En cette période estivale, l'envie de voyager à bord d'un camping-car, d'en louer un ou d'en acquérir un peut être forte. Mais il est important de connaître les règles applicables.

Qu'est-ce qu'un Camping-Car ?

Il convient tout d’abord de définir ce qu’est un camping-car. Au niveau européen, c’est la directive européenne 2007/46/CE transposée par l’arrêté du 4 mai 2009 qui donne la définition des camping-cars. Ils font partie de la catégorie M1, soit les véhicules à moteur conçus et construits essentiellement pour le transport de personnes et de leurs bagages, ne comportant pas plus de huit places assises outre le siège du conducteur.

Plus précisément, les camping-cars sont définis comme étant des autocaravanes : "un véhicule de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : des sièges et une table, des couchettes obtenues en convertissant les sièges, un coin cuisine, des espaces de rangement. Ces équipements doivent être inamovibles".

Permis et Poids des Camping-Cars

La conduite d’un camping-car dépend avant tout du poids du véhicule appelé le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), compris comme le poids du véhicule auquel on ajoute les passagers et les bagages. Avec le permis B vous pouvez rouler avec un camping-car ayant un PTAC de 3,5 tonnes maximum. Permis C1 qui permet de conduire les camping-cars poids lourd, soit des véhicules dont le poids sans remorque est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Texte de référence : article R. Le 28 février 2024, une résolution du Parlement européen a étendu à 4,25 tonnes le poids maximal des véhicules que peuvent conduire les titulaires du permis B.

Réglementation du Camping et du Stationnement

La règle générale est que le camping est autorisé partout. Pour ce qui est de la voie publique, le stationnement est autorisé, le camping-car étant un véhicule comme les autres. Il peut se stationner librement à condition de respecter les règles de durée (pas plus de 7 jours au même endroit), et de sécurité. Néanmoins ce n’est pas le cas du camping qui est interdit en ville. De même, sur les terrains privés, le stationnement est libre, mais pas le camping qui est règlementé. En effet, si vous souhaitez camper dans le jardin d’un ami, cela ne peut durer plus de 3 mois (consécutifs ou non).

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Enfin, il faut faire la distinction entre aire de service et aire d’accueil. Les premières ne servent qu’à faire la vidange ou se ravitailler en eau.

Terrains de Camping Aménagés

Le camping est le premier mode d’hébergement touristique en France. Les terrains de camping aménagés (aires naturelles incluses) et les parcs résidentiels de loisirs sont soumis à l’obtention d’une autorisation auprès de la mairie du lieu d’implantation de son établissement pour commencer l’exploitation de son terrain de camping.

Un terrain aménagé est destiné à l’accueil des tentes, des caravanes, des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs. Il est constitué d’emplacements nus ou équipés de l’une de ces installations ainsi que d’équipements communs. Sur un terrain aménagé, il y a plus de six emplacements, ou plus de 20 personnes (article R.491-23 c et article R*443-6 et suivants) du code de l’urbanisme. Il fait l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière et accueille une clientèle qui n'y élit pas domicile. Il doit disposer d'un règlement intérieur conforme à un modèle arrêté par le ministre chargé du Tourisme : art.

Les terrains de camping aménagés peuvent se classer de 1 à 5 étoiles. Si le nombre d'emplacements exploités augmente de plus de 10 %, l'exploitant doit faire une nouvelle demande de classement auprès de l'autorité administrative compétente.

Aire Naturelle

L’aire naturelle constitue une catégorie de terrain aménagé classé sans étoile. Un terrain de camping classé en catégorie « aire naturelle » est destiné exclusivement à l’accueil de tentes, caravanes et autocaravanes. Il est interdit d'y implanter des habitations légères de loisirs (HLL) et d'y installer des résidences mobiles de loisirs (RML). La période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement. Il ne peut être créé qu’une seule aire naturelle par unité foncière. Elles doivent disposer d'un règlement intérieur.

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Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL)

Un PRL ne peut être exploité sous régime hôtelier qu'à la double condition (article D. la clientèle accueillie n'y élit pas domicile. Le classement est volontaire. Il comporte cinq catégories allant de 1 à 5 étoiles. Il est valable cinq ans, période à l’issue de laquelle l’établissement doit renouveler la demande de classement. Les terrains de camping sont classés soit par nombre d’étoiles croissant en fonction du tableau de critères soit en « aire naturelle » (classement spécifique sans étoile). Les parcs résidentiels de loisirs sont aussi classés par nombre d’étoiles croissant. mention « Loisirs » : si plus de 50 % des emplacements sont destinés à une occupation supérieure au mois par une clientèle qui n'y élit pas domicile.

En dehors des locations à une clientèle de passage, il est possible d’acquérir une résidence mobile de loisirs (mobil-home) et de l’installer dans un parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an. C’est l’objet du décret n°2014-138 du 17 février 2014 et de l'arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une une notice d'information (voir la fiche DGCCRF informations précontractuelles) sur les conditions de location des emplacements à l’année, dont le client atteste avoir pris connaissance.

Pour compléter les deux précédents textes, l'arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein-air est venu renforcer l’information des propriétaires d’hébergements de plein air en matière tarifaire.

Homologation et Réception des Véhicules

Votre véhicule doit être réceptionné par les services de la DREAL. La fiche de constitution de dossier peut être consultée en ligne. Oui, une réception est possible par les services de la DREAL. La fiche de constitution de dossier peut être consultée en ligne.

Transformations Nécessitant une Réception

  • Cette modification est soumise à réception auprès des services de la DREAL.
  • La dépose d'un boîtier homologué nécessite une réception auprès des services de la DREAL. Le dossier à constituer est consultable en ligne.
  • L’installation ou la désinstallation d’un kit GPL est une transformation du véhicule soumise à réception à titre isolée.
  • Si le changement de moteur s’accompagne d’une modification de la puissance du véhicule, la transformation est soumise à réception à titre isolée.
  • Pour les véhicules transformés DERIV VP dans le cadre d’un agrément de prototype du constructeur, une réception par les services de la DREAL est nécessaire pour un retour en VP.
  • Pour les véhicules transformés en DERIV VP hors du cadre de l’arrêté du 7 novembre 2014 et à titre individuel, une réception par les services de la DREAL est nécessaire pour un retour en VP.
  • Si votre véhicule ne bénéficie pas d’une réception européenne, une réception par les services de la DREAL est nécessaire à son immatriculation.
  • Cette transformation est possible et nécessite une réception par les services de la DREAL.
  • Cette transformation est possible et nécessite une réception par les services de la DREAL.
  • J’ai acheté un ancien VASP (ambulance, pompier…) pour mon usage personnel. Cette transformation nécessite une réception par les services de la DREAL.

Procédure d'Importation de Véhicules

  • Pour les véhicules importés depuis l’Union Européenne, la détention d’un certificat d’immatriculation définitif harmonisé UE intégralement renseigné par le pays d’origine permet de simplifier et d’accélérer les démarches.
  • Si le constructeur atteste que le véhicule est conforme à une Réception Par Type France (spécimen Notice descriptive-PV RPT-Certif.de Conf.) vous pouvez faire immatriculer votre véhicule auprès de l’ANTS par téléprocédure.
  • Dans tous les autres cas (notamment attestation de non-conformité ou de conformité partielle obtenue auprès du constructeur), vous devez soumettre votre véhicule à la procédure de réception (ou homologation) auprès de la DREAL.

Véhicules Transformés à l'Étranger

Les véhicules ayant été transformés (c’est-à-dire ayant subi des modifications) à l’étranger ont souvent été homologués dans leur pays de provenance selon des règles nationales locales. Si cette transformation a été prise en compte sur le certificat d’immatriculation étranger et si le véhicule est éligible à une « attestation de vérification des données techniques », alors la transformation pourra être reconnue en France.

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Dans le cas contraire, en complément de la procédure générale liée à l’importation, les transformations effectuées devront donc être également homologuées en France pour permettre l’immatriculation du véhicule.

Véhicules de Collection

- Les véhicules importés de plus de 30 ans ne peuvent pas bénéficier des dérogations spécifiques permettant la réception de ce type de véhicules. Ils doivent donc être immatriculés en tant que « véhicules de collection », si toutefois ils répondent aux critères de classification dans cette catégorie.

Un véhicule de collection est un véhicule non modifié de plus de 30 ans d’âge. Il doit être préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification majeure ne doit avoir été apportée aux caractéristiques techniques du véhicule (châssis, carrosserie y compris le nombre de places, système de direction, énergie, freinage, transmission, suspension ou moteur). La classification en véhicule de collection est difficilement réversible.

Véhicules Non-Conformes

Si votre véhicule est déclaré non-conforme par le constructeur sur l’un des points suivants : niveau sonore, champs de rétrovision, antiparasitage, freinage et pollution, il pourra vous être demandé la réalisation d’essais adaptés à l’UTAC - Autodrome de Linas-Montlhéry.

En France l’unique laboratoire reconnu pour réaliser les essais est l’UTAC, à Montlhéry (91). Le prix des essais dépend du nombre et du type d’essais à réaliser, il peut couramment atteindre 1 500 à 2 500 €.

Véhicules Endommagés

N.B. : Les véhicules importés des États-Unis (idem pays utilisant des bases de données similaires) dont le "certificate of title" comporte une mention "Broken" ou "Flood" ou "Junk" ou "Salvage" ou "Scrap"ou "Total loss" ou "Wreck",… font l’objet d’une procédure similaire à celle française des véhicules endommagés. Ils ne peuvent pas être réceptionnés en France tant que cette mention n’a pas été levée par l’État des États-Unis concerné, qui doit délivrer un nouveau "certificate of title" sans cette mention.

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