Il arrive que des propriétaires de véhicules 5 places se retrouvent avec une carte grise indiquant seulement 2 places, souvent suite à une conversion utilitaire (CTTE) non mise à jour. Cet article vous guide à travers les démarches pour régulariser cette situation, en mettant l'accent sur l'obtention du certificat de conformité Renault nécessaire.

Transformation VP - CTTE et Carte Grise

Transformer un véhicule particulier (VP) en utilitaire (CTTE) est une pratique courante, généralement pour augmenter l'espace de chargement en retirant la banquette arrière et les ceintures de sécurité. Cette modification doit être enregistrée sur la carte grise. Inversement, si le véhicule est remis dans sa configuration d'origine, une nouvelle modification de la carte grise est nécessaire. L'absence de cette mise à jour peut poser problème lors du contrôle technique, notamment à cause de la case S1 (nombre de places assises).

Que Faire en Cas de Carte Grise CTTE pour une Voiture Particulière ?

Vous n'aurez d'autre choix que de mettre en règle le véhicule ou de démonter la banquette arrière. La première option implique des formalités administratives. Si le véhicule a été vendu comme un 5 places, les frais de mise en conformité devraient être à la charge du vendeur. Voici les étapes pour modifier la carte grise de CTTE à VP.

Les Étapes Clés

  1. Obtenir une attestation de conformité : Contactez un garage officiel Renault ou une société habilitée pour obtenir une attestation de conformité de l'installation 5 places.
  2. Se procurer le PV de réception à titre isolé (RTI) : Sur présentation de l'attestation, obtenez le PV de réception à titre isolé auprès de la DREAL ou de la DRIRE de votre région. Ce document est indispensable pour modifier les caractéristiques techniques de la carte grise.
  3. Modifier la carte grise : Avec la RTI, introduisez votre dossier de modification des caractéristiques techniques sur la carte grise pour passer de CTTE DERIV VP à VP.

Constitution du Dossier de Demande de Réception à Titre Isolé (RTI)

Vous devez constituer un dossier de demande de réception à titre isolé auprès de votre DREAL ou DRIEAT (Île-de-France). Les justificatifs à présenter sont :

  • Demande de réception établie par le demandeur
  • Carte grise de la voiture
  • Spécimen de la notice descriptive ou copie du certificat de conformité CE du véhicule d’origine
  • Attestation établie par le transformateur du véhicule précisant que ce dernier redevient conforme au type initial, notamment en ce qui concerne ses aménagements intérieurs
  • Justificatif(s) de l’origine des banquettes, des sièges et des ceintures de sécurité
  • Justificatif(s) du Service Technique du constructeur prouvant que le type de ce véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype par le constructeur pour la transformation de CTTE en VP
  • Certificat de cession du véhicule
  • Procès verbal de contrôle technique du véhicule accepté et valide

Préparation pour la Visite de Réception

Lors de la visite en elle-même, prévoyez :

Lire aussi: Certificat de cession : mode d'emploi

  • Plaque de transformation à poser sur le véhicule
  • Un chèque pour couvrir le coût de la réception (environ 86,90 EUR)

Attention au Malus Écologique

Si le véhicule a été immatriculé neuf en DERIV VP, il a été exonéré du malus. En cas de conversion en VP, un malus peut donc être à payer. Toutefois, si la voiture a plus de 10 ans, elle est automatiquement exonérée. Pour les véhicules de moins de 10 ans, une réduction de 10 % du prix du malus par année d'ancienneté est appliquée.

Justificatifs pour un Changement de Carte Grise CTTE à VP

Voici les justificatifs à fournir pour une procédure de changement des caractéristiques techniques. Le prix pour changer une carte grise genre CTTE en VP est d'environ 13,76 € en ce qui concerne les taxes.

  • Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
  • Un justificatif d’identité et de domicile
  • PV de RTI
  • Contrôle technique en cours de validité (si applicable)
  • Attestation d’assurance
  • Justificatif de permis de conduire
  • Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03

Conversion VASP ou DERIV VP en VP : Comment Calculer le Malus Écologique ?

Pour calculer le malus écologique lors d'une conversion, il faut se référer à la grille du malus en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule et à ses émissions de CO2. Une réduction de 10% par année d'ancienneté est appliquée.

Obtenir le Certificat de Conformité Renault

Si vous avez acheté une voiture Renault d'un pays de l'Union Européenne, vous aurez besoin du certificat de conformité européen Renault (COC Renault) pour obtenir la carte grise française. Ce document garantit la conformité de votre véhicule aux normes européennes. Vous pouvez le commander en ligne auprès de services spécialisés.

Le processus de demande de certificat de conformité Renault est très simplifié. Il suffit de communiquer le numéro de châssis à 17 caractères et une copie de la carte grise.

Lire aussi: Certificat de cession : le guide ultime

Transformer une Voiture Société en 5 Places : Étapes et Conseils

Transformer une voiture de société (dérivé VP) en 5 places nécessite de suivre plusieurs étapes :

  1. Vérification de la possibilité de transformation : Consultez un concessionnaire ou garage agréé Renault pour confirmer que le véhicule peut être transformé légalement.
  2. Obtention du kit et montage : Procurez-vous les pièces nécessaires (banquette arrière, ceintures de sécurité) auprès d'une casse auto ou d'un distributeur spécialisé. Comptez environ 1 300 € pour le kit, la main d'œuvre et le certificat de conformité.
  3. Contrôle technique : Un nouveau passage au contrôle technique est obligatoire pour vérifier la conformité des modifications.
  4. Service des mines (DREAL/DRIRE) : Fournissez les procès-verbaux d'essais d'un laboratoire reconnu pour une nouvelle réception du véhicule.
  5. Modification auprès de l'assureur : Informez votre assureur des modifications effectuées pour ajuster votre contrat.

Tableau Récapitulatif des Étapes et Coûts

Étape Description Coût Estimé
Attestation de conformité Obtenir une attestation auprès d'un garage agréé Variable
PV de réception (RTI) Obtenir le PV auprès de la DREAL/DRIRE 86,90 EUR
Kit de transformation 5 places Achat des pièces nécessaires (banquette, ceintures) 1 300 EUR
Contrôle technique Nouveau contrôle technique après transformation Variable
Modification de la carte grise Taxes et frais administratifs 13,76 EUR

Conclusion

Il est crucial de régulariser la situation de votre véhicule pour éviter des problèmes administratifs et assurer votre sécurité. Suivez attentivement les étapes décrites dans cet article et n'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels.

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