Les plaques d’immatriculation homologuées répondent à de nouvelles normes spécifiques depuis 2009.
Eplaque, spécialiste de la plaque d’immatriculation en ligne depuis 2009, vous explique les caractéristiques légales des plaques auto, moto, scooter et camion.
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation homologuée ?
Une plaque d’immatriculation homologuée est une plaque conforme aux normes et réglementations en vigueur.
L’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules les définit.
Elles doivent répondre à des critères stricts en termes de dimensions, d’affichage, de lisibilité…
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Les plaques jouent un rôle essentiel dans :
- L’identification légale : elles permettent d’identifier un véhicule dans le cadre de contrôles routiers, de mesures de sécurité ou d’enquêtes
- Le respect des normes automobiles : elles assurent que le véhicule peut circuler et répond aux exigences administratives
Caractéristiques techniques des plaques homologuées françaises
Voici tous les éléments qui permettent d’attester de l’utilisation d’une plaque avec homologation.
Homologation de plaque d’immatriculation : les dimensions légales pour moto, auto…
Concernant la taille de la plaque d’immatriculation, 4 formats sont légaux :
- Plaque 520 x 110 mm ou 52 cm x 11 cm : pour tous les véhicules à 4 roues
- 210×130 mm : plaques scooter, motos, cyclos, quads… (plaques d’immatriculation 21 x 13 cm)
- 275×200 mm, dit plaque minéralogique carrée : 4X4, camions, plaque arrière de nombreux véhicules.
- 300×200 mm : même utilisation que le 275×200
Il est obligatoire que les 2 plaques d’immatriculation (avant et arrière) aient le même identifiant territorial.
Deux éléments importants permettent d’établir qu’une plaque est homologuée :
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- Numéro TPMR en filigrane (agrément du film qui recouvre la plaque)
- Numéro TPPR (agrément attribué par l’UTAC au fabriquant de la plaque) inscrit en bas à droite, à cheval entre la partie centrale et l’identifiant régional
Attention qu’une plaque disposant d’un numéro TPPR peut ne pas être homologuée.
Les fabricants identifiés par l’UTAC distribuent des plaques « vierges » qui font ensuite l’objet d’une impression.
Si le marchand ne respecte pas le cahier des charges, la plaque peut être non conforme malgré le code TPPR.
L’absence de code TPPR et/ou TPMR expose le conducteur à une amende pour plaque non conforme (135 EUR).
Faites attention à choisir un prestataire homologué par l’UTAC pour réaliser vos plaques d’immatriculation.
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De nombreux sites internet surfent sur le créneau sans pour autant avoir les autorisations nécessaires, par exemple, en proposant des plaques minéralogiques à police fantaisie, non conformes.
Veuillez également noter que l’éclairage de plaque est obligatoire à l’arrière.
Matériaux
Les propriétaires de véhicules ont la possibilité de choisir entre 2 types de matériaux : plexiglas ou aluminium.
La plaque en aluminium est recyclable, contrairement à la plaque en plexi.
Rivetage des plaques obligatoire
Le rivetage obligatoire des plaques d’immatriculation est prévu par l’article R317-8 du Code de la route, celui-ci qui impose une fixation d’une manière inamovible pour éviter tout risque de perte, de vol ou de modification.
Les plaques doivent être solidement rivetées sur le véhicule.
Toute autre méthode (comme le vissage ou le collage) est interdite.
Il n’existe donc pas de plaque d’immatriculation adhésive homologuée en France (sauf pour les plaques W garage et les plaques de remorque sans carte grise propre).
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende de 4e classe (135 EUR).
Plaque d’immatriculation noire : homologuée ? Format US ?
La plaque d’immatriculation noire est blanc est non homologuée.
Nous la vendons pour décoration, utilisation à l’occasion de rassemblements, sur terrain privé… mais on ne peut en aucun cas utiliser ce modèle sur la voie publique.
Il n’existe pas de plaque d’immatriculation noire et blanc homologuée, méfiez-vous de ceux qui disent le contraire ! Et ce peu importe le véhicule (auto, moto, etc.).
Il en va de même pour la plaque au format US (300 x 200). Qu’elle soit en noir et blanc ou en couleur, elle est interdite au vu de ses dimensions.
Votre voiture importée des États-Unis dispose d’un support de cette taille ? Malheureusement il faudra le remplacer.
Les nouvelles plaques d’immatriculation européennes
Depuis 2009, se construisent sur le modèle suivant :
- « Eurobande » bleue à gauche avec les étoiles de l’UE et le symbole du pays européen (« F » pour France)
- Au milieu, entre deux tirets, se trouvent « deux lettres - trois chiffres - deux lettres » (numéro d’immatriculation SIV), fond blanc
- A droite l’identifiant territorial se trouve sur un fond bleu (au choix du propriétaire du véhicule, on peut modifier le département sur une plaque à tout moment, sans formalité. Mais sans sticker !)
L’identifiant territorial correspond à un numéro du département accompagné du logo régional. Il est possible de le choisir, sans lien avec votre adresse.
Le numéro d’immatriculation d’une plaque avec homologation est gravé en noir sur fond blanc rétro-réfléchissant sur la plaque d’immatriculation. Il doit être en caractères bâtons. Les polices fantaisies sont interdites.
Une plaque d’immatriculation personnalisée homologuée ?
Vous avez la possibilité d’inscrire une mention en bas de la plaque. Elle doit être beaucoup plus petite que les inscriptions principales de la plaque minéralogique.
Autocollant sur plaque d’immatriculation : légal ou non ?
La législation française dit que toute plaque doit être homologuée, posée par un professionnel et visible.
Concrètement, cela signifie qu’à partir du moment où le numéro de département figure sur la plaque et que l’autocollant ne dépasse pas de la zone réservée au logo régional, il n’y aurait pas lieu de verbaliser, d’après Sud-Ouest.
Cependant, la loi dit aussi que « Vous n’avez pas le droit de modifier votre plaque ou d’y ajouter un élément, en particulier à la place de l’identifiant territorial. »
Si on considère que le logo fait partie de l’identifiant territorial, cela signifie qu’il est interdit de le remplacer.
De plus, l’arrêté du 9 février dit aussi que « L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation ».
Autrement dit, un adhésif sur la plaque est proscrit.
Depuis 2021, les autorités sont beaucoup plus strictes en cas d’autocollant sur plaque d’immatriculation.
Pendant longtemps, la tolérance a prédominé à partir du moment où le sticker pour plaque ne débordait pas de la zone qu’il occulte, donc lorsque le numéro de la plaque était parfaitement visible, ainsi que le numéro de département.
Mais depuis 2020 environ, les forces de l’ordre sont beaucoup plus strictes à ce sujet, notamment en raison d’une décision judiciaire qui a rappelé à tout le monde la loi, à savoir qu’il est interdit d’apposer un autocollant sur une plaque d’immatriculation.
Autocollant plaque d’immatriculation = plaque non conforme
Tout autocollant apposé sur une plaque d’immatriculation est synonyme de plaque non conforme, que cela concerne une voiture, moto ou tout autre véhicule.
Cela vous expose donc à une amende de 135 € (90 € au tarif minoré).
Une telle plaque devrait être recalée au contrôle technique.
C’est également valable en cas d’adhésif antiradar pour plaque d’immatriculation, et ce peu importe si le sticker arbore un visuel officiel ou s’il s’agit de quelque chose de type autocollant plaque d’immatriculation personnalisé.
Si vous venez d’acheter une voiture d’occasion avec le visuel d’un autre département sur les plaques et que vous souhaitez rajouter un autocollant pour plaque du 13, 64 ou 2b, ce n’est pas autorisé.
Il faudra acheter de nouvelles plaques minéralogiques avec le nouveau numéro de département.
Et la plaque d’immatriculation autocollante, est-ce légal ?
Quid de la plaque d’immatriculation autocollante ?
La plaque autocollante ou wrap, on l’appelle aux États-Unis, est légale dans une poignée d’Etats des USA. Comme souvent, c’est la Californie qui fut le précurseur en la matière.
Les plaques minéralogiques adhésives sont très populaires auprès des propriétaires de véhicules dont la carrosserie chaloupée ne prévoit pas de support de plaque.
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