Votre carte grise contient une foule d’informations utiles concernant un véhicule, pour calculer les taxes, mais aussi pour connaître ses caractéristiques. Avant d'acheter un véhicule d'occasion, vous prenez le soin de regarder en détail sa carte grise ou plus exactement son certificat d'immatriculation, le nom désormais officiel du papier du véhicule ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir pour bien comprendre la mention portée au champ J3 de la carte grise.
Que représente le champ J3 sur une carte grise ?
Sur un certificat d’immatriculation, la section J recense des caractéristiques du véhicule en ce qui concerne son genre. J3 indique le type de carrosserie. De J1, on va des caractéristiques générales à des informations plus précises au fur et à mesure que l’on descend.
Les différentes catégories du champ J
À la rubrique J de la carte grise figurent 3 champs :
- Le champ J1 pour le genre national, comme VP pour une voiture ou CTTE pour une camionnette ou encore MTT2 pour une moto de grosse cylindrée. Pour une voiture lambda, c’est VP (voiture particulière), pour une camionnette on trouve la valeur CTTE, ou encore VASP pour les véhicules spécialisés.
- Le champ J2 carte grise renseigne le type de carrosserie aux standards européens. Par exemple, pour un cabriolet on trouve la valeur CABR, pour un fourgon blindé FG BLIND ou encore SIDE-CAR au dessus de J3 sur une carte grise moto de ce type. C'est-à-dire la carrosserie selon la nomenclature harmonisée au sein de l'Union européenne.
- Le champ J3 renseigne le type de carrosserie selon la nomenclature française. Il peut permettre de bénéficier de certaines exonérations concernant le malus écologique (par exemple en cas de mention HANDICAP). Son contenu peut influencer la taxe sur les véhicules de société.
À savoir : la carte grise est délivrée au format européen. Différentes rubriques sont identiques dans tous les États membres. Cependant, les pays conservent le droit d'ajouter des données spécifiques. En France, il s'agit par exemple du code national pour la carrosserie et du numéro de formule avec l'année d'édition de la carte, un numéro présent sur le verso de la carte et dans la bande MRZ.
Différence entre le champ J3 et le champ D2
Le champ J3 est différent du champ D2.
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Implications du champ J3
Le type de carrosserie mentionné sur la carte grise a un impact sur le prix de l'assurance auto. Un modèle avec un code national cabriolet va, par exemple, avoir un tarif plus élevé qu'un modèle avec un code national break au niveau du champ J3. En effet, l'absence de toit entraine un risque d'aggravation, en cas d'accident.
Par ailleurs, une voiture avec la carrosserie "handicap" est exonérée du malus écologique et du malus au poids, des taxes écologiques dues lors de la première demande de carte grise en France. En effet, le législateur a conscience, que la personne en situation de handicap est souvent obligée de se tourner vers un véhicule plus polluant et plus lourd, si elle souhaite disposer d'une voiture adaptée.
Attention à la mention DERIV VP
Pour les particuliers, il faut surtout faire attention à la mention DERIV VP. Si elle est présente sur la carte grise d’un véhicule 5 places que vous voulez acheter, prudence ! Cela signifie que le véhicule est légalement prévu pour rouler en configuration 2 places. La banquette arrière a été remontée sans faire les démarches adéquates. Rouler avec un tel véhicule vous met en contravention avec votre assurance, les règles d’immatriculation et le contrôle technique. La remise en conformité peut coûter quelques centaines d’euros.
Outre ce cas de figure, il y a aussi les camionnettes aménagées qui ont toujours une carte grise VP ou CTTE. Si cela concerne en fait le champ J1, il est important de le spécifier vu que la problématique est similaire. Ces véhicules doivent obligatoirement avoir une carte grise VASP pour passer le contrôle technique.
Modification de la mention J3 sur la carte grise
Pour modifier la mention J3 sur la carte grise (ou toute autre caractéristique technique, d’ailleurs, à quelques exceptions près), il faut obtenir une réception à titre isolé auprès de votre DREAL ou DRIRE. Avant cette étape, il faudra souvent obtenir une attestation de modification de la part d’une société habilitée. Dans l’exemple du véhicule 5 places en DERIV VP 2 places, il faudra une attestation du constructeur qui valide les équipements 5 places (banquette, ceintures…), puis passer aux mines. La RTI en poche, il suffira alors d’introduire un dossier de modification des caractéristiques techniques de la carte grise.
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Mise à jour de la carte grise suite à une modification de carrosserie
Comme un changement d'adresse ou de titulaire principal, la modification de la carrosserie, l'adjonction d'un side-car par exemple, doit être déclarée au ministère de l'Intérieur dans un délai de 30 jours. La déclaration se fait en ligne sur le site ANTS.gouv ou avec l'aide d'un professionnel du secteur ou d'une plateforme habilitée. Ces tiers de confiance disposent d'une habilitation leur permettant d'accéder directement au fichier des cartes grises, le SIV.
Pour mettre à jour son certificat d'immatriculation, le propriétaire doit fournir un certificat du carrossier indiquant la nature de la transformation et le genre de la nouvelle carrosserie. Il doit également mentionner le PV (poids du véhicule à vide), le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le couple PTAC/PTRA (poids total autorisé en charge/poids total roulant autorisé).
Astuce : si vous faites appel à notre plateforme habilitée, vous aurez le choix entre télécharger vos justificatifs ou nous les transmettre par courrier (ce que ne permet pas l'ANTS). Vous avez une question ?
Où trouver le code sur une ancienne carte grise ?
Sur les vieilles cartes grises au format FNI, vous ne trouverez pas de champ J3. Le type de carrosserie se trouve néanmoins aussi sur les anciens certificats d’immatriculation. Vous devez simplement vous référer à l’intitulé « Carrosserie » afin de récupérer l’information.
FAQ
Que faire si le champ J3 de ma carte grise ne correspond pas au véhicule ?
Vous devez demander une correction. Cela nécessite une attestation du constructeur ou d’un organisme agréé confirmant les caractéristiques réelles du véhicule. Ensuite, vous devrez soumettre une demande de modification auprès de l’ANTS ou d’Eplaque.
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Puis-je passer le contrôle technique avec un véhicule dont la mention J3 est incorrecte ?
Non. Une mention incorrecte en J3 devrait entraîner un échec au contrôle technique. Si le contrôleur ne remarque pas l’erreur, cela pourrait poser problème lors d’un contrôle routier ou d’une revente. Il est donc conseillé de régulariser la situation.
Que signifie la mention « Baz For » en J3 sur une carte grise ?
La mention « Baz For » signifie « Bazar Forain ». Elle est utilisée pour des véhicules aménagés pour des activités foraines ou similaires. Si vous utilisez ce type de véhicule pour une autre activité, vous devrez vérifier si une modification de la mention J3 est nécessaire.
Pourquoi ma carte grise indique « Break » alors que mon véhicule est un SUV ?
La mention « Break » peut être attribuée à certains SUV en raison de leur classification technique lors de l’homologation. Si vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, contactez un concessionnaire ou un garage agréé pour vérifier et demander une correction si nécessaire.
Pourquoi un véhicule peut-il avoir une mention J3 « Non spécifiée » ?
La mention « Non spécifiée » (ou « NON SPEC ») est utilisée lorsque le type de carrosserie ne correspond à aucune des catégories standards.
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