Voiture de Fonction : Découvrez Tous les Avantages et les Inconvénients à Connaître !

Dans le cadre de son activité professionnelle, un salarié peut être amené à réaliser des déplacements réguliers ou occasionnels pour le compte de l’entreprise. Que vous veniez d’être fraîchement embauché ou que vous fassiez partie de votre entreprise depuis plusieurs années, votre société peut mettre à votre disposition une voiture de fonction. Il est essentiel de bien encadrer cette mise à disposition dans le contrat de travail afin de définir clairement les règles d’utilisation, les responsabilités et les obligations du salarié. Connaissez-vous les avantages d'une voiture de fonction ? Un avantage en nature qui ne manque pas d’atouts, même si elle présente aussi quelques inconvénients. On fait le point.

Qu'est-ce qu'une Voiture de Fonction ?

Une voiture de fonction, c’est une voiture mise à la disposition du salarié pour ses déplacements professionnels mais aussi pour ses déplacements personnels. C’est l’employeur qui est propriétaire ou locataire du véhicule. Le véhicule de fonction est une voiture de société mise à la disposition du salarié par son entreprise, pour ses déplacements professionnels et mais aussi pour son usage privé. Il peut ainsi être utilisé en semaine, pour les trajets domicile travail et pendant les heures de travail, ainsi que pendant les congés et les jours fériés. À la différence de la voiture de service, accessible uniquement sur le temps de travail, la voiture de fonction est utilisable par le salarié sur le temps professionnel et sur le temps personnel. Bon à savoir : les termes voiture de fonction et véhicule de fonction désignent la même chose.

Le véhicule de fonction est mis à disposition du salarié par l’employeur qui en est le propriétaire ou le locataire en cas de leasing. Le salarié qui en bénéficie a la pleine disposition du véhicule. Il peut le stationner chez lui, utiliser le véhicule pour ses déplacements professionnels et ses trajets personnels. L’entreprise couvre l’ensemble des coûts associés (assurance, entretien et carburant). Si vous disposez d’une voiture de fonction, vos collaborateurs, vos proches, les membres de votre famille peuvent y prendre place. Vous pouvez vous en servir pour :

Les déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail ;
Les déplacements liés à votre activité professionnelle ;
Vos trajets personnels la semaine, les week-ends, durant les vacances, par exemple pour transporter les enfants, faire les courses, etc.

Qui Peut Bénéficier d'une Voiture de Fonction ?

L’employeur décide qui, dans l’entreprise, peut avoir une voiture de fonction. Qui peut bénéficier d’une voiture de fonction?Le droit à une voiture de fonction dépend des politiques internes de chaque entreprise. En général, cet avantage est accordé aux cadres supérieurs, aux dirigeants ou aux employés occupant des postes nécessitant de fréquents déplacements professionnels. Les commerciaux, directeurs et certains managers peuvent ainsi bénéficier d’une voiture de fonction. Cela peut également faire l’objet de négociations lors de la signature du contrat de travail. Dans les faits, les voitures de fonction reviennent souvent aux employés en ayant besoin dans leurs déplacements professionnels et faisant beaucoup de kilomètres dans l’année : commerciaux, livreurs, techniciens.

Le plus souvent, le véhicule de société est proposé aux collaborateurs dont les fonctions imposent des déplacements réguliers, comme les commerciaux, les techniciens ou les cadres dirigeants. Mais, il peut faire l’objet d’une négociation à l’embauche, même si le poste ne requiert pas techniquement son usage. Bon à savoir : le Code du travail ne dit rien sur la voiture de fonction. Légalement, l'employeur n’est pas contraint d’en fournir une à un salarié. La seule condition pour bénéficier d’une voiture de fonction est que cela soit inscrit dans votre contrat de travail, pour en fixer les modalités d’utilisation.

Une fois accordé, l’employeur ne peut pas supprimer unilatéralement cet avantage, qui est une clause contractuelle. Toute modification sera considérée comme étant un manquement au contrat de travail. Le Code du travail ne prévoit rien concernant la voiture de fonction. L'employeur n’est donc pas légalement contraint de fournir un véhicule de fonction à un salarié.

Différences entre Voiture de Fonction et Voiture de Service

Ce sont les conditions d'utilisation qui distinguent le véhicule de fonction du véhicule de service ou de société. À la différence de la location de voiture de fonction, la voiture de service n’est pas attribuée à un seul collaborateur et n’est pas mise à disposition à titre privé. L’utilisation de ce véhicule ne peut se faire que pour les déplacements professionnels.

Ce dernier est mis à disposition du salarié uniquement pour un usage professionnel. Il est généralement partagé entre plusieurs employés et doit être retourné à l’entreprise après chaque utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser la voiture de service pour vos déplacements personnels, sauf exceptionnellement, avec l'accord de votre employeur. Vous n’avez pas à déclarer la voiture de société, sauf si vous l’utilisez aussi pour les déplacements domicile-travail. Les frais liés à la voiture de service sont aussi pris en charge par l’entreprise.

Avantages de la Voiture de Fonction

Avoir une voiture de fonction présente de nombreux avantages pour le salarié, comme pour l’employeur. Le leasing d’un véhicule de fonction constitue un avantage réel pour le salarié, parfois préféré à une augmentation de salaire. La voiture de fonction est un avantage en nature qui offre la tranquillité d’esprit. En effet, tous les coûts directs et indirects sont payés par l’employeur. Le salarié ne craint plus la grosse panne ou l’accident, des événements malheureux qui peuvent générer des frais importants.

Avantages Économiques

Les économies financières sont bel et bien au rendez-vous pour le salarié qui dispose d’un véhicule de fonction. Non seulement il n’a pas besoin d’acheter ou de louer une voiture, mais le prix de l’assurance, celui du carburant et de l’entretien du véhicule sont également à la charge de l’employeur. La révision, le changement des pneus et les réparations lors d’un problème technique, voire d’un accident, sont payés par l’entreprise. Les économies sont d’autant plus importantes que la voiture peut être utilisée sur le temps personnel du salarié. C’est d’ailleurs cette utilisation à titre privée qui en fait un avantage en nature pouvant faire partie d’une stratégie de rémunération du salarié.

En effet, non seulement le prix d’achat ou de leasing du véhicule de société est intégralement pris en charge par l’entreprise. Mais aussi tous les frais liés à la détention :

Assurance
Carte grise
Entretiens
Contrôle technique

Image de l'Entreprise

L’employeur tire aussi quelques avantages à disposer d’une flotte automobile pour ses salariés. En plus de leur offrir de bonnes conditions de déplacement et de maîtriser les coûts, il valorise son image de marque. Le flocage des autos aux couleurs de la société permet de renforcer la communication externe ainsi que la notoriété de l’entreprise auprès des prospects et clients. Par ailleurs, proposer cet avantage peut être un argument de recrutement et de fidélisation des collaborateurs.

Inconvénients de la Voiture de Fonction

Néanmoins, il faut avoir en tête qu'avoir un véhicule de fonction comporte quelques inconvénients. L’avantage en nature que représente la voiture de fonction est son inconvénient principal. Le salarié verra sa base imposable augmenter. Sa rémunération nette sera inférieure. Si vous n’avez pas de voiture personnelle, cela peut vous mettre dans l'embarras, en vous contraignant à racheter une voiture dans la précipitation.

Frais Impliqués par l'Avantage en Nature

L’utilisation personnelle du véhicule n’est pas sans conséquences, puisqu’elle implique :

Des cotisations sociales (CSG et CRDS) ;
Une imposition sur le revenu.

Conséquences : cela vient augmenter le coût pour l’employeur et diminuer le salaire net du salarié. La base d’imposition sera également plus importante.

Restitution en Cas de Rupture de Contrat

S’il y a une rupture de contrat, le salarié n’étant pas le propriétaire du véhicule, il est dans l’obligation de le restituer à la société. En cas de licenciement ou de départ, le bénéficiaire du véhicule de fonction devra trouver un autre véhicule.

Obligations du Salarié

L’employé est tenu de respecter les obligations suivantes au regard de sa voiture de fonction :

Tout comme c’est le cas pour un véhicule personnel, l’employé est tenu de respecter le code de la route. La loi du 1er janvier 2017 contraint même les employeurs à communiquer l’identité des collaborateurs ayant commis une infraction routière.
En cas d’accident ou de tout autre problème, c’est l’assurance de la voiture de fonction, payée par l’entreprise, qui prend en charge les frais et la franchise ;
Le collaborateur doit entretenir son véhicule d’entreprise comme s’il lui appartenait ;
Si le collaborateur souhaite faire conduire une tierce personne en usage personnel, cela doit être inscrit dans son contrat, afin que cette situation soit couverte par l’assurance ;
Fiscalement, l’employé est tenu de déclarer sa voiture de fonction en tant qu’avantage en nature.

Il revient au salarié de payer l’amende lorsqu’il commet une infraction au Code de la route (comme un excès de vitesse ou une amende de stationnement). Le salarié supporte également le retrait éventuel de points sur son permis de conduire.

Calcul de l'Avantage en Nature

Le calcul de l’avantage en nature d’une voiture de fonction peut se faire de deux manières : en valeur réelle (en fonction des frais réellement engagés) ou de manière forfaitaire. Là encore, le choix revient au dirigeant de la société. Le calcul de l’avantage en nature d’une voiture de fonction peut être calculé selon deux modalités :

En fonction des frais réellement engagés : il s’agit alors de la valeur réelle ;
Ou de manière forfaitaire.

Calcul en Valeur Réelle

Pour calculer en valeur réelle l’avantage en nature de la voiture de fonction, il faut résoudre l’équation suivante : valeur réelle du véhicule acheté = coût global annuel du véhicule x (kilomètres parcourus par le salarié en usage personnel/kilométrage total parcouru durant l’année) + les frais du carburant utilisé pour l’usage personnel.

Lorsque la société est propriétaire de la voiture, le coût global correspond au montant de l’amortissement de la voiture TTC sur 5 ans (20 % par an pour un véhicule de moins de 5 ans, 10 % pour un véhicule de plus de 5 ans), en comptant les frais d’assurance et les frais d’entretien.

Lorsque la société loue la voiture, le coût global annuel correspond au prix de la location annuelle de la voiture, avec les frais d’assurance et les frais d’entretien TTC.

Calcul de Manière Forfaitaire

Le calcul du montant forfaitaire n’est pas le même si l’entreprise est propriétaire ou locataire du véhicule et si les frais de carburant sont pris en charge par le salarié ou l’entreprise. Le barème dépend aussi de la date d’achat et de mise à disposition de la voiture de fonction.

La date d’attribution retenue est celle fixée dans l’accord conclu entre l’employeur et le salarié. Si le véhicule a été acheté avant le 1er février 2025, mais mis à disposition après cette date, la date de mise à disposition prévaut.

Lorsque l’employeur est propriétaire, que le salarié paie les frais de carburant et que le véhicule a été acheté et mis à disposition avant le 1er février 2025, le montant forfaitaire correspond à :

9 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans ;
6 % du prix d’achat TTC pour une voiture de plus de 5 ans.

Mais si la voiture a été mise à disposition du salarié après le 1er février 2025, le montant forfaitaire passe à :

15 % du prix d’achat si le véhicule a moins de 5 ans ;
10 % du prix d’achat si le véhicule a plus de 5 ans.

Le montant forfaitaire est plafonné et ne peut excéder celui prévu pour l’avantage en nature.

Si l’employeur prend en plus en charge le carburant, il faudra soit :

Ajouter le prix réel du carburant au montant forfaitaire ;
Passer le forfait à 12 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans mis à disposition avant le 01/02/2025 ;
Passer le forfait à 20 % du prix d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans mis à disposition à partir du 01/02/2025 ;
Passer le forfait à 9 % du prix d’achat TTC pour une voiture de plus de 5 ans mise à disposition avant le 01/02/2025 ;
Passer le forfait à 15 % du prix d’achat TTC pour une voiture de plus de 5 ans mise à disposition après le 01/02/2025.

En cas de location de la voiture, l’avantage forfaitaire pour un véhicule mis à disposition avant le 1er février 2025 est de :

30 % du coût global annuel TTC si le salarié paie les frais de carburant ;
30 % du coût global annuel TTC + les frais réels de carburant si l’employeur paie le carburant utilisé sur le temps personnel ;
40 % du coût global annuel TTC + les frais réels de carburant (si l’employeur paie le carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles).

Pour un véhicule loué par l’entreprise et mis à disposition du salarié après le 1er février 2025, l’avantage forfaitaire s’élève à :

50 % du coût global annuel TTC si le salarié paie les frais de carburant ;
67 % du coût global annuel TTC si l’employeur paie le carburant.

Le coût global annuel TTC englobe le prix de la location, de l’assurance et de l’entretien du véhicule.

Calcul pour les Véhicules Électriques

Le mode de calcul de l’avantage en nature est le même pour tous les véhicules, qu’ils soient thermiques, hybrides ou électriques. Cependant, les voitures 100 % électriques bénéficient d’un abattement de :

50 % dans la limite de 2000,30 euros par an pour un véhicule électrique classique ;
70 % dans la limite de 4 582 euros pour un véhicule électrique qui a obtenu l’écoscore minimum.

En outre, les frais de recharge ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’avantage si vous utilisez une borne électrique située sur votre lieu de travail.

Répartition des Frais

L’employeur prend à sa charge les coûts liés au véhicule de fonction.

Carburant

Très souvent, les entreprises demandent aux salariés bénéficiaires d’une voiture de fonction de prendre en charge les frais d’essence lorsqu’ils utilisent le véhicule en dehors du temps de travail. Mais cette règle n’est pas gravée dans le marbre et certaines sociétés prennent à leur charge le carburant dépensé sur le temps personnel. En revanche, sur le temps de travail, l’employeur paie le carburant. Le salarié doit conserver les factures d’essence liées aux déplacements professionnels et les fournir à son employeur pour être remboursé de ce coût supplémentaire. Il peut aussi posséder une carte carburant.

Assurance

Le contrat d’assurance est obligatoirement souscrit par la société. Les cotisations d’assurance pour la voiture de fonction sont également payées par l’entreprise.

Dégradations

En cas d’accident avec une voiture de fonction, que le conducteur soit fautif ou non, les réparations sont prises en charge par l’assureur de la voiture. Il revient au titulaire du contrat d’assurance, c’est-à-dire l’entreprise, de payer la franchise le cas échéant. En revanche, en cas de faute lourde du conducteur, il doit seul supporter la franchise d’assurance.

Amendes

L’employeur, titulaire de la carte grise du véhicule de fonction, reçoit l’avis de contravention. Il a 45 jours pour indiquer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou de façon dématérialisée, à l'autorité mentionnée sur cet avis, l'identité et l'adresse de la personne physique qui conduisait ce véhicule. À moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol, d'une usurpation de plaque d'immatriculation ou de tout autre événement de force majeure (article L121-6 du Code de la route). Si l’employeur ne dénonce pas son salarié, il s’expose à une amende de 750 euros ainsi qu’au règlement de l’amende initiale.

Choisir la Bonne Voiture de Fonction

La voiture de fonction peut être imposée par l’entreprise. Elle peut aussi être laissée au libre choix du collaborateur, en totalité ou partiellement. Pour choisir le bon véhicule de fonction, le salarié et l’entreprise doivent réfléchir au besoin. Les paramètres suivants peuvent être pris en compte pour faire le meilleur choix de véhicule :

La fréquence d’utilisation : occasionnelle ou régulière.
Son utilisation personnelle : familiale ou non.
Son statut dans l’entreprise : transport de marchandises ou de matériels, représentation de la société à l’extérieur, rendez-vous avec des dirigeants…
L’image de marque de l’entreprise qui pourra être véhiculée par le véhicule : voiture française ou non, hybride ou non, électrique ou non, essence ou diesel...

Déclaration aux Impôts

Fiscalement, les avantages en nature font partie de la rémunération du salarié. Par conséquent, ils sont imposables sur le revenu au même titre que les salaires (article 82 du Code général des impôts). Ce qui peut représenter un inconvénient pour le salarié car sa base d’imposition va être plus importante. La voiture de fonction doit être déclarée aux impôts car c'est un avantage en nature. Le montant des avantages en nature est en principe pré-rempli sur la déclaration 2042 du bénéficiaire. Toutefois, le contribuable doit s'assurer qu’il est exact et le corriger le cas échéant.

Bon à savoir : la voiture de fonction est également soumise aux cotisations sociales, CSG et CRDS.

tags: #emploi #vehicule #de #fonction #avantages #inconvénients

Voiture de Fonction : Avantages et Inconvénients