Incendie Véhicule et Assurance au Tiers : Comment Obtenir une Indemnisation Maximale !

Votre voiture a été incendiée, complètement ou en partie ? Que faire si votre voiture brûle ? En voilà une bonne question!

L’assurance auto prévoit une garantie incendie qui protège les propriétaires en cas de destruction complète ou partielle suite à ce type de sinistre. Mais dans quel cas, pouvez-vous prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur et quel est le coût d’une garantie assurance auto incendie ?

On vous explique les démarches à effectuer et les modalités de la garantie incendie. Car ce n’est pas toujours si simple...

Malheureusement, à certaines dates, comme celle de la Saint-Sylvestre, de nombreux véhicules sont incendiés. Ce qui laisse parfois les propriétaires sans ressources selon l’âge de la voiture, leur niveau de couverture ou leur formule d’assurance auto.

Garantie Incendie Auto : Une Protection Essentielle

La garantie incendie en assurance auto permet généralement à un assuré d’être pris en charge pour les dommages subis par son véhicule incendié, par combustion spontanée ou à cause de la foudre ou d’une explosion par exemple.

Types de Dégâts Couverts

Généralement, les assureurs automobiles distinguent deux types d’incendies différents : les incendies accidentels ou les incendies provoqués suite à un acte de malveillance. Quelle est la différence entre les deux ? On vous explique.

Incendies d'Origine Accidentelle

Votre voiture peut prendre feu de façon accidentelle : par combustion spontanée suite à un dysfonctionnement technique, un court-circuit électrique, ou encore à cause d’un événement météorologique exceptionnel, comme la foudre par exemple.

Incendies d'Origine Malveillante

Vous pouvez aussi être victime d'un incendie criminel. Votre voiture peut, par exemple, être partiellement ou totalement détruite par les flammes, suite à un acte de vandalisme, à l’occasion d’une manifestation par exemple.

Que l’origine de l’incendie soit accidentelle ou malveillante, vous serez pris en charge de la même façon par l’assurance auto. En revanche, si l’incendie est volontaire ou dû à une négligence (un mauvais entretien ou un défaut d'utilisation de votre part par exemple), vous ne serez pas indemnisé.

Vérifier son Contrat d’Assurance Auto pour la Garantie Incendie

La garantie incendie de l’assurance auto est une garantie facultative qui n’est pas présente dans tous les contrats. En effet, seule la responsabilité civile est obligatoire en assurance auto. Si vous avez une assurance au tiers, vous ne serez pas indemnisé...

Certaines compagnies d’assurance proposent la protection incendie dans des formules plus larges : tous risques, tiers plus, formule médiane, tiers étendu… Vérifiez-le dans votre contrat.

De ce fait, vous devez regarder en détail les modalités de votre contrat d’assurance auto afin de savoir si vous en bénéficiez. Selon votre contrat et les options souscrites, votre véhicule est couvert pour les dommages liés à un incendie ou à une explosion.

L’assurance de votre voiture peut donc alors procéder aux :

Remplacement du véhicule si celui-ci est entièrement détruit
Réparations des dégâts le cas échéant

Cette garantie intervient uniquement lors d’un incendie d’origine accidentelle (court-circuit, événement climatique) ou d’origine malveillante (acte de vandalisme ou attentat). Attention : les incendies provoqués par l’assuré lui-même n’entraînent aucune indemnisation...

Concernant, une voiture brûlée suite à un acte criminel ou inexpliqué, une enquête des forces de l’ordre est automatiquement enclenchée. Cette procédure permet notamment d’écarter un acte volontaire de l’assuré dans le but de percevoir la prime d’assurance.

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Comment se Faire Indemniser en Cas de Voiture Brûlée ?

Votre voiture a brûlé ? Il mandate alors un expert chargé de constater les dégâts occasionnés par l’incendie et évaluer l’état du véhicule (réparable ou non).

C’est sur le rapport de cet expert que l’assurance auto va se baser pour estimer le montant de l’indemnisation.

Démarches à Suivre

Si vous avez souscrit une garantie incendie auto, vous pouvez prétendre à une prise en charge de la part de votre assurance automobile. Pour être indemnisé, vous devez réaliser les démarches suivantes :

Déposer plainte auprès du commissariat le plus proche dans le cas d’un acte de malveillance. Cette étape est incontournable car elle permet d’ouvrir une enquête sur les circonstances de l’incendie et éventuellement d’identifier l’auteur de l’incendie. L’enquête permettra aussi d’écarter l’incendie volontaire. En effet, pour pouvoir prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur, vous ne devez pas être à l’origine de l’incendie ayant détruit votre véhicule.
Prévenir votre assureur et déclarer le sinistre automobile dans les 5 jours ouvrés suivant votre découverte du véhicule incendié. Précisez la date, le lieu et le contexte du feu. Téléchargez votre lettre de déclaration de sinistre type et envoyez-la à votre assureur. Vous devez envoyer à votre assureur une déclaration circonstanciée du sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant votre découverte du véhicule incendié. Remplissez un constat à l’amiable et joignez à votre demande d’indemnisation tous les éléments que vous jugez utiles : photos, vidéos, témoignages, etc.

La plupart des contrats d’assurance vous imposent aussi de porter plainte au commissariat pour incendie criminel. Une enquête pourra être ouverte afin d’identifier le responsable.

L’assureur dépêche ensuite, à ses frais, un expert professionnel qui va évaluer le montant des dommages. Une voiture brûlée est souvent déclarée « épave » ou « véhicule économiquement irréparable » (VEI). L’expert intervient généralement dans les 15 jours suivant la déclaration du sinistre. Il envoie son rapport à l’assureur qui vous en fait parvenir une copie.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de l’expert, vous pouvez mandater un contre-expert à vos frais. Ne le faites que si le prix que l’on vous propose est bien plus bas que la valeur de votre véhicule. Si la différence est inférieure à 200 euros, nous vous conseillons de ne pas contester.

Comment Connaître le Montant de l’Indemnisation en Cas de Voiture Incendiée ?

Le montant remboursé dépend de ce qui est prévu par votre contrat d’assurance. Le montant de l’indemnisation en cas de voiture incendiée dépend avant tout des garanties souscrites par l’assuré. Dans la plupart des cas, l’indemnité est calculée en fonction de la valeur de remplacement de votre voiture, c’est-à-dire sa cotation à l’argus. La plupart du temps, la garantie incendie prévoit une indemnisation selon la valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) établie à partir de la côte argus.

Si vous avez souscrit une option valeur à neuf, vous serez indemnisé sur la base de la valeur d’achat de votre voiture. Toutefois, certaines options vous permettent d’optimiser ce montant d’indemnisation. Effectivement, les assureurs proposent des garanties incendies optionnelles avec une indemnisation selon la valeur à neuf ou la valeur d’achat. Plus onéreuses, ces options sont néanmoins avantageuses pour les véhicules neufs ou haut de gamme.

Une franchise peut aussi rester à votre charge. Bon à savoir : Selon les contrats, une franchise auto peut s’appliquer sur le montant du remboursement. Pour rappel, la franchise est une somme qui est retenue par l’assureur sur le montant remboursé en cas de sinistre. Ce montant varie d’une assurance à l’autre.

Par la suite, un expert auto est missionné par l’assureur afin de déterminer le montant des dégâts. En revanche, il est possible de contester le montant de l’indemnisation. La majorité des contrats d’assurance prévoient une indemnisation à hauteur de la VRADE (valeur de remplacement).

En revanche, certains assureurs proposent une garantie « valeur à neuf » du véhicule. Cette garantie vous permet de percevoir une indemnisation correspondant à la valeur d’achat de votre voiture brûlée.

Bon à savoir : si le montant de l’indemnisation proposé par votre assurance auto ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de demander une contre-expertise. Cette demande sera soit à vos frais, soit prise en charge par votre assurance auto si vos garanties incluent cette option.

Que Faire si Je N’Avais Pas d’Assurance Incendie ?

Votre voiture vient de subir un incendie et vous n’avez pas souscrit de garantie incendie ? Dans ce cas précis, vous ne recevrez aucune indemnisation de la part de votre assurance auto. Si votre véhicule est entièrement détruit, contactez au plus votre assureur afin de suspendre votre contrat et le paiement des cotisations. Dans le cas d’un versement anticipé de votre prime d’assurance, vous recevrez un remboursement des mois non couverts.

Même si vous n’avez pas de garantie incendie auto, il est cependant essentiel de prévenir votre assureur et d’entamer les démarches suivantes. L’assurance auto prend fin automatiquement si votre voiture est inutilisable après un événement non couvert par votre contrat. Informez votre assureur dans les mêmes conditions que si vous étiez assuré. Appuyez-vous sur le rapport de l’expert pour mettre fin à votre contrat.

Recours Possibles

Des recours sont également possibles en cas de refus d’indemnisation de votre assureur suite à une voiture brûlée :

Saisir la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction) via le Tribunal de Grande Instance. Elle peut vous verser une aide financière plafonnée à 4 234,50 € sous certaines conditions : un véhicule en règle (carte grise, assurance auto, contrôle technique à jour…) et des ressources mensuelles inférieures au plafond en vigueur (2117 € pour une personne seule à laquelle s’ajoute 169 € par personne à charge supplémentaire). Vous pouvez saisir la commission via le Greffe du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de l’incendie. Attention, l’indemnisation est soumise à des conditions comme un véhicule en règle au moment du sinistre (carte grise, contrôle technique, assurance…) et les ressources du ménage ne doivent pas dépasser un plafond réévalué chaque année.
Invoquer l’article L211-10 du Code de la sécurité intérieure lorsque l’incendie sur votre voiture résulte de circonstances d’une gravité particulière (émeute, manifestations violentes, attroupements exceptionnels, etc.). Dans ce cas, la responsabilité de l’État est engagée. Votre demande s’effectue auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Si votre demande n’est pas recevable par la CIVI, vous pouvez invoquer l’article L.211-10 du code de la sécurité intérieure. Ce recours est possible si l’incendie est causé lors d’émeutes ou de manifestations violentes. Vous devez alors constituer un dossier et saisir la préfecture de votre lieu de résidence.

Votre voiture a été incendiée lors de violences urbaines : émeutes, manifestations, attroupements… L’article L.211-10 du Code de la Sécurité intérieure vous autorise à déposer une demande d’indemnisation en préfecture. Le tribunal administratif a 6 mois pour fixer le montant que vous percevez.

Vos ressources annuelles ne dépassent pas 2058 euros par mois pour une personne seule (plafond identique depuis 2010). Ce plafond est majoré pour chaque personne supplémentaire à charge.

Vous pouvez fournir une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans.

Si l’incendie ayant provoqué la perte totale ou partielle de votre véhicule résulte de circonstances graves comme une manifestation violente ou une émeute par exemple, la responsabilité de l’État est engagée selon les dispositions prévues par l’article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure : « L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. »

Tableau Récapitulatif des Plafonds de Ressources pour la CIVI (2023)

Personnes à charge	Ressources maximales annuelles (€)
0	27 606
1	30 920
2	34 233
3	36 326
4	38 418
5	40 511
6	42 605

Conseils pour Choisir la Meilleure Protection

La meilleure protection contre le risque d’incendie de votre auto est celle qui répond le mieux à vos besoins. Pour cela, comparez les offres disponibles : il existe de nombreuses formules tous risques qui incluent d’office la garantie incendie. Attention cependant à bien comparer les mêmes éléments : les modalités d’application de la garantie en cas de sinistre, les exclusions de garantie, le montant de la franchise, etc.

Sachez que vous pouvez aussi souscrire une complémentaire auto, comme Roole par exemple, pour compléter les garanties proposées par votre assurance auto de premier rang et être mieux couvert en cas d’incendie.

Conclusion

En résumé, voici ce qu'il faut retenir en cas d'incendie de votre voiture :

L’assuré dispose d’une garantie incendie dans son contrat auto notamment l’assurance tous risques ou avec des options
Les dommages causés au véhicule incendié sont d’origine accidentelle ou malveillante
L’assurance auto n’intervient pas si l’assuré a provoqué lui-même l’incendie de façon intentionnelle ou pas
Le montant de l’indemnisation se base sur la Valeur de remplacement à dire d’expert (côte argus) ou sur la valeur à neuf si l’assuré a souscrit à cette option
Pas d’indemnisation si l’assuré n’a pas la garantie incendie : deux recours sont possibles en cas de non-indemnisation pour voiture brûlée (aide financière de la CIVI et responsabilité de l’état en cas d’émeute par exemple).

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Incendie Véhicule et Assurance au Tiers : Comprendre l'Indemnisation