Vous habitez ou séjournez à Nice ? La mairie de Nice alerte sur une nouvelle arnaque visant les automobilistes. Gare à vous si vous vous faites enlever votre véhicule ! Vous prêterez désormais une attention décuplée aux panneaux et marquages au sol accompagnants les places de stationnement et autres parkings.
Motifs de Mise en Fourrière
Le Code de la route définit les types de stationnement qui constituent une infraction. Il s’agit du stationnement dangereux, du stationnement gênant et du stationnement abusif. Il s’agit d’un véhicule garé sur un trottoir, un emplacement réservé, un « bateau » de sortie de garage, en double file ou en stationnement sur la voie publique de plus de 7 jours.
Types de Stationnement Interdit
- Stationnement dangereux : met en danger la sécurité des autres usagers de la route.
- Stationnement gênant : entrave la circulation ou l'accès à certains lieux.
- Stationnement abusif : dépasse la durée autorisée ou excède 7 jours sur la voie publique.
Procédure de Mise en Fourrière
Si votre voiture n’est plus garée là où vous l’avez laissée, vous devez contacter les services de police municipale ou les brigades de gendarmerie. Une notification de mise en fourrière vous sera envoyée à partir du 3ème jour par lettre recommandée avec accusé de réception.
Contester une Mise en Fourrière
Si vous avez été verbalisé pour stationnement gênant, dangereux ou abusif, peut-être même avec une mise en fourrière de votre véhicule, vous pouvez contester une amende. Vous pouvez déposer un recours devant l’Officier du ministère public dans les 45 jours suivant l’avis de contravention ou 30 jours à réception de l’avis d’amende majorée.
Votre recours est soumis à des conditions de fond et de forme. De plus, il convient d’exposer des arguments à l’appui de vos prétentions et de prouver leur bien-fondé par des éléments tangibles (témoignages, clichés photo etc.).
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Règles Générales de Stationnement
Que cela soit en agglomération ou hors agglomération, il est tentant de stationner son véhicule sur la première place libre venue. En agglomération, sur une chaussée à double sens, l’arrêt ou stationnement s’effectue à droite, dans le sens de la marche, le long du trottoir. Il est formellement interdit de stationner sur la gauche.
Hors agglomération, sur une voie publique à double sens, l’arrêt ou stationnement se fait sur l’accotement, à droite, ou bien à gauche si celui de droite n’est pas praticable ou pas suffisamment large.
Stationnement Limité et Payant
Le stationnement limité dans le temps est un stationnement temporaire réglementé que l’on trouve souvent en agglomération, près de commerces. Il est indiqué une durée maximale de stationnement, après laquelle l’automobiliste doit quitter la place s’il ne veut pas risquer une amende. La durée limitée est indiquée sur un panneau.
Certaines places de stationnement sont payantes, cela est indiqué par un marquage au sol ou un panneau et s’accompagne souvent d’une durée limitée. Le paiement se fait le plus souvent sur des horodateurs installés sur le trottoir. De plus en plus souvent, le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule est demandé.
Un ticket, carte de stationnement, ou avis de paiement, est délivré après paiement sur horodateur, par carte bancaire ou pièces, à laisser en évidence sous le pare-brise. L’heure de fin de stationnement est indiquée dessus.
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Alternance Semi-Mensuelle
Il existe également des contraintes de stationnement en fonction de la date. Les règles de stationnement peuvent ainsi différer selon le jour du mois, c’est ce qu’on appelle une alternance semi-mensuelle. Selon ce principe, le stationnement est limité à un côté de la chaussée pendant 15 jours, puis de l’autre côté les 15 jours suivants, et vice-versa.
Parfois, il existe des quartiers entiers qui sont soumis à cette alternance semi-mensuelle. Dans ce cas, des panneaux spécifiques sont placés pour signifier que dans toutes les rues de la zone concernée il y a alternance de stationnement tous les 15 jours.
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