Dans l'objectif d'immatriculer un véhicule et de faire sa carte grise en ligne, il est nécessaire de bien comprendre chaque rubrique du certificat d’immatriculation. Nous vous décryptons l'ensemble des éléments afin de vous permettre de lire et de mieux comprendre votre carte grise.

Cette page concerne uniquement les certificats d’immatriculation du nouveau système (SIV - système d’immatriculation des véhicules).

Informations Clés et Rubriques de la Carte Grise

La carte grise d'un véhicule constitue sa carte d'identité. Toutes les informations importantes sont référencées dans les champs du certificat d'immatriculation, comme le numéro d'immatriculation, le modèle de la voiture, son année de mise en circulation ou sa puissance fiscale, mais aussi son numéro de formule. Ce document administratif est obligatoire et prouve que le véhicule est autorisé à circuler.

Voici une explication détaillée de chaque champ pour lire facilement votre carte grise :

Champ A : Numéro d’Immatriculation

Vous trouverez le numéro d’immatriculation au repère A du certificat d'immatriculation. Celui-ci est "attribué à vie" au véhicule sous le format AB-123-CD.

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Champ B : Date de Première Immatriculation

Le champ B de la carte grise quant à lui permet de connaître la date d’immatriculation de la voiture. En effet, la date indiquée est la date de première immatriculation du véhicule.

Champ C : Informations sur le Titulaire

  • C.1: Nom et prénom du titulaire principal. En cas de cotitulaires, les informations relatives à chacun sont inscrites dans le SIV. Mais sur le certificat d’immatriculation (ex.carte grise), seul le nom et les coordonnées du titulaire principal apparaissent dans la rubrique C.1.
  • C.3: Nom, prénom et adresse complète de la personne pouvant disposer du véhicule. Si aucun nom est inscrit en case C.3, l’adresse indiquée correspond à la résidence du titulaire principal du véhicule. Tous les courriers concernant le véhicule seront automatiquement envoyés à cette adresse : carte grise originale, contraventions, etc.
  • C.4.1: Nombre des personnes étant titulaires de la carte grise ainsi que nom et prénom du ou des co-titulaires du véhicule : identité du (ou des) éventuel(s) cotitulaire(s) pouvant disposer du véhicule. Le nom et prénom du ou des cotitulaires est précédé par un chiffre qui indique le nombre de cotitulaires.

Champ D : Informations sur le Véhicule

  • D.1: Marque du véhicule.
  • D.2: Type, variante et version.
  • D.2.1: Code d’identification national du véhicule (CNIT).

Champ E : Numéro d’Identification du Véhicule (VIN)

Ceci est le numéro unique d’identification (ou numéro de série) du véhicule. On retrouve ce numéro à plusieurs endroits dans le véhicule afin de pouvoir identifier le véhicule en cas d’accident. Le numéro VIN (Véhicule Identification Number) est mentionné à la ligne E du certificat d'immatriculation.

Champ F : Masses Maximales Admissibles

  • F.1: Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocyclettes (en kg). Cette masse est établie par le constructeur, anciennement connu sous le nom de P.T.A.C. : Poids Total Autorisé en Charge.
  • F.3: Masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg). Anciennement connu sous le nom de P.T.R.A, Poids Total Roulant Autorisé. Il s'agit d’une limite de poids total par le pays où le véhicule est immatriculé.

Champ G : Masse du Véhicule en Ordre de Marche

Cette masse (en kg) indiquée en case G du certificat d'immatriculation correspond à celle du poids du véhicule en ordre de marche. Ce poids en service comprend aussi bien la structure du véhicule que sa carrosserie et son dispositif d’attelage. Le poids à vide d’un véhicule est calculé sur la base du poids en service (case g de la carte grise) auquel on soustrait le poids présumé du conducteur.

Champ H : Durée de Validité

Sauf cas particulier, cette période est illimitée et le champ reste vide. En principe, le certificat d’immatriculation d’un véhicule a une durée illimité.

Champ I : Date d'Établissement de la Carte Grise

Ce champ indique la date à laquelle la carte grise a été établie .

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Champ J : Catégorie du Véhicule

  • J.1: Genre National : Il s’agit du type du véhicule, exprimé en codes - VP pour véhicule particulier ou voiture, CTTE pour véhicule utilitaire léger, MTT1 / MTT2 pour les motos, CYCL pour les scooters, etc.
  • J.2: Carrosserie (CE) : indique le code de carrosserie du véhicule ; les différentes carrosseries ont été codifiées au niveau européen.

Champ K : Numéro de Réception CE

La case K de la carte grise renseigne sur le numéro de réception CE concernant le véhicule si celui-ci est disponible. On différencie la réception communautaire par type, la réception nationale ou la réception à titre isolé.

Champ P : Informations sur l’Énergie et la Puissance

  • P.1: Cylindrée (en cm3) : indique le volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour dans le cas d’un dispositif rotatif.
  • P.3: Type de carburant (source d’énergie) : le champ P3 de la carte grise indique la source d’énergie à utiliser comme l’essence ou le gazole.
  • P.6: Puissance administrative nationale : plus connu sous le nom de « Chevaux fiscaux », cette donnée a un lien direct avec le tarif de la carte grise. En effet, le calcul est directement basé sur le nombre de chevaux fiscaux multiplié par le prix du cheval fiscal de la région. Vous retrouverez les chevaux fiscaux de votre véhicule au champ P.6. de votre carte grise.

Champ Q : Rapport Puissance/Poids

Aussi connu sous le nom de puissance massique, on calcule le rapport puissance/poids en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule. Cette donnée est notamment un indicateur sur l’accélération de la moto. De ce fait, la valeur indiquée en case Q de la carte grise est déterminante pour la catégorie de permis de conduire nécessaire.

Champ U.1 : Niveau Sonore à l’Arrêt

U.1 Niveau sonore à l’arrêt (en dB(A)) : renseigne sur le niveau sonore (en décibels) du véhicule lorsque celui-ci est à l’arrêt.

Champ V.9 : Classe Environnementale

V.9 Indication de la classe environnementale de réception CE : mention de la version applicable en vertu de la directive 70/220/CEE ou de la directive 88/77/CEE. En plus de la directive applicable, la case V9 de la carte grise indique également la norme EURO du véhicule. Cette information est notamment décisive en cas d’éventuelles restrictions de circulation comme, par exemple, en ZFE (Zone à Faibles Emissions).

Champ X.1 : Date d’Échéance du Contrôle Technique

X.1 Date d’échéance du Contrôle Technique actuel : la case X.1 indique la date du prochain contrôle technique au moment de l’édition de la carte grise. Cette date est ensuite mise à jour par les vignettes collées directement sur le Certificat d’Immatriculation lors de chaque contrôle technique.

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Champ Y.1 : Montant de la Taxe Régionale

Y.1 Montant de la taxe régionale (tous les montants sont en €) : son montant se calcule en multipliant la puissance fiscale renseignée en case P6 de la carte grise par le cheval fiscal unitaire applicable dans le département de résidence du titulaire. On peut lire le montant de la taxe régionale sur la carte grise.

Numéro de Formule

Chaque certificat d’immatriculation SIV est identifié par une référence de document unique : le numéro de formule. Il s’agit d’une combinaison alphanumérique composée de 4 chiffres, deux lettres et 5 chiffres : 2009ZZ00000. En effet, les 4 premiers chiffres correspondent à l’année d’édition du présent certificat d’immatriculation.

Le numéro de formule est présent à trois endroits sur la carte grise. Vous le trouverez sur le coupon détachable sous le numéro d’immatriculation et dans la bande MRZ (machine-readable zone) en bas du document. Sa durée de validité est d’un mois, mais se termine automatiquement le jour de réception de la carte grise définitive.

Coût de la Carte Grise

Le prix de votre démarche dépendra de votre lieu d’habitation, mais sera également calculé en fonction de certaines informations techniques liées à votre véhicule. Il s’agit notamment du genre (case J.1 du certificat d’immatriculation), de la puissance fiscale (case P.6), de l’énergie du moteur (case P.3), des émissions de CO2 (case V.7) et de la date de la mise en circulation du véhicule (case B).

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :

Démarches en Ligne pour l'Immatriculation

Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) de 2017, les formalités liées à la carte grise sont entièrement dématérialisées. En revanche, vous n’êtes pas obligé de réaliser la démarche vous-même.

La démarche s'effectue sur le site internet de l'ANTS.

Il est également possible de suivre l'acheminement du titre en cliquant sur « Savoir où en est mon certificat d'immatriculation ».

Documents Nécessaires

La liste des documents à fournir diffère selon que le véhicule était précédemment immatriculé en France ou dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :

  • Véhicule immatriculé en France : Vous devez avoir vos identifiants France Connect et le code de cession qui vous a été remis par l'ancien propriétaire.
  • Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne : Vous devez avoir vos identifiants France Connect et un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.
  • Véhicule immatriculé dans un autre pays : Vous devez avoir vos identifiants France Connect et un scanner, un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette avec fonction photo.

Tableau Récapitulatif des Champs Importants de la Carte Grise

Champ Description Utilité
A Numéro d'immatriculation Identification du véhicule
B Date de première immatriculation Âge du véhicule
C.1 Nom et prénom du titulaire Identification du propriétaire
D.1 Marque du véhicule Identification de la marque
E Numéro d'identification du véhicule (VIN) Identification unique du véhicule
P.6 Puissance administrative (CV) Calcul de la taxe régionale
X.1 Date d'échéance du contrôle technique Validité du contrôle technique
Y.1 Montant de la taxe régionale Coût de la carte grise

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