En France, les plaques d'immatriculation ont connu plusieurs évolutions au fil des ans. Des anciens systèmes aux normes actuelles, chaque plaque raconte une histoire et révèle des informations spécifiques sur le véhicule. Cet article explore les différents types de plaques d'immatriculation, leur signification et les réglementations en vigueur.
Qu'est-ce qu'une Ancienne Plaque d'Immatriculation ?
Entre 1950 et 2009, les plaques d'immatriculation étaient dites FNI (Fichier national des immatriculations). Elles étaient composées de 2 à 4 chiffres suivies de 2 à 3 lettres, et se terminaient par le numéro du département de résidence du véhicule.
Face au manque de combinaisons possibles pour immatriculer de nouveaux véhicules, l’État a remplacé l’ancien système par les plaques d’immatriculation SIV (Système d’immatriculation des véhicules) à partir du 15 avril 2009. Cette réforme simplifie les démarches puisqu’il est désormais possible de les faire auprès de l’ANTS alors qu’il fallait se rendre en préfecture ou en sous-préfecture avec l’ancien système.
Les plaques d'immatriculation, aujourd'hui gérées par le ministère de l'Intérieur, ont ainsi bien évolué depuis leur création. En plus du passage du format FNI au format SIV, leurs dimensions ont également changé en fonction du modèle du véhicule. Les véhicules de collection ont ainsi des plaques différentes des deux-roues par exemple. Le certificat d’immatriculation, quant à lui, reste identique pour tous types de véhicule.
Les plaques d’immatriculation portent également le nom de plaques minéralogiques. Ce nom fait référence à l’administration des Mines qui était chargée de délivrer les plaques d’immatriculation pendant plusieurs décennies.
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Comment Savoir si Son Véhicule Est Encore Équipé d'une Ancienne Plaque ?
Plusieurs signes vous permettent de déterminer si votre plaque d'immatriculation appartient au système FNI ou SIV. En effet, la partie droite des nouvelles plaques a un fond bleu sur lequel est indiqué l’identifiant territorial, composé du numéro de département et du logo de la région de son choix.
Les véhicules ayant été construits après le 15 avril 2009 ainsi que les voitures d’occasion revendues à partir du 15 octobre 2009 sont immatriculés avec le système SIV. En plus de la présence du numéro de département, d’autres éléments permettent de reconnaître une ancienne plaque d’immatriculation. La couleur de la plaque permet aussi de reconnaître les véhicules de collection. D’autres couleurs peuvent être utilisées pour les plaques d’immatriculation de voitures circulant sur le territoire. C’est notamment le cas de la plaque rouge. Elle est délivrée par la préfecture pour les véhicules en transit temporaire.
Sur une plaque d’immatriculation, les lettres I, O et U ne sont pas utilisées puisqu’elles peuvent être confondues avec les chiffres 0, 1 et la lettre V.
Quand Est-il Nécessaire de Changer l'Ancienne Plaque d'Immatriculation ?
Si le système SIV s’est généralisé en France, le changement de plaque d’immatriculation des anciens véhicules n’est pas obligatoire dans certaines situations. Ainsi, le ministère de l’Intérieur ne demande pas la modification du format FNI pour les voitures de collection par exemple, qui peuvent conserver l’immatriculation SIV avec le numéro de département.
Afin de généraliser le nouveau système d’immatriculation, les véhicules utilisant les anciennes plaques devaient obligatoirement les modifier avant le 31 décembre 2020. Toutefois, cette décision a été rejetée par un décret publié le 11 décembre 2020 dans le Journal officiel. Elle évite ainsi aux automobilistes d’effectuer des démarches auprès de l’ANTS et d’engager de nouveaux frais.
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Toute modification sur la carte grise d’un véhicule doté d’anciennes plaques entraîne automatiquement le passage vers le nouveau système d’immatriculation. C’est notamment le cas pour un déménagement ou un changement de propriétaire, par exemple. En effet, en cas de cession du véhicule, le certificat d’immatriculation est mis à jour. Le nouveau propriétaire doit ainsi assurer la voiture et il devra le doter de nouvelles plaques pour être en règle sans devoir changer son immatriculation pour autant.
Il n’est pas obligatoire de changer ses anciennes plaques d’immatriculation pour passer au nouveau système lorsque aucune modification n’est effectuée sur la carte grise. À l’inverse, en cas de déménagement ou de changement de propriétaire, les plaques doivent être renouvelées.
Il n’existe pas de dérogation pour les véhicules de collection. Autrement dit, les anciennes voitures peuvent conserver leur immatriculation FNI tant qu’il n’y a pas de changement sur la carte grise.
Les Différentes Couleurs de Plaques d'Immatriculation et Leur Signification
Les plaques d'immatriculation en France ne se limitent pas à leur fonction d'identification, mais révèlent également des informations importantes grâce à leurs couleurs.
Plaque Blanche
Depuis l'adoption du système SIV, le fond blanc est obligatoire pour toutes les nouvelles plaques avant et arrière des véhicules particuliers. Le choix du fond blanc s'explique par la recherche de visibilité et de contraste élevé pour faciliter la lecture à distance.
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Plaque Jaune
Avant 1993, les plaques arrière des véhicules devaient être jaunes. Bien que cette obligation ait été abandonnée, certaines plaques arrière jaunes subsistent encore sur des véhicules utilitaires ou importés, notamment dans les îles de Guadeloupe et Martinique.
Plaque Noire
Les véhicules historiques immatriculés avant 1993 et ayant conservé leur configuration d'origine peuvent bénéficier d’une plaque noire. Ces plaques incarnent une touche rétro et élégante, très prisée par les collectionneurs, permettant de distinguer ces trésors roulants des véhicules modernes.
Plaque Rouge
La plaque rouge est réservée exclusivement aux véhicules diplomatiques et aux consuls étrangers. Elle permet de clairement identifier ces véhicules bénéficiant de privilèges et immunités diplomatiques.
Plaque Verte
La plaque verte est attribuée aux véhicules temporaires, généralement destinés à des essais ou à des représentations commerciales. Ce type de plaque se retrouve notamment sur des véhicules prêtés par des concessionnaires automobiles pour des essais clients.
Plaque Bleue
Bien que rare, la plaque bleue fait son apparition dans certaines régions ultramarines françaises. Elle souligne les adaptations locales aux besoins routiers particuliers de ces zones géographiques excentrées et représente parfois des services publics ou des véhicules en service officiel spécial.
Dimensions et Personnalisation des Plaques d'Immatriculation
En France, la taille d’une plaque d’immatriculation homologuée doit correspondre à un des trois formats réglementaires : 520 x 110 mm, 275 x 200 mm ou 210 x 130 mm. En fonction du format de plaque, le numéro d’immatriculation sera écrit sur une ou deux lignes.
Le respect du format légal des plaques auto est essentiel pour garantir la conformité avec les réglementations en vigueur. Les conducteurs circulant avec une plaque d’immatriculation non conforme ou illisible s’exposent à des sanctions financières, notamment une contravention de classe 4 avec une amende de 135 euros, réduite à 90 euros en cas de paiement rapide.
Bien qu’il soit possible de personnaliser une plaque d’immatriculation homologuée, cela doit être fait dans le respect de certaines règles. Il est important de noter qu’aucune forme de personnalisation fantaisiste, comme les stickers ou les dessins, n’est autorisée sur les plaques d’immatriculation voiture en France.
Voici un tableau récapitulatif des différents types de plaques et leurs caractéristiques :
| Type de Plaque | Couleur de Fond | Utilisation |
|---|---|---|
| SIV | Blanc | Véhicules particuliers (norme actuelle) |
| Ancienne (FNI) | Jaune | Véhicules utilitaires ou importés (avant 1993) |
| Collection | Noir | Véhicules historiques immatriculés avant 1993 |
| Diplomatique | Rouge | Véhicules diplomatiques et consulaires |
| Temporaire | Verte | Véhicules en essai ou représentation commerciale |
| Outre-mer | Bleue | Services publics ou véhicules officiels dans certaines régions ultramarines |
Les plaques d'immatriculation sont bien plus qu'un simple moyen d'identification. Elles racontent l'histoire du véhicule, son statut et peuvent même refléter la personnalité de son propriétaire. En respectant les réglementations et en choisissant les options appropriées, chaque automobiliste peut contribuer à la diversité et à la richesse du paysage routier français.
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