Depuis la publication du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles, le marché des crypto-actifs n’a cessé de se développer. En mai 2021, la capitalisation des actifs numériques a atteint 2 500 milliards de dollars, un niveau record plus de trois fois supérieur au pic de 800 milliards de dollars observé en janvier 2018.
L'Évolution des Actifs Numériques
Le développement des actifs numériques va de pair avec leur diversification croissante. Depuis deux ans, d’autres actifs se sont développés et connaissent un succès croissant. Il s’agit en premier lieu des actifs numériques stables (stablecoins), qui sont conçus pour que la volatilité de leur cours par rapport à une monnaie légale ou un autre actif de référence soit la plus faible possible. Utilisés comme une valeur refuge par les investisseurs en actifs numériques, les stablecoins contribuent à l’arrivée massive de liquidité sur le marché des crypto-actifs.
On ne peut pas non plus ignorer l’avènement des jetons non fongibles (non‑fungible tokens ou NFT), des actifs numériques rendus uniques et non interchangeables par le biais d’une blockchain. Contrairement aux actifs numériques classiques qui sont fongibles - on peut échanger deux bitcoins de façon indifférente -, les NFT sont non réplicables et détiennent un numéro d’identification numérique qui leur sert de certificat d’authenticité. Les jetons non-fongibles suscitent un intérêt croissant dans des domaines de plus en plus variés : les cartes de collection, les jeux vidéo, les ventes d’œuvres numériques… Dans le domaine sportif, ils sont même utilisés pour rémunérer certains joueurs professionnels.
En parallèle, la blockchain permet également le développement des smart contracts, sur lesquels la mission d’information avait déjà travaillé. Un smart contract est en réalité un protocole informatique basé sur une blockchain qui intègre une fonction « si / alors » : si telles conditions sont remplies, alors telle action est exécutée. Un smart contract permet donc d’exécuter automatiquement un transfert ou un échange d’actifs numériques si certaines conditions préalablement définies se réalisent.
La France et les Actifs Numériques
La France participe pleinement à ces évolutions. L’expansion des actifs numériques et des services basés sur les technologies blockchain présente de nombreuses potentialités pour rendre le système financier plus efficient, en réduisant les coûts et les délais de transaction, en facilitant les paiements internationaux et en renforçant la transparence des informations. Il est de la responsabilité du législateur de reconnaître le potentiel de ces progrès technologiques afin de les mettre au service de la croissance économique, des entreprises et des particuliers.
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Il est toutefois nécessaire de rester lucide sur les risques inhérents aux actifs numériques. À ce stade, les crypto-actifs ne remplissent pas, ou de manière très imparfaite, les fonctions de la monnaie : ils ne sont ni une unité de compte permettant de libeller le prix des biens et services, ni un instrument de transaction puisqu’ils ne servent pour le moment assez peu à régler des achats de biens ou services dans l’économie réelle, ni une véritable réserve de valeur car leur cours contre les monnaies légales est encore trop volatil. À ce stade, les actifs numériques demeurent avant tout des actifs spéculatifs, qui sont porteurs de risques.
En tout état de cause, la démocratisation du secteur des actifs numériques demeure limitée puisque, selon une étude publiée par l’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) en 2020, 74 % des Français connaissent les actifs numériques mais seulement 23 % s’estiment bien informés à leur sujet.
Le Cadre Juridique Français
Entre 2016 et 2019, la France a entrepris de mettre en place un cadre juridique complet dédié aux technologies blockchain et aux actifs numériques. Ces efforts se sont concrétisés avec les articles 85 et 86 de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi PACTE), qui ont encadré à la fois les initial coin offerings (ICO), c’est-à-dire les émissions de jetons sur le marché primaire, et les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) sur le marché secondaire.
La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière. Dans un premier temps, l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé a été autorisée, par une ordonnance du 28 avril 2016, pour le transfert de minibons. Dans un second temps, elle a été autorisée, par une ordonnance du 8 décembre 2017, pour les titres financiers non admis aux opérations d’un dépositaire central de titres, notamment les titres de créance négociables, les parts ou actions d’organisme de placement collectif, les titres de capital émis par une société par actions et les titres de créance négociables en dehors d’une plateforme de négociation.
Dépôts Fiat et Obstacles Bancaires: Un Défi Croissant
Acheter Bitcoin et d’autres crypto-monnaies est devenu plus facile techniquement, mais plus difficile sur le plan bancaire. Si vous avez déjà vu un virement bancaire vers Binance, Kraken ou Bitpanda être bloqué, retardé, ou même refusé, vous n’êtes pas seul. Cette réalité touche aussi bien les débutants que les investisseurs chevronnés.
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Pourquoi les banques bloquent-elles les transactions crypto?
Bien que les crypto-actifs soient légaux en Europe, la réglementation MiCA et les exigences liées à la Travel Rule complexifient les interactions entre banque et crypto. Dans bien des cas, vous ne serez même pas notifié du motif réel. Ces blocages bancaires sont non seulement pénibles, mais ils créent un sentiment de défiance croissante.
De nombreuses banques françaises et européennes bloquent les virements vers des plateformes crypto pour des raisons de politique interne, de lutte contre le blanchiment d’argent, ou par méconnaissance du secteur.
Solutions Alternatives pour les Dépôts Fiat
Face aux blocages bancaires de plus en plus fréquents, les investisseurs se tournent vers des méthodes alternatives pour acheter des crypto-monnaies sans dépendre de leur banque:
- Utiliser une carte bancaire prépayée ou virtuelle: Certaines plateformes permettent d’acheter de la crypto via carte, ce qui peut contourner les vérifications strictes associées aux virements SEPA.
- Passer par un intermédiaire ou un OTC: Dans certains cas, des particuliers ou des services professionnels facilitent l’achat de crypto contre espèces, virement interne, ou autres moyens.
- Utiliser une ramp indépendante comme Deblock: De plus en plus d’utilisateurs optent pour des solutions qui intègrent à la fois un compte euro personnel (avec IBAN), une carte crypto, et une interface directe avec leur wallet.
Deblock: Une Solution Innovante
Deblock est une plateforme européenne pensée pour résoudre précisément ce problème : acheter et vendre des crypto-monnaies sans être dépendant du bon vouloir de sa banque. Contrairement aux banques classiques, Deblock ne bloque pas vos transactions vers l’écosystème crypto, puisque c’est sa raison d’être.
Ce qui fait la force de Deblock, c’est sa compréhension de l’écosystème web3. Deblock combine un IBAN personnel, une carte Visa, et une interface fluide connectée à vos wallets non custodials. Vous restez maître de vos fonds, tout en étant pleinement conforme à la réglementation européenne.
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Questions Fréquentes sur Deblock
- L'achat de crypto-monnaies est-il légal? Oui, l’achat de crypto-monnaies est totalement légal en France et dans l’Union européenne, à condition de respecter les obligations fiscales et de lutte contre le blanchiment.
- Puis-je recharger mon compte Deblock? Oui, vous pouvez recharger votre compte Deblock depuis une carte ou un autre virement, puis acheter des crypto-monnaies (ETH, BTC, USDC, USDT, SOL…) sans blocage.
- Puis-je vendre mes cryptos et recevoir les fonds sur mon compte? Oui, si vous utilisez Deblock, la vente de crypto est instantanément créditée sur votre IBAN personnel fourni par la plateforme.
- Deblock est-elle une banque? Non, Deblock n’est pas une banque. C’est un prestataire européen d’actifs numériques qui fournit une solution complète (IBAN, carte, wallet non-custodial, conversion crypto ↔ fiat) en partenariat avec des établissements régulés.
- Deblock est-elle conforme à la réglementation? Oui. Deblock travaille avec des partenaires régulés, applique un KYC lors de l’inscription, et ne conserve pas vos actifs crypto en garde.
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