Avec des prix inférieurs de 20 à 25%, acheter un véhicule en Italie est synonyme de bonne affaire. Avant tout achat, consultez ce guide pour tout savoir sur l'immatriculation d'un véhicule en provenance d'Italie en France. Importer un véhicule d’Italie est une solution prisée pour bénéficier de prix attractifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent supérieures aux standards français.

L’Italie est réputée pour ses véhicules haut de gamme, notamment des marques prestigieuses comme Ferrari, Maserati et Alfa Romeo. Importer une voiture d’Italie offre l’opportunité d’acquérir des modèles sportifs et luxueux à des prix compétitifs, fréquemment 15 à 20 % inférieurs à ceux pratiqués en France. Les véhicules italiens sont généralement bien entretenus, bénéficiant d’un climat favorable qui limite la corrosion. Importer un véhicule d’Italie est donc une opportunité pour accéder à des modèles exclusifs, habituellement mieux équipés, à des tarifs avantageux.

Après avoir importé votre véhicule italien en France, vous devez entamer les différentes démarches concernant l’obtention de la carte grise française. Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ?

Démarches Préliminaires

À réception de votre véhicule en provenance d'Italie, vous avez 15 jours pour demander un quitus fiscal et 30 jours pour demander une carte grise en France. Cette dernière démarche se fait exclusivement en ligne avec notre plateforme, pour un accompagnement personnalisé ou sur le site de France Titres ex ANTS.

Radiation du Véhicule en Italie

Tout véhicule italien vendu pour l’export doit être radié administrativement auprès des autorités italiennes PRA (Pubblico Registro Automobilistico). Le vendeur italien doit radier son ancien véhicule du registre des immatriculations italien.

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En Italie, quand une voiture est vendue pour exportation, le vendeur doit effectuer la "radiation". Le mot Radiation signifie que le vendeur doit emmener les documents et les plaques d'immatriculation au P.R.A (Pubblico Registro Automobilistico) pour déclarer, grâce à un acte de vente et de cession, que le véhicule a été vendu à un client étranger pour l'export. Le P.R.A applique donc une étiquette adhésive sur la carte grise (libretto di circolazione) avec la destination finale, dans notre cas la France puis détruit les plaques d'immatriculation.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14/07/2014, la radiation peut être validée de deux manières, soit avec CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route), dans ce cas, vous devez faire appel à un transporteur agréé pour rapatrier le véhicule en France, soit avec un justificatif d'immatriculation étranger, dans ce cas grâce à une immatriculation temporaire en WW.

Transport du Véhicule

Si vous achetez un véhicule en Italie, vous devrez donc obligatoirement faire appel à un transporteur agréé pour le rapatrier en France. L'acheteur doit alors soit le remorquer, soit demander des plaques temporaires (valables 5 jours) auprès de la PRA, l'entité qui gère les immatriculations. Mais attention, les plaques de transit délivrées sont des plaques en carton « targa di cartone », qui peuvent ne pas être reconnues par les forces de l'ordre en France. Une autre solution consiste à laisser son véhicule en Italie, le temps de recevoir son certificat provisoire d'immatriculation WW.

Le Rôle de la PRA en Italie

La PRA délivre des plaques de transit. L'Italie bénéficie d'un très gros et très riche marché automobile car les italiens achètent essentiellement en location longue durée et renouvèlent fréquemment leurs voitures. La raison à cela est une taxe annuelle qui est basée sur la puissance du véhicule avec une taxe supplémentaire pour les véhicules puissants. Une fois le leasing terminé, ces grosses cylindrées se retrouvent sur le marché à des prix très intéressants car souvent proches aux valeurs de rachat.

Documents Nécessaires pour l'Immatriculation

De nombreux justificatifs sont nécessaires pour faire immatriculer un véhicule importé d'Italie. Les autres documents obligatoires pour obtenir la carte grise d'une voiture italienne en France sont :

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  • La pièce d'identité du nouveau propriétaire
  • Son justificatif de domicile
  • La copie de son permis de conduire
  • Une demande d'immatriculation (cerfa 13750)
  • La carte grise italienne (Libretto, un document aussi appelé Carta di Circolazione ou Documento Unico di Circolazione e di Proprietà, depuis 2020, date à laquelle la carte grise et le certificat de propriété ont fusionné en Italie)
  • Le certificat de propriété italien, si la carte grise a été émise avant 2020
  • L'acte de vente (facture d'achat ou déclaration de cession originale)
  • Le PV de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans, sachant que le contrôle technique italien est valable en France.

Quitus Fiscal

Le quitus fiscal fait partie des documents obligatoires lors de la demande de carte grise pour une voiture importée d’Italie. Comme pour tout véhicule importé depuis un pays membre de l'Union européenne, vous devez demander un quitus fiscal dans un délai de 15 jours, au centre des impôts, sauf si vous résidez en Moselle, dans le Bas-Rhin, dans le Nord ou dans le Pas-de-Calais. En effet, dans ce cas, la demande se fait sur le site de France Titres ex ANTS.

À l'occasion de la demande de quitus fiscal, et s'il s'agit d'un véhicule neuf, vous allez régler la TVA française au taux normal de 20%. En cas d'importation d'un véhicule d'occasion, le vendeur professionnel s'acquitte de la TVA italienne. En revanche, si le vendeur est un particulier, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est due.

Certificat de Conformité Européen (COC)

Depuis 1996, les constructeurs de véhicules destinés à circuler dans l'Union européenne doivent délivrer à la sortie d'usine, un certificat de conformité européenne (COC). Ce document atteste que le véhicule respecte les normes environnementales et de sécurité en vigueur dans l'Union. Aussi le certificat de conformité dit européen est valable dans toute la communauté européenne afin d’obtenir la carte grise. Si le vendeur du VO a perdu son COC, il est possible d'en demander un duplicata. Le prix du duplicata du certificat de conformité dépend du constructeur, 200 € en moyenne pour une Mercedes, 300 € en moyenne pour une Nissan...

En revanche, si l'engin motorisé n'a jamais été homologué dans l'UE, une procédure de réception à titre isolée (payante et aléatoire) est à engager auprès de la DREAL ou une attestation est à demander à la fédération française des véhicules d'époque, pour un véhicule de plus de 30 ans. Il faut, cependant, savoir que si le certificat d'immatriculation étranger est complet (champ D1, D2 , D3 et K indiquant l'intégralité du numéro de réception communautaire), l'administration française ne réclame en général pas le COC.

Pour un véhicule fabriqué avant 1996, le document nécessaire est l'attestation d'identification nationale.

Lire aussi: Immatriculer votre véhicule : Le formulaire Cerfa 13757

Contrôle Technique

Si votre véhicule à plus de 4 ans et que le dernier contrôle technique date de plus de 6 mois, il faudra dans ce cas vous rendre à un centre de contrôle technique pour obtenir le rapport du CT. Avant de faire immatriculer votre véhicule en provenance d'Italie via notre plateforme (pour une démarche simplifiée) ou sur le site du gouvernement, pensez à demander un quitus fiscal et à faire passer le contrôle technique à votre voiture ou camionnette de plus de 4 ans, si vous n'êtes pas en possession du PV de CT italien conforme et daté de moins de 6 mois.

Immatriculation en Ligne

L'acheteur d'un engin immatriculé dispose d'un délai de 30 jours, pour effectuer sa demande de carte grise. Depuis la fermeture des guichets des immatriculations dans les préfectures et dans les sous-préfectures, cette démarche se fait exclusivement en ligne, en mandatant un professionnel ou sur le site du ministère de l'Intérieur.

Depuis la réforme de l'état de novembre 2017 qui a imposé la fermeture des guichets de cartes grises dess préfectures, les démarches pour obtenir son certificat d'immatriculation d'un véhicule importé se sont fortement compliquées malgré la dématérialisation des démarches. Le site du gouvernement souffre de divers soucis informatiques et les délais peuvent s'allonger au delà de plusieurs semaines.

La démarche pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé ou acheté en France se fait en ligne, sur un site mis à disposition des usagers par le ministère de l'Intérieur, celui de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Après s'être connecté à son espace personnel, avoir transmis son dossier et réglé le coût du certificat d'immatriculation par carte bancaire, le nouveau propriétaire reçoit un certificat provisoire d'immatriculation (CPI WW). Il peut alors circuler avec des plaques minéralogiques temporaires WW, pendant 4 mois. Pendant ce délai, il reçoit en principe sa carte grise définitive par envoi sécurisé à son domicile.

Pour pouvoir rouler temporairement avec un véhicule importé non immatriculé, il faudra demander l'immatriculation provisoire WW.

Coût de la Carte Grise

Plusieurs paramètres entrent dans le calcul du prix de la carte grise que ce soit pour un véhicule français ou importé d’Italie, d’Espagne ou d’ailleurs. Tout d’abord, votre lieu de résidence détermine le taux unitaire du cheval fiscal qui change en fonction des différentes régions françaises. A cela s’ajoutent d’autres taxes et redevances en fonction des caractéristiques techniques du véhicule comme son genre ou son émission de CO2.

Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation.

Malus Écologique

Les voitures particulières achetées neuves ou d'occasion sont soumises au malus écologique, lors de leur première immatriculation en France, lorsqu'elles émettent 118 g de CO2 et plus par km (valeur 2024), selon le cycle WLTP. La norme NEDC s'applique, pour une voiture d'occasion réceptionnée dans l'UE avant 2021 (malus à partir de 110 g de CO2 par km). Par ailleurs, une réduction de 10% est accordée par année, depuis la première immatriculation. Enfin, un malus au poids est dû, à compter du 1er janvier 2022, lors de la première demande de carte grise en France d'une voiture pesant plus de 1,6 tonne (valeur 2024).

Autres Taxes

Les autres taxes à régler au moment de la demande d'immatriculation en France de la voiture italienne sont :

  • La taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la résidence principale de son propriétaire (nombre de chevaux fiscaux X prix unitaire du cheval fiscal voté par le conseil régional), avec des exonérations (50% pour une auto de plus de 10 ans, par exemple)
  • Une taxe fixe pour les frais de gestion (11 € en 2024)
  • La redevance d'acheminement (2,76 € en 2024)

Délais de Traitement

Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé d'Italie.

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