Cet article traite des difficultés rencontrées par les propriétaires de véhicules automobiles Nissan, notamment en raison des dysfonctionnements des moteurs 1.2 TCe et DIG-T, ainsi que des moteurs 1.2 Puretech.
Problèmes Rencontrés
Les moteurs 1.2 TCe et DIG-T souffrent de casses en série dues à la fusion des soupapes d'échappement encrassées. Quant au 1.2 Puretech, il souffre d'un phénomène de dilution de l'huile de moteur avec le carburant, entraînant la dégradation prématurée de la courroie de distribution immergée dans le carter moteur et pouvant causer la casse du bloc.
Aujourd'hui, le collectif Motorgate estime à 400 000 le nombre total de propriétaires d'un véhicule du groupe Renault, Nissan ou Dacia équipé de ces moteurs défaillants.
Action Collective et Démarches Judiciaires
Une action collective contre le groupe Stellantis pour les problèmes récurrents du 1.2 Puretech est entrée dans une nouvelle phase. L'heure n'est plus aux négociations dans l'action collective liée aux problèmes récurrents du moteur 1.2 Puretech dans sa version à courroie.
Maître Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris spécialisé dans ce type de démarche, a annoncé le dépôt d'une plainte pénale contre les sociétés composant le groupe Stellantis auprès du procureur de la République de Versailles. Elle vise les infractions de "tromperie aggravée", de "pratiques commerciales trompeuses", de "mise en danger d'autrui" et "d'escroquerie", qui pourront être complétées ultérieurement par d'autres infractions.
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Déjà, depuis juillet 2024, deux sous-groupes s'étaient dégagés. Le premier, composé d'environ 3 200 personnes, restait favorable à des discussions avec Stellantis. Seuls 1 600 participants environ avaient ainsi perdu toute confiance dans l'entreprise et voulaient aller au combat.
Pour cela, le lancement d'une nouvelle version du site consacré à l'action collective est programmé pour le 20 février à 18 h 30, en même temps que la réouverture des inscriptions.
Véhicules Concernés
Les véhicules concernés incluent :
- Renault (moteur 1.2 TCe 115, 120 et 130 ch) : Captur, Clio 4, Kadjar, Kangoo 2, Mégane 3 et 4, Scénic 3, Grand Scénic 3 et 4
- Dacia (moteur 1.2 TCe 115 et 125 ch) : Duster I & II, Dokker, Lodgy
- Nissan (moteur 1.2 DiG-T 115 ch) : Juke, Qashqai 2, Pulsar
Procédure et Consignation
Lors de la première audience de comparution devant le tribunal correctionnel, le tribunal peut demander à chaque plaignant de verser une somme d'argent appelée « consignation ». Cette somme vise à vérifier le sérieux et le degré d’engagement du plaignant. Elle vise également à permettre de couvrir les amendes en cas de procédure abusive. Le juge fixe le montant de cette consignation en fonction des revenus du plaignant. La consignation doit être payée dans un délai fixé par le juge.
Attention : le plaignant n'a pas à verser une consignation s'il a obtenu l'aide juridictionnelle pour cette procédure.
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Réponse des Constructeurs
En l'absence de politique claire, les constructeurs automobiles qui commercialisent ces moteurs (Renault, Nissan ou Dacia) étudient leur participation dans la prise en charge des défauts au cas par cas. Le Gouvernement est attentif à l'exercice des droits des consommateurs dans les signalements relatifs aux dysfonctionnements de moteurs de véhicules automobiles.
Dès 2019, un accompagnement a été mis en place auprès de nos clients pour effectuer un diagnostic auprès de véhicules dont les moteurs ont été produits entre octobre 2012 et juin 2016. Si le diagnostic révélait une action à faire, elle était prise en charge par Renault. C’était du cas par cas. L'initiative est d’ailleurs toujours ouverte. En revanche, aucune indemnisation n'est à l'ordre du jour.
Tableau Récapitulatif des Actions et Procédures
| Date | Événement | Détails |
|---|---|---|
| Juin 2022 | Action en référé | Phase 1 pour réunir des preuves du comportement abusif de l’industriel. |
| 14 mars 2023 | Décision du Tribunal judiciaire de Versailles | Reconnaissance de l’intérêt légitime de l’action en référé et ordonnance de communication forcée de documents par Renault. |
| 15 mars 2023 | Plainte pénale | Dépôt d’une plainte pénale pour tromperie et mise en danger de la vie d’autrui. |
| 20 février | Réouverture des inscriptions | Lancement d'une nouvelle version du site consacré à l'action collective. |
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