Le Certificat de Conformité est un document essentiel pour l'immatriculation d'un véhicule importé en France. Il atteste que le véhicule respecte les normes et directives européennes (CE) à sa sortie d'usine, permettant ainsi d'obtenir la carte grise française sans nécessiter une réception à titre isolé au service des mines.
Qu'est-ce qu'un Certificat de Conformité ?
Le certificat de conformité est une attestation délivrée par la marque constructeur, certifiant que le véhicule à sa sortie d'usine, respecte les normes et les directives européennes (CE), et donc conforme pour pouvoir être immatriculé et circuler librement sur les territoires européens. Il est indispensable lorsque le véhicule est immatriculé pour la première fois en Préfecture françaises ou européennes. Le certificat de conformité permet aussi à l’ANTS de renseigner les champs obligatoire dans la base de données SIV afin d’obtenir la carte grise.
Dans quel cas faut-il le Certificat de Conformité ?
Le Certificat de Conformité est exigé pour immatriculer en France, un véhicule importé d’un pays étranger membre ou pas de l’UE. Il est également obligatoire pour faire une modification d’un véhicule français en passant d’un dérivé VP à 3 ou 5 places. Comme le Quitus Fiscal, sans le certificat de conformité, il est impossible d’obtenir la carte grise de votre véhicule importé.
Vous avez 1 mois pour mettre à jour votre dossier de demande de Carte Grise en fournissant à l’ANTS le Certificat de Conformité. Si vous ne disposez du Certificat de Conformité, vous avez la possibilité de faire une immatriculation provisoire WW et commander le Certificat de Conformité.
Chaque véhicule dispose de son propre certificat de conformité automobile. Il atteste la conformité du véhicule aux exigences et règlements de la Communauté européenne. Le certificat de conformité européen est obligatoire pour circuler en toute légalité en France. Par ailleurs, le certificat de conformité permet aussi de faciliter les démarches d’immatriculation d’un véhicule. Il est donc obligatoire de détenir ce document qui prouve que l’automobile est conforme aux exigences de l’Union Européenne. Il faut savoir que sans ce document, l’immatriculation du véhicule est impossible.
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Obtenir un Certificat de Conformité pour une voiture importée
Immatriculer en France une voiture importée vous oblige à fournir un Certificat de Conformité. Le Servie Homologation COC délivre un Certificat de Conformité Européen pour toutes les marques d’automobile et moto. Le Servie Homologation COC collabore avec les services Certificat de Conformité des constructeurs de véhicule.
Pour acheter un Certificat de Conformité, rendez- vous sur www.euro-conformite.com et faites votre demande de Certificat de Conformité en 3 clics. Après validation de votre demande de Certificat de Conformité, votre Certificat de Conformité est envoyé à votre domicile en 6 jours.
Certificat de conformité de Belgique : de quoi s’agit-il ?
Mis en place par la Directive 92/53 Annexe IX de l’Union européenne, le certificat de conformité européen est une attestation émanant du constructeur de voiture ou de motocycles qui garantit que le véhicule sortant de sa ligne de production est conforme à tous les règlements et toutes les normes en vigueur dans la communauté européenne.
En Belgique, le certificat de conformité UE est entré en vigueur en 1996, comme chez nous. Auparavant, les véhicule étaient immatriculés sous le couvert d’un COC national. Ce document n’est cependant pas valable en France pour faire une carte grise.
L’e-COC s’applique à tous les véhicules à moteur :
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- De type L ou M1 aussi bien professionnels que particuliers à destination du marché européen
- Dont la première année d’immatriculation est supérieure à 1995
L’importance du certificat de conformité en Belgique
En Belgique, le certificat de conformité d’une voiture neuve est obligatoire pour toute immatriculation. En cas de changement de titulaire, le COC belge n’est pas nécessaire. La carte grise indique en effet déjà toutes les infos techniques utiles.
Par contre, en cas d’immatriculation à l’étranger, le certificat de conformité belge est le plus souvent nécessaire. On peut parfois s’en passer lorsque la carte grise reprend bien le numéro d’homologation européenne (repère K). Mais si les autorités françaises n’arrivent pas à récupérer certaines informations locales comme le TVV ou le CNIT, on ne pourra pas s’en passer…
A quoi sert le certificat de conformité belge ?
Le COC Belgique s’apparente à une véritable fiche technique du véhicule et de son fabricant. Il rassemble ses caractéristiques. Il est également la preuve que le véhicule est homologué pour circuler sur les routes européennes. Ce certificat d’homologation mentionne notamment les infos suivantes :
- Le numéro de la réception communautaire ;
- Les caractéristiques techniques du véhicule (masse, puissance fiscale, poids, boîte de vitesse, énergies consommées, etc.) ;
- La catégorie ;
- La marque ;
- Le modèle ;
- Le genre ;
- La dénomination commerciale ;
- Le numéro de châssis ;
- L’emplacement de la plaque constructeur ;
- Le nom et l’adresse du constructeur de base ;
- Etc.
En cas d’acquisition d’un véhicule neuf belge, le COC est directement fourni avec celui-ci. Vous pourrez présenter ce document pour l’immatriculation en France. Il est en effet reconnu dans toute l’Union européenne. Et ce peu importe la langue de rédaction.
Acquisition d’une voiture d’occasion en Belgique et certificat de conformité
Dans notre pays, le vendeur d’un véhicule d’occasion n’est pas tenu de remettre ce document à l’acheteur. En Belgique, le certificat de conformité fait partie des papiers qui doivent être transmis pour que la cession soit conforme à la loi.
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Il est donc normal que le certificat de conformité belge accompagne la voiture. Si le vendeur n’a plus le papier, n’hésitez pas à le réclamer ! Indiquez-lui que vous êtes au courant de la loi belge et qu’il doit vous remettre le document. Ou alors négociez une réduction de prix, vu qu’un COC peut coûter jusqu’à 300 € chez Ford, voire plus chez les marques exotiques.
Vous devez vous procurer par vos propres moyens un duplicata de certificat de conformité pour un véhicule belge ? Pour obtenir le document, vous devez adresser une demande au département homologation du constructeur en France. Ou en Belgique, si vous souhaitez faire une immatriculation dans le Plat Pays.
Les modalités varient en fonction des constructeurs. Parfois, la demande de certificat de conformité européen se fait en ligne, parfois par courrier. Il est parfois nécessaire de se présenter avec le véhicule chez un concessionnaire, notamment pour les utilitaires.
Les documents pour constituer un dossier de demande de COC Belgique diffèrent également en fonction des marques. Au minimum, il faudra une copie de la carte grise belge.
Certificat de conformité Belgique : gratuit ? prix ?
Le tarif d’un duplicata de certificat de conformité pour un véhicule belge va de 100 € à 300 € pour la plupart des marques. Voici quelques exemples de prix pour les modèles les plus courants :
- Certificat de conformité BMW Belgique : 100 €
- Certificat de conformité Citroën belge : 220 €
- Certificat de conformité Peugeot : 220 €
- Certificat de conformité Ford Belgique : 300 €
- COC Renault : 225 €
- Certificat de conformité Volkswagen Belgique : 150 €
- Certificat de conformité Opel Belgique : 220 €
- COC Mercedes belge : 200 €
Il existe aussi de nombreux services privés en ligne dédiés à l’obtention du certificat de conformité. Cela peut être plus rapide, mais c’est habituellement plus cher. Attention également aux éventuelles escroqueries. Veillez à choisir un prestataire fiable et professionnel en faisant quelques vérifications concernant leur réputation sur Internet.
Quid du certificat de conformité moto en Belgique ? Pour remorque ou scooter ?
Tout ce que nous venons de dire à propos du certificat de conformité voiture en Belgique est valable pour tous les types de véhicules. Peu importe s’il s’agit d’un scooter, d’une moto, d’une remorque, d’une caravane, d’un quad.
Le certificat de conformité belge n’est pas disponible, que faire ?
Tous les véhicules belges ne sont pas nécessairement éligibles au certificat de conformité européen. C’est vrai pour les véhicules modifiés, les modèles anciens (avant 1966), ou lorsque la marque n’existe plus. Que faire alors pour immatriculer la voiture ? Il y a plusieurs solutions :
- L’homologation individuelle : en France, cette procédure s’appelle réception à titre isolé. La DREAL et la DRIEAT s’en occupent
- L’attestation de datation et de caractéristiques : pour les véhicules de plus de 30 ans et éligible au statut collection (non modifiés)
FAQ COC Belgique
- Le COC Belgique est-il obligatoire pour les véhicules en provenance des États-Unis, de l’Asie ou de l’Afrique ?
Non. Le COC Belgique n’est pas applicable aux véhicules fabriqués dans un pays hors UE. - Comment faire si le véhicule est non conforme ?
Dans ce cas-là, vous devez demander à la marque constructeur une attestation d’identification ou bien contacter la DREAL de votre région pour faire une RTI. - Certificat de conformité perdu pour voiture de Belgique : que faire ?
Demandez un duplicata du certificat de conformité européen via le site officiel de la marque en France. - Quelle est la différence entre certificat de conformité et contrôle technique en Belgique ?
Le certificat de conformité permet d’attester que le véhicule est homologué. C’est un document sans date de validité, il n’expire pas tant que le véhicule n’est pas modifié. Le contrôle technique atteste du bon état de fonctionnement d’un véhicule.
Certificat de Conformité Européen Ford
Commandez en ligne votre certificat de conformité européen Ford pour faire la carte grise française. Le certificat de conformité Ford vous permet d’immatriculer votre véhicule Ford auprès de toutes les préfectures de France. Tous les certificats de conformité européens Ford fournit par notre équipe proviennent de Ford France.
Le certificat de conformité Ford est un document administrative rendu indispensable par les pays de l'union européenne à travers d'une directive. Aussi, il est très simple de se procurer le certificat de conformité Ford. Comment obtenir le certificat de conformité Ford ? Avant tout vérifier la boite à gant de votre voiture Ford ou le carnet d'entretien, il se peut que le certificat de conformité Ford se trouve encore dans votre véhicule. Si vous ne retrouvez pas le document, dans ce cas vous pouvez le demander auprès de notre Service conformité Ford. La demande de certificat de conformité Ford se fait en ligne, de manière sécurisée et vous pouvez l'obtenir en 5 jours.
Le Certificat de conformité Ford doit être demandé sur notre site afin de faciliter vos démarches d’immatriculation de votre Ford importée d’un pays européen. Le certificat de conformité Ford est un document obligatoire, réclamé par la Préfecture pour l’immatriculation de votre voiture Ford en France.
Comment obtenir un certificat de conformité Ford ?
Lors de la constitution de votre dossier de demande de carte grise de votre Ford, la Préfecture française vous oblige à fournir un certificat de conformité européen Ford pour s’assurer que votre Ford respecte les normes européennes en matière de pollution. Aussi vous pourrez obtenir le certificat de conformité Ford ou COC Ford spécifique à votre Ford importé de l’étranger : Espagne, Italie Belgique, Luxembourg et tous les autres pays membres de l’union européenne via notre site de demande de certificat de conformité Ford.
Quel que soit le modèle de votre Ford, quelle que soit l’année de votre voiture Ford , le prix du certificat de conformité européen Ford est fixé à 170 € . Vous pouvez commander un certificat de conformité Ford même si votre véhicule est ancien grâce à notre Service Homologation Ford France. Pour la voiture Ford de collection, obtenir un certificat de conformité Ford n’est pas un obstacle pour l’équipe Homologation Ford. Il suffit de demander en ligne votre COC Ford et vous le recevrez chez vous en 4 jours.
Le certificat de conformité Ford est obligatoire lorsque vous voulez immatriculer votre Ford en France. Avec la commande en ligne, vous obtiendrez votre COC Ford en quelques jours. Obtenir le certificat de conformité européen Ford pour voiture sans se déplacer tout en économisant beaucoup d’argent est tout à fait possible grâce au service en ligne de commande de certificat de conformité Ford.
Prix du certificat de conformité Ford
Le prix du certificat de conformité européen Ford est à 170 € TTC. Bienvenue au Service Homologation Ford France pour vos demandes de Certificat de conformité Ford ou Certificat de conformité européen Ford ou Attestation de conformité Ford dans le cadre de votre d’instruction de demande de carte grise pour votre Automobile Ford importée.
L'ANTS vous oblige à constituer un dossier de demande de carte grise et de présenter à l’agent de la préfecture le certificat de conformité européen Ford ou certificat de conformité Ford ou COC Ford. Le certificat de conformité Ford est un document qui vous dispense de faire une réception à titre isolé à la Drire et donc vous simplifie la vie. Ford a rendu indispensable et met à la disposition de chaque véhicule Ford, son certificat de conformité Ford.
Notre service Homologation Ford France a créé spécialement un site de commande en ligne de certificat de conformité : www.euro-conformite.com. Vous avez la possibilité, sans vous déplacer, de demander auprès de notre Service Homologation le Certificat de conformité Ford de votre véhicule. Toutes les demandes se font sur notre site, de manière sécurisée et vous devez simplement nous fournir la carte grise étrangère de votre Ford.
Certificat de conformité gratuit ? Oui, c’est parfois possible
Lorsqu’un véhicule neuf sort d’usine, le constructeur le livre avec le certificat de conformité EU. Ainsi, en achetant votre véhicule neuf, veillez bien à ce que la marque vous fournisse le certificat de conformité gratuitement afin d’immatriculer le véhicule pour la première fois.
Le COC étant remis gratuitement à l’achat d’une nouvelle voiture, un propriétaire soigneux l’a conservé dans ses papiers. S’il est en mesure de vous le fournir, c’est top, vous ne devrez pas payer !
Dans certains pays, comme en Belgique, le vendeur doit légalement remettre le document à l’acheteur. Donc, si vous importez une voiture de Belgique le certificat de conformité sera gratuit !
C’est quoi, un certificat de conformité voiture EU ?
Lorsqu’un constructeur automobile sort un nouveau véhicule de son usine, il doit délivrer un certificat de conformité. On appelle aussi ce document le COC, de son acronyme en anglais (certificate of conformity). Pour spécifier qu’il s’agit d’une attestation européenne, on ajoute un « e » devant : e-COC. Il s’agit d’un document qui permet d’immatriculer le véhicule pour la première fois. En fait, ce document indique que le véhicule est conforme aux exigences des normes européennes automobiles.
Quelles sont les caractéristiques inscrites sur le certificat de conformité d’un véhicule ?
Sur le certificat, on peut lire les mentions suivantes :
- La marque (0.1)
- Le type (0.2)
- La variante
- La version
- La dénomination commerciale (0.2.1)
- La catégorie de véhicule (0.4)
- Le nom et l’adresse du constructeur du véhicule de base (0.5)
- L’emplacement de la plaque constructeur (0.6)
- Le numéro d’identification du véhicule
- L’emplacement du numéro d’identification sur le châssis du véhicule
On trouve également toutes les informations techniques comme le nombre d’essieux, la masse du véhicule, la puissance nominale,… Et des informations plus descriptives comme la couleur du véhicule, le type de boîte de vitesses, le carburant utilisé.
Les catégories de véhicules soumis au certificat de conformité européen
Voici les types de véhicules qui doivent être homologués en Europe pour être immatriculés :
- Véhicules des catégorie M (M1, M3…) : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
- Catégorie L : véhicules à moteur à 3 ou 3 roues et quadricycles à moteur (motos, scooters, cyclos, tricycles…)
- Catégorie N : véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
- La catégorie O : attelages
- Catégorie R : véhicules agricoles remorqués
- Catégorie T (à roues) ou C (à chenilles) : véhicules agricoles
A-t-on besoin d’un certificat de conformité pour les deux-roues ?
Un COC CE est indispensable pour une immatriculation d’un deux-roues étranger en France, même pour les deux-roues mis en circulation avant le 1er juillet 2004 (selon une directive du 15 avril 2009). Si le deux-roues a déjà une immatriculation du SIV, le numéro d’immatriculation sera conservé.
Tableau des Prix du Certificat de Conformité
| Marque | Prix du Certificat de Conformité (€ TTC) |
|---|---|
| Porsche | 350 |
| Volkswagen | 150 |
| Opel | 208 |
| Dacia | 308 |
| Honda | 258 |
| Citroën | 308 |
| Ford | 190 |
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