Quelles que soient leurs spécialités, les acteurs du bâtiment, des travaux publics, les artisans, voire même parfois les particuliers, sont confrontés à la gestion de leurs déchets de chantier. Tous les travaux produisent des déchets, que l’on parle de construction, de démolition ou même de rénovation.
Si encore quelques automobilistes français jettent des déchets par la fenêtre de leur voiture, d’autres vont encore plus loin, jusqu’à déposer des objets en tout genre sur la voie publique à l’aide de leur véhicule. Pire encore, certains vont même jusqu’à abandonner les carcasses de leurs voitures dans la nature.
L'illégalité du Dépôt Sauvage
Pour commencer, rappelons que l’abandon de déchets, de matériaux, de liquides insalubres et tout autre type d’ordure est strictement illégal, à l’exception des emplacements désignés à cet effet. Au-delà de son illégalité, ce type d’action est un véritable fléau pour l’environnement.
En effet, les déchets déversés au bord des routes et dans la nature finissent par causer une pollution visuelle, olfactive, mais aussi parfois chimique. Les dégâts engendrés par ces dépôts sauvages ne sont malheureusement pas le seul problème. Les matériaux ainsi jetés dans la nature représentent autant de matière première qui ne pourra être ni recyclée, ni valorisée. C’est donc à plusieurs échelles que les décharges sauvages causent des dégâts environnementaux.
Sanctions et Amendes
Ainsi, le dépôt volontaire et sauvage de votre ancien frigo et de votre vieille armoire branlante dans une rue, par exemple, acheminés depuis chez vous grâce à votre véhicule, vous coûtera 150 euros. Cette amende forfaitaire peut aller jusqu’à 1 500 euros sur décision du tribunal.
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Même sanction si vous lâchez votre véhicule dans un champ de blé parce qu’il ne fonctionne plus ou parce que vous avez eu un récent accident. D’autant plus que le maire de la ville concernée pourra donner injonction d’évacuer le véhicule, à vos frais bien sûr.
Laisser pendant des semaines, voire des mois, votre voiture sur une place de parking est aussi une mauvaise idée car vous cumulerez, en plus de la contravention de cinquième classe, les amendes de stationnement abusif ou gênant. Aucune excuse, vous devez soit le revendre en l’état soit le mettre au rebut dans un des centres de véhicules hors d’usage, anciennement appelés casses automobiles.
Le Cadre Légal
La Délégation de la Sécurité routière explique que « ce décret porte diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières et vise à renforcer les sanctions prévues pour certaines infractions. Il ajoute plusieurs infractions à la liste des infractions contraventionnelles de cinquième classe pouvant être sanctionnées par le biais de l’amende forfaitaire.
Pour les dépôts sauvages de déchets qui ont été transportés à l’aide d’un véhicule, l’article R.635-8 du code pénal (contravention de 5ème classe) réprime le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l’aide d’un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Solutions Alternatives
A noter que l’automobiliste a toujours le droit de transporter des déchets et autres objets en voiture en direction de la déchetterie.
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ECODROP propose un service de mise en relation avec la déchèterie adaptée aux besoins et à la localisation du client. Plus besoin d’ouvrir une multitude de comptes !
Un service de collecte sur chantier pour professionnels : cela peut passer par une collecte en camionnette, une location de benne ou encore un enlèvement de Big bags. Un transporteur se rend sur chantier pour récupérer les déchets et les emmener directement dans les structures spécialisées et adaptées.
Attention, mieux vaut ne pas se risquer au dépôt sauvage de meubles et d’appareils électroménagers à l’aide de votre voiture ni à l’abandon d’épaves automobiles.
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