L'Allemagne est une destination privilégiée pour les Français souhaitant acquérir un véhicule, attirés par la réputation de sérieux des vendeurs allemands et les réductions de prix potentielles allant jusqu'à 30%. Cependant, l'immatriculation d'une voiture allemande en France peut s'avérer complexe. Cet article vous guide à travers les étapes et les difficultés possibles.

Démarches Administratives et Documents Nécessaires

Après la vente d'une voiture en Allemagne, l'immatriculation est supprimée du registre allemand. Les plaques d'immatriculation doivent être rendues aux services d'immatriculation allemands.

Comme pour toute demande de carte grise, l'État accorde un délai d'un mois pour obtenir la carte grise d'un véhicule importé. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé et redevable d'une amende de 4ème catégorie (135€) pouvant aller jusqu'à l'immobilisation du véhicule.

Afin d'éviter les pénalités, il est fortement conseillé de demander, soit en amont, soit simultanément, un certificat d'immatriculation provisoire en WW. Celui-ci vous permettra de circuler pendant 4 mois en attendant la réception de votre carte grise française.

Depuis la réforme PPNG du 6 Novembre 2017, les démarches d'immatriculation sont dématérialisées et s'effectuent en ligne. Cependant, le site officiel de l'ANTS rencontre des difficultés, entraînant des retards.

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Voici les documents indispensables pour immatriculer votre véhicule allemand en France :

  • Certificat d'immatriculation allemand : Le vendeur doit vous fournir les originaux des deux parties : « Fahrzeugbrief » (teil II) et « Fahrzeugschein » (teil I).
  • Quitus fiscal : Attestation de situation régulière en termes de TVA française, fournie par le centre des impôts de votre domicile.
  • Certificat de conformité européen (COC) : À demander au constructeur, à son représentant officiel en France ou auprès d'un partenaire spécialisé si votre vendeur ne vous l'a pas fourni.
  • Déclaration de cession ORIGINALE : (Kaufvertrag) ou facture.
  • Demande ORIGINALE de certificat d'immatriculation : (CERFA 13750*05), à signer par le demandeur.
  • Procuration ORIGINALE par Mandat : Autorise un tiers à réaliser la démarche administrative d'immatriculation du véhicule allemand en votre nom.
  • Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Copie de l'attestation d'assurance française du véhicule
  • Copie du permis de conduire du titulaire
  • Copie du contrôle technique FRANCAIS de moins de 6 mois : pour les véhicules de plus de 4 ans (sauf motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles).
  • Pour une société : Fournir en supplément un extrait Kbis accompagné de la pièce d'identité du signataire mentionné sur le Kbis.

Comprendre la Carte Grise Allemande

Le certificat d’immatriculation allemand, bien qu'harmonisé au niveau européen, présente des particularités :

  • Fahrzeugschein (teil I) : Première partie, affichant les données techniques du véhicule. Il s’agit du document le plus petit des 2.
  • Fahrzeugbrief (teil II) : Seconde partie, indiquant le propriétaire. Le teil 2 plus imposant, est conservé à la maison pour des raisons de sécurité (ou par le prêteur en cas de crédit).

Lors de l'achat d'une voiture allemande d'occasion, les deux parties du certificat d'immatriculation doivent obligatoirement être remises.

Tableau de Correspondance des Champs de la Carte Grise Allemande

Code Description
B Date de première immatriculation
D.1 Marque
D.2 Type/variante/version
D.3 Appellation commerciale
E Numéro d’immatriculation
F.1 Masse totale techniquement admissible en kg
F.2 Masse totale autorisée dans l’État membre d’immatriculation en kg
G Masse du véhicule en fonctionnement en kg (masse à vide)
H Période de validité
I Date d’approbation
J Classe de véhicule
K Numéro d’homologation CE/ABE
L Nombre d’axes
O.1 Charge tractée techniquement admissible freinée en kg
O.2 Charge de remorque non freinée techniquement admissible en kg
P.1 Cylindrée en cm³
P.2/P.4 Puissance nominale en kW/vitesse nominale à min⁻¹
P.3 Carburant ou source d’énergie
Q Rapport poids/puissance en kW/kg (uniquement pour les motos)
R Couleur du véhicule
S.1 Nombre de places dont siège conducteur
S.2 Places debout
T Vitesse maximale en km/h
U.1 Bruit stationnaire en dB (A)
U.2 Vitesse (haute -1) du moteur pour U.1
U.3 Bruit durant la conduite en dB (A)
V.7 Émissions de CO₂ (en g/km) valeur combinée
V.9 Classe d’émissions pertinente pour la réception CE par type

Rapatriement du Véhicule : Options et Conseils

Le rapatriement du véhicule en France est une étape cruciale. Plusieurs options légales existent :

  • Avec les plaques allemandes du propriétaire (rare).
  • Avec des plaques allemandes provisoires (Kurzkennzeichen) jusqu’à la frontière, puis plaques WW françaises.
  • Grâce à des plaques allemandes export (Ausfuhrkennzeichen) qui vous permettent de rouler temporairement en France.
  • Avec des plaques garage allemandes (Dauerkennzeichen) jusqu’à la frontière, puis plaques WW françaises.
  • Sur camion.
  • Avec des plaques WW françaises (point de vigilance).

En cas de radiation de l'immatriculation par le vendeur, il faut obtenir des plaques temporaires allemandes si on n’a pas recours au remorquage jusqu’à son domicile.

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Plaques Transit Allemandes : Kurzkennzeichen vs Ausfuhrkennzeichen

  • Kurzkennzeichen (plaques provisoires) : Blanches avec bande jaune, valables uniquement en Allemagne.
  • Ausfuhrkennzeichen (plaques export) : Blanches avec bande rouge, permettent de rouler à l’étranger.

Pour obtenir des plaques export, présentez-vous avec le véhicule dans un service d’immatriculation allemand avec les documents suivants :

  • Carte grise allemande teil 1 et teil 2 (Fahrzeugbrief et Fahrzeugschein).
  • Attestation de radiation du véhicule.
  • Attestation d’assurance provisoire (Versicherungs-Doppelkarte).
  • Dernier PV de contrôle technique.
  • Pièce d’identité.

N'oubliez pas de souscrire une assurance provisoire auprès d'une compagnie d'assurance allemande.

Immatriculation Définitive en France

Une fois le véhicule rapatrié, il faut demander l’immatriculation définitive. Les justificatifs nécessaires sont :

  • Carte grise allemande (fahrzeugschein et fahrzeugbrief).
  • Formulaire de demande d’immatriculation.
  • Contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans.
  • Certificat de conformité européen (COC) ou RTI si véhicule non conforme.
  • Cerfa 13754 ou facture.
  • Quitus fiscal.
  • Attestation d’assurance.
  • Justificatif d’identité.
  • Permis de conduire.
  • Justificatif de domicile.

Coût de l'Immatriculation et Malus Écologique

Le tarif d’immatriculation est similaire à celui d’une voiture d’occasion française. Cependant, le malus écologique pour les véhicules polluants importés peut représenter une différence importante. Le malus est dégressif selon l'âge de l'auto, avec exonération totale à partir de 15 ans.

Quitus Fiscal : Une Formalité Essentielle

Le quitus fiscal, obtenu auprès du service des impôts des entreprises, atteste que le véhicule est en règle en matière de TVA. Il est gratuit pour les voitures d'occasion (plus de 6 mois ET plus de 6.000 km). Pour une voiture neuve, la TVA devra être payée en France.

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FAQ : Questions Fréquentes sur l'Immatriculation des Voitures Allemandes

  • Puissance fiscale : Non indiquée sur la carte grise allemande, elle doit être calculée.
  • Carte grise provisoire en Allemagne : Autorise à circuler en Allemagne, mais pas à rapatrier le véhicule avec des plaques WW françaises.
  • CNIT : Valeur française non présente sur la carte grise allemande.
  • Contrôle technique allemand (TÜV) : Valable pour l’immatriculation en France s'il a moins de 6 mois.
  • Carte grise export allemande : Coûte environ 80 € + le coût de l'assurance.
  • Délai d'obtention d'une carte grise d'Allemagne : Immédiat pour une carte grise temporaire et les plaques.
  • Carte grise barrée Allemagne : Pratique courante lors de la vente du véhicule.
  • Carte grise allemande en France : Légale pour un résident en Allemagne, mais limitée à un mois pour un résident français.
  • Fahrzeugbrief (Teil II) : Partie du titre identifiant le propriétaire.
  • Fahrzeugschein (Teil I) : Partie du titre identifiant les caractéristiques techniques du véhicule.
  • Voiture accidentée d’Allemagne : Ne peut pas être immatriculée en France si elle fait l’objet d’une procédure VGE en Allemagne.

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