Toyota dispose d’une large gamme de voiture de fonction qui répondent aux enjeux de mobilité des entreprises. Pour les salariés comme pour les employeurs, utiliser une voiture de fonction comporte toute une série de bénéfices, notamment fiscaux. Voici notre guide !
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
Afin de réaliser vos déplacements professionnels, plusieurs options s'offrent à vous. Si certains employés se servent de leur propre moyen de locomotion pour se rendre sur leur lieu de travail et effectuer leurs missions, d'autres se voient en effet attribuer un véhicule de service ou même une voiture de fonction.
Contrairement au véhicule de service, la voiture de fonction peut autant être utilisée pour des déplacements professionnels que personnels. Une voiture de fonction est un avantage en nature dont profite le salarié.
Cette dernière est d’ailleurs très intéressante, parce qu'elle peut vous accompagner dans vos loisirs et autres besoins privés, outre une utilisation purement professionnelle. Que vous vouliez partir en vacances, organiser une escapade en famille en dehors de vos heures de travail, faire vos courses ou conduire un enfant chez le docteur, c'est possible dans la limite de l'usage prévu dans votre contrat de travail.
Toutefois, cette option n'est pas sans contrepartie. En effet, l'attribution de ce véhicule à des fins personnelles constitue un avantage en nature, assimilé à une rémunération supplémentaire. L'employeur est donc redevable de cotisations sociales et de charges patronales sur ce montant, tandis que l'employé est imposable sur le montant de l'avantage en nature.
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Voiture de fonction vs Voiture de service
Tandis que la voiture de service, ou voiture de société, est mise à disposition de l'employé exclusivement pour lui permettre d'effectuer les trajets nécessaires au bon déroulement de son activité professionnelle, la voiture de fonction peut être plus largement utilisée. En effet, ce type de véhicule peut aussi être employé dans un cadre personnel, que ce soit en vacances, en week-end ou simplement hors des heures de travail !
Avantages de la voiture de fonction
Pour le salarié
Avoir une voiture de fonction est extrêmement intéressant pour le salarié. Nous pouvons notamment mentionner le fait qu'il:
- N'a pas à se servir d’un véhicule personnel lors et en dehors de ses heures de travail. Cela réduit non seulement la nécessité d'en acquérir un et, si c’est déjà le cas, il n'a que peu besoin d'y recourir. C’est une manière de le conserver plus longtemps, sans l'user ;
- Bénéficie d'un véhicule tout-inclus, ce qui est parfait pour sa sérénité. Des assurances au contrôle technique, en passant par les réparations potentielles, le changement des pneus et certains frais de carburant, il n'a à se soucier de rien !
Bien sûr, tout cela n'est pas totalement gratuit. Cet avantage en nature, bien qu’extrêmement intéressant, est imposable au même titre que le salaire.
Pour l'entreprise
Si la voiture de fonction représente un avantage certain pour le salarié d'un point de vue financier, l'employeur a aussi intérêt à faire ce choix pour plusieurs raisons. Nous pouvons notamment mentionner le fait que :
- Une flotte professionnelle sublime l'image de marque de la société. En effet, qui n'a jamais rêvé de pouvoir faire la promotion de son activité simplement en roulant ? Grâce à des voitures modernes, homogènes et appartenant à l'entreprise, vos collaborateurs pourront incarner votre société et la populariser, tout en élégance ;
- Les voitures de fonction contribuent à fidéliser et à récompenser vos salariés, de façon plus avantageuse pour l'entreprise que ne l'est une augmentation de salaire.
Fiscalité de la voiture de fonction
Fiscalement, la voiture de fonction est considérée comme un avantage en nature.
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Saviez-vous que toutes les rémunérations ne prennent pas forcément la forme d'argent ? Si vous vous voyez attribuer un téléphone portable, un ordinateur professionnel, un logement de fonction ou encore un véhicule par l’entreprise à laquelle vous appartenez, ceux-ci sont appelés des avantages en nature. L'avantage en nature portant sur votre voiture de fonction peut être calculé de deux manières : selon les dépenses réelles, ou au forfait. Son montant dépend aussi du fait que l'employeur prenne ou non en charge le carburant.
En règle générale, les contribuables qui possèdent un véhicule de fonction ont un statut de salarié. Mais ce n’est pas toujours le cas. Lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu, le salarié doit déclarer l’intégralité de ses avantages en nature, directement en ligne ou sur la version papier.
Comment déclarer sa voiture de fonction aux impôts ?
Pour déclarer sa voiture de fonction aux impôts, le contribuable doit choisir entre deux modes de calcul. Il s’agira du calcul de l’avantage en nature basé sur les dépenses réelles ou évalué sur la base d’un forfait. Dans les deux cas, les taux applicables ont été modifiés, et diffèrent désormais selon que le véhicule de fonction a été accordé au salarié avant ou après le 1er février 2025.
Dépenses réelles
La première méthode pour déclarer sa voiture de fonction aux impôts consiste à estimer les dépenses réelles annuelles du salarié. Toutefois, le mode de calcul diffère selon que la voiture soit achetée ou louée et, dans la première option, qu’elle ait moins ou plus de 5 ans. Dans le cas d’un achat sont pris en compte l’amortissement du véhicule (10% du coût d’achat s’il a plus de 5 ans et 20% du coût d’achat s’il n’a pas atteint ce seuil), l’assurance et les frais d’entretien. Pour une location, il faut considérer le coût de la location, l’assurance et l’entretien. La somme à déclarer va correspondre au total des dépenses multiplié par le kilométrage privé et divisé par le kilométrage total, ce à quoi on ajoute, s’il y a lieu, les frais de carburant pris en charge par l’employeur.
Forfait annuel
La deuxième méthode de calcul est un forfait annuel. Plusieurs caractéristiques peuvent alors faire varier la somme retenue, qui sera soit un pourcentage du coût d'achat, soit un pourcentage du coût global annuel.
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Lorsque l’employeur ne prend pas en charge le carburant, le forfait s'élève à :
- Pour un véhicule acheté il y a moins de cinq ans : 9% du coût d’achat si le véhicule a été mis à disposition avant le 1er février 2025, et 15% s'il a été mis à disposition après cette date ;
- Pour un véhicule acheté il y a plus de cinq ans : 6% du coût d’achat si le véhicule a été mis à disposition avant le 1er février 2025, et 10% dans le cas contraire ;
- Pour une location : 30% du coût global annuel (location) pour un véhicule mis à disposition avant le 1er février 2025, et 50% du coût global d'un véhicule mis à disposition après le 1er février.
Lorsque l’employeur prend en charge le carburant, il est possible soit d’ajouter les frais réels de carburant, soit d’opter pour un taux de forfait différent qui s’établira respectivement à :
- 12% du coût d'achat pour un achat de moins de cinq ans jusqu'au 1er février 2025 ou 20% après cette date
- 9% du coût d'achat pour un véhicule de plus de cinq ans, ou 15% s'il est mis à disposition après le 1er février 2025
- 40% du coût global pour une location conclue avant le 1er février 2025, ou 67% après.
Véhicules électriques
Quand le véhicule mis à disposition est un véhicule entièrement électrique, les frais d'électricité engagés par l'employeur ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'avantage en nature. Pour les véhicules mis à disposition avant le 1er février 2025, un abattement de 50% (dans la limite de 2000,3 euros) est appliqué au coût de l'avantage en nature. A compter du 1er février 2025, cet abattement est de 70%, mais ne concerne que les véhicules respectant l'éco-score minimal.
Exemples de calculs pour déterminer la fiscalité de cet avantage en nature :
Si votre employeur vous fournit une voiture achetée 20 000 € il y a deux ans sans prendre en charge l’essence, vous pourrez procéder à ces deux formules pour choisir la moins onéreuse. En dépenses réelles, on peut arriver à ce calcul avec 5 000 km personnels sur les 15 000 km réalisés, une assurance annuelle de 500 € et des frais d’entretien annuels de 500 € :
((20 000x20%)+500+500)x(5 000/15 000)=1 667 €.
Au forfait, la même voiture pourra être déclarée ainsi : 20 000x9% = 1 800 € pour une mise à disposition avant le 1er février 2025, ou 20 000x15% = 3 000 €
Quelle que soit la date de mise à disposition du véhicule, il est donc plus intéressant de calculer les frais réels pour sa déclaration de revenus.
Déclaration de l'employeur
D’un point de vue fiscal, mettre à la disposition de ses salariés une voiture de fonction se révèle être grandement intéressant pour l’employeur. Les frais d’électricité payés par l’employeur ne seront pas comptés dans le calcul de l’avantage en nature.
Pour l’employeur, la voiture de fonction représente un coût important puisqu’il doit en plus s’acquitter des cotisations sociales et charges patronales sur ce qui constitue un élément du salaire. En revanche, il peut déduire cet avantage en nature du bénéfice imposable de l’entreprise. Pour ce faire, l’employeur devra évaluer le montant de cet avantage en nature selon les règles fiscales en vigueur.
Impact de l'arrêté du 25 février 2025
Un arrêté, publié le 27 février dernier au Journal officiel, vient modifier soudainement les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) résultant de la mise à disposition, par l’entreprise, de véhicules de fonction.
La première évolution majeure concerne l’évaluation forfaitaire des avantages en nature véhicule. Cette distinction est fondamentale et conditionnera l’ensemble des calculs à effectuer. Pour les véhicules mis à disposition à partir du 1er février 2025, les pourcentages d’évaluation forfaitaire connaissent une hausse considérable, de l’ordre de 67%.
Face à la complexité des nouvelles dispositions, un éclairage comparatif s’impose.
| Situation | Véhicule ≤ 5 ans Avant fév. 2025 | Véhicule ≤ 5 ans Après fév. 2025 | Véhicule > 5 ans Avant fév. 2025 | Véhicule > 5 ans Après fév. 2025 |
|---|---|---|---|---|
| Véhicule acheté | 9 % du coût d'achat | 15 % du coût d'achat | 6 % du coût d'achat | 10 % du coût d'achat |
| Véhicule loué | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel | 30 % du coût global annuel | 50 % du coût global annuel |
Ce tableau révèle une réalité frappante : l’évaluation forfaitaire des véhicules achetés augmente de deux tiers. Cette augmentation aura un impact direct sur le net imposable et les cotisations sociales. La hausse considérable des évaluations forfaitaires invite à reconsidérer vos politiques de véhicules d’entreprise, notamment pour les nouvelles attributions.
Pour les véhicules loués, l’administration plafonnait jusqu’à présent l’évaluation à celle applicable aux véhicules achetés.
Véhicules électriques : un régime de faveur maintenu
Dans un contexte où la transition énergétique devient incontournable, le législateur maintient un régime de faveur pour les véhicules électriques. Pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique, le nouvel arrêté conserve un traitement préférentiel, tout en modifiant ses contours. Cette construction permet, dans les faits, de maintenir un niveau d’avantage comparable malgré la hausse des pourcentages d’évaluation forfaitaire.
Derrière cette hausse apparente des évaluations se dessine une stratégie fiscale cohérente : maintenir l’attractivité des véhicules électriques tout en dissuadant progressivement l’usage des véhicules thermiques.
Bornes de recharge
Au cœur d’une mobilité en transformation, les bornes de recharge représentent bien plus qu’un simple équipement - elles incarnent l’infrastructure essentielle à notre transition énergétique. Bonne nouvelle pour les entreprises engagées dans l’électrification de leur flotte : le régime spécifique d’évaluation de l’avantage en nature pour les bornes de recharge est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Face à cette évolution substantielle du cadre fiscal et social des avantages en nature véhicule, les entreprises se trouvent à la croisée des chemins. Le moment semble particulièrement propice pour réexaminer en profondeur votre approche des véhicules d’entreprise. L’écart désormais considérable entre le traitement des véhicules thermiques et électriques pourrait bien accélérer cette transition que beaucoup hésitaient encore à entreprendre.
Face à l’augmentation significative des évaluations forfaitaires, les entreprises pourraient reconsidérer leurs politiques de mobilité. Et si ces changements étaient l’occasion de repenser votre flotte d’entreprise et d’intégrer des solutions plus avantageuses ?
FAQ
Qui finance l'assurance d'une voiture de fonction ?
Comme la majorité des autres frais liés à votre voiture de fonction, c'est à l'employeur de prendre en charge l'assurance du véhicule. Bien sûr, certains éléments méritent d'être communiqués au conducteur, tels que les modalités d'utilisation du véhicule par les proches. Prenez donc le temps d’échanger quant à ces différents points, afin d’éviter les litiges.
Mon conjoint peut-il utiliser ma voiture de fonction ?
De manière générale, il est permis à votre conjoint de conduire votre voiture de fonction. Bien entendu, cela ne peut avoir lieu qu'en dehors des heures de travail, et ce, exclusivement si vous en avez reçu l'autorisation par votre employeur. Si c'est le cas, l'accord doit figurer au sein du contrat de travail.
Voiture de fonction : qui paye l'essence ?
Le financement du carburant sur les heures de travail est normalement pris en charge par l'employeur, et ce, de façon systématique.
En ce qui concerne les trajets effectués durant les week-ends, les vacances ou en dehors des heures de travail, le financement du carburant est généralement considéré comme un avantage en nature et peut aussi être payé par l'entreprise. Pour savoir ce qu'il en est réellement, il est important de vérifier les termes de votre contrat de travail. S'il existe un quota maximal de carburant pris en charge par l'employeur, celui-ci y sera mentionné.
Quel est le prix d'une voiture de fonction en France ?
En moyenne, pour une voiture de fonction LIZY en leasing, il faut prévoir un budget mensuel débutant aux alentours de 400 € TTC pour 10 000 km annuels, un engagement de 60 mois et toutes options incluses.
Ceci dit, le coût moyen d'une voiture de fonction varie selon plusieurs critères. Les plus importants sont :
- La durée de la location. En effet, plus celle-ci est longue, plus les mensualités tendent à diminuer ;
- Le type de carburant. C'est bon à savoir : les véhicules électriques sont particulièrement avantageux sur le plan fiscal ;
- Le nombre de kilomètres parcourus chaque année. Un kilométrage annuel élevé entraîne effectivement une augmentation des mensualités, ce qui est logique ;
- Le modèle du véhicule. Les voitures récentes, spacieuses et haut de gamme sont généralement plus coûteuses que les petits véhicules d'entrée de gamme.
Quelle est l'utilisation personnelle d'une voiture de fonction ?
Le principal atout de la voiture de fonction, par opposition au véhicule de service, réside dans le fait que vous puissiez l'utiliser à des fins personnelles. Si cet usage est permis à tout moment les week-ends, jours fériés, pendant les vacances et hors de vos heures de travail, le carburant n'est pas toujours pris en charge par la société à des fins privées. Tout dépend donc de ce qui aura été convenu avec votre employeur !
Quel est le coût d'un véhicule de fonction pour le salarié ?
Le coût d'un véhicule de fonction est nettement plus faible pour le salarié que ne le sont les dépenses qu'il aurait eues à engager, à utilisation personnelle équivalente, pour faire rouler et entretenir sa propre automobile.
En effet, les seuls frais à considérer concernent ici l'impôt sur l'ATN et les potentielles dépenses complémentaires que sont les dépassements de carburant et les frais de péage (s'il y en a), sans oublier vos dépenses de stationnement. Prenez donc soin de vous mettre d'accord avec votre employeur, afin qu'il ne demeure aucune zone floue !
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