Un acronyme fait en ce moment trembler les constructeurs automobiles européens : CAFE. Il signifie Corporate Average Fuel Economy et désigne une norme européenne portant sur les émissions de CO2 des véhicules. Tous les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d'émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) les oblige à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants, avec en ligne de mire la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035.
Le Durcissement de la Norme CAFE et les Risques d'Amendes
Elle n’est pas nouvelle, puisqu’elle est effective depuis 2020, sauf qu’à partir du 1er janvier 2025, le seuil moyen autorisé d’émission des véhicules neufs vendus va diminuer de 15 %. Alors qu’actuellement, les véhicules neufs mis en circulation ne doivent pas émettre plus de 95 grammes de CO2 en moyenne par kilomètre, ce seuil va être abaissé à 81 grammes dès le début de l’année prochaine. A compter de 2025, le seuil moyen autorisé par véhicule diminuera de 15 %, pour atteindre un maximum situé entre 90 grammes et 95 grammes de CO2 par kilomètre (un chiffre qui varie selon les calculs et les marques).
En cas de dépassement, les constructeurs automobiles européens sont redevables d’une amende de 95 euros par gramme excédentaire pour chaque véhicule vendu. Un constructeur automobile qui dépasserait la limite serait redevable d’une amende de 95 euros par gramme excédentaire pour chaque voiture vendue. Luca de Meo, le directeur général de Renault et président de l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), a demandé aux autorités européennes de repousser l’objectif. Il estime à près de 15 milliards d’euros le montant des amendes que pourraient devoir payer les constructeurs.
Appel à un Report des Sanctions et Flexibilité
Face à ce risque, l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) appelle à ce que l’article 122.1 - l’équivalent d’un « 49,3 » au niveau de l’Union européenne - soit utilisé afin que ce nouvel objectif de réduction des émissions de CO2 soit reporté en urgence, selon une information révélée par Le Monde. Pour éviter des milliards d’euros d’amende, l’Association des constructeurs européens de voitures plaide pour que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prévu en 2025, soit décalé en urgence grâce à l’utilisation du « 49.3 européen ».
Antoine Armand, le ministre de l’Economie, va plaider devant la Commission européenne pour décaler les sanctions qui pèsent sur les constructeurs automobiles européens. Antoine Armand, le ministre français de l’Économie, a également demandé ouvertement un décalage de la mise en œuvre des sanctions. Il faut garder le cap de la décarbonation et l’échéance de 2035 sur la fin du moteur thermique.
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La Position de la Commission Européenne et les Voies Alternatives
La Commission européenne ne semble cependant pas prête à accéder aux demandes de l’industrie. Un porte-parole a ainsi jugé “prématuré” le fait de reporter les sanctions contre les constructeurs automobiles, en rappelant qu’ils étaient prévenus dès 2019 des seuils de réduction de leurs émissions. La Commission préfère donc attendre les résultats des ventes de voitures en 2025 pour estimer le volume d’émissions de CO2 correspondant.
Pour éviter les pénalités financières, les constructeurs européens ont la possibilité de racheter des crédits d’émissions auprès de constructeurs moins polluants, notamment auprès de Tesla, mais au risque de subventionner leurs concurrents non européens. L’augmentation des ventes de voitures propres est sans aucun doute la voie à suivre pour éviter les sanctions.
Différences de Positionnement Parmi les Constructeurs
Tous les constructeurs européens ne sont pas égaux face au durcissement de la norme CAFE. Si Renault et le groupe Volkswagen semblent particulièrement exposés, Stellantis a fait savoir que l’entreprise s’opposait à l’assouplissement de cette réglementation européenne. Carlos Tavares, le PDG de Stellantis, s’est lui aussi positionné pour un maintien de la règle, au motif que tous les constructeurs la connaissaient depuis plusieurs années et devaient s’organiser.
Le Mécanisme de Flexibilité Proposé par Ursula von der Leyen
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé lundi un mécanisme de flexibilité pour éviter aux constructeurs automobiles en retard sur les objectifs de réductions des émissions de CO2 de payer des amendes en 2025. Ce mécanisme consistera à prendre en compte les émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d'une seule année, ce qui donnera un délai aux retardataires pour se rattraper, sans pénaliser les bons élèves qui disposeront de leur côté d'un crédit d'émissions. Une proposition de modification sera présentée d’ici à la fin mars pour étendre le calcul des émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, plutôt que sur une seule année.
"Les objectifs restent les mêmes, mais cela signifie plus de flexibilité pour l'industrie", a déclaré Ursula von der Leyen, à l'issue d'une deuxième réunion de concertations avec des dirigeants de la filière, dont des représentants de BMW, Renault, Stellantis (Peugeot, Citroën) et Volkswagen. La présidente de l'exécutif européen a promis "un amendement ciblé" au règlement sur les normes de CO2 avant la fin du mois.
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Enjeux Économiques et Impact sur la Production
Les constructeurs automobiles européens risquent 15 milliards d'euros d'amendes s'ils ne respectent pas les règles de l'UE sur les émissions alors que les ventes de voitures électriques ralentissent sur le vieux continent, a averti le patron du groupe Renault, Luca de Meo, dans une interview sur France Inter ce samedi 7 septembre. Pour respecter les normes d'émissions de CO2 calculés à partir d'une moyenne sur l'ensemble des voitures vendues sur une année, les constructeurs devront réduire leur production de "plus de 2,5 millions de véhicules" pour ne pas être sanctionnés, a expliqué Luca de Meo, qui est également président du lobby des constructeurs européens, l'ACEA.
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