Découvrir que sa voiture a disparu peut être une situation angoissante. Ce n’est jamais bon signe. Alors que vous dirigez pour monter à bord de votre voiture, vous constatez avec effroi qu’elle s’est volatilisée. Mais il ne s’agit peut-être pas d’un vol. Votre véhicule peut avoir été enlevé par les autorités.
Avant d’imaginer le pire, il est important de vérifier si elle a été enlevée par la fourrière. Mais comment savoir si sa voiture est en fourrière ? Quelles sont les démarches à suivre pour la récupérer et combien de temps peut-elle y rester ?
Comment Vérifier si Votre Véhicule Est à la Fourrière ?
Depuis quelques années, le Système d’Information des Fourrières Automobiles (SIFA) permet aux conducteurs de vérifier en ligne si leur véhicule a été enlevé. Mais comment savoir si ma voiture est à la fourrière ? Dès à présent, on peut le savoir en quelques clics de souris grâce à de nouveaux outils en ligne mis en place par l’État et la mairie de Paris.
Les Méthodes de Recherche
- Service en ligne SIFA : Un service en ligne permet de savoir si le véhicule est actuellement en fourrière en saisissant son numéro d'immatriculation. Pour l’ensemble de la France hors Paris, il suffit d’aller sur une page spécifique du site du service public. Dans la capitale, il faut utiliser une page du site officiel de la mairie de Paris.
- Vérifier si ma voiture est à la fourrière partout en France (sauf Paris)
- Outil en ligne pour savoir si mon véhicule est à la fourrière à Paris : teleservices.paris.fr/fourrieres/
Dans les 2 cas, la procédure est enfantine. Il suffit :
- D’ouvrir la page sur son ordinateur ou son smartphone
- Saisir le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule
- Pour l’outil du service public, saisir le code de sécurité
- Cliquer sur le bouton de validation
- Consulter le résultat
- Appeler la police municipale ou la gendarmerie locale : Ils ont accès à la base de données des véhicules mis en fourrière.
- Contacter directement les fourrières de la ville : En fournissant le numéro d’immatriculation. La première consiste à contacter la fourrière la plus proche et à fournir le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
- Vérifier régulièrement : L’enregistrement d’un véhicule en fourrière peut prendre jusqu’à 40 heures après l’enlèvement. Bien entendu, il n’apparaîtra pas avant que le personnel procède à son enregistrement à son arrivée. Il est donc conseillé de réessayer quelques heures plus tard avant de s’alarmer.
Si le service en ligne ne donne aucun résultat, voici les autres solutions :
Lire aussi: Démarches pour l'enlèvement d'un véhicule
La deuxième méthode implique de contacter directement la police municipale de votre ville. En effet, lors d’une mise en fourrière, l’officier de police habilité effectue une vérification pour déterminer si le véhicule a été volé.
Bon à savoir : Si vous interrogez ces outils alors que l’enlèvement vient d’avoir lieu (ce que vous ne pouvez pas savoir), il se peut que votre voiture soit en cours d’acheminement à la fourrière.
Que Faire si la Recherche Ne Donne Rien ?
Et si la recherche ne donne rien ?
Dans ce cas, il est possible que le véhicule ait été volé. Dans ce cas, il faudra contacter la police ou la gendarmerie la plus proche du lieu où votre voiture a disparu pour faire une déclaration de vol.
Récupérer Votre Véhicule à la Fourrière
Si la présence du véhicule en fourrière est confirmée, il est essentiel de retrouver l’adresse exacte où il est retenu. La recherche a confirmé l’enlèvement du véhicule ? Voici comment le récupérer à la fourrière.
Lire aussi: Les étapes pour sortir votre véhicule de la fourrière
Pour récupérer votre véhicule en fourrière, plusieurs démarches doivent être effectuées. Tout d’abord, vous devez obtenir une autorisation de restitution. Un service en ligne permet de récupérer l’autorisation de sortie (mainlevée: titleContent).
💡 Nouveau : il existe aussi désormais un outil pour obtenir l’autorisation de sortie de la fourrière (mainlevée) en ligne
Démarches à Suivre
Dans les 3 jours suivant l'enlèvement
Pour récupérer votre véhicule, et le certificat d'immatriculation (carte grise) s'il vous a été retiré, vous devez obtenir une autorisation de sortie ( mainlevée: titleContent).
Si vous ne souhaitez pas utiliser le service en ligne, vous pouvez obtenir la mainlevée en vous rendant auprès des forces de l’ordre ayant prescrit la mise en fourrière. Vous devez présenter :
- L’attestation d’assurance du véhicule
- Votre permis de conduire en cours de validité (si vous repartez au volant du véhicule)
- Titre de circulation: titleContent du véhicule s'il ne vous a pas été retiré lors de la mis en fourrière (certificat d'immatriculation, certificat provisoire d'immatriculation (CPI), coupon détachable dûment rempli, CPI WW: titleContent, CPI WW DPTC: titleContent, certificat « W garage », certificat de transit ou document équivalent délivré par l'autorité compétente d'un pays européen (UE): titleContent. A noter: il convient de fournir les documents originaux.
En cas de retrait de la carte grise, le véhicule devra être transporté sur camion. Par exemple pour passer le contrôle technique. Vous devrez également payer les frais de fourrière.
Lire aussi: Informations fourrière Yonne
Muni de cette mainlevée, vous pouvez vous rendre à la fourrière pour récupérer votre véhicule.
Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire réaliser une expertise du véhicule hors de la fourrière. Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition qu'il soit assuré. Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez présenter l'attestation d'assurance et un titre de circulation. Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom du professionnel choisi.
Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Plus de 3 jours après l’enlèvement
La procédure est la même. Mais à ce moment le véhicule risque d’être mis en vente ou détruit si vous ne vous manifestez pas dans les délais légaux. En cas de vente, ce délai est de 15 jours, en cas de destruction il est de 10 jours (et même d’une semaine en cas de rodéo urbain). Ce délai court à partir de la notification par courrier recommandé de la mise en fourrière.
Pour récupérer votre véhicule, et le certificat d'immatriculation (carte grise) s'il vous a été retiré, vous devez présenter les documents suivants :
- Attestation d'assurance du véhicule
- Permis de conduire en cours de validité
- Titre de circulation: titleContent du véhicule s'il ne vous a pas été retiré lors de la mis en fourrière (certificat d'immatriculation, certificat provisoire d'immatriculation (CPI), coupon détachable dûment rempli, CPI WW: titleContent, CPI WW DPTC: titleContent, certificat « W garage », certificat de transit ou document équivalent délivré par l'autorité compétente d'un pays européen (UE): titleContent.
Si une décision d'interdiction de circuler a été prise, vous devez faire faire une expertise du véhicule hors de la fourrière. Votre véhicule peut quitter la fourrière sur véhicule-plateau à condition d'être assuré. Si vous faites appel à un professionnel qualifié pour remorquer votre véhicule, vous devez uniquement présenter l'attestation d'assurance et un titre de circulation. Vous devez indiquer aux forces de l'ordre le nom de professionnel choisi.
Dans tous les cas, vous devez régler les frais de fourrière auprès du gardien.
Il est encore possible de récupérer le véhicule après la fin du délai, si ce n’est pas trop tard. Il faudra cependant régler les frais de mise en vente des domaines.
Lorsque vous récupérez votre véhicule, son état doit correspondre à celui de la fiche descriptive. Si votre véhicule est endommagé, vous pouvez demander la réparation des dommages.
Les Frais de Fourrière
Récupérer son véhicule en fourrière engendre des frais définis par la loi. Les frais de fourrière varient selon la ville et le type de véhicule.
Le gardien de la fourrière vous restitue votre véhicule à condition de payer les frais de fourrière. Si vous souhaitez récupérer votre véhicule alors que le service des Domaines a mis en vente votre véhicule, vous devez également payer les frais de mise en vente au service des Domaines.
Les prix indiqués sont les montants maximaux.
| Type de Véhicule | Frais | Cas Général | Paris | Marseille, Lyon, Toulouse |
|---|---|---|---|---|
| Voiture particulière | Immobilisation matérielle | 7,60 € | 7,60 € | 7,60 € |
| Opérations préalables | 15,20 € | 15,20 € | 15,20 € | |
| Enlèvement | 127,65 € | 150 € | 127,65 € | |
| Garde journalière | 6,75 € | 29 € | 10 € | |
| Mise en vente | 100 € | 100 € | 61 € | |
| 2 ou 3 roues | Immobilisation matérielle | 7,60 € | 7,60 € | N/A |
| Opérations préalables | 7,60 € | 7,60 € | N/A | |
| Enlèvement | 45,70 € | 49 € | N/A | |
| Garde journalière | 3 € | 10 € | N/A | |
| Mise en vente | 50 € | 50 € | N/A | |
| Poids lourd (entre 3,5 et 7,5 tonnes) | Immobilisation matérielle | 7,60 € | N/A | N/A |
| Opérations préalables | 22,90 € | N/A | N/A | |
| Enlèvement | 122 € | N/A | N/A | |
| Garde journalière | 9,20 € | N/A | N/A | |
| Mise en vente | 120 € | N/A | N/A |
Exemple : Les frais sont de 179 € pour une voiture mise en fourrière à Paris récupérée le jour même (150 € + 29 €) auxquels peut s'ajouter 7,60 € ...
Principaux Cas de Mise en Fourrière
L’enlèvement d’un véhicule pour mise en fourrière est une procédure encadrée par la loi. Elle est généralement initiée par les forces de l’ordre ou la police municipale suite à une infraction au Code de la route, notamment pour un stationnement gênant ou abusif.
Un véhicule est enlevé par la Ville de Paris pour stationnement interdit, gênant ou très gênant, ou en cas de stationnement abusif (supérieur à 7 jours consécutifs au même emplacement). Il est emmené en préfourrière.
La fourrière procède ensuite à l’enlèvement du véhicule, soit par soulèvement soit par remorquage. Il est à noter que s’opposer à l’enlèvement du véhicule peut entraîner des sanctions sévères.
Voici les principaux motifs entraînant la mise en fourrière :
| Situation | Motif entraînant la mise en fourrière |
|---|---|
| Immobilisation du véhicule | Véhicule immobilisé pour une infraction qui n'a pas cessé après 48 heures |
| Arrêt ou stationnement | Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif Non-respect des règles sur autoroute si le conducteur est absent ou refuse de faire cesser l'infraction. Par exemple, arrêt sur la bande centrale séparative de l'autoroute. |
| Non-respect de certaines règles de circulation | Véhicule qui gêne ou empêche la circulation, franchissement irrégulier d’un passage à niveau… |
| Contrôle technique | Non-respect des obligations liées au contrôle technique |
| Protection de l'environnement | Non-respect des règles de sauvegarde de l'esthétique des sites et des paysages classés Non-respect des règles de circulation dans les sites naturels Utilisation pour le loisir d'un motoneige en dehors des terrains prévus Véhicule abandonné dans une forêt soumise au régime forestier Véhicule abandonné dans un lieu public ou privé Véhicule hors d'usage (épave) |
| Véhicule de 3,5 tonnes ou plus | Non-respect dans un tunnel de la distance de sécurité entre 2 véhicules |
| Moto, tricycle, quadricycle à moteur, cyclomoteur | Non-respect du port d'un casque et des équipements obligatoires |
| Cyclomoteur | Utilisation d'un dispositif pour dépasser les limites de vitesse, de cylindrée ou de puissance du moteur, ou cyclomoteur transformé dans ce but |
| Infraction pouvant entraîner la confiscation du véhicule | Par exemple, conduite du véhicule malgré la notification: titleContent d'une décision de suspension administrative |
| Infraction: titleContent grave au code de la route | Conduite sans permis de conduire Conduite après usage de stupéfiants Conduite en état d'ivresse manifeste: titleContent Conduite sous l'emprise de l'alcool Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'usage de stupéfiants Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie Constat d'un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h ou plus Refus d'obtempérer: titleContent |
| Responsabilité pénale | Auteur d'une infraction qui ne peut pas justifier d'un domicile, d'un emploi en France ou d'une caution Auteur d'une infraction qui n'a pas payé son amende forfaitaire: titleContent dans les 4 mois et ne peut pas justifier d'un domicile en France |
| Non-conformité du véhicule et de ses équipements | Mise en circulation ou maintien en circulation d'un véhicule ou d'une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception: titleContent Non-conformité d'un équipement lorsqu'un type homologué est obligatoire Maintien en circulation d'un véhicule gravement endommagé dont le certificat d'immatriculation (carte grise) a été retiré ou qui a fait l'objet d'une interdiction de circuler Circulation d'un véhicule sous déclaration d’achat (DA) sans plaque W garage |
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