déclaré au cours des douze derniers mois, alors le bonus-malus est multiplié par 0,95.
Taux de Sinistralité : Indicateur Clé
Le taux de sinistralité est un indicateur clé pour toute entreprise gérant une flotte automobile. Il permet d’évaluer la fréquence et la gravité des sinistres subis par les véhicules, avec un impact direct sur les coûts d’exploitation et les primes d’assurance. C’est un indicateur essentiel pour les gestionnaires de flotte, car il impacte directement le TCO (Total Cost of Ownership), c’est-à-dire le coût total de possession d’un véhicule.
Surveiller et analyser le taux de sinistralité d’une flotte automobile permet d’identifier les points de vigilance comme certains profils de conducteurs à risque, des types de trajets plus accidentogènes ou encore des véhicules plus fréquemment impliqués dans des incidents. Le calcul du taux de sinistralité repose sur une formule simple, mais qui nécessite les données de vos sinistres. Selon le niveau d’analyse souhaité, il peut être calculé de manière globale, individualisée ou rapporté à l’usage réel des véhicules.
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